Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret N° 71-301 du 12 août 1971
Monsieur Ahmed Triki, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est nommé Censeur Suppléant auprès de la Banque Centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Naceur lien Amor appelé à d'autres fonctions.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 71-302 du 12 août 1971, autorisant la Commune de Souassi à modifier l'affectation d'un emprunt
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 10.000 Dinars que la Commune de Souassi a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé du 8 juillet 1967 pour la construction d'une cité commerciale sera affectée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 71-309 du 14 août 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Hammamet
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Hammamet indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret N° 71-303 du 12 août 1971
Sont nommés Chefs de Service des Hôpitaux Militaires à compter du 1er juin 1971 les Médecins Principaux de 5ème classe (Commandant) dont les noms suivent et dans les spécialités respectives suivantes :
Pneumo-Phisiologie :
Mohamed Ben Amor Ben Tahar Ben Ali Ben Abed Zegaya O.R.L. :
Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Fayala El Kramti
Noeuro Psychiatrie :
Azzeddine Ben Ahmed Ben Abda Ben Ahmed Gueddiche Chirurgie :
Annouar Ben Younès Ben Amor Debbiche.
p. 1079BUDGET
Ministère des finances
Décret n° 71--296 du 11 août 1971, portant réouverture de crédits d'engagement au budget de capital de l'Etat (Titre II) et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour la gestion 1970
Article Premier. — Est autorisée la réouverture de crédits d'engagement afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) Section I de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe par chapitre et par article conformément au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 71-297 du 11 août 1971, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 70-18 du 20 avril 1970, portant fixation du budget de capital (Titre II) de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour la gestion 1970, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-59 du 2 décembre 1970
ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi sus-visée n° 70-18 du 20 avril 1970 telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-59 du 2 décembre 1970, sont répartis par chapitre…
Lire le texte intégral →Décret n° 71-298 du 11 août 1971, portant ouverture de crédits complémentaires au budget Titre II, Section I de la gestion 1970
Article Premier. — Est autorisée par le prélèvement sur le Chapitre des « Dépenses Imprévues », l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après, du Budget Titre II Section I, de la gestion 1970.
Lire le texte intégral →Décret n° 71-299 du 11 août 1971, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du Budget Titre II Section I de la gestion 1970
Article Premier. — Est autorisé le transfert ci-après des crédits d'engagement du Chapitre III Section V Secrétariat d'État aux Affaires Sociales au Chapitre XIII Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à l'intérieur du budget Titre II Section I de la gestion 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 71-300 du 11 août 1971, portant organisation de la campagne oléicole 1970-1971
ARTICLE PREMIER. — Dans le cadre du monopole qui lui est conféré par le décret-loi s.c-vité N° 70-13 du 16 octobre 1970, l'Office National de l'Huile charge, par voie de conventions, des intermédiaires préalablement agréés par les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture et qui lui en font la demande des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 12 août 1971, portant institution d'un permis de recherche du 2ème groupe constitué par 731 permis élémentaires portant les numéros 153.567 à 154.297 inclus dit « Permis du Golfe de Tunis »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à Canadian Industrial Gas and Oil LTD. et la Société TH. WEISSER K.G., agissant conjointement et solidairement et faisant élection de domicile à Tunis, 124, Rue de Yougoslavie, sous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 12 août 1971, portant institution d'un permis de recherche du 2ème groupe constitué par 1.197 permis élémentaires portant les numéros 152.567 à 153.566 et 169.697 à 169.835 inclus, dit « Permis Bir Tourkia »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à la Canadian Industrial Gas and Oil LTD, et la Société T.H. WEISSER K.G. agissant conjointement et solidairement et faisant élection de domicile à Tunis, 124 Rue de Yougoslavie,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 12 août 1971, portant institution d'un permis de recherche du 2ème groupe constitué par 1.641 permis élémentaires, portant les numéros 154.298 à 156.023 inclus dit « Permis Gabès » Djerba « Ben Gardane »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à la Canadian Industrial Gas and Oil LTD et à la Société T.H. WEISSER K.G. agissant conjointement et solidairement et faisant élection de domicile à Tunis 124 Rue de Yougoslavie,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 août 1971, portant institution d'un permis de recherche du 2ème groupe constitué par 1.290 permis élémentaires portant les numéros 173.426 à 174.715, dit « Permis Diebel Abiod - Bizerte - Tunis »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Transworld Tunisia Petroleum Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 124 Rue de Yougoslavie, sous réserves des résultats de l'enquête publique visée à l'article 2…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 août 1971
Monsieur Abdallah Bellil, chef de la Division des Etudes à la Direction des Transports au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale des Transports, en remplacement de Monsieur Sadok Bouraoui.
