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|---|---|
| ARRETE du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la Catégorie « C » | 1271 |
| ARRETE du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'agent de constatation, des agents temporaires de la Catégorie « C » | 1271 |
| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NOMINATION de Chefs de Service | 1272 |
| MINISTERE DE L'INTERIEUR NOMINATION d'un Directeur d'Administration Centrale | 1272 |
| NOMINATION de Sous-Directeurs d'Administration Centrale | 1272 |
| NOMINATION de Chefs de Service | 1272 |
| NOMINATION d'un Inspecteur des Services Extérieurs | 1272 |
| ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la Catégorie « B » | 1272 |
| ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de sous-chef de bureau des agents temporaires de la Catégorie « B » appartenant aux Communes | 1273 |
| ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant aux Communes et occupant un emploi de Commis | 1273 |
| ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis des agents temporaires des Communes | 1274 |
| ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant aux Communes et occupant un emploi de dactylographe | 1274 |
| ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires, des agents temporaires appartenant aux Communes et occupant un emploi de hajeb | 1275 |
| ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb, des agents temporaires appartenant aux Communes | 1275 |
| MINISTERE DES FINANCES NOMINATION de Directeurs d'Administration Centrale | 1275 |
| NOMINATION de Sous-Directeurs d'Administration Centrale | 1276 |
| NOMINATION de Contrôleurs Financiers | 1276 |
| NOMINATION de Chefs de Service | 1276 |
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE |
DECRET N° 70-516 du 21 septembre 1970, portant approbation des statuts-types d'une Coopérative de service, type polyculture | 1287 |
NOMINATION d'un Directeur Général d'Administration Centrale | 1287 | NOMINATION d'un Sous-Directeur d'Administration Centrale | 1288 | NOMINATION de Directeurs d'Administration Centrale | 1288 | NOMINATION d'un Directeur d'Administration Centrale | 1288 | NOMINATION de Directeurs d'Administration Centrale | 1288 |…
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 70-5 du 26 septembre 1970, modifiant la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour la gestion 1970
Article premier. — Les recettes et les dépenses prévues, pour la gestion 1970 au profit du Centre d'Hébergement et Restaurants Universitaires, supprimé par la loi sus-visée n° 70-9 du 10 mars 1970, sont rattachées à l'Office National des Oeuvres Universitaires.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des Comptes
Article premier. — La Cour des Comptes se compose des membres suivants :
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 70-7 du 26 septembre 1970, modifiant et complétant le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et autres Produits Agricoles
Article premier. — L'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles prend la dénomination « d'Office des Céréales ».
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 70-8 du 26 septembre 1970, ratifiant les Accords de crédit de développement conclus à Washington le 30 juin 1970 entre la Tunisie, l'Association Internationale de Développement, la Suède et la Société Nationale d'Exploitation et Distribution des Eaux
Article premier. — Sont ratifiés les Accords désignés ci-après relatifs au financement du deuxième projet d'adduction d'eau :
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 70-9 du 26 septembre 1970, modifiant la loi N° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. — L'article 98 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968, est abrogé.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 70-10 du 28 septembre 1970, chargeant l'Office de la mise en valeur de la Vallée de la Medjerda d'autres périmètres publics irrigués
Article Premier. — L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda institué par la loi susvisée n° 58-63 du 11 juin 1938, peut être chargé par décret,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décrets N° 70-485 à 487 du 28 septembre 1970
Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Hamed El Abed
Hassine Dahmani
Zinelabid’ne El Hadjri.
Sous-Directeurs d'Administration Centrale
Par décrets N° 70-335 à 339 du 21 septembre 1970
Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Mohamed Tahar Zaouali
Mustapha Bei Mufti
Ali Atta
Abdelkerim Zghidi
Mohamed Maoui.
Chefs de Service
Par décrets N° 70-398 à 403 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abdelaziz Jaouahdou
Abdelhay Seghaier
Abdesselem Triki
Hamda Khodja
Mahmoud Drira
Mohamed Naceur Tebessi.
Directeurs d'Administration Centrale
Ministère de l'économie nationale
Par décrets N° 70-488 à 490 du 28 septembre 1970
Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Mohamed El Mekki Zidi
Mohamed Naceur ben Amor
Mustapha Dellagi.
Sous-Directeurs d'Administration Centrale
Par décrets N° 70-340 et 341 du 21 septembre 1970
Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Ali Azouz
Mustapha Kanoun.
Chefs de Service
Par décrets N° 70-404 à 408 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abdelwahab Ayachi
M’hamed ben Taieb
Mongi Darragi
Mustapha Seltène
Othman M’barek.
CAPITAL MINIMUM
Arrêté du Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale du 19 septembre 1970, portant fixation du capital minimum requis pour l'exercice du commerce de distribution par les sociétés au stade du gros
Article premier. — Le capital minimum prévu par l'article 1er du décret n° 70-143 du 28 avril 1970 pour les sociétés dont l'objet est le commerce d'alimentation, de textiles et de matériaux de construction au stade du gros est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale du 21 septembre 1970, fixant les limites de circulation d'un seul taxi autour de la ville de Khenis
Article unique. — Un seul taxi de trois places utiles dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Khenis est autorisé à circuler dans la Délégation de Monastir.
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-491 du 28 septembre 1970
Est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
M. Liès Gasteli.
Directeur de la Conservation Foncière
Par décret N° 70-492 du 28 septembre 1970
Est nommé Directeur de la Conservation de la Propriété Foncière à compter du 1er octobre 1970 :
M. Hassen El-Memmi.
Sous-Directeur de la Conservation Foncière
Par décret N° 70-342 du 21 septembre 1970
Est nommé Sous-Directeur de la Conservation de la Propriété Foncière à compter du 1er octobre 1970 :
M. Mohamed El Béji ben Mohamed Sadok ben Mahmoud.
Chef de Service
Par décret N° 70-409 du 21 septembre 1970
Est nommé Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
M. Mohamed Naceur Beyram.
EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant aux cadres particuliers du Ministère de la Justice et occupant un emploi de greffier des Juridictions
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé n° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de greffiers des Juridictions titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant aux cadres particuliers du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de greffier des Juridictions des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant aux cadres particuliers du Ministère de la Justice
ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de greffier des Juridictions titulaires aura lieu le 16 décembre 1970 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 21 septembre 1970 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice (Conservation de la Propriété Foncière) et occupant un emploi de Contrôleur
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé n° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de Contrôleurs titulaires, des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice (Conservation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Contrôleurs, des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice (Conservation de la Propriété Foncière)
ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de contrôleur aura lieu le 17 décembre 1970 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 21 septembre 1970 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice (Conservation de la Propriété Foncière) et occupant un emploi d'agent de constatation
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé n° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité d'agents de constatation titulaires, des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'agents de constatation, des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice (Conservation de la Propriété Foncière)
ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'agent de constatation aura lieu le 17 décembre 1970 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 21 septembre 1970 sus-visés.
Lire le texte intégral →Par décrets N° 70-410 à 412 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abderrazak Loueslati
Ali Belcadhi
Moncef Boukhris.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Directeur d'Administration Centrale
Par décret N° 70-493 du 28 septembre 1970
Est nommé Directeur d'Administration Centrale à Compter du 1er octobre 1970 :
M. Hassine Boussofara.
Sous-Directeurs d'Administration Centrale
Par décret N° 70-343 à 345 du 21 septembre 1970
Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abdelmajid Manai
Abderrazak El Ach
Mohamed Mezghich.
Inspecteur des Services Extérieurs
Par décret N° 70-346 du 21 septembre 1970
Est nommé Inspecteur des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale à compter du 1er octobre 1970 :
M. Ahmed Riahi.
Chefs de Service
Par décrets N° 70-413 et 414 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Amor Aïssanui
Hédi Ladjimi.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie B appartenant aux Communes et occupant un emploi de sous-Chef de bureau
Article premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret susvisé n° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de sous-chefs de bureau titulaires des agents temporaires de la catégorie B appartenant aux Communes sont fixés par les dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de sous-chef de Bureau des agents temporaires de la catégorie B appartenant aux Communes
Article unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de sous-chef de bureau aura lieu le 17 novembre 1970 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 21 septembre 1970 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant aux communes et occupant un emploi de commis
Article premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé n° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de commis titulaires des agents temporaires appartenant aux Communes et exerçant des fonctions correspondantes sont fixés par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis des agents temporaires des Communes
Article unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis aura lieu le 20 novembre 1970 et jours suivants conformément aux dispositions du décret N° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 21 septembre 1970 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant aux Communes et occupant un emploi de dactylographe
Article premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé n° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de dactylographe titulaire, des agents temporaires appartenant aux Communes et exerçant des fonctions correspondantes sont fixés par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographes des agents temporaires appartenant aux Communes
Article unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe aura lieu le 24 novembre 1970 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 21 septembre 1970 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires, des agents temporaires appartenant aux Communes et occupant un emploi de Hajeb
Article premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret susvisé n° 70-184 du 28 mai 1970, en vue de l'admission en qualité de hajeb titulaire des agents temporaires appartenant aux Communes et exerçant des fonctions correspondantes, sont fixés par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Hajeb des agents temporaires appartenant aux Communes
Article unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Hajeb aura lieu le 27 novembre 1970 et jours suivants conformément aux dispositions du décret N° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 21 septembre 1970 susvisés.
Lire le texte intégral →Par décrets N° 70-494 à 497 et 515 du 28 septembre 1970
Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à comoter du 1er octobre 1970 :
MM: Ahmed Zarrouk
Mustapha Bsiri
Ridha Zribi
Taoufik Karoui
Habib El Alouini.
1276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre 1970
Sous-Directeurs d'Administration Centrale
Par décrets N° 70-347 à 355 du 21 septembre 1970
Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abdelhamid Ennigrou
M'hamed Oueslati
Mohamed El Habib El Akkari
Mohamed Skhiri
Mokhtar Bouratbine
Moncef El Gastli
Noureddine ben Mahmoud
Noureddine Koubaâ
Taoufik Halaf.
Contrôleurs Financiers
Par décret N° 70-356 et 357 du 21 septembre 1970
Sont nommés Contrôleurs Financiers à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Ezzeddine Zarrouk
Lafif Limam.
Chefs de Service
Par décrets N° 70-415 à 427 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abderrahman Tnani
Ahmed Triki
Béchir Sassi
Fredj Azouz
Hassen Dachraoui
Mohamed Bramli
Mohamed Hédi Hamza
Mohamed Lahbib M'zali
Mohamed Laroussi Hallab
Mohamed ben Othman Haddad
Mohamed Salah Kchir
Mustapha Ezzaouia
Taoufik Driss.
COOPERATIVES DE SERVICE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 70-516 du 21 septembre 1970, portant statuts type des coopératives de Service, Type Polyculture
Article premier. — Les statuts des coopératives de service, type polyculture prévus à l'article 5 de la loi sus-visée N° 67-4 du 19 janvier 1967, doivent être conformes aux statuts-type annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décrets N° 70-498 à 504 du 28 septembre 1970
Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Ahmed Khouadja
Hamida Hafsia
Khaled ben Ammar
Mohamed El Hédi El Fourgi
Robert Samama
Slaheddine ben Said
Tahar Haouet.
Sous-Directeurs d'Administration Centrale
Par décrets N° 70-358 à 378 du 21 septembre 1970
Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abdelkader El Hassani
Abdelmajid Bouricha
Abdelmajid Langar
Abdelwahed Dekhil
Ahmed ben Younès
Béchir Bouden
Brahim Douik
Fathi Gana
Mahmoud Ghef ssi
Mahmoud Kamoun
Hamadi ben Sliman
Mohamed Daghfous
Mohamed Djerraya
Mohamed Hédi Guerbaa
Mohamed ben Khedder
Mohsen Hamza
Nezil Mahjoub
Salah Midah
Tahar Djebali
Taoufik ben Osman
Youssef Yassine.
Chefs de Service
Par décrets N° 70-428 à 453 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abbès Djemaï
Abdeljelil Bourghida
Abdellatif Kallal
Abdelwab Trigui
Ahmed Bennour
Ahmed M'rabet
Dahmane Kantaoui
Habib Zebidi
Jamaleddine ben Aissa
Kamel Belkhodja
Lotfi Errais
Malek Fourati
Malek ben Salah
MM. Mohamed Oggar
Mokhtar Aounallah
Mohamed Garbouj
Moncef ben Youssef Mouelhi
Mustapha Beikadhi
Mustapha Labiodh
Rachid Gueddas
Ridha Rouatbi
Salah Hachich
Slaheddine Belhadj Kacem
Taieb Chouieb
Taieb El Gharbi
Mme. Bellity Sylvette.
