Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 76-550 du 24 juin 1976
Monsieur Mohamed Joobeur, conseiller, est chargé des fonctions de conseiller délégué auprès du Tribunal Administratif.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 76-551 du 24 juin 1976
Monsieur Ahmed Trimech, conseiller au Tribunal Administratif, est déchargé des fonctions de conseiller délégué.
NOMINATION
Par décret n° 76-555 du 24 juin 1976
Monsieur Mohamed Taïeb Ben Hafnaoui Ben Nasr, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au Tribunal Administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 23 juin 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Larbi Boukesra, chef du service de la formation des cadres du Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 4 juin 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministre des Affaires Etrangères et occupant un emploi d'attaché des affaires étrangères
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» occupant un emploi d'attaché des Affaires Etrangères au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 juin 1976 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de catégorie « B » appartenant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant un emploi d'attaché des affaires Etrangères
Artic'e Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères, en vue de la titularisation de 3 agents temporaires de la catégorie « B » en qualité d'attaché des Affaires Etrangères, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 4 juin 1976 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant un emploi de commis d'administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » occupant un emploi de commis d'administration au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 juin 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant le poste de commis d'administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères, en vue de la titularisation de 9 agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 76-536 du 23 juin 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Soliman d'une partie (30 %, des deux immeubles dits « Souk Jedid et Propriété Lecollier » à la création d'un souk touristique
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Soliman une partie (30 %) des deux immeubles dits : « Souk Jedid et Propriété Lecollier » nécessaires à la création d'un souk touristique indiqués sur les deux plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-552 du 24 juin 1976, autorisant la Commune de Bekalta à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Bekalta est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 30.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-568 du 24 juin 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — La loi des cadres de l'administration centrale, des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur est, à compter du 31 décembre 1974, fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-556 du 22 juin 1976
Monsieur Abderrahman Ben Hadj Yahia, commandant du groupement à la Sûreté Nationale, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'ordre public à la direction générale de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur.
Par décret n° 76-557 du 22 juin 1976
Monsieur Mohamed Hédi Chémli, capitaine de la Garde Nationale, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la protection civile à la direction de la Garde Nationale au Ministère de l'Intérieur.
PASSEPORT SPECIAL
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 juin 1976, relatif aux modalités de délivrance du passeport spécial
Article Premier. — Pour obtenir un passeport spécial, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 76-53 du 22 janvier 1976 toute personne concernée doit fournir :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1976, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration au Ministère de l'Intérieur et aux communes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1976, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaire d'administration au Ministère de l'Intérieur et aux communes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1976
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Bahri, chef du secteur Chgarnia, délégation d'Enfidha-Ville, gouvernorat de Sousse, à compter du 11 mai 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 76-553 du 24 juin 1976, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires, ci-après répartis, au profit des chapitres ci-après désignés du budget Titre I, gestion 1976.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-554 du 24 juin 1976, portant virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article, à l'intérieur du budget annexe de la Radio-diffusion Télévision Tunisienne de la gestion 1976.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-558 du 22 juin 1976
Monsieur M'hamed Ali Ennigrou, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service du portefeuille à la Trésorerie Générale.
EXONERATION FISCALE
Arrêté du Ministre des Finances du 19 juin 1976, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 23 juin 1976, autorisant la construction de la dérivation 30 KV Ferme Fritissa à Mateur
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 kv Ferme Fritissa à Mateur, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 juin 1976, autorisant la construction de la ligne 30 KV de bouclage entre El Ala et Méline
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 kv de bouclage entre El Ala et Méline, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 juin 1976, autorisant la construction de la ligne 150 KV alimentant en énergie électrique le poste de transformation 150/30 KV de Hammamet
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 150 kv alimentant en énergie électrique le poste de transformation 150/30 kv de Hammamet, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 juin 1976, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Village Sidi Asseker à Ksour Essaf
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Sidi Asseker à Ksour Essaf, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 juin 1976, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et des postes de transformation I, II, III des pompages Fondouk Bouhabnech à Thala
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et des postes de transformation I, II, III des pompages Fondouk Bouhabnech à Thala, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 juin 1976, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant El Guettar, El - Onk, Bou Ammar et Bou Saad
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30kv reliant El Guettar, El Onk, Bou Ammar et Bou Saad, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 juin 1976
Monsieur Abdesslem Mohsni, administrateur à l'Office National du Tourisme Tunisien, est chargé, à compter du 1er mars 1976, des fonctions de contrôleur technique, auprès de l'Agence Foncière Touristique, en remplacement de Monsieur Noureddine El Kobbi.
