DECRETS N°s 70-168 à 170 du 23 mai 1970, relatifs au nom patronymique dans les délégations de Nabeul, Grombalia, Soliman, Kefkha, Kerba, Hamoumet, Malmata et Jendooba (publiés au n° 38 de l'édition nom patronymique)
Ministère des finances
DECRET N° 70-176 du 26 mai 1970, portant virement de crédits d'article à article 649
Ministère de l'agriculture
DECRET N° 70-178 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la Régie du Pari-Mutuel 651
NOMINATION du Directeur Général de la Société des Courses 652
Ministère des affaires économiques
ARRÊTÉS du Ministre des Affaires Économiques du 30 avril 1970, instituant des permis de recherches du 3ème groupe 653
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NOMINATION d'un Maître de Conférences 654
ARRÊTE du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports du 26 mai 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement technique des collèges secondaires professionnels d'agriculture 655
648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 29 Mai 1970
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 70-181 du 28 mai 1970
Monsieur Baccar Touzani, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère pour ordre à compter du 1er janvier 1965 et avec effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1970.
SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 70-171 du 26 mai 1970
Monsieur Abdelkrim Gana, Conseiller à la Cour d'Appel est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères à compter du 1er août 1969.
Par décret n° 70-172 du 26 mai 1970
Monsieur Ahmed Ghezal, Conseiller d'Ambassade est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères à compter du 6 octobre 1969.
page 6
LIMITE D'AGE
Ministère de l'intérieur
Décret n° 70-173 du 26 mai 1970, modifiant le décret n° 67-282 du 26 août 1967, classant certains emplois du Ministère de l'Intérieur dans la partie active
Article Premier — Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 67-282 du 26 août 1967 ne sont pas applicables aux commissaires généraux de Police.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-174 du 26 mai 1970, portant transformation d'un emploi au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur, la transformation de l'emploi désigné ci-après, à compter du 1er janvier 1970.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-175 du 26 mai 1970, autorisant la Commune de Mahdia à modifier l'affectation de l'emprunt autorisé par le décret n° 68-140 du 18 mai 1968, pour la construction d'un marché de gros
Article Premier. — L'emprunt de 24.000 D. que la Commune de Mahdia a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux Communes par le décret sus-visé n° 68-140 du 18 mai 1968 sera affecté à la construction de la deuxième tranche de la cité commerciale.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 70-176 du 26 mai 1970, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur du Budget, Chapitre III, Section III, Secrétariat d'Etat au Plan, Titre 1er de la gestion 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 26 mai 1970, relatif à l'évaluation des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale pour l'exercice 1970
Article Unique. — Le montant des prestations supplémentaires susceptibles d'être attribué par la Caisse de Prévoyance Sociale est fixé pour la gestion 1970 à 3 % des recettes du précédent exercice.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 26 mai 1970, fixant le montant des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale aux bénéficiaires du régime de prévoyance, pour la gestion 1970
Article Unique. — Le montant des prestations supplémentaires, calculé suivant le pourcentage prévu par l'arrêté sus-visé du 26 mai 1970 est fixé pour la gestion 1970 à treize mille dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la Société des Courses
Article Premier. — La Société des Courses, dissoute par le décret susvisé n° 69-99 du 18 mars 1969 est reconstituée en la même forme.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-178 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la Régie du Pari-Mutuel
Article Premier. — Le fonctionnement du Parti-Mutuel sur les courses de Tunisie et de France est assuré en régie par un Secrétaire Général.
Lire le texte intégral →Par décret n° 70-179 du 26 mai 1970
Monsieur Hédi Saheb-Ettaba est nommé Directeur Général de la Société des Courses.
PARI-MUTUEL
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 26 mai 1970, portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au Pari-Mutuel
ARTICLE PREMIER. — Le prélèvement général de 20 % prévu à l'article 9 du décret susvisé n° 70-178 du 26 mai 1970 effectué sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel sur l'hippodrome est réparti comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires economiques
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970, instituant le permis de recherches n° 148.696 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970, instituant le permis de recherches n° 148.697 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970, instituant le permis de recherches N° 148.698 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970, instituant le permis de recherches n° 148.699 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile, à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Par décret n° 70-180 du 26 mai 1970
Monsieur Bouyahia Chedly est chargé des fonctions de Maître de Conférences à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l'Université de Tunis, à compter du 14 juin 1969.
EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 26 mai 1970, fixant les modalités de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des professeurs techniques adjoints de l'Enseignement Secondaire Agricole
ARTICLE PREMIER. — L'examen d'aptitude professionnelle prévu au décret n° 67-105 du 10 avril 1967 pour la titularisation des professeurs techniques adjoints de l'enseignement secondaire agricole comporte les éléments suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 26 mai 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement Technique des Collèges Secondaires Professionnels d'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement Technique des Collèges Secondaires Professionnels d'Agriculture dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 8 mai 1969.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan
Arrêté du Premier Ministre du 26 mai 1970, portant création et modalités de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des différentes catégories de Personnels du Secrétariat d'État au Plan
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'État au Plan conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960, une Commission Administrative Paritaire pour chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires sociales et à l'habitat
Ministère des affaires economiques
AVIS N° 11.964
Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur A. Dali, domicilié 2 et 4, Rue Salah ben Ali à Bizee (Tunisie) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la réalisation de motifs…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.965
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle The Norwich Pharmacal Company, 17 Eaton Avenue à Norwich, Etat de New-York U.S.A dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Hydroxyanilino-4 (Nitro-5 Furyl - 2…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.966
Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Société de Participation d'Entreprises « Sope », 60, Rue de Londres à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.967
Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1969 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Ame dite : Ethylene Plastique S.A. 50, Rue la Boétie à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.968
Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1969 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Companie Pechiney, 23, Rue Balzac à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Application nouvelle d'un alliage léger.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.969
Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1969 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : E.I. du Pont de Nemours And Company, une corporation de l'Etat de Delaware, à Wilmington (Delaware) U.S.A dont le mandataire G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.970
Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1969 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite F. Hoffmann-La Roche et CO Aktiengesellschaft 124-148 Grenzachersstrasse, Bâle, (Suisse) dont le mandataire est Madame Angé, ina Léonardis à Tunis, a dépo é une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.971
Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1969 à 11 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Seprosy Société Européenne pour la Transformation de Produits de Synthèse, Société Anonyme, 7, Boulevard de la Madeleine à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.972
Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1969 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ciba, Société Anonyme, domiciliée à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Phenylurées servant d'herbicides et leur…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.973
Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1969 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ciba, Société Anonyme domiciliée à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Phenylurées utilisables comme herbicides et…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.974
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Rexall Drug And Chemical Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 8.480 Beverly Boulevard à Los Angeles (Californie) U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →