Autres publications de ce numéro
ORGANISATION DES PROFESSIONS PHARMACEUTIQUES
Décret-Loi N° 60-12 du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), relatif à l'exercice et à l'organisation des professions pharmaceutiques en Tunisie
ARTICLE PREMIER — Sont réservés aux pharmaciens, sauf les dérogations prévues à l'article 30 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 60-89 du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), modifiant le décret N° 60-11 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379), relatif à la rémunération et aux avantages prévus pour les Directeurs d'Administration Centrale
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret sus-visé N° 60-11 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), reportant la date des concours pour le recrutement des Secrétaires d'Administration
ARTICLE UNIQUE. — Les concours ouverts par l'arrêté sus-visé du 3 décembre 1959 (2 djoumada II 1379), sont reportés aux 14 et 15 mai 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), reportant la date des concours pour le recrutement des Adjoints Administratifs
ARTICLE UNIQUE. — Les concours ouverts par l'arrêté sus-visé du 3 décembre 1959 (2 djoumada II 1379), sont reportés aux 7 et 8 mai 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 60-90 du 17 mars 1960 (19 ramadan 1379)
Sont titularisés dans leurs fonctions, les Juges Suppléants, dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décrets du 17 mars 1960 (19 ramadan 1379)
Sont libérés de l'allégeance Tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
M. Nessim Henri Bijaoui, fils de Joseph Bijaoui et de Rachèle Halimi, né le 21 avril 1932, à Béja.
M. Abraham Charles Cattan, fils de Fridia Cattan et de Henriette Scialom, né le 3 juillet 1911, à Tunis, ainsi que son épouse Nina Germani Allouche, fille de Félix Allouche et de Henriette Ankri, née le 3 mai 1926, à Sfax.
SERVICES PENITENTIAIRES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-85 du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), portant organisation des Services Pénitentiaires
ARTICLE PREMIER. — L'Administration Pénitentiaire est chargée de l'exécution et de l'application des peines privatives de liberté prononcées par les juridictions répressives.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-87 du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain nécessaire à l'agrandissement du stade municipal M'Hamed Maârouf, à Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classée et in-
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mars 1960 (17 ramadan 1379), portant convocation des électeurs aux conseils municipaux
ARTICLE PREMIER. — Les électeurs sont convoqués, le dimanche 15 mai 1960, pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), modifiant la date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de 20 Commissaires de Police
ARTICLE PREMIER. — La date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de Commissaires de Police, initialement prévue pour les 28 et 29 mars 1960, est reportée aux 2 et 3 juillet 1960.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 février 1960 (13 chaubane 1379)
La démission de M. Mekki Grissia de ses fonctions de délégué à Douz, Gouvernorat de Gabès, est acceptée, à compter du 1er novembre 1959.
CHEIKHATS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 9 mars 1960 (11 ramadan 1379)
Le Cheikhat de « Dar El Bey », délégation de l'Enfida, prendra désormais l'appellation de « Menzel Hached ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 60-91 du 17 mars 1960 (19 ramadan 1379), étendant aux personnels diplomatiques, consulaires et administratifs en service à l'étranger, le bénéfice du régime de prévoyance des personnels de l'Etat et des Collectivités Publiques en service en Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Le bénéfice du régime de prévoyance, institué par le décret du 12 avril 1951 (5 redjeb 1370), en faveur des personnels de l'Etat et des Collectivités Publiques en service en Tunisie, est étendu aux personnels diplomatiques, consulaires et administratifs en service à l'étranger et relevant du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), complétant l'arrêté du 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378), classant les Recettes de l'Administration des Finances
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.019
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Outillage, dont le siège social est à Tunis, 31, avenue de Carthage, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.011
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Auguste, Benjamin, domicilié à Fedj El Adoum, par Le Krib, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.012
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Auguste, Benjamin, domicilié à Fedj El Adoum, par le Krib, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.014
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Auguste, Benjamin, domicilié à Fedj El Adoum, par le Krib, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaubane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.015
