Journal Officiel n° 45 du 7 septembre 1965

Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Justice du 4 septembre 1965

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 4 septembre 1965

Par décret du 20 août 1965

Décret N° 65-436 du 2 septembre 1965 rapportant le décret N° 64-121 du 29 avril 1964, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à la création d'un jardin d'enfants

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 65-437 du 2 septembre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la réalisation d'oeuvres sociales dans la ville de Sousse

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de la Commune, les immeubles nécessaires à la réalisation d'oeuvres sociales, indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 65-438 du 2 septembre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à l'agrandissement du terrain de tennis à Sousse

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de la Commune, les parcelles de terrain, nécessaires à l'agrandissement du terrain de tennis, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau…

Décret N° 65-439 du 2 septembre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains et immeubles nécessaires à la réalisation d'un programme touristique à Sousse

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de la Commune, les parcelles de terrain et immeubles nécessaires à la réalisation du programme touristique de la ville indiqués sur le plan annexé au présent décret…

Décret N° 65-440 du 2 septembre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'un marché aux bouchers

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, les immeubles nécessaires à l'aménagement d'un marché aux bouchers, indiqués sur le tableau ci-dessous et sur le plan annexé au présent décret.

Décret N° 65-441 du 2 septembre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de la Corniche à Sousse

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de la Commune, les immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de la Corniche, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 65-443 du 2 septembre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de la voie publique

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sfax, la parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de la voie publique, indiquée sur le tableau ci-dessous et sur le plan annexé au présent décret.

Décret N° 65-445 du 2 septembre 1965, portant extension du périmètre Communal de Tadjéroulne

ARTICLE PREMIER. — Les limites des points 2-4-5 et 6 délimitées par le décret sus-visé du 5 octobre 1956, sont étendues. La limite de l'extension suit la ligne polygonale indiquée sur la carte au 1.5000° annexée au présent décret et définie comme suit :

Décret N° 65-446 du 2 septembre 1965, portant extension du périmètre Communal de Methoula

ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Methoula fixé par le décret susvisé du 9 janvier 1957 est étendu. La nouvelle limite suit la ligne polygonale A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. P. Q. R. S., indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie ainsi qu'il suit :

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 4 septembre 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Menzel Bouzelfa d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction de la deuxième tranche du marché municipal

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel Bouzelfa, de la parcelle de terrain, indiquée sur le Tableau parcellaire ci-dessous et nécessaire à la construction de la deuxième tranche du marché municipal.

Décret N° 65-445 du 2 septembre 1965, portant virement de crédits d'article à article

ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédit d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget Chapitre VI. Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, Titre I. de la Gestion 1965.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 août 1965, relatif à la livraison des tabacs Souffi pour la récolte de l'année 1965

ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1965 du tabac de la variété Souffi, sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté sus-visé du 5 avril 1922, à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 25 août 1965, relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1966

ARTICLE PREMIER. — Gouvernorats Autorisés. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie pour l'année 1966 dans les Gouvernorats de Bizerte, Béja, Souk El Arba, Ga'ls et Nabeul, et, pour essais dans tout autre Gouvernorat de la République.

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 2 septembre 1965, abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté du 11 février 1957, portant application aux huiles alimentaires et aux huiles de grignons d'olive des dispositions du décret du 10 octobre 1915, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels

ARTICLE PREMIER. — Les alinéas (d et e) de l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 11 février 1957, sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :

Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 4 septembre 1965, relatif aux conditions d'attribution des bourses dans les établissements d'enseignement secondaire et moyen d'agriculture

ARTICLE PREMIER. — Deux bourses servant à couvrir les frais d'internat peuvent être accordées aux élèves nécessiteux des Etablissements d'Enseignement Moyen et Secondaire Agricole dans la limite du montant des crédits disponibles au budget du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 6 septembre 1965

Décret N° 65-434 du 2 septembre 1965, modifiant et complétant les dispositions du décret N° 61-161 du 14 avril 1961, relatif à la licence de Sociologie

ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret sus-visé n° 61-161 du 14 avril 1961 est modifié comme suit :

Décret N° 65-435 du 2 septembre 1965, relatif à la licence de Philosophie

ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du Diplôme de la licence de Philosophie.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 2 septembre 1965, modifiant l'arrêté du 14 avril 1961, relatif aux épreuves, aux horaires et aux programmes des études en vue de la licence de Sociologie

ARTICLE PREMIER. — Les annexes I et II jointes à l'arrêté sus-visé du 14 avril 1961, fixant les horaires, les épreuves et les programmes des certificats d'études supérieures entrant dans la composition de la licence de Sociologie, sont complétées par les nouvelles annexes I et II jointes au présent arrêté.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 2 septembre 1965, relatif aux horaires, aux épreuves et aux programmes des études en vue de la licence de Philosophie

ARTICLE PREMIER. — L'enseignement dispensé en vue de la licence de Philosophie est théorique et pratique.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 2 septembre 1965, fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales

ARTICLE PREMIER. — Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales au titre des années scolaires 1963-1964 et 1964-1965, sont énumérés ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Information et à l'Orientation du 4 septembre 1965, portant délégation de signature

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Amor M'Sadek, Chef de Cabinet au Secrétariat d'État à l'Information et à l'Orientation, est habilité à signer par délégation, tous arrêtés, décisions de recrutement, d'avancement, de titularisation, de licenciement, de détachement et contrats d'engagement du personnel relevant de ce…

Décret N° 65-446 du 2 septembre 1965, relatif à la constitution des cadres du Service de Mécanographie du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — La constitution des cadres du Service de Mécanographie du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, se fera par voie d'intégration des agents actuellement en fonctions, conformément aux modalités figurant au tableau ci-après :