Directeur Général
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Par décret N° 70-505 du 28 septembre 1970
Est nommé Directeur Général d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
M. Ahmed Abdelwahab Bekir.
Directeur d'Administration Centrale
Par décret N° 70-506 du 28 septembre 1970
Est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
M. Mahmoud Chehata.
Sous-Directeurs d'Administration Centrale
Par décrets N° 70-379 à 381 du 21 septembre 1970
Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Morched ben Ali
Taieb Ellouze
Taieb Triki.
Chefs de Service
Par décrets N° 70-454 à 459 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abbes Hakima
Béji Charfi
Fredj Chedly
Mohamed El Kobbi
Mohamed El Cadhi
Mohamed Zid
Inspecteur Administratif
Par décret N° 70-460 du 21 septembre 1970
Est nommé Inspecteur Administratif à compter du 1er octobre 1970 :
M. Abdesselam Azouz.
p. 12881288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre 1970
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'INFORMATION
Sous-Directeur d'Administration Centrale
Par décret N° 70-382 du 21 septembre 1970
Est nommée Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Mme Zina Mahjoub.
Chefs de Service
Par décrets N° 70-461 et 462 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abderrahman El Amri
Tahar Sioud.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Directeurs d'Administration Centrale
Par décrets N° 70-507 et 508 du 28 septembre 1970
Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Ahmed Balma
Sadok Chaieb.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Directeur d'Administration Centrale
Par décret N° 70-509 du 28 septembre 1970
Est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
M. Mohamed Béchir Beyrakdar.
Sous-Directeurs d'Administration Centrale
Par décrets N° 70-383 à 387 du 21 septembre 1970
Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abdelaziz Mehiri
Hassouna Jouini
Hédi ben Ammar
Mohamed Abdelhadi
Mme Nazli Hafsia.
Chefs de Service
Par décrets N° 70-463 à 466 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abderrahman Ben Ammar
Ali Refai
Jamil Khlif
Radhi Saâda.
DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Ministère du plan
Par décrets n° 70-510 et 511 du 28 septembre 1970
Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Ferid Aouidj
Hassine Zghal.
SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Par décrets n° 70-388 à 392 du 21 septembre 1970
Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Ali ben Arfa
Ali Fendri
Ahmed Abdelkafi
Mekki Chekir
Mohamed Taoufik Tabbane.
CHEFS DE SERVICE
Par décrets n° 70-467 à 476 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abdelkader ben Hassine
Abdelwahab Zarrouk
Ezzeddine Chelbi
Hamida ben Gacem
Mohamed Fadhel Barbouche
Mohamed Ghannouchi
Noureddine Hamza
Nouri Zorgati
Taoufik Smaoui
Zine El Abidine El Mestiri.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES COMMUNICATIONS
Directeur d'Administration Centrale
Par décret N° 70-512 du 28 septembre 1970
Est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
M. Khaled Ladjimi.
Chefs de Service
Par décrets N° 70-477 à 481 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Ali Ridha El Hichri
Amor Seghaier
Ahmed Turki
Moncef El Halouani
Taieb Laouiti.
DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par décret n° 70-513 du 28 septembre 1970
Est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
M. Hédi Hadjeri.
INGENIEUR DIRECTEUR
Par décret n° 70-814 du 28 septembre 1970
Est nommé Ingénieur Directeur à compter du 1er octobre 1970 :
M. Zouhir ben Lakhal.
SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Par décrets n° 70-393 à 397 du 21 septembre 1970
Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Abdeljelil Houissa
Chadli Helal
Mohamed Aziz Ladjimi
Mohamed Balma
Mohamed Kamoun.
CHEFS DE SERVICE
Par décrets n° 70-482 à 484 du 21 septembre 1970
Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
MM. Ahmed Majeri
Mohamed Fathi Zeglaoui
Sellami Talmoudi.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.025
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1969 à 10 h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Buckman laboratoires INC. Société existante sous les lois de l'Etat de Tennesses, E.U.A., North Mclean boulevard, Memphis, Tennesses 38.108, E.U.A., dont le mandataire est M. Mohamed Hachaichi à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.026
Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Peltzer et Fils S.A. 102, rue David à Verviers (Belgique), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de frein pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.027
Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Les laboratoires Albert Rolland, 4, rue Platon - 75 Paris 15e (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →