Comité supérieur de la jeunesse
Décret N° 61-94 du 24 février 1961 (9 ramadan 1380), portant création d'un Comité Supérieur de la Jeunesse
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Directeur de la Jeunesse et des Sports, un Comité Supérieur de la Jeunesse chargé de :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 61-98 du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), autorisant la Commune de Béni-Khlar à contracter un emprunt à long terme de 2.500 dinars, pour le financement des travaux de l'éclairage public
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Béni-Khlar est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 2.500 dinars, amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-99 du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), autorisant la Commune de Menzel-Temime à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars, pour le financement des travaux de construction d'un marché municipal
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Menzel-Temime est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 20.000 dinars, amortissable en vingt ans, à un taux de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-100 du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), autorisant la Commune de Medjez-El-Bab à contracter un emprunt à court terme de 3.000 dinars, pour l'équipement de la Commune, en matériel mécanique
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Medjez-El-Bab est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 3.000 dinars, amortissable en cinq ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-101 du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), autorisant la Commune de Ksibet El-Médiouni à contracter un emprunt à long terme de 1.000 dinars, pour le financement des travaux de construction d'un Hôtel de Ville
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksibet El-Médiouni est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 1.000 dinars, amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-102 du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), portant prorogation du délai d'amortissement de l'emprunt à court terme, que la Commune d'Hammam-Lif a été autorisée à contracter par décret N° 58-166 du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377)
ARTICLE PREMIER. — Le délai d'amortissement de l'emprunt de 50.000 dinars, que la Commune d'Hammam-Lif a été autorisée à contracter par le décret susvisé N° 58-166 du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), est porté de 5 à 20 ans.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-103 du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), autorisant la Commune de Sidi-Amor-Bou-Hadjela à modifier partiellement l'affectation de l'emprunt à long terme de 20.000 dinars, autorisé par le décret N° 60-152 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379)
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 20.000 dinars, que la Commune de Sidi-Amor-Bou-Hadjela a été autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret susvisé du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), est affecté, à concurrence de 5.000 dinars, au financement des travaux de construction d'un bain…
Lire le texte intégral →Décret N° 61-107 du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de terrains et immeubles nécessaires à l'aménagement de la plage Bou-Jaafar à Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classées et incorporées dans le Domaine public communal, les parcelles de terrains et immeubles figurés sur le plan au 1/2.000er ci-joint, situés entre le boulevard Hédi Chaker prolongé, la route de la Corniche et la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 février 1961 (7 ramadan 1380)
Les Délégués dont les noms suivent, sont nommés Délégués de Gouverneur de 2° classe, 1er échelon.
MM. Mohamed El-Atti, à compter du 1er juin 1960.
Taïeb Kanzari, à compter du 1er juin 1960.
Mohamed Hachemi ben Ammar, à compter du 21 septembre 1960.
M’Hamed Skhiri, à compter du 21 septembre 1960.
Mohamed Hédi Alaya, à compter du 30 décembre 1960.
Hamed Khenfir, à compter du 30 décembre 1960.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 février 1961 (7 ramadan 1380)
M. Ahmed ben Kacem Zemni est nommé Délégué de Gouverneur Stagiaire au siège du Gouvernorat de Béja, à compter du 1er décembre 1960.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 février 1961 (7 ramadan 1380)
La démission de M. Mohamed El Moncef El Maï de ses fonctions de délégué au siège du Gouvernorat de Gabès est acceptée à compter du 1er janvier 1961.
