Journal Officiel n° 5 du 1er février 1963

Décret N° 63-39 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), portant dérogation aux dispositions du décret N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports

ARTICLE PREMIER. — A l'occasion du premier concours et par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), les agents nommés Maîtres d'Education Physique et Sportive peuvent bénéficier dans leur nouveau grade d'une reconstitution de carrière compte tenue des…

Décret N° 63-40 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), complétant le décret N° 58-250 du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378), tel qu'il a été complété par le décret N° 59-105 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 63-46 du 30 janvier 1963 (5 ramadan 1382), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'État et des Etablissements Publics de l'État

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 31 janvier 1963 (6 ramadan 1382)

Sont, conformément aux dispositions du décret N° 60-360 du 21 octobre 1960 (29 rabia II 1380), nommés Administrateurs stagiaires du Gouvernement et astreints à un stage de deux ans, à compter du 1er décembre 1962, les candidats dont les noms suivent, titulaires du diplôme supérieur d'Etudes Administratives, délivré…

Par décret N° 63-47 du 31 janvier 1963 (6 ramadan 1382)

Par décret N° 63-41 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382)

Par décret N° 63-48 du 31 janvier 1963 (6 ramadan 1382)

Décret N° 63-42 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur

ARTICLE PREMIER. — Les emplois de Prorecteur et de Secrétaire Général de l'Université de Tunis, tels qu'ils sont

Décret N° 63-43 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), portant dispositions dérogatoires au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et pour la constitution initiale des corps, les dérogations ci-dessous sont apportées aux dispositions du décret susvisé N° 63-42 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382).

Décret N° 63-44 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'enseignement supérieur relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale sont modifiés ainsi qu'il suit :

Décret N° 63-45 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret susvisé N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 29 janvier 1963 (4 ramadan 1382), fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement des préparateurs de 1er catégorie

ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des préparateurs de 1er catégorie a lieu après concours sur titres, selon les modalités fixées par l'article 25 du décret susvisé N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabia 1 1381).

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 29 janvier 1963 (4 ramadan 1382), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des préparateurs de 1er catégorie

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de 1er catégorie dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 janvier 1963 (4 ramadan 1382).

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire prévu par le décret N° 62-237 du 29 juin 1962 (27 moharrem 1382)

ARTICLE UNIQUE. — Les Inspecteurs des Services Extérieurs (Régies, Douanes, Conservation de la Propriété Foncière, Monopoles, Service du Commerce) sont reclassés, pour ordre, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961, avec effet précunaire du 1ᵉʳ janvier 1962, conformément au tableau de concordance ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 29 janvier 1963 (1 ramadan 1382), relatif aux opérations de vérification des instruments de poids et mesures au cours de l'année 1963

ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des Instruments de Mesure sera constatée en 1963 par l'apposition d'un poinçon à la lettre « S ».

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 29 janvier 1962 (4 ramadan 1382), fixant les tarifs maxima de vente de l'énergie électrique en haute et basse tensions

ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente, hors taxe, maxima, de l'énergie électrique, en haute et basse tensions, seront établis selon les stipulations suivantes, applicables à l'ensemble de la Tunisie.

Par décret N° 63-49 du 31 janvier 1963 (6 ramadan 1382)

Par décret N° 63-50 du 31 janvier 1963 (6 ramadan 1382)

Décret N° 63-33 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), portant modification du décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — L'article 35 et le 1er alinéa de l'article 37 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), sont modifiés ainsi qu'il suit :

Décret N° 63-34 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1962 à la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales la suppression et création d'emplois correspondants ci-après désignés :

Décret N° 63-35 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), organisant le régime du plein-temps dans les formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Les services médicaux visés à l'article premier du décret-loi susvisé N° 62-12 du 31 juillet 1962 (30 safar 1382), sont érigés en services à plein-temps par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, après avis d'une commission dite commission de plein-temps. Un…

Décret N° 63-36 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), portant statut du personnel médical à plein-temps des formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Le personnel médical défini à l'article 2 de la loi N° 62-12 du 31 juillet 1962 (30 safar 1382), est régi par les dispositions statuaires applicables aux fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État, et par les dispositions particulières du présent décret.

Décret N° 63-37 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Les classements hiérarchiques et les échelonnements indiciaires applicables au personnel médical employé à plein-temps dans les formations hospitalières et sanitaires de Tunisie sont fixés ainsi qu'il suit :

Décret N° 63-38 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Les médecins de la Santé Publique chargés d'un intérim percevront pendant la durée de cet intérim, une indemnité journalière d'un demi-dinar ou d'un dinars et demi, selon que l'intérim est effectué sans déplacements ou qu'il comporte des déplacements.

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), fixant la composition et le fonctionnement de la commission du plein-temps dans les hôpitaux relevant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — La Commission du plein-temps instituée par l'article premier du décret susvisé N° 63-35 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), est composée comme suit :

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 janvier 1963 (4 ramadan 1382)

La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et Gabès.