Journal Officiel n° 41 du 6 septembre 1960 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 60-301 du 3 septembre 1960 — Complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains… p. 1147
Décret n° 60-304 du 3 septembre 1960 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain nécessaire à l'agrandissement du marché municipal à Menzel Bourguiba p. 1147
Arrêté du Secrétaire d'État à l'intérieur du 2 septembre 1960 — M. Hadj Béchir ben Mohamed ben Amor Bibi est nommé Cheikh de Mabarès, Délégation de Mabarès, Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er août 1960. p. 1148

Secrétariat d'état aux finances et au commerce

Décret n° 60-302 du 3 septembre 1960 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 1148
Décret n° 60-303 du 3 septembre 1960 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 1148
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 2 septembre 1960 — Relatif à la livraison des tabacs Arbi de la récolte 1960 p. 1148
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 2 septembre 1960 — Relatif à la livraison des tabacs Souffi de la récolte 1960 p. 1149
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 13 août 1960 — M. Abdelmajid ben Messaouda, Chef du Service du Crédit, par intérim, est nommé Administrateur, représentant l'Etat auprès de la Banque Nationale… p. 1149

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 13 avril 1960 — TABLEAU D'AVANCEMENT p. 1149

Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 2 septembre 1960 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dix Ingénieurs des Travaux de l'Etat p. 1150

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 5 septembre 1960 — Déterminant, dans la région d'Enfidaville, au lieu dit Zouula Abderrahman El Garci, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 1150
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 5 septembre 1960 — Déterminant, dans la région de Téboursouk, au lieu dit Ain Melliti, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 1150
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 5 septembre 1960 — Déterminant, dans la région de Djebel Oust, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 1151
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 5 septembre 1960 — Déterminant, dans la région d'El Hamma du Djérid, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 1151

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 1er septembre 1960 — Relatif au délai de publication des concours p. 1151
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 1er septembre 1960 — Portant ouverture de concours pour le recrutement d'Inspecteurs-Elèves des Postes, Télégraphes et Téléphones (branche postale) p. 1151
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 1er septembre 1960 — Portant ouverture de concours pour le recrutement de Contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones (branche postale) p. 1152
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 1er septembre 1960 — Portant ouverture de concours pour le recrutement d'Agents d'Exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 1152

Avis

Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1960, à 10 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle : « Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria… p. 1154
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1960, à 9 h. 50 au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « N.V. Philips Glocilampenfabrieken… p. 1154
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1960, à 11 h. 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pascal GAGGIOLI, 41 Avenue Albert 1er, passage… p. 1154
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1960, à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : N.V. « Philips Glocilampenfabrieken… p. 1154
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1960, à 8 h. 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Tor-Isteg STEEL corporation S.A.H. 19, rue… p. 1154
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1960, à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, American Cyanamid Company, 30, Rockfeller Plaza… p. 1155
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1960, à 16 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et… p. 1155
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1960, à 16 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, De Achac WILLIGER, 138, Boulevard St. Germain… p. 1155
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1960, à 16 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie de PONT A. MOUSSON, place Camille… p. 1155
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1960, à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges PERRET, 5, square du Champ de Mars à Paris… p. 1155
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1960, à 11 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, les Etablissements PARFONRY et LIELENS, société… p. 1155
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1960, à 17 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société des Usines chimiques Rhone - Poulenc… p. 1156
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1960, à 17 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société des Usines chimiques, Rhone-Poulenc… p. 1156
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 24 juin 1960, à 10 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite ROTARO, Sociedad anónima Calle… p. 1156
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1960, à 10 h. 45 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Clifford Hartley Patents Limited… p. 1156
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1960, à 10 h. 45 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite « Universal Oil Products Company »… p. 1156
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1960, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Guiseppe BROLLO, Viale Pelvio Testi, 49, à… p. 1156
Avis n° 140-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1163
Avis n° 141-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1164
Avis n° 142-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1164
Avis n° 143-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1164
Avis n° 144-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1164
Avis n° 147-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1165
Avis n° 311-37 — Abdelkader ben Sliman Daoud et sa sœur germaine Fattouma, ainsi que les héritiers de sa sœur germaine Cherafa, de Nabeul, portent à la connaissance… p. 1166

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

Liste d'aptitude au grade d'opérateur mécanographe du Service des Statistiques

ANNEE 1960

Opérateur mécanographe

Pour le 1er échelon :

