Autres publications de ce numéro
JOURS FERIES
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 61-144 du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380), fixant les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics
ARTICLE PREMIER. — Les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Conseil supérieur de la jeunesse
Décret N° 61-146 du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380), modifiant le décret N° 61-94 du 24 février 1961 (9 ramadan 1380), portant création du Comité Supérieur de la Jeunesse
ARTICLE PREMIER. — Le Comité Supérieur de la Jeunesse prend le nom de Conseil Supérieur de la Jeunesse.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-147 du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de l'immeuble situé angle avenue Habib Bourguiba et rue d'Alger, pour les besoins du Secrétariat d'Etat à la Présidence
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat à la Présidence, rangé et intégré au Domaine privé de l'Etat, l'immeuble délimité par un fiseré jaune du plan ci-joint, et ayant une superficie de 652 m², objet du Titre Foncier N° 2.719 « Massicault Lavigerie » et…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 61-148 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380), portant suppression de la Justice Cantonale de Ras-Djebel
ARTICLE PREMIER. — La Justice Cantonale de Ras-Djebel, créée par le décret susvisé du 24 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), est supprimée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380), instituant une audience foraine à Ras-Djebel
ARTICLE PREMIER. — Le Juge Cantonal de Bizerte tient une audience foraine à Ras-Djebel, le premier vendredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 61-154 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380), autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à court terme de 22.000 dinars, pour l'acquisition de matériel mécanique
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Hammam-Lif est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 22.000 dinars, amortissable en cinq ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-135 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380), autorisant la Commune d'Akouda à contracter un emprunt à long terme de 3.500 dinars, pour le financement des travaux d'égouts au boulevard du Président Habib Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Akouda est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3.500 Dinars amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Par décret N° 61-136 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380)
Est institué dans la Commune de Kélibia, Gouvernorat du Cap Boo, un marché hebdomadaire, qui se tiendra le lundi.
DELEGUE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 mars 1961 (9 chaoual 1380)
M. Mohamed Zaabar est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire à la Délégation de Sidi Ali ben Nasr'allah, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 16 février 1961.
CHEIKHAT
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mars 1961 (28 ramadan 1380)
Le Cheikhat de Houmet-El-Achraf prendra l'appellation de « Haï-El-Ansar ».
Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabla I 1377), est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat de Kairouan
Siège du Gouvernorat
Houmet-El-Djomaâ, Haï-El-Ansar, El-Houma-El-Keblia, El-Houma-El-Djeblia, El-Motabassta, Marg-Ellil, Draâ-El-tammar, Jeouaouda, El-Khadra, Rouisset, Abida-El-Gharbia, Abida-Echcharkia, El-Khazazia, El-Makhsouma.
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380), complétant l'arrêté du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), fixant le règlement général du concours pour le recrutement des Maîtres et Maîtresses de l'Enseignement Technique
ARTICLE UNIQUE. — Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), pour le concours ouvert en 1961, les Instructeurs et Instructrices Techniques titulaires, ayant au moins 10 ans d'ancienneté et au moins 15/20 comme dernière note d'inspection, seront dispensés des…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-143 du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre XIV « Dépenses Imprévues », un crédit complémentaire de 53.000 dinars ci-après détaillé, au profit du chapitre III « Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères » du Budget, Titre I, de la Gestion 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380), portant ouverture d'un concours sur épreuves, pour le recrutement de deux agents techniques (Sous-Ingénieurs mécaniciens) des Monopoles
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances un concours pour le recrutement d'agents techniques (sous-ingénieurs mécaniciens) des Monopoles dans les conditions prévues à l'annexe N° 42 à l'arrêté organique du 1er août 1941 (8 redjeb 1360).
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380)
M. Alouini Habib, faisant fonction d'Administrateur au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est désigné pour exercer auprès de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, les fonctions de Contrôleur Technique, prévues à l'article 12 du décret du 1er avril 1948 (2 djoumada II 1368).
VINS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380), relatif au classement des muscats à appellation d'origine contrôlée, au titre de l'année 1961
ARTICLE PREMIER. — Sont classés Muscat à « appellation d'origine contrôlée », au titre de l'année 1961, les lots désignés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380), relatif au classement des « Vins Muscats de Tunisie », appellation contrôlée, au titre de l'année 1961
ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins Muscats de Tunisie », au titre de l'année 1961, les lots désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 61-133 du 31 mars 1961 (15 chaoual 1380), portant reprise provisoire de la gestion de la Société Tunisienne d'Equipement et de Modernisation Industriels et Agricoles « S.T.E.M.I.A. »
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'Etat reprend la gestion de l'ensemble de l'exploitation de la Société Tunisienne d'Equipement et de Modernisation Industriels et Agricoles « S.T.E.M.I.A. »
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380)
Sont nommés Administrateurs représentant l'État auprès de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa :
MM. Azedine Abbassi;
Ahmed Tlili;
Mekki Zidi;
Mustapha Dallagi;
Habib Mallouche;
Mohamed Sbaa, Mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales.
