Autres publications de ce numéro
ORGANISATION
Premier ministère
Décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan
ARTICLE PREMIER. — Le Ministère du Plan comprend outre le cabinet :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-545 du 1er août 1975
Monsieur Abdelhamid Ben Hassine, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du personnel au Ministère du Plan.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1975
Commis d'administration
Pour le 6ème échelon :
Mongi Slimane, à compter du 16 mai 1975
Hajeb
Pour le 8ème échelon :
Taïeb Ben Saad M'Hamdi, à compter du 3 juillet 1975
TABLEAU D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 48 du vendredi 11 juillet 1975 page 1480 2ème colonne.
Secrétaire d'administration
Pour le 6ème échelon :
Ajouter :
Mouldi Ben Youssef, à compter du 1er octobre 1975.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la justice
Décret N° 75-534 du 4 août 1975, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Justice, à compter du 1er mars 1975, la création de 20 emplois de hajebs et ce par transfert de l'article 31 à l'article 30 du budget de ce département au titre de l'année 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Le Ministère des Affaires Etrangères comprend, outre le cabinet : - des organes rattachés directement au Ministre et au Secrétaire d'État; - une administration centrale; - des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leurs attributions et leur rémunération
Article Premier. — Les emplois fonctionnels dont peuvent être chargés les agents du Ministère des Affaires Etrangères au sein de l'administration centrale ou des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger sont les suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-546 du 1er août 1975
Monsieur Mansour Ezzeddine, secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération technique et culturelle à la direction de la coopération internationale du Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 75-547 du 1er août 1975
Monsieur Hassen Jomni, secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du perfectionnement des cadres au Ministère des Affaires Etrangères.
CREATION D'UNE DELEGATION
Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-537 du 4 août 1975, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sidi-Bou-Zid
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid une nouvelle délégation portant le nom de délégation d'Ouled Haffouz et ayant son siège à Ouled Haffouz.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-548 du 1er août 1975
Monsieur Mustapha Béji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection du Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 75-549 du 1er août 1975
Monsieur Manoubi Bezdah, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des études et des archives à la sous-direction des études et des archives à la direction régionale du Ministère de l'Intérieur.
TAXE DE COMPENSATION
Ministère des finances
Décret N° 75-541 du 4 août 1975, modifiant le décret N° 74-575 du 24 mai 1974, portant institution d'une taxe de compensation sur les boissons alcoolisées
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé
Lire le texte intégral →Décret N° 75-562 du 4 août 1975, modifiant le décret N° 74-196 du 18 mars 1974, portant recense des ouvrages en or
ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret sus-visé n° 74-196 du 18 mars 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-550 du 1er août 1975
Monsieur Aidoudi Akrimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des validations, remboursements et prêts, à la Caisse Nationale des Retraites, au Ministère des Finances.
Par décret N° 75-551 du 1er août 1975
Monsieur Rachid Abbès, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires civiles, à la direction du contentieux de l'État, au Ministère des Finances.
Par décret N° 75-552 du 1er août 1975
Monsieur Ahmed Chatti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, au Ministère des Finances.
REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL
Arrêté du Ministre des Finances du 2 août 1975, fixant les conditions de recettes des alcools réservés
Article Premier. — Les alcools livrés à l'État doivent satisfaire aux conditions de recettes fixées ci-après par catégorie d'alcool.
Lire le texte intégral →Décret No 75-95 du 5 février 1975, portant prorogation des dispositions du décret No 73-614 du 20 novembre 1973, fixant le statut particulier des agents comptables des établissements publics à caractère administratif
RECTIFICATIF au Journal Officiel de la République Tunisienne No 8 du 7 février 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 75-538 du 4 août 1975, portant attributions du Ministère de l'Économie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le Ministère de l'Économie Nationale a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de l'État dans les domaines des mines et de la géologie, de l'énergie, de l'industrie et de l'artisanat, du commerce et du tourisme et est chargé à ce titre de la gestion et du développement de ces…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-539 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le Ministère de l'Economie Nationale comprend outre le cabinet, le secrétariat général, l'inspection, une administration centrale et des services extérieurs.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d'achat et de vente en matière de commerce extérieur
Article Premier. — Il est créé pour chaque produit ou groupe de produits repris en annexe au présent décret une commission chargée d'agréer au préalable les opérations d'achat ou de vente des dits produits.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-542 du 4 août 1975, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1975-1976
ARTICLE PREMIER. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand, de la récolte 1975, est fixé à 6 D, 600.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-555 du 1er août 1975
Monsieur Laid Loungou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des Affaires Foncières et de Législation du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 75-554 du 1er août 1975
Monsieur Habib Pékih, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des lotissements domaniaux à la direction des Affaires Foncières et de Législation du Ministère de l'Agriculture.
SUBVENTIONS
Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 29 juillet 1975, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants viticoles au titre de l'encouragement au développement des plantations de vignes
Article Premier : Les taux des subventions, prêts et autofinancements pour les plantations et arrachages de vigne sont fixés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 75-555 du 1er août 1975
Monsieur Chamseddine Ben Damir, administrateur principal est chargé des fonctions de chef de service des écoles privées et des établissements ne relevant pas du Ministère de l'Éducation Nationale.
COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Ministère des affaires culturelles
Décret N° 75-543 du 4 août 1975, modifiant le décret N° 71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture
Article Premier. — Les articles 2 et 6 du décret sus-visé N° 71-348 du 18 septembre 1971 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 août 1975, fixant le taux de la bourse pour les élèves architectes du 3ème cycle de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis
Article Premier. — Il est attribué aux élèves architectes du 3ème cycle de la section d'architecture et d'urbanisme de l'Institut Technologique, d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis une bourse mensuelle de 45 dinars durant dix mois de l'année universitaire ;
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 75-556 du 1er août 1975
Monsieur Mohamed Khereddine Abdel-Ali, administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef du service de la Médecine du Travail au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 75-557 du 1er août 1975
Monsieur Brahim Chemli, administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier au Ministère de la Santé Publique.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 août 1975, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Chédly, directeur d'administration centrale, par intérim, chargé de la direction des affaires administratives et financières au Ministère de la Santé Publique, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 août 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 ; Monsieur Mohamed Ben Khedher, Directeur d'Administration Centrale par intérim, chargé de la direction des bâtiments et de l'équipement au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 75-544 du 4 août 1975, désignant le périmètre communal de Mahdia comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de Mahdia fait partie à compter du 1er octobre 1975, des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Décret N° 75-563 du 4 août 1975, portant approbation du plan d'aménagement de Béja
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Béja.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-558 du 1er août 1975
Monsieur Moncef Halouani, administrateur, chef de service est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel administratif (direction administrative et financière) au Ministère de l'Équipement.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 août 1975
Monsieur Mohamed Abdelhadi, directeur au Ministère de l'Équipement, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration (SOMATRA-GET) en remplacement de Monsieur Moncef Bel Hadj Amor.
Par arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 août 1975
Monsieur Slaheddine Belaid, ingénieur en chef au Ministère de l'Équipement, est nommé à compter du 16 janvier 1974, administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration (SOMATRA-GET) en remplacement de Monsieur Sadok Bouraoui.
p. 1683NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret N° 75-559 du 1er août 1975
Monsieur Sadok Allouche, est chargé des fonctions de directeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Par décret N° 75-560 du 1er août 1975
Monsieur Mustapha Ben Salem, inspecteur central du travail au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de chef du service de la coordination et du contrôle technique des services régionaux d'inspection.
NOMINATION
Ministère des transports et des communications
Par décret N° 75-561 du 1er août 1975
Monsieur Abdeljelil Houissa, inspecteur chef, est chargé des fonctions de directeur de la comptabilité générale au Ministère des Transports et des Communications.
TARIFS DE TRANSPORT
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 juillet 1975, complétant l'arrêté du 28 décembre 1973, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Article Premier. — Sont approuvées les dispositions du chapitre XVI intitulé « Dispositions diverses pour certaines circulations » et complétant le titre I des conditions générales d'application pour le transport des voyageurs et bagages sur le réseau de chemin de fer de la Société Nationale des Chemins de Fer…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 août 1975, modifiant l'arrêté du 18 juillet 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'ingénieurs adjoints à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 4 et 7 de l'arrêté sus-visé du 18 juillet 1974 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 août 1975, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'ingénieurs adjoints des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 24 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'ingénieurs adjoints des Télécommunications aura lieu à Tunis le 31 août 1975 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 août 1975, modifiant l'arrêté du 10 avril 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'adjoints techniques à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Les articles 4 et 7 de l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 août 1975, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'adjoints techniques des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 48 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'adjoints techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis le 31 août 1975 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 août 1975, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation de contrôleurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
ARTICLE PREMIER. — L'accès au cycle de formation de contrôleurs est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus, à la date du concours et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de 6ème année incluse de l'enseignement secondaire ou un enseignement équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 août 1975, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation de contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 30 élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation de contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Bousse et à Sfax le 7 septembre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 août 1975, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'agent d'exploitation des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'École des Postes et des Télécommunications
ARTICLE PREMIER. — L'accès au cycle de formation d'agents d'exploitation est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours, et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de 4ème année incluse de l'enseignement secondaire ou un enseignement équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 août 1975, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'agents d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 60 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'agents d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 24 août 1975.
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