Loi N° 59-120 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), modifiant l'article 9 de la loi n° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharem 1377), sur l'Etat Civil
ARTICLE UNIQUE. — L'article 9 de la loi sus-visée n° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharem 1377) telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 58-71 du 4 juillet 1958 (6 doul hidja 1377), est ainsi modifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 59-121 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), modifiant le décret du 4 juin 1957 (6 doul kaada 1376), relatif aux opérations immobilières
ARTICLE UNIQUE. — L'article 7 du décret susvisé du 4 juin 1957 (6 doul kaada 1376) relatif aux opérations immobilières est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 59-122 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379) portant adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée, à Chicago, le 7 décembre 1944, amendée par le protocole signé, à Montréal, le 27 mai 1947 et par les deux protocoles signés, à Montréal, le 14 juin 1954.
Lire le texte intégral →Loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), modifiant et complétant le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale
ARTICLE PREMIER. — L'article 26 du décret susvisé du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 59-289 du 29 septembre 1959 (26 rabia I 1379)
M. Hedi ben Mustapha, Délégué de Gouvernorat, est déchargé de ses fonctions de Chef de Service du Protocole et de la Chancellerie à la Présidence de la République, à compter du 1er octobre 1959.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 59-285 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379)
M. Slaheddine El Goulli est, à compter du 1er septembre 1959, nommé Ministre Plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon à l'Ambassade de la République Tunisienne à Washington.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 11 septembre 1959 (8 rabia I 1379), portant délégation de signature
ARTICLE UNIQUE. — Délégation est donnée à M. Taïeb Sabbani, Ambassadeur de Tunisie, Secrétaire général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à l'effet de signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie « A » dépendant du Secrétariat…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 59-286 du 29 septembre 1959 (26 rabia I 1379), déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un passage dans la Commune de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussée, égouts et trottoirs du passage séparant le « Majestic Cinéma », de l'immeuble Ellouze à Sfax.
Lire le texte intégral →Par décrets N° 59-287 et 288 du 29 septembre 1959 (26 rabia I 1379)
La Délégation de Chorbane est rattachée à celle de Souassi, Gouvernorat de Sousse, la nouvelle Délégation ainsi formée portera le nom de Délégation de Souassi et Chorbane ayant pour siège Souassi.
La Délégation de Sened est rattachée à celle de Maknassy, la nouvelle Délégation ainsi formée portera le nom de Délégation de Maknassy et Sened, ayant pour siège Maknassy.
DELEGUES
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 29 septembre 1959 (26 rabia I 1379) et à compter du 21 septembre 1959, les délégués et le Secrétaire Général dont les noms suivent sont mutés en la même qualité, comme suit
MM. Ali Chraïti, de Ebba-Ksour et Ksour, à Gafour, Gouvernorat de Béja.
Mohamed El Moncef El May, de Tozeur, au siège du Gouvernorat de Gafsa.
Béchir Bakhrouf, de Tozeur, au siège du Gouvernorat de Gafsa.
Mahmoud Bel Hassine, de Djebéniana, à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa.
Mohamed El Hadjri, de Ksour Essaf, à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.
Salah Eddine Skandar, de Mahdia, à Djebéniana, Gouvernorat de Sfax.
Lazhar Rachdi, de Gafour, à Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef.
Abdelkader El Manari, de Nefta, à Regab, Gouvernorat de Gafsa.
Abdeljelil M'Rabet, de Gafsa, au siège du Gouvernorat du Kef.
Mohsen Slim, de Nabeul, à Mateur, Gouvernorat de Bizerte.
Abdelaziz Ayed, de Souassi, à Siliana, Gouvernorat du Kef.
Mohamed Smaoui, de Sakiet Sidi Youssef, au siège du Gouvernorat de Kairouan.
Mabrouk Abdessamed, du siège du Gouvernorat du Cap-Bon, à Soliman, du dit Gouvernorat.
Ahmed El Mannoubi, de Siliana, à Nabeul, Gouvernorat de Cap-Bon.
Sadok El Kadi, secrétaire général, de Tozeur, au siège du Gouvernorat de Souk El Arba.
p. 1083Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 20 septembre 1959 (23 rabia I 1379)
M. Hédi ben Mantegbo, Délégué de Gouvernorat, est affecté à la Délégation de Lénine, Gouvernorat de Médenine, à compter du 1er octobre 1959.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 20 septembre 1959 (25 rabia I 1379), et à compter du 21 septembre 1959
Sont nommés :
MM. Mohamed El Hachami ben Ammar, en qualité de Délégué stagiaire au siège de Tunis-Basilique.
Mohamed Shbiri, en qualité de Délégué stagiaire à Médenine et Kour Mahdi, Gouvernorat de Sousse.
Mohbbar ben Salah Fiksa, en qualité de Délégué stagiaire à Sousse et Chorbane, Gouvernorat de Sousse.
Ahmad Noureddine ben Ghadli, en qualité de Délégué stagiaire à Nofia, Gouvernorat de Gaïta.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 20 septembre 1959 (26 rabia I 1379)
Est acceptée, la démission de :
MM. Mohamed Zihama de ses fonctions de Délégué à Mezzecca, Gouvernorat de Sfax.
Béchir Moshah de ses fonctions de Délégué à El Guctar, Gouvernorat de Gaïta.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 20 septembre 1959 (26 rabia I 1379)
MM. M'Hamed Ali Madani, Délégué de Hammamet, Gouvernorat du Cap-Sion.
Larbi Chrou, Délégué de Chorbane, Gouvernorat de Sousse.
Noureddine Abdelhader, Délégué de Smed, Gouvernorat de Gaïta, sont mis d'office, dans la position de disponibilité sans solde pour nécessité de service et pour une période de 5 ans à compter du 21 septembre 1959.
CHERH
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 20 septembre 1959 (26 rabia I 1379)
M. Ammar ben Hadj Abba ben Nemib est nommé chérh de Alardi, Délégation de Kalaït Sanan, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er septembre 1959.
CAMPAIGNE GLÉICOLE
Secrétariat d'état aux finances et au commerce
Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 23 septembre 1959 (29 rabia I 1379), portant organisation de la campagne délicole 1959-60
ARTICLE UNIQUE — Sont recondulités, pour la campagne délicole 1959-60, les dispositions de l'arrêté susvisé du 30 septembre 1959 (16 rabia I 1379).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379), relatif à l'utilisation des papiers d'emballage
ARTICLE PREMIER. — Dans l'utilisation des papiers comme manière d'emballage il est interdit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 25 septembre 1959 (22 rabia I 1379), relatif à la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), relatif à la surtaxe sur les alcools d'origine étrangère
ARTICLE PREMIER. — L'importation d'eaux-de-vie, liqueurs, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, gins, whiskies, rhums et tafias, et autres préparations alcooliques consommables en l'état, d'origine étrangère, donne lieu au paiement de la surtaxe prévue par la loi n° 59-113 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379),…
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 1er octobre 1959 (28 rabia I 1379), fixant le taux de la surtaxe à l'impôt sur la vigne destinée à alimenter le Fonds Viticole, pour la récolte 1959
ARTICLE UNIQUE. — Le taux de la surtaxe à l'impôt sur la vigne prévue à l'article 1er du décret susvisé du 29 mars 1956 (16 chabane 1375), est fixé à 15 millimes par hectolitre pour la récolte 1959.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 25 septembre 1959 (22 rabia I 1379)
M. Ahmed Zorgati, Inspecteur des Contributions Directes à Tunis est désigné auprès de la « Société Tunisienne de Banque » (S.T.B.) pour exercer les fonctions de Contrôleur Financier, en remplacement de M. Mohamed Hôsi Farah.
M. Ali Zaied, Chef du Service des Contributions Directes par intérim, est désigné pour exercer auprès de la « Banque Nationale Agricole » (B.N.A.) les fonctions de Contrôleur Financier.
M. Othman Kechrid, Chef du Service de l'Enregistrement, est désigné pour exercer auprès de la « Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances » (S.T.A.R.) les fonctions de Contrôleur Financier.
CIRCULATION DES TAXIS
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 30 septembre 1959 (27 rabia I 1379), modifiant l'arrêté du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville de Gabès
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376) est modifié comme suit : « La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Gabès sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Gabès et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports en date du 9 mai 1959 (1er doul kaada 1378), valable du 6 mai 1959 au 5 mai 1960, Messieurs les héritiers de Hassine ben Mohamed ben Ayed et M
El Nédi Daoud, domiciliés à Sfax, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sfax-El Hamma et Sfax-Souassi.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, en date du 9 mai 1959 (1er coul kaada 1378), valable du 6 mai 1959 au 5 mai 1960, les héritiers de M
Habib ben Abdesselam Khanfir et les héritiers de M. Mohamed Chaabouni, domiciliés à Sfax, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sfax et Kasserine.
MISE SOUS SÉQUESTRE
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre en vue de son exploitation et de sa conservation la totalité de la terre dite « Alsace » sise au Cheikhat de Bou Arkoub, Délégation de Gromsalia, Gouverneur du Cap Bon (T. F. n° 121632) accusant une superficie de 34 hectares et appartenant à M. Guchi.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Henchir Gueniouba, sise dans le Cheikhat de Grombalia, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon (T.F. N°* 21.768, 22.734, 24.354, 29.959, 32.111), accusant une superficie de 81 hectares et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Batrou, sise au Cheikhat de Nianou, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon (T.F. N° 25.771), accusant une superficie de 20 hectares et appartenant à M. Mathieu André.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre sise à Kebin, Cheikhat de Grombalia, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon (T.F. N° 122.148), accusant une superficie de 56 ha. 96 a. et appartenant à M. Rey Vergiie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Henchir Djedida, sise au Cheikhat de Bou-Arkoub, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon (T.F. N°* 121.965 et 122.021), accusant une superficie de 42 hectares et appartenant à M.…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 septembre 1959 (27 rabia I 1379), portant interdiction de la circulation sur la route G.P. 7 de Tunis à la Calle entre les P.K. 18 + 642 et 19 + 569
ARTICLE PREMIER. — La circulation sur la route GP. 7 de Tunis à la Calle sera interdite à tous véhicules au droit du chantier entre les PK. 18+642 et 19+569 pendant la durée des travaux de pose de câbles souterrains.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 septembre 1959 (22 rabia I 1379), modifiant la date du déroulement des épreuves du concours pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE UNIQUE. — La date du déroulement des épreuves du concours d'agent d'exploitation, initialement prévue pour les 12 et 13 octobre 1959, est reportée aux 18 et 19 octobre 1959.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 30 septembre 1959 (27 rabia I 1379), prescrivant la fermeture obligatoire des Etablissements pratiquant la fabrication et la vente des chéchias
ARTICLE PREMIER. — Le jour de repos hebdomadaire du personnel dans les Etablissements pratiquant la fabrication et la vente des chéchias est fixé au vendredi.
Lire le texte intégral →AVIS N° 430
M'Hamed ben Hassine Sandid, demeurant à Lamta, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, avise qu'il est propriétaire d'une parcelle de terrain cloturée par un mur, comprenant un puits et une maison en voie de construction et mesurant d'est en ouest 25
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 19
Les nommés Mohammed et Ammar enfants de Mohammed Ben Ali El Gheriasi, El Kebellaoui des Cheikhat et Dégation de Kebili, Gouvernorat de Tozeur, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires des deux maisons situées à Souk-El-Biaz, Kébili, ouvrant l'une à l'Est, l'autre au Sud et ayant pour limites…
Lire le texte intégral →AVIS N° 31
Mohamed ben Hadi Ali Elaib, demeurant à Lamta, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, avise qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre, sise à Lamta, cloturée par un mur, comprenant un puits et une maison en voie de construction, langue d'est en ouest de 25 mètres, large du sud au nord de 20 mètres et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 124
Les héritiers de feu Abderrahman ben Mohamed ben Salah Tioua, les neveux de ces derniers, Hattab et Béchir, fils de leur frère feu Mohamed, demeurant à Tunis, rue Hamman-Rhemimi, 14, Impasse Chefrid (premier groupe), et de Béclair ben Ali ben Mustapha Sakka, ses enfants Mohamed, Chedli, Abderrazak et Najia et leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 28
Les deux frères : Mahmoud et Mohamed El Habib, tous deux fils d'Essadok ben Mahmoud El Ghannouchi, demeurant à Sousse, portent à la connaissance du public : qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre, située dans la forêt de Sousse, au lieu connu sous le nom de « Chaabet Essakia », sur le « Terig » (voie,…
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