EXAMEN
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 juin 1976, portant ouverture de l'examen prévu pour l'intégration des moniteurs de 1ère et 2ème catégories dans le grade d'instituteur en qualité d'instituteurs intérimaires
Article Premier. — Un examen pour l'intégration des moniteurs de 1ère et 2ème catégories dans le grade d'instituteur en qualité d'instituteurs intérimaires est ouvert au Ministère de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 24 juin 1976
Monsieur Taoufik Driss est nommé en qualité d'administrateur représentant le Ministère des Finances au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués en remplacement de Monsieur Ridha Zribi, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Mohamed El Fadhel Khelil est nommé en qualité d'administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués, en remplacement de Monsieur Mohamed El Bahri, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Mahmoud Ben Rojob est nommé en qualité d'administrateur représentant le Ministère de l'Economie Nationale au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués, en remplacement de Monsieur Mansour Mseddi, appelé à d'autres fonctions.
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 76-559 du 24 juin 1976
Sont nommés en qualité de professeurs de l'enseignement supérieur à la faculté de droit et des sciences politiques et économiques :
Messieurs :
Bel Ald Sadok, Droit Public, à compter du 16 décembre 1974
Charfi Mohamed, Droit Privé, à compter du 20 décembre 1975
Par décret n° 76-537 du 23 juin 1976
Monsieur Béchir Mohamed Salah, professeur d'Ecole Normale, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information.
Par décret n° 76-560 du 22 juin 1976
Monsieur Nouicer Radhouane, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à l'Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 76-561 du 24 juin 1976
Monsieur Abdelmajid El Aroui, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est à compter du 1er janvier 1976, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 76-562 du 24 juin 1976
Monsieur Mongi Fourati, pharmacien biologiste chef de service, est nommé inspecteur divisionnaire de la Santé Publique.
p. 1562Par décret n° 76-563 du 24 juin 1976
Monsieur le Docteur Mustapha Ben Salem, assistant des hôpitaux principaux non universitaires à plein temps, est nommé médecin inspecteur divisionnaire de la Santé Publique, à compter du 1er janvier 1976.
Par décret n° 76-564 du 24 juin 1976
Monsieur Fekih Mohamed, pharmacien biologiste chef de service, est nommé inspecteur divisionnaire de la Santé Publique.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement
Par décret n° 76-565 du 22 juin 1976
Monsieur Ali Hafayedh, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service de la prime à la construction au Ministère de l'Équipement.
Par décret n° 76-566 du 22 juin 1976
Monsieur Mohamed Trabelsi, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'habitat et de la construction de Jendouba à l'administration régionale du Ministère de l'Équipement.
Par décret n° 76-567 du 22 juin 1976
Monsieur Mahmoud Ben Aleya, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'habitat et de la construction du Kef à l'administration régionale du Ministère de l'Équipement.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 76-538 du 23 juin 1976
Monsieur Brahim Jemeleddine, chargé de mission au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques du travail et des relations professionnelles à la Direction du Travail.
NOMINATION
Ministère des transports et des communications
Par décret n° 76-547 du 22 juin 1976
Monsieur Abdeslam Jerad est désigné en qualité de membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports en remplacement de Monsieur Ismail Lejri.
STATUT PARTICULIER
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 76-540 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 74-952 du 2 novembre 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-541 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les articles 10 et 17 du décret sus-visé N° 74-952 du 2 novembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-542 du 22 juin 1976, modifiant et complète le décret n° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les articles premier et deuxième du décret sus-visé N° 74-952 du 2 novembre 1974 sont modifiés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-543 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret n° 74-953 du 2 novembre 1974 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories du personnel enseignant des établissements de l'enseignement secondaire général ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux maîtres d'éducation physique ou sportive de l'enseignement secondaire et aux animateurs de l'enseignement secondaire est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-544 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret n° 74-956 du 2 novembre 1974 instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 74-956 du 2 novembre 1974 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-545 du 22 juin 1976, complétant le décret n° 74-956 du 2 novembre 1974, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 74-956 du 2 novembre 1974 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-546 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories des personnels exerçant dans les établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les articles 3 et 4 du décret sus-visé N° 74-957 du 2 novembre 1974 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-548 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret n° 74-958 du 2 novembre 1974, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 74-958 du 2 novembre 1974 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-549 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret n° 74-958 du 2 novembre 1974, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 74-958 du 2 novembre 1974 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-539 du 23 juin 1976
Madame Nejia Ben Salah, née Jomni, inspectrice de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargée des fonctions de chef de service des activités socio-éducatives au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 24 juin 1976, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration
Article Premier. — Les attachés d'administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 25 juin 1976, portant ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'attachés d'administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 18 attachés d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 24 juin 1976.
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