Autres publications de ce numéro
NOMINATION DE SECRETAIRES D'ETAT
Premier ministère
Décret N° 70-205 du 17 juin 1970, portant nomination de Secrétaires d'Etat
ARTICLE PREMIER. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Décret N° 70-201 du 11 juin 1970, portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat Tunisien et la Banque Centrale de Tunisie
Article Premier. — Est approuvée la convention ci-annexée conclue le 10 juin 1970, entre l'Etat Tunisien et la Banque Centrale de Tunisie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 5 juin 1970, instituant le permis de recherches N° 148.710 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 5 juin 1970, instituant le permis de recherches N° 148.711 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile, 26, rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 5 juin 1970, instituant le permis de recherches N° 148.713 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 5 juin 1970, instituant le permis de recherches N° 148.714 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 5 juin 1970, instituant le permis de recherches N° 148.718 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 5 juin 1970, instituant le permis de recherches N° 148.720 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 11 juin 1970, portant mise en demeure de la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la vieille montagne
ARTICLE PREMIER. — La Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne est mise en demeure de reprendre les travaux d'exploitation arrêtés en 1952, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 70-202 du 11 juin 1970
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 juin 1970
Sont nommés Chefs de Secteur :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 juin 1970
La démission de Monsieur Kedhiri ben Farhat El Gouzzi Chef du Secteur Gouzia, Délégation Amdoun, Gouvernorat de Béja est acceptée à compter du 1er juin 1970.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 70-207 du 18 juin 1970, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le transfert de crédits de Chapitre à Chapitre ci-après à l'intérieur du Budget, Titre I de la gestion 1970.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-208 du 18 juin 1970, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur du budget chapitre III Section II Ministère de la Défense Nationale, Titre Ier de la gestion 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret N° 70-203 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades et emplois du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports ci-dessous indiqués est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 70-204 du 11 juin 1970, fixant le régime des études et examens de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études supérieures à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles.
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-209 du 18 juin 1970
Monsieur Driss Gulga Ministre de la Santé Publique est chargé de l'Interim du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports pendant l'absence de Monsieur Chedli Ayari.
p. 796796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970
DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES SCIENTIFIQUES
Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 11 juin 1970, relatif aux horaires, programmes des études et examens en vue du Diplôme Universitaire d'Etudes Scientifiques
ART. 2. — Les programmes d'enseignement en vue des mêmes années, sont fixés conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Par décret N° 70-206 du 17 juin 1970
Monsieur Mohamed ben Ismail est chargé des fonctions de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à compter du 17 juin 1970.
STATUT PARTICULIER
Ministère de la santé publique
Décret N° 70-210 du 18 juin 1970, portant dérogation aux modalités de recrutement des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret susvié n° 69-67 du 4 mars 1969 et jusqu'au 31 décembre 1970, peuvent être recrutés sur proposition du Ministre de la Santé Publique en qualité de Pharmaciens Biologistes Chels de Service, les Pharmaciens des Hôpitaux à plein-temps, le…
Lire le texte intégral →Décret N° 70-211 du 18 juin 1970, rendant obligatoire la vaccination antityphoidique à certaines catégories de personnel
ARTICLE PREMIER. — La vaccination antityphoidique est rendue obligatoire, sur tout le territoire de la République, pour le personnel employé, à titre permanent ou temporaire, dans l'industrie alimentaire et touristique, de même qu'au service des sources, captages, adduction et distribution des eaux.
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-212 du 18 juin 1970
Sont nommés en qualité de Pharmaciens des Hôpitaux à plein-temps intégral à compter du 6 janvier 1970 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires sociales
Par décret N° 70-213 du 18 juin 1970
Monsieur Abdelhamid Mestiri, Chef de Service à la Société Nationale de Transport est chargé de mission au sein du Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales à compter du 1er janvier 1970.
Par décret N° 70-214 du 18 juin 1970
Monsieur Taoufik M'Nakbi, Chef de Division à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, est chargé de mission au sein du Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales à compter du 1er janvier 1970.
NOMINATION
Avis N° 11.975
Suivant-procès-verbal dressé le 22 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Rexall
Lire le texte intégral →Avis N° 11.976
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1969 à 11 heures au bureau de la propriété Industrielle la Compagnie Générale de Contructions Téléphoniques, Société Anonyme, 251 Rue de Vaugirard à Paris (15e) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.977
Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle Universal Oil Products Company, 30, Algonquin Road à des Plaines (Illinois) U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de conversion des…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.978
Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1969 à 10h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle La Société dite Buckman Laboratories Inc à Memphis, Tennessee 38.108 E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a
Lire le texte intégral →Avis N° 11.979
Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1969 à 10h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle Buckman Laboratories Inc. à Memphis Tennessee, 38.108 E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux sulfones et sulfoxydes,…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.980
Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1969 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société pour l'utilisation rationnelle des gaz, Société Anonyme, 29 Rue de Berri à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.981
Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1969 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société pour l'utilisation rationnelle des gaz, Société Anonyme 29, Rue de Berri-Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : installation…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.982
Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1969 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle Roberto Viggiani S.N.C. Casa di Spedizioni Piazza Agnello 2/1 à Gênes (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : container démontable…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.983
ARTICLE PREMIER. — (Nouveau) : Cette Société a pour objet :
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