Journal Officiel n° 42 du 3 octobre 1967 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 67-324 du 29 septembre 1967 — Ont obtenu la Nationalité Tunisienne : page 2
Décret n° 67-325 du 29 septembre 1967 — Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité ont perdu la Nationalité Tunisienne et libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie : page 4
Décret n° 67-326 du 29 septembre 1967 — Par application de l'article 1er de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 : page 6
Décret n° 67-327 du 29 septembre 1967 — Est attribué au nommé Farid né le 26 février 1961 à Tunis le nom de Assili. page 6
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 septembre 1967 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huis-siers-notaires page 6

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 67-328 du 29 septembre 1967 — Le décret n° 66-39 du 3 février 1966 est abrogé, en ce qui concerne Monsieur Mahjoub Nezil, Ingénieur Principal chargé des fonctions de Commissaire… page 7
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1967 — Sont nommés membres du Conseil National du Commerce Extérieur au titre de représentants de la profession : page 7
Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 29 septembre 1967 — Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif des Jardins Familiaux de Kairouan pour une période de trois ans, à compter du 30 mai 1967 : page 7

Secrétariat d'État

Décret n° 67-329 du 29 septembre 1967 — Fixant le statut du corps des Professeurs d'Education Physique et Sportive page 8
Décret n° 67-330 du 29 septembre 1967 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux… page 8
Décret n° 67-331 du 29 septembre 1967 — Fixant le statut du corps des Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive page 9
Décret n° 67-332 du 29 septembre 1967 — Portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du corps des Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive page 9
Décret n° 67-333 du 29 septembre 1967 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux… page 10
Décret n° 67-334 du 29 septembre 1967 — Modifiant le décret N° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports page 10
Décret n° 67-335 du 29 septembre 1967 — Portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports page 11
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 29 septembre 1967 — Fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire prévu pour l'accès des moniteurs d'éducation physique et sportive au grade de maître… page 11

Secrétariat d'État à la santé publique

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 29 septembre 1967 — Modifiant l'arrêté du 27 juin 1964, fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à Plein-temps de médecins, chirurgiens… page 12
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 29 septembre 1967 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins, chirurgiens spécialistes et chirurgiens-dentistes assistants des hôpitaux à… page 12
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 29 septembre 1967 — Modifiant l'arrêté du 29 juin 1964, fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à plein-temps des médecins, chirurgiens et… page 12
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 29 septembre 1967 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement à mi-temps et à plein-temps de médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux page 13

Avis et communications

Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Libero Molinari, domicilié 14, Via Gorizia à… page 14
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine - 16… page 14
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Colgate-Palmolive Company, une… page 14
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Michel Laage 47, rue de la Marée… page 15
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Kerschgens Johann dont l'adresse est… page 15
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Entreprise dite : Veb Arzneimittelwerk Dresden… page 15
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1966 à 8 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société «Astra Nutrition AB» B.P. 75 Molndal… page 15
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1966 à 11 h 35 au bureau de la propriété industrielle, la compagnie française Thomson-Houston - 173… page 15
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1966 au bureau de la propriété industrielle, la Société Ame dite Société de Prayon, Société Anonyme… page 15
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1966 à 12 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Société Anonyme de Machines… page 16
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1966 à 12 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Française Thomson-Houston, 173… page 16
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1966 à 12 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société Edison S.P.A. Foro Bonaparte 31 à Milan… page 16
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1966 à 12 h 20 au bureau de la propriété industrielle, Vincenzo (Valentini Via della Maratona 38 à Rome… page 16
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 13 juillet 1966 à 11 h 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company… page 16
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidérurgie… page 16

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

LISTE D'APTITUDE

pour l'accession au grade de Secrétaire d'Administration
Chef de Section

Sont proposés pour le grade de Secrétaire d'Administration Chef de Section les Secrétaires d'Administration dont les noms suivent :

Messieurs :

Sadok Sanaa
Mohamed El Hédi ben Zarkouna
Sadok Boujemil
Ali El Meddeb
Béchir Mahjoub
Ahmed Harzallah
Ali Bsiri
Abdelaali ben Azouz
Mohamed Houissa
Mohamed Allegue
Taieb ben Ayed
Ali Boussabah
Mohamed Ounis

Messieurs :

Bellaich Samuel
Allala Kallal
Meftah Farhat
Hafaiedh El Allani
Mamou Raymond
Hachemi Belkadhi
Mohamed Chemmingui
Ahmed ben Othman
Abdessattar El Khalsi
Hassine ben Dhaou
Hassen Chiboub
Hédi Dahmani
Habib Omar
Rechid Sallami
Mongi Mouelhi
Rechid ben Arfa
Mohamed El Hédi El Ouartani

LISTE D'APTITUDE

pour l'accession au grade de Secrétaire d'Administration

Sont proposés pour le grade de Secrétaire d'Administration les Commis d'Administration dont les noms suivent :

Messieurs :

Salem Titah
Hachemi Saied
Moncef Chelbi
Ali Lakhal
Abderrahman Ouedhrefi
Mohamed El Mouldi Bouallegue
Mahmoud Baklouti
Tahar Chennoufi
Mohsen Masmoudi
Ali Tlemcani
Mohamed Khochlef
Chadli Tajina
Abdesselem Touibi
Fadhel El Mallouli
Mohamed Abderraouf Annabi
Hamadi Tioua
Mohamed ben Azouz
Hédi El Bramly
Moncef El Halouani
Béchir Khaled
Mohamed Chaouachi
Bel Hassen ben Youssef
Mohamed Guemati
Ali El Allagui
Mohamed El Hédi ben Ammar
Ali Rais
Abdelwahab El Meddeb
Mouedhen Zouini
Mohamed Naceur Farhat
Bel Hassen Laroussi
Abdallah Bel Hadj Ali
Taieb ben Dhrif
M'Tir Gueddana
Larbi Chicha
Mohamed Hentati

NATIONALITE TUNISIENNE

Secrétariat d'État à la justice

page 2

Par décret N° 67-324 du 29 septembre 1967

Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

LISTE D'APTITUDE

Messieurs :

LISTE D'APTITUDE

NATIONALITE TUNISIENNE

Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 67-327 du 29 septembre 1967

CONCOURS

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par décret N° 67-328 du 29 septembre 1967

Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1967

Secrétariat d'État

Secrétariat d'État à la santé publique