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CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1975, fixant les règlements et le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Conseiller
ARTICLE PREMIER. — Le concours interne pour le recrutement des administrateurs conseillers dans les conditions définies par le décret sus-visé N° 71-362 du 9 octobre 1971 et notamment son article 11 alinéa 2, est ouvert aux agents de la catégorie A ayant accompli au moins 5 années de services civils effectifs dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 novembre 1975, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'Administrateurs Conseillers
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Premier Ministère en vue de recruter 8 administrateurs conseillers.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense Nationale du 20 novembre 1975, fixant l'organisation de l'École Militaire des Sports
ARTICLE PREMIER. — L'École Militaire des Sports créée par le décret sus visé N° 75-145 du 28 février 1975 a été hiérarchiquement du Chef du Service Central des Sports Militaires.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1975, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1975
Il est créé à compter du 21 octobre 1975 une Recette des Finances à Ben Gardane.
Cette Recette a pour circonscription le territoire de la délégation de Ben Gardane.
Les attributions de ce bureau sont celles d'une Recette de plein exercice, sauf la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette des Finances de Médenine.
L'article premier de l'arrêté du 10 février 1972, est complété comme suit :
Recette des Finances à Ben Gardane.
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1975, autorisant la construction de la ligne 225 KV reliant Meknassy et Oueslatia
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV reliant Meknassy et Oueslatia, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1975, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Khrioua à Kairouan
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Khrioua à Kairouan, les agents du Ministère de l'Economie Nationale ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1975, autorisant la construction de la ligne 225 KV reliant Oueslatia et Naassen
ARTICLE PREMIER. Pour la construction de la ligne 225 KV reliant Oueslatia et Naassen, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1975, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la cité Dralssia à Jendouba
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la cité Dralssia à Jendouba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1975, autorisant la construction de la dérivation 30 KV alimentant les postes de transformation Fouchana II, Fouchana III et Haddad
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV alimentant les postes de transformation Fouchouna II, Fouchouna III et Haddad, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1975, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant Sfax et Agareh
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant Sfax et Agareh, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1975, autorisant l'établissement de la dérivation 30 KV, de deux postes de transformation et de deux réseaux basse tension de Bir Zitoune I et Bir Zitoune II à Tébourba
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 30 KV de deux postes de transformation et de deux réseaux basse tension de Bir Zitoune I et Bir Zitoune II à Tébourba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème Groupe) N° 233 765
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème Groupe) N° 233 766
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines est dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème groupe N° 233 767)
ARTICLE PREMIER. — L’Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d’Angleterre Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème Groupe) N° 233 768
ARTICLE PREMIER — L’Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, au 26, Rue d’Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème Groupe) N° 233 769
ARTICLE PREMIER. — L’Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d’Angleterre Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 233 770
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 233 771
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 233 772
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 233 773
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des Mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 233 774
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 233 775
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème Groupe) N° 233 776
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème Groupe) N° 233 777
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème Groupe) N° 233 778
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines élisant domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 233 779
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-824 du 21 novembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Djemaline (Stoff) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-825 du 21 novembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Moussa (Henchir Oued El H'Riga) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-828 du 21 novembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zmamta (Ennabouba) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-827 du 21 novembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Adamena (Hajri) de la délégation d'El Hamza, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-828 du 21 novembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Azaida (Zatco) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-829 du 21 novembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Redadia (El Gossa) de la délégation de Sened, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-830 du 21 novembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oued Ouhiba (Menzel Mimoun) de la délégation de Gafsa-Nord, gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-834 du 21 novembre 1975
Il est né, En aux fonctions de Monsieur Youssef Seddik chargé de mission au cabinet du Ministère de l'Agriculture à compter du 1er novembre 1975.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 75-831 du 21 novembre 1975
Monsieur Bchir Mohamed Salah professeur d'École Normale est chargé des fonctions de Secrétaire d'Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à l'Institut de Presse et des Sciences de l'information.
Par décret N° 75-832 du 21 novembre 1975
Monsieur Touili Ahmed, professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire d'Établissement Supérieur et de Recherche et affecté à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.
CODE DE DÉONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE
Ministère de la santé publique
Décret N° 75-835 du 14 novembre 1975, portant Code de Déontologie Pharmacique
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du présent code s'imposent à tous les pharmaciens inscrits au Tableau de l'Ordre.
Lire le texte intégral →Ministère de l’équipement
Décret N° 75-832 du 21 novembre 1975, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une propriété sise au Bardo en vue de l’édification d’immeubles collectifs d’habitation
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d’utilité publique, au profit de l’État (Ministère de l’Équipement) et incorporé dans le domaine Privé de l’État, en vue de l’édification d’immeubles collectifs d’habitation le 1er juillet de l’immeuble en partie bâti et complanté, objet du T.F. N° 93 107 d’une contre-poids…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Équipement du 22 novembre 1975
Sont nommés membres au sein du Conseil d'Administration de l'Office National d'Assainissement, Messieurs :
Tijani Makni, représentant la municipalité de Sfax en remplacement de Monsieur Sadok Garmazi.
Ahmed Khaled représentant la municipalité de Sousse en remplacement de Monsieur Hassen Ben Said.
Sadok Bellakhoua, représentant la municipalité de Bizerte en remplacement de Monsieur Mahmoud Sifaoui.
Moncef Dargouli, représentant la municipalité de l'Ariana en remplacement de Monsieur Housaine Chaubane.
CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES
Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 novembre 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale de la Fabrication de Peinture
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale de la Fabrication de Peinture dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 novembre 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale de la Minoterie
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale de la Minoterie, dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 novembre 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Explosifs
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale des Explosifs, dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 novembre 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale des entreprises de Presse
Article Premier. — La Convention Collective Nationale des Entreprises de Presse, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 novembre 1975
Sont créées les recettes postales supplémentaires désignées ci-après :
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