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Auguste, Benjamin, domicilié à Fedj El Adoum, par Le Krib, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaubane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.016
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Auguste, Benjamin, domicilié à Fedj El Adoum, par Le Krib, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), instituif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.017
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Auguste, Benjamin, domicilié à Fedj El Adoum, par le Krib, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), instituif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.018
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Auguste, Benjamin, domicilié à Fedj El Adoum, par Le Krib, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), instituif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.019
ARTICLE PREMIER. — M. Boize Auguste, Benjamin, domicilié à Fedj El Adoum, par Le Krib, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.020
ARTICLE PREMIER. — M. Boize Auguste, Benjamin, domicilié à Fedj El Adoum, par le Krib, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 52.021
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaubane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 60.382
ARTICLE PREMIER. — M. Messina Salvatore, domicilié à Salammbô Plage, Villa Di Matteo, rue Charles X, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaubane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 60.383
ARTICLE PREMIER. — La Société Omnium des Mines (OMNIMINES), domiciliée à Tunis, 2e rue d'Angleterre, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaubane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 60.384
ARTICLE PREMIER. — La Société Omnium des Mines (OMNIMINES), domiciliée à Tunis, 2, rue d'Angleterre, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaubane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 69.385
ARTICLE PREMIER. — La Société Omnium des Mines (OMNIMINES) domiciliée à Tunis, 2, rue d'Angleterre, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaubane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 68.386
ARTICLE PREMIER. — La Société Omnium des Mines (OMNIMINES), domiciliée à Tunis, 2, rue d'Angleterre, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaubane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 60.387
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaubane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 60.388
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1960 (17 chaubane 1379), institutif du permis de recherches (3e groupe), n° 60.389
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 9 mars 1960 (11 ramadan 1379), fixant le contingent et les conditions d'importation, en suspension du droit de douane, de certains engrais chimiques azotés
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane applicable aux engrais chimiques azotés est suspendu, à compter du 1er janvier 1960 et jusqu'au 31 décembre 1960, dans la limite d'un
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 60-86 du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles bâtis, sis à La Marsa, en vue de l'élargissement de la route vicinale n° 550 (circuit de Gammarth) entre les P.K. 7 + 369 et 7 + 426
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, en vue de l'élargissement de la route vicinale n° 550, circuit de Gammarth, entre les P. K. 7 + 369 et 7 + 426, les immeubles bâtis, sis à La Marsa, désignés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-88 du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), portant titularisation de certains agents contractuels du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — A titre dérogatoire et jusqu'au 31 mars 1960, pourront être intégrés dans les cadres normaux des fonctionnaires titulaires de l'Etat, les agents contractuels qui, employés d'une façon continue dans l'Administration, justifient de plus de 10 ans de services civils et sont titulaires du Diplôme de…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 361/87
La dame Khaddouja bent El-Hadj Salem ben Brahem, porte à la connaissance du public, qu'elle est propriétaire du 1/8 avec les 7/8 revenant à son fils Mohamed ben Aleya El-Khalbous, et les héritiers du frère de ce dernier, feu Sadok, des vingt deux pieds d'oliviers, siv à Bir-Guiza, au Nord de Nabeul, ayant pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 137/1
La dame Aïcha bent Mohamed Chelbi, élisant domicile à Tunis, rue El-Azzafine, n° 17, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire et à la possession et la jouissance de l'ensemble de la maison et de l'étage la surélevant, le tout situé à Tunis, rue El-Azzafine, n° 17, ayant pour limites :
Lire le texte intégral →AVIS N° 45
MM. Ali, Hamouda, Ahmed et Abderrahmane, fils de Mohamed Sellami, Ahmed ben Hsouna Sellami, Mohamed et Mahmoud, fils de Hsain Sellami et Mohamed Taïeb ben Mohamed Sella
Lire le texte intégral →AVIS N° 3.806
M. Mohamed ben Hadj M'Hamed ben Hadj Salem Kerfai, annonce qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre implantée, sise à la plage de Salakta, de la banlieue de Ksour-Essaf et entourée :
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