Monsieur Abdallah Bellil, chef de la Division des Etudes à la Direction des Transports au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en remplacement de Monsieur Sadok Bouraoui.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Adjoint Technique
Mohamed Chafik El Boudali.
Au grade d'Agent Technique
Ahmed ben Salah Fayache.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Avancement d'échelon
ANNEE 1971
Contrôleurs des Services Extérieurs
Pour le 4ème échelon :
Hédi Sanhaji, à compter du 1er juillet 1971
Salah Chakroune, à compter du 1er juillet 1971
Pour le 3ème échelon :
Abdelhamid Taous, à compter du 1er juillet 1971
Abdelhamid Kamoune, à compter du 1er juillet 1971
Hamza El Alouini, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed El Mizouni, à compter du 1er juillet 1971
Mustapha ben Mohamed Essaldi, à compter du 1er juillet 1971
PERIMETRE IRRIGUE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 71-304 du 12 août 1971, chargeant l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués d'entreprendre la mise en valeur du périmètre public irrigué de Sbiba
ARTICLE PREMIER. — L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués est chargé d'entreprendre la mise en valeur du périmètre public irrigué de Sbiba créé par le décret sus-visé N° 70-327 du 21 septembre 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 71-305 du 12 août 1971, modifiant le décret n° 58-267 du 11 octobre 1958, relatif à l'indemnité provisoire accordée à certaines catégories de personnels enseignants
Article Premier. — Les tableaux figurant au décret sus-visé n° 58-267 du 11 octobre 1958 sont modifiés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les catégories d'enseignants visées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 71-308 du 12 août 1971
Monsieur Belaid Sadok, Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur, est nommé Professeur-Directeur de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques, à compter du 16 juin 1971.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 12 août 1971, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs de 1ère catégorie
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale, un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de 1ère catégorie dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 janvier 1963.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 71-306 du 12 août 1971, complétant le décret n° 69-71 du 4 mars 1969, portant classification des Hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, dans chacun des Hôpitaux Principaux de Tunis : Charles Nicolle, Ernest Conseil et Habib Thameur, un service de laboratoire d'Anatomo-Pathologie.
Lire le texte intégral →Conseil supérieur
Décret N° 71-307 du 12 août 1971, portant création du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sports un Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports à caractère consultatif chargé de :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 août 1971, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Une série commémorative de timbres-poste à 25, 50 et 100 millièmes sera émise par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones dans le cadre de la célébration du 2.500e anniversaire de la fondation de l'Empire Perse par Cyrus le Grand.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 23 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 29 mai 1971, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ouanès, demeurant à Maatmeur, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Maatmeur, route Sidi Amor, Délégation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12084
Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ets Aubert et Cie S.A. 24 Coulounieix-Bourg France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé et machine pour l'obtention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12085
Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Peltzer et fils S.A. 102, rue David Verviers (Belgique) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Dispositif Tasseur pour métier…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12086
Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle M. Norbert, Emile, Alain Cosmao 336, Avenue de Paris 79 Niort (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Perfectionnement aux armoires de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12087
Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Bata, Société Anonyme Tunisienne, l'Ueine Route de Sousse, Djebel Djelloud, Tunisie, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12088
Suivant procès verbal dressé le 2 octobre 1969 à 9 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Talley Industries, Inc. Société organisée et existante sous les lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., 4551 East Mockellips Road Iesa, Etat de l'Arizona, E.U.A. dont le mandataire est M.S. Hachaichi à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12089
Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1969 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S.I.A.P.E.) Sfax, Tunisie, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Réacteur pour la fabrication…
Lire le texte intégral →