MM. Mohamed Sadok Esseghir.
Hazgui Hamouda Gamouri.
Noureddine Draoui.
Mohamed Habib Dérouiche.
Ounis Ahmed Lakhdar.
Mohamed Ajabi.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1959

Agents titulaires

Commis d'Administration

Pour le 4e échelon :

M. Moncef ben Othman, à compter du 1er octobre 1959.
Opérateur mécanographe

Pour le 2e échelon :

M. Mohsen Tabka, à compter du 1er avril 1959.
Opérateur mécanographe

Performances-Vérifieuses

Pour le 2e échelon :

M. Radhia Sanhaji, à compter du 1er novembre 1959.
Soufia ben Othman, à compter du 1er novembre 1959.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1960

Agents titulaires

Contrôleur spécial principal du cadre latéral

Pour la 1re classe :

M. Tahar Boujarra, à compter du 1er juillet 1960.
Contrôleurs spéciaux du cadre latéral

Pour la 3e classe :

MM. Mohamed ben Dardour Belkhiria, à compter du 1er janvier 1960.
Mohamed ben Mahmoud Lammouchi, à compter du 1er janvier 1960.

Commis d'Administration

Pour le 12e échelon :

M. Mohamed Abderraouf Annabi, à compter du 16 mai 1960.
Pour le 5e échelon :

M. Kacem Rassaa, à compter du 1er juillet 1960.
Pour le 4e échelon :

M. Hachemi El-Khalsi, à compter du 1er mai 1960.

Janissaire

Pour la classe exceptionnelle (après 3 ans) :

M. Amor Lemkecher, à compter du 1er mars 1960.

Chaouch lettré

Pour la classe exceptionnelle :

M. Mohamed Boukbechba, à compter du 1er avril 1960.

Chaoucha

Pour la classe exceptionnelle :

M. Mohamed ben Zammel El-Ahkimi, à compter du 1er octobre 1960.
Pour la 1re classe :

M. Ali Testouri, à compter du 1er avril 1960.
Pour la 2e classe :

MM. Brahim Arboune, à compter du 1er mars 1960.
Salah ben Larbi Bou Ali, à compter du 1er avril 1960.
Pour la 3e classe :

MM. Mustapha ben Hadj Attia, à compter du 1er février 1960.
Khemis Terras, à compter du 1er novembre 1960.

Administrateurs des statistiques

Pour le 2e échelon :

MM. Mohamed Sadok Bahroun, à compter du 5 novembre 1960.
Chadli Tarifa, à compter du 5 novembre 1960.
Houssine Zghal, à compter du 5 novembre 1960.
Abdesselem Kammoun, à compter du 1er décembre 1960.

Aides-opérateurs mécanographes

Pour le 2e échelon :

MM. Hazgui Hamouda Gamouri, à compter du 1er janvier 1960.
Mohamed Habib Dérouiche, à compter du 1er janvier 1960.
Noureddine Draoui, à compter du 1er janvier 1960.
Ounis Ahmed Lakhdar, à compter du 1er janvier 1960.
Mohamed El-Ajabi, à compter du 1er juin 1960.
Mohamed Sadok Seghaier, à compter du 1er juin 1960.

p. 1147

Perforenses-Vérificures

Pour le 2° échelon :

M* Aziza Mlaiki, à compter du 16 février 1960.
Fatma ben Smida, à compter du 1er août 1960.
Najet Meddeb, à compter du 1er octobre 1960.

Secrétaire de l'Ecole Nationale d'Administration

Pour la 4e classe :
M. Taoufik ben Tahar, à compter du 1er avril 1960.

Commis de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Pour le 7e échelon :
M. Ezzeddine Tirari, à compter du 1er janvier 1960.

Commis principal des cadres provisoires de l'ex-Djemaïa des Habous

Pour la 3e classe :
M. Mohamed Srih, à compter du 1er juillet 1960.

INDEMNITE

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 1147

Décret N° 60-301 du 3 septembre 1960 (11 rabia I 1380), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe B) (Secrétariat d'Etat à l'Intérieur) du tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

TABLEAU D'AVANCEMENT

Perforenses-Vérificures

Secrétaire de l'Ecole Nationale d'Administration

Commis de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Commis principal des cadres provisoires de l'ex-Djemaïa des Habous

INDEMNITE

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'état aux finances et au commerce

Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 13 août 1960 (19 safar 1380)

CODE DE LA ROUTE

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

TABLEAU D'AVANCEMENT

CONCOURS

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones