Journal Officiel n° 21 du 29 mars 1977 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Décret n° 77-306 du 25 mars 1977 — Portant création et transformation d'emplois à l'École Nationale d'Administration p. 763
Décret n° 77-286 du 25 mars 1977 — Monsieur Cbelkh Salem, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique au… p. 763
Décret n° 77-287 du 25 mars 1977 — Monsieur Maher Kamoun, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique au… p. 763
Décret n° 77-288 du 25 mars 1977 — Monsieur Nouri Laroui, Conseiller de Presse au Secrétariat d'État à l'Information, est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget et de… p. 763

Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 24 mars 1977 — Relatif aux opérations cadastrales p. 763

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 77-307 du 25 mars 1977 — Portant publication de l'Accord entre les États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la République Tunisienne, signé à… p. 763
Décret n° 77-289 du 25 mars 1977 — Monsieur Noureddine Majdoub, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur (Direