Arrêté du Premier Ministre du 1er novembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires les agents temporaires de la catégorie « C » occupant un emploi de Commis d'Administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires exerçant des fonctions correspondantes sont fixés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 novembre 1974, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C »
Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Administration
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 76-007 du 8 novembre 1976
Monsieur Rachid Badri est chargé des fonctions de Directeur des collectivités publiques locales.
GOUVERNEURS
Par décret n° 74-008 du 8 novembre 1976
Monsieur Abderrazak El Adab est chargé des fonctions de Gouverneur de Sidi Bouzid.
Par décret n° 74-009 du 8 novembre 1976
Monsieur Salem Boumiza est chargé des fonctions de Gouverneur de Midézone.
Par décret n° 74-970 du 8 novembre 1974
Monsieur Abderrahim Souari est chargé des fonctions de Gouverneur de Gabès.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 1971
Monsieur Mokhtar Chouari, chargé des fonctions de Gouverneur de Sidi Bouzid, est muté en la même qualité à Gafsa.
Monsieur Ameur Ghédira chargé des fonctions de Gouverneur de Gabès, est muté en la même qualité à Sifak.
MODIFICATIONS TERRITORIALES
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 octobre 1974, portant délimitation des secteurs territoriaux des Délégations du Gouvernorat de Bizerte
Article Premier — Les secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Bizerte sont délimités comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 novembre 1974
La démission de Monsieur Sadeh Ben El Hadj Salah Boiqueze, chef de secteur Zeouiel Sousse, délégation de Sousse, gouvernorat de Sousse, est acceptée à compter du 1er septembre 1974.
LISTE D'APPEUDE
ANNÉE 1974
Au grade d'agent de la police technique
Mohamed Manoubi Attouchi
Mohamed Cherif Bel Enbeni
Mohamed Mohamed Salah Goulder
CONCOURS
Ministère de la défense nationale
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense Nationale du 1er novembre 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration
Article Premier. — Les Secrétaires d'Administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvertes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense Nationale du 2 novembre 1974, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Ministère de la Défense Nationale pour le recrutement de 5 Secrétaires d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 1er novembre 1974.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1974, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1974, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 74-361 du 7 novembre 1974, portant création d'un périmètre public irrigué à Bou Heurtma I (Honnane)
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Bou Heurtma I (Honnane) délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/60.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 74-362 du 7 novembre 1974, portant création d'un périmètre public irrigué à Ghardimaou
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Ghardimaou délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/60.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 74-966 du 8 novembre 1974, fixant le montant des indemnités compensatrices applicables aux farines utilisées par les boulangers
Article Premier. — Les boulangers recevront par quintal de farine, extraite à PS-2 acheté pour les besoins de la pacification, une indemnité compensatrice de 533 millions, à compter du 1er novembre 1973. Le montant de cette indemnité sera porté à 660 millions à compter du 1er juillet 1974.
Lire le texte intégral →Décret n° 74-971 du 8 novembre 1974, portant attribution du Grand Prix du Président de la République, pour le reboisement et la protection des sols pour l'année 1976
Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est accordé, pour l'année 1974, au gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Économie Nationale et de l'Agriculture du 8 novembre 1974, modifiant et complétant l'arrêté du 2 octobre 1968, relatif aux avances remboursables sans intérêt à commettre aux exploitants de fonds de commerce de boulangerie, de fabriques de pâtes alimentaires et de coureaux ragés
Article Premier. — Le 2ème alinéa de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1968 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 76-072 du 8 novembre 1974
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Rabah, maître-assistant, en qualité de Directeur de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Éducation Nationale, à compter du 2 décembre 1974.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Ministère de la santé publique
Arrêté du Premier Ministre du 1er novembre 1974, portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des catégories de personnels du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — En créés au Ministère de la Santé Publique une commission administrative paritaire pour les ingénieurs de l'État et les médecins vétérinaires pour les années 1973 - 1974 - 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 74-983 du 7 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain en à Erzahrouni en vue de la construction de la sortie ouest de la ville de Tunis, dans la zone Mélanaine à la Mornagula
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement), et incorporée au domaine public de l'État, en vue de la construction de la sortie ouest de la ville de Tunis dans la zone Erzahrouni, la parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 1er novembre 1976, instituant des commissions administratives paritaires auprès du Ministère de l'Équipement (personnel ouvrier)
Article Premier. — Il est institué auprès du Ministère de l'Équipement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ouvriers ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministère des Affaires Sociales du 1er novembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs principaux du travail
Article Prémise. — L'examen professionnel tel qu'il est visé à l'article 22 (1°) du décret sus-visé N° 75-13 du 5 janvier 1973 en vue de la nomination d'inspecteurs principaux du travail, comporte les deux épreuves écrites et l'épreuve orale désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère des Affaires Sociales du 1 novembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal du travail
Article Prémise. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Sociales en vue de la nomination de 6 inspecteurs principaux du travail.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret n° 74-961 du 7 novembre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terrain sise au Kef, destinée à la construction d'un bureau de poste et d'une centrale automatique dans cette localité
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret n° 76-903 du 7 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à l'entretien du dépôt des lignes des P.T.T. de Sidi Fashallah
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 1er novembre 1974, complétant Parallé du 23 février 1974, portant création de valeurs féduelles
Article unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 23 février 1974 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →AVIS MODIFIANT L'AVIS N° 116
Est supprimée la position tarifaire suivante de l'avis N° 116 du 8 février 1972 :
— 55-04 — Ficelles, cordes et cordages, tressés ou nec.
SERVICE DE COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
AVIS N° 13 040
Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mmo Eva Guetta (Cah. H. Valena) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : A/S Dumex, 37, Praga Boulevard, Copenhagen S (Danemark) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Composés…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.91
Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Eva Guetta (Cab. R. Valens) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Pudbisky Makhacheky Zavod Imied M.I. Kalinina USSR - Pudbisky Moskovskyy, Oblast, Ulitsa - Konsomolskya, il a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.042
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Eva Guetta (Cab. R. Valens) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Elaminhel KG, Hochstentrabe 8, 6150 Dornbirn, Vorarlberg - Australie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.043
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Eva Guetta (Attautée au Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Institut de Recherches de la Sidéologie Française (Etablissement Professionnel régi par la loi du 17 novembre…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.044
Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ben Larb, Mohamed Ali, 5 Rue Montaigne - El Omrane - Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Un moteur à explosion rotatif à carburant déstiné ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.045
Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1974 à 9 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Emile Taleb, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 4 Rue Amilcar. Passage Bénévent, pour le compte de Monsieur Laura Joseph, demeurant à Tunis, 41 Rue Al Jazira, a déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans…
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