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INDEMNITES
Premier ministère
Décret n° 70-79 du 11 mars 1970, modifiant le décret numéro 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la Garde Nationale, de la Police, de l'Administration Pénitentiaire, des Douanes et des Forêts
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé n° 58-206 du 22 août 1958, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 70-82 du 11 mars 1970
Monsieur Mokhtar Latiri, Ingénieur Directeur est chargé des fonctions d'Ingénieur Général à compter du 1er mars 1970 :
Par décret n° 70-83 du 11 mars 1970
Monsieur Abdelaziz Zenaidi, Ingénieur Directeur est chargé des fonctions d'Ingénieur Général à compter du 1er mars 1970.
PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL
Par décret n° 70-89 du 14 mars 1970
Monsieur Abdellatif Khemakhem est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Institut National de Productivité et de Gestion des Entreprises, à compter du 1er janvier 1970.
DE LA DEFENSE NATIONALE
OFFICIERS
Ministère
Par arrêtés du Ministre de la Défense Nationale du 13 mars 1970
Sont promus au grade d'Officier des équipages de 2ème classe (Lieutenant) dans la Marine à compter du 1er janvier 1970, les Officiers des équipages de 3ème classe (Sous-Lieutenant) :
Salah ben Sadok G'Mech
Mahmoud ben Abdelaziz ben Mansour Amara
Est promu au grade d'Officier technicien de 2ème classe, à compter du 1er janvier 1970, l'Officier technicien de 3ème classe :
Brahim ben Salah Attaoui.
p. 291JUGES SUPPLEANTS
Ministère de la justice
Par décret n° 70-84 du 11 mars 1970
Les candidats admis au concours de la Magistrature qui a eu lieu le 24 décembre 1969 et les jours suivants dont les noms suivent sont nommés juges suppléants au Tribunal de Première Instance de Tunis à compter du 1er mars 1970.
Messieurs :
Mabrouk Ben Ali Moussa
Khemais Ben Laajimi Garadhi
Chedli Ben Salem Torjomane
Mohamed Lakhdar Ben Belgacem Zarkouni
Mohamed Ennaceur Ben Ahmed Lamouchi
Mokhtar Ben Taieb El Yahiaoui
Belgacem Ben Ahmed El Mossai
Ahmed Ben Hassine El Oirghi
Tahar Ben Belgacem El Bouazizi
Mohamed Lahbib Ben Mohamed El Hadi El Bouazizi.
DEMISSION
Par décret n° 70-85 du 11 mars 1970
La démission de M. Jamaleddine El Askri, Juge au Tribunal Immobilier est acceptée à compter du 1er avril 1970.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 70-87 du 14 mars 1970, portant publication du Traité de fraternité, de bon voisinage et de coopération entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
ARTICLE PREMIER. — Le traité de fraternité, de bon voisinage et de coopération entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire signé à Tunis, le 6 janvier 1970 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 70-80 du 11 mars 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana de parcelles de terrain nécessaires à la création d'un stade municipal
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana les parcelles de terrain indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 70-90 du 14 mars 1970, portant suspension de la taxe à la production sur les cotons hydrophiles et cardés à usage médical et chirurgical
ARTICLE PREMIER. — La taxe à la production due sur la fabrication et la vente des cotons hydrophiles et cardés à usage médical et chirurgical est suspendue.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-92 du 14 mars 1970, portant fixation des modalités pratiques de la retenue à la source de l'impôt agricole sur le produit du bétail
ARTICLE PREMIER. — La retenue à la source de l'impôt agricole sur les produits du bétail sera effectuée sur la base du tarif minimum par animal suivant les espèces et conformément au barème suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 mars 1970, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1969-1970
ARTICLE PREMIER. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1969-1970 à :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 70-91 du 14 mars 1970, portant organisation de la campagne d'exportation des agrumes 1969-1970
ARTICLE PREMIER. — L'exportation des agrumes, au titre de la campagne 1969-1970, sera effectuée par les Organismes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 70-94 du 14 mars 1970
Monsieur Jomaa Mohamed Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office National des Pêches, à compter du 5 janvier 1970.
