Décret N° 67-336 du 5 octobre 1967, portant création d'emplois à l'Assemblée Nationale
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée à l'Assemblée Nationale la création des emplois désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 67-345 du 5 octobre 1967, relatif à l'organisation du Secrétariat d'Etat à la Présidence
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'Etat à la Présidence comprend, outre le Cabinet du Secrétaire d'Etat:
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-337 du 5 octobre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit du Conseil du Gouvernorat du Kef, d'immeubles nécessaires à la réalisation du plan d'aménagement du Kef
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat du Kef les immeubles nécessaires à la réalisation du plan d'aménagement de la ville du Kef, teintés en rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-338 du 5 octobre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'une parcelle de terrain, nécessaire à la création d'un marché
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, pour être incorporée dans le domaine privé Communal, nécessaire à la création d'un marché, la parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-339 du 5 octobre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Carthage, d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une cité ouvrière
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une Cité ouvrière, indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-340 du 5 octobre 1967, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de trottoirs, place de l'Indépendance à Kébili
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 octobre 1967
Il est mis fin aux fonctions de délégué de M. Mohieddine Bouteraâ qui est réintégré dans son emploi d'origine (Secrétaire de Gouvernorat) à compter du 1er juillet 1967.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 octobre 1967
MM. Salah ben Mohamed Fath Allah est nommé Cheikh du Cheikhat d'El Khazazia, Délégation et Gouvernorat de Kairouan, à compter du 16 juillet 1967.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par décret N° 67-341 du 5 octobre 1967
Monsieur Mokhtar Fakhfakh, est nommé chargé de mission au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour occuper les fonctions de Directeur d'Administration Centrale à compter du 16 septembre 1967.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 67-346 du 5 octobre 1967
Il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed ben Kheder, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en qualité de Commissaire Régional au Développement Agricole à compter du 1er octobre 1967.
PRODUITS MONOPOLISES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 octobre 1967, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 3e; Vu la loi N° 59-42 du 20 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 octobre 1967, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés à tarif réduit
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 octobre 1967
Monsieur Abderrahman ben Messaoud, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est nommé Administrateur au sein du Conseil d'Administration de l'Office de l'Elevage et de Pâturages en remplacement de Monsieur Ezzeddine Zarrouk.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 octobre 1967
Monsieur Rachid Sfar, Directeur de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerda, en remplacement de Monsieur Taoufik El Karoui.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 4 octobre 1967, modifiant l'arrêté du 31 mai 1965, portant réorganisation de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints
ARTICLE PREMIER. — L'article 32 de l'arrêté sus-visé du 31 mai 1965 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 67-342 du 5 octobre 1967, portant réorganisation de l'École des Beaux Arts de Tunis
ARTICLE PREMIER. — L'École des Beaux Arts de Tunis est destinée à assurer l'enseignement de la peinture, de la sculpture, des arts décoratifs et de l'architecture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 67-343 du 5 octobre 1967, déterminant les dispositions matérielles et les conditions d'hygiène et de sécurité dans les salles privées d'éducation physique et sportive
ARTICLE PREMIER. — Les dimensions minima de la salle de Culture physique doivent être de 20m x 9m x 3m,5 (sous plafond).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 67-344 du 5 octobre 1967, portant déclassement des emprises de la ligne 16 reliant Kairouan à Ain Khazazia du Domaine-Public des Chemins de Fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens au Domaine Privé de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Les emprises de terrain de la ligne 16 reliant Kairouan à Ain-Khazazia, indiquées sur le plan annexé au présent décret et dépendant du Domaine Public des Chemins de Fer sont déclassées et remises au Domaine Privé de l'Etat, en vue de leur affectation au Conseil du Gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 6 octobre 1967, fixant les limites de circulation des taxis, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Téboursouk
ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Téboursouk est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Téboursouk.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.270
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1966 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Cyril Aubrey Redfarn, Quality House, Quality Court, Chancery Lane, Londres W.C.2 (Angleterre) dont le mandataire est M.G. Toccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : élément de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.271
Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V. Muscumpark, I, Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est,
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.272
Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1966 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain 62, Boulevard Victor-Hugo 92 Neuilly-Sur-Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : pare-brise pour véhicule…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.273
Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1966 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles Simeon - 1.6 Champs Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.274
Suivant procès-verbal dressé le 26 juillet 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Métallurgical Processes Limited et Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom et titre de : Métallurgical Développement Company dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.275
Suivant procès-verbal dressé le 26 juillet 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning 6230 Frankfurt - M - Hoechst (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.276
Suivant procès-verbal dressé le 26 juillet 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Française de Télévision, Société Anonyme Française, 1 Rue d'Anjou à Asnières (Hauts de Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.277
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1966 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Fabriques de Produits Chimiques de Thann et de Mullneuse, Boîte Postale N° 19 à Thann (68) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.278
Suivant procès-verbal dressé le 4 août 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Société Allemande, Leverkusen-Bayerwerk (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.279
Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1966 à 10 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite la Grolle S.A. organisée et existant sous les lois de la Suisse établie à Genève (Suisse) 6-8 Rue de la Confédération dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.280
Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vornals Medster Lucius & Bruning 6230 Frankfurt (M) Hoechst République Fédérale Allemande dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation obligatoire
En exécution de l'arrêté de Monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 4 octobre 1967 et en application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé.
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