HABITATIONS A BON MARCHE
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 61-137 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380), instituant un Comité de Patronage, auprès de la Société d'Habitations à Bon Marché « Le Toit », à Mongil-Radès
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès de la Société d'Habitations à Bon Marché « Le Toit », à Mongil Radès, un Comité de Patronage, composé d'un Président, d'un premier Vice-Président, chargé des fonctions d'Administrateur, délégué à la signature en cas d'empêchement du Président, d'un
Lire le texte intégral →Décret N° 61-138 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380), instituant un Comité de Patronage, auprès de la Société d'Habitations à Bon Marché « Groupe Liberté », à Sfax
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès de la Société d'Habitations à Bon Marché, « Groupe Liberté », à Sfax, un Comité de Patronage, composé d'un Président, d'un premier Vice-Président, chargé des fonctions d'Administrateur-Délégué, délégué à la signature en cas d'empêchement du Président, d'un deuxième…
Lire le texte intégral →Décret N° 61-129 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain nu, sises à Tunis, entre l'avenue Mohammed V et la rue de Vesoul, en vue de l'édification d'immeubles collectifs d'habitation et de la réalisation d'une opération d'aménagement-vente
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'édification d'immeubles collectifs d'habitation et de la réalisation d'une opération d'aménagement-vente, les parcelles de terrain sises à Tunis, entre l'avenue…
Lire le texte intégral →Décret N° 61-140 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain nu, sises à Tunis, en vue de l'extension du Quartier résidentiel
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'extension du quartier résidentiel, les parcelles de terrain nu, sises à Tunis, teintées en rouge sur le plan joint au présent décret et désignées ci-après.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-141 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain nu, sises à El-Ariana, en vue de la construction de logements ouvriers
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de la création d'une Cité Ouvrière, les parcelles de terre teintées en rouge sur le plan joint au présent décret, sises à El Ariana et désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-142 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain nu, en vue de l'aménagement et de l'extension du quartier d'habitation d'El-Menzah, à Tunis
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'aménagement et de l'extension du quartier d'habitation d'El Menzah, à Tunis, les parcelles de terrain nu entourées d'un liscré rouge sur le plan ci-joint et…
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), modifiant l'arrêté du 9 décembre 1959 (8 djoumada II 1379), portant transactions et aliénations immobilières de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
ARTICLE UNIQUE. — Le plafond des transactions ou des alinéations immobilières de toutes natures réalisées par la S.N.I.T. et qui sont soumises à l'approbation conjointe des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat, fixé à trois mille dinars par l'arrêté susvisé du 9…
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité El Inchirah », à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Ettaalim » à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « l'Union », à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité El Ouardia » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Riadh » à Béja, dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
VALEURS FIDUCIAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-poste à tirage limité, dont la composition est la suivante :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mars 1961 (9 chaoual 1380)
Des cabines téléphoniques publiques sont créées à :
— Oued Guériana, rattachement électrique de la Manouba, centre de groupement Tunis.
— Jouabeur, rattachement électrique Kerkennah, centre de groupement Kerkennah.
— El-Kratène, rattachement électrique Kerkennah, centre de groupement Kerkennah.
— El-Khraïeb, rattachement électrique Kerkennah, centre de groupement Kerkennah.
— Zarkine, rattachement électrique Mareth, centre de groupement Gabès.
SALAIRES
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 61-145 du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380), portant relèvement général des salaires
ARTICLE PREMIER. — Les salaires minima, fixés par les règlements de salaires rendus obligatoires dans les conditions prévues par le décret susvisé du 4 septembre 1943 (5 ramadan 1362) et majorés conformément aux décrets susvisés des 14 mars 1947 (10 rabia II 1365), 22 août 1946 (24 ramadan 1365), 25 juillet 1947 (7…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380), fixant la composition de la Commission Consultative dans les régimes de pension d'invalidité de vieillesse et de survie et d'allocations de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole
ARTICLE PREMIER. — La Commission consultative prévue à l'article 3 de la loi susvisée N° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 doumada II 1380), comprend, outre le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ou son représentant, président :
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