Arrêté du Premier Ministre du 19 juin 1972, relatif aux programmes, à l'organisation et à la sanction des Études au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Le régime des études et des stages dans chacune des trois années du Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration est défini ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 72-207 du 15 juin 1972, portant publication de la Convention judiciaire entre la Tunisie et l'Italie, signée à Rome le 15 novembre 1967
Article Premier. — La Convention entre la République Tunisienne et la République Italienne relative à l'aide mutuelle judiciaire en matière civile, commerciale et pénale, à la reconnaissance et à l'exécution des jugements et des sentences arbitrales et à l'extradition, signée à Rome le 15 novembre 1967 et dont…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 15 juin 1972
Monsieur Abdessalem ben Mustapha Khattat est nommé chef du secteur Sisseb, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 6 mai 1972.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret N° 72-208 du 17 juin 1972
Est promu au grade de Général de Division à compter du 1er juin 1972.
Le Général de Brigade Mohamed El Habib Ben Mohamed Essoussi.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 juin 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Mohsen Chebil, Directeur des Affaires Foncières et de législation au Ministère de l'Agriculture, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Agriculture, tous actes…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 27 mai 1972
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Zarzis
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 72-206 du 15 juin 1972, relatif aux sessions d'examens de l'année universitaire 1971-72 organisées par la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines et la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions des décrets n° 60-166 du 5 mai 1960, n° 60-172 du 12 mai 1960 et n° 71-419 du 28 octobre 1971 ci-dessus visés, les examens de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines et ceux de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques seront organisés…
Lire le texte intégral →Par décret N° 72-209 du 17 juin 1972
Monsieur Atallah Abderrahman est, à compter du 1er janvier 1972, chargé des fonctions de Secrétaire Général Adjoint de l'Université de Tunis.
COMMISSION NATIONALE DE LA SANTE
Ministère de la santé publique
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 14 juin 1972
La liste des membres de la Commission Nationale de la Santé est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 296 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 27 avril 1972 Monsieur Belgacem ben Mohamed Mezhoudi demeurant à Chennini - Gabès, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ressifa-Gabès un établissement classé de 2ème catégorie…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.361
Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1971 à 11 heures, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi - Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Azote et Produits Chimiques S. A. 143, Route d'Espagne 31 Toulouse - France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.362
Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1971 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques Paris France a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.363
Suivant procès-verbal dressé le 19 janvier 1971 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : E. I. du Pont de Nemours and Company Wilmington 19898 Etat de Delaware Etats-Unis…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.364
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1971 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Société d'Etudes de Produits Chimiques Société Anonyme 92-Issy-les-Moulineaux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.365
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1971 à 15 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Continental Oil Company Oklahoma (Etats-Unis d'Amérique) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.366
Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1971 à 12 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen-Bayerwerk R.F.A. a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.367
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1971 à 11 heures à au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Fives Lille Cail Paris8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.368
Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cabinet R. Valensi) 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de la Société dite :
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.369
Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Anonyme dite : Compagnie Nationale d'Aménagement de la Région du Bas Rhone Languedoc,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.370
Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Anonyme dite : Solvay et Cie, Bruxelles, Belgique, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.371
Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de la Société Anonyme dite : Solvay et Compagnie - Bruxelles (Belgique), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.372
Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Osterreische Sticks Toffwerre, domiciliée à Postfach/296/4.021, Linz, Autriche, mandataire : Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi), 4, Rue du Maroc - Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.373
Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Société dite Kunststoffwerk Gerbruder Anger C.M.B. H et Co. domiciliée à Einsteinstrasse 104 Munich 8 Allemagne de l'Ouest a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Amélioration apportées ou…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.374
Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) Tunis. Mandataire de : Société dite : Dart Industries, INC. Los Angeles Etat de Californie U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.375
Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1971 à 17 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba-Le Colisée. Mandataire de Société dite Dart Industries INC. Los Angeles Etat de Californie E.U.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.376
Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de Société : Etat français, représenté par le Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale, direction…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.377
Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1971 à 17 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Etat Français représenté par le Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale Direction des Poudres…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.378
Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1971 à 17 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Labofina S.A. Bruxelles Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.379
Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de Société dite : Cebal GP 47, Rue de Monceau Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.380
Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société à responsabilité limitée dite : Grosfillex S.A.R.L. Arbeni-Ain France a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.381
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Boccara Georges Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Louis Cagniard-Paris (France) Gérard Clerc Garchy (Nièvre)-France Pierre Tort Garchy (Nièvre)-France…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.382
Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Société Marathon Oil Compagny. Mandataire M. Georges Boccara-Tunis 54 Avenue de Maroc Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Dispersion Mucellaires à phase externe constituée par de l'huile…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.383
Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1971 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de Monsieur : Jacques Henri Riedberger Meudon (France) et René Ezavin Chaville (France) a déposé une demande…
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