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 23 février 1961 (8 ramadan 1380), modifiant l'arrêté du 22 mars 1957 (20 chaabane 1376), fixant le règlement des concours pour le recrutement des instructeurs et instructrices techniques
ARTICLE PREMIER. — Les instructeurs et les instructrices techniques sont recrutés par voie de concours sur épreuves et titularisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 23 février 1961 (8 ramadan 1380), ouvrant, pour l'année 1961, un concours pour le recrutement sur épreuves, d'instructeurs et instructrices techniques
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur épreuves pour le recrutement d'instructeurs et instructrices techniques, aura lieu le lundi 15 mai 1961 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par décret N° 61-95 du 24 février 1961 (9 ramadan 1380)
M. Naccur Ben Amor, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est nommé Censeur suppléant auprès de la Banque Centrale de Tunisie.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 24 février 1961 (9 ramadan 1350), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — M. Abdesselom ben Ayed, Sous-Directeur du Budget au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est autorisé à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 24 février 1961 (9 ramadan 1380), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — M. Mohamed Sbaa, Sous-Directeur des Impôts au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est habilité à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports du 24 février 1961 (9 ramadan 1380), prohibant l'importation de produits de la pâtisserie et de la biscuiterie
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports du 24 février 1961 (9 ramadan 1380), prohibant l'importation de produits et préparations tensio-actifs
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 24 février 1961 (9 ramadan 1380)
M. Baccar Touzani, Sous-Directeur du Trésor au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est désigné pour exercer auprès de la « Société Tunisienne du Sucre », les fonctions de Contrôleur Financier.
OFFICE DE L'ENFIDA
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 61-96 du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), réglementant la procédure de passation des marchés par l'Office de l'Enfida
ARTICLE PREMIER. — Les marchés et conventions de l'Office de l'Enfida sont passés dans les conditions déterminées ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), fixant le montant à partir duquel les marchés et conventions passés par l'Office de l'Enfida sont soumis à la délibération du Conseil d'Administration dudit Office
ARTICLE PREMIER. — Les marchés et conventions passés par l'Office de l'Enfida, d'un montant supérieur à 20.000 d, (vingt mille dinars), sont soumis, avant conclusion, à la délibération du Conseil d'Administration dudit Office.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), fixant le taux et les modalités de paiement des indemnités compensatrices, applicables aux quantités de blé dur exportées à compter du 1er octobre 1960
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er octobre 1960, il sera alloué aux exportateurs de blé dur, les indemnités compensatrices ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 27 février 1961 (12 ramadan 1380), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — L'Union des Coopératives Viticoles de Tunisie est désignée en qualité de séquestre de la propriété « Alsace », objet du titre foncier n° 124.632, sise au Cheikhat de Bou Arkoub, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon, en remplacement de M. Sadok ben Ammar Lassoued, dont la mission est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 27 février 1961 (12 ramadan 1380), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — M. Habib Chaffar, agriculteur à Menzel Temime, est nommé séquestre de la propriété rurale, connue sous le nom de Henchir Naoualet, sise au Cheikhat de Menzel Horr, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon, en remplacement de M. Abdelkrim ben Béchir ben Hadj Hassine, déchargé de la…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 61-97 du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), portant modification de l'article 97 du décret N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378), réglementant la navigation aérienne
ARTICLE PREMIER. — L'article 97 du décret susvisé N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports du 25 février 1961 (10 ramadan 1380)
M. Ahmed Azzouz, Géologue Principal au Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports, est nommé Administrateur représentant l'État Tunisien au sein du Conseil d'Administration de la Société de Recherches et d'Études Minières en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), en remplacement de M. Ismail Zouiten.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 25 février 1961 (10 ramadan 1380)
M. Habib El Amri, Ingénieur Principal au Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie, est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air ».
p. 330330 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Février 1961
EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 61-104 du 27 février 1961 (12 ramadan 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain nu, sise à Radès, en vue de l'extension du Centre d'Habitat Suburbain
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'extension du Centre d'Habitat Suburbain de Radès, une parcelle de terrain nu, sise dans la dite Commune, entourée d'un liseré rouge sur le plan joint au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-105 du 27 février 1961 (12 ramadan 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain nu, en vue de la construction d'immeubles de recasement au Kef
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de la construction d'immeubles de recasement, une parcelle de terrain nu, d'une superficie approximative de 5.420 m², à distraire de la propriété dite « Ghars Ben Mansour…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 février 1961 (8 ramadan 1380)
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Hadrumète » à Sousse, dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 10.081
Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1950, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault, 8/10 avenue Emile Zola, à B'Pancourt, (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.082
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.
Lire le texte intégral →AVIS N° 155/1
Les héritiers de feu Mohammed ben El Hadj Kacem Meammar savoir :
Lire le texte intégral →Avis de la présente a été publié au Journal « La Presse de Tunisie » du 26 février 1961
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion, sous peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance.
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