Autres publications de ce numéro
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret du 1er septembre 1973
Sont nommés dans l'Ordre de la République :
GRAND OFFICIER
Monsieur Amor Fezzani
OFFICIER
Messieurs :
Said Ben Mustapha
Mohamed Ben Gara
CHEVALIER
Messieurs :
Khelifa Kallalah
Mahmoud Gharbi
Khaled Abed
Abdelhak Aouani
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret du 2 mars 1974
Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance à l'occasion du quarantième anniversaire du Parti :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 74-583 du 25 mai 1974, portant publication du Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la République Tunisienne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté Economique Européenne et de l'échange de lettres relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de cet Accord
Article Premier. — Le Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'Accord créant une Association entre la Communauté Économique Européenne et la République Tunisienne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté Économique Européenne et l'échange de lettres relatif à la modification de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 74-585 du 31 mai 1974, portant ouverture des crédits complémentaires
Article Premier. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis, au profit du chapitre de la Ministère de la Justice, du budget titre 1er gestion 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 31 mai 1974, fixant les modalités de perception et de reversement de la contribution instituée au profit de l'Association le Nourrisson au Bardo
Article Premier. — La contribution instituée au profit de l'Association le Nourrisson par la loi sus-visée N° 74-42 du 22 mai 1974, est perçue par les exploitants de salles de cinéma et de théâtre en même temps que le prix du billet.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 73-203 du 5 mai 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Sonide d'immeubles nécessaires à l'exécution d'un forage et à la pose d'une conduite d'eau à Bouchomma, gouvernorat de Gabès
Rectificatif au J.O.R.T. N° 18 du 8 mai 1973, page 734, troisième colonne du tableau :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 74-586 du 31 mai 1974, portant institution d'un droit de péage pour l'utilisation des bacs de Jerba
Article Premier. — L'utilisation des bacs de Jerba dépendant du Ministère de l'Equipement donne lieu à la perception au profit de l'État d'un droit de péage dont les taux sont fixés comme suit en fonction de la nature des engins transportés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 294)
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.876
Suivant procès verbal dressé le 16 octobre 1973 à 13 h 05 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, mandataire de la Société dite : Toth Aluminium Corporation, 5010 Leroy Boyson Drive, New Orleans La. 70126 (Etats-Unis d'Amérique) a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.877
Suivant procès verbal dressé le 17 octobre 1973 à 13 h 05 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis mandataire de la International Standard Electric Corporation 320. Park Avenue New-York, 10022 N.Y. USA a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12878
Suivant procès verbal dressé le 19 octobre 1973 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. La société dite Veb Zementanlagenbau dessus, société allemande, dont le siège social est à 45 dessus, brauereister 12, République Démocratique Allemande et dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachichi (cabinet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12879
Suivant procès verbal dressé le 24 octobre 1973 à 11 h 15 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, mandataire de Société dite Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan 30, Beerse. Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12880
Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1973 à 11 h 15 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, mandataire de : Azote et produits chimiques S.A. 143, route d'Espagne 31053 Toulouse Cedex France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12881
Suivant procès verbal dressé le 24 octobre 1973 à 11 h 15 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Azote produits chimiques S.A. 143, route d'Espagne 31053 Toulouse Cedex France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12882
Suivant procès verbal dressé le 24 octobre 1973 à 11h 15mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Wavin B.V. a Neth. Limited Liability company 251 Handellaan, Zwolle, the netherlands a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12884
Suivant procès verbal dressé le 29 octobre 1973 à 17h 30 mm au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Besnier Flotex S.A. 4, Cité Magenta 75010 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12885
Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1973 à 11h 30m au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Gaston Grandmenil 61, avenue de la libération le mens (Sarthe) France a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12886
Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1973 à 11h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Société anonyme dite Compagnie générale de constructions téléphoniques 251, rue de Vaugirard 75740 Paris cédex 15 France et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12887
Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1973 à 9h 30 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Maître Samuel Benattar, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean, mandataire de la société fisons limited, dont le siège est à fison house, 9, Grosvenor Street Londres (Angleterre) a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12888
Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1973 à 12h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite société générale de constructions électriques et mécaniques alsthom 38, avenue Kléber 75784 Paris cédex 16…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12889
Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1973 à 12h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, subissement public loi du 9 avril 1898 place de la Bourse Marseille (France) a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.890
Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1973 à 12h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Ciba-Geigy A.G. Bale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Produits d'hydrolyse d'halogenoéthylsilanes et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12891
Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1973 à 12h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Madame Huguette, Fernande Fery veuve courageux d'une de Verdun Massy (Essonne) France, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.892
Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1973 à 12h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Société dite P. Ferrero et C.S.P.A Piazza Pietro Ferrero 1, Alba (Cuneo) Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12893
Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1973 à 12h 10 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire Saipem s.p.a. corso venezia 16 Milan Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.894
Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1973 à 12h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Rhone-Poulenc S.A., 22, Avenue Montaigne, Paris 8° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.895
Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1973 à 12 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie),
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.896
Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1973 à 12 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Eli Lilly and Company, corporation de l'Etat d'Indiana, 307 East McCarty Street, Indianapolis, Indiana, U.S.A., a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.897
Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1973 à 12 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Eli Lilly and Company, corporation de l'Etat d'Indiana, 307 East McCarty Street, Indianapolis, Indiana, U.S.A., a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.898
Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1973 à 12 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire : Société dite International Standard Electric Corporation, 320, Park Avenue, New-York (E.U.A.) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.899
Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1973 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Benattar, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean, mandataire de la Société Fisons Limited, dont le siège est à Fison House, 9, Grosvenor Street, Londres (Angleterre) a déposé…
Lire le texte intégral →