p. 296296 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Mars 1970
INDEMNITES
Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Décret n° 70-81 du 11 mars 1970, modifiant le décret numéro 58-267 du 11 octobre 1958, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnes enseignantes relevant du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — L'article 101 du décret n° 58-267 du 11 octobre 1958 est institué ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 70-86 du 11 mars 1970, relatif à l'indemnité de poste accordée à certains enseignants de l'Enseignement de 1er cycle relevant du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — Il est institué pour une année du 1er octobre 1969 au 30 septembre 1970 au profit des enseignants de 1er cycle appelés à servir dans des écoles isolées, une indemnité de poste payable trimestrielement et à terme échu au taux annuel de 100 Ditars.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 12 mars 1970
Sont nommés membres de la Commission Nationale d'Orientation Théâtrale pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1969 :
Messieurs :
Abdelmahad Bakir : Président
Monji Smida : Représentant le Premier Ministère
Youssef Mzoughi : Représentant le Ministère de l'Intérieur
Ezzeddine Garounehl - et
Ameed Loghmani : Représentants le Ministère des Affaires Culturelles
Munsef Charfeddine - et
Haseed Ha Jouni : Représentants le Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
Mohamed Janfar : Représentant l'Organisation Tunisienne pour l'Education et la Famille.
Taoufik Achour
Taoufik Baecar
Habib Belkhodja
Aly Ben Ayed
Mohamed El Hédi Ben Halima
Mustapha Forsi
Rached Hamzaoui
Zoubeir Turki
Tijani Zalila
Mile Zehra Riahi
Taoufik Boughdir
Abdelmajid Chorfi.
INDEMNITES
Ministère de la santé publique
Décret n° 70-92 du 14 mars 1970, modifiant le décret n° 69-70 du 4 mars 1969, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'État à la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Le 2ème alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 69-70 du 4 mars 1969, est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 mars 1970, fixant le modèle de carte-lettre destinée aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoires
ARTICLE UNIQUE. — Le modèle de carte lettre prévue à l'article 4 de la loi susvisée n° 69-53 du 26 juillet 1969, doit être établi conformément à celui annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 14 mars 1970, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Une série ordinaire de timbres-poste à 25, 50, 70 et 90 millimés ayant pour thème « les instruments de musique » et à tirage illimité sera mise en vente à partir du 20 mars 1970.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'information
Par décret n° 70-95 du 14 mars 1970
Monsieur Hamed Zeghal, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Secréariat d'Etat à l'Information, à compter du 1er janvier 1970.
Lire le texte intégral →Avis N° 11.901
Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1969 à 15 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Snam Progetti S.P.A. Corso Venezia, 16 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Graisses lubrifiantes…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.902
Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1969 à 15 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Snam Progetti S.P.A. Corso Venezia 16 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions liquides…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.903
Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1969 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite Snam Progetti S.P.A. Corso Venezia 16 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions liquides à…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.904
Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1969 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle : la Société Metallgesellschaft Aktiengesellschaft, Reuterweg 14 à Frankfurt/Main (Allemagne) et The Steel Company Of Canada Limited, Wilcox Street à Hamilton, Ontario, (Canada), dont le mandataire est Monsieur G.…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.905
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Metallgesellschaft Aktiengesellschaft, Reuterweg, 14 à Frankfurt (Main) Allemagne, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.906
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Shell International Research Maatschappij N.V. Carel van Bylandtlaan, 30 à la Haye (Pax-Bas), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.907
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Ame dite : Société Chimique des charbonnages 9, Avenue Percier à Paris France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.908
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Pierre Sorbier, rue des Brancas à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.909
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Pierre Sorbier Rue des Brancas à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé pour la…
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a été publié au Journal la Presse de Tunisie du 12 mars 1970
Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à dater du présent avis, entre les mains de Monsieur Abdelaziz Sassi, fondateur de la société acquéreuse, détenteur d'un exemplaire du contrat de la vente dans un délai de 20 jours sous peine d'irrecevabilité de l'occasion et dechéance.
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a été publié au Journal la Presse de Tunisie du 12 mars 1970
Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis, sous peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance, entre les mains de Monsieur Salah ben Djilani ben Romdane à Tunis 33, Rue Sidi Djemil; détenteur d'un exemplaire de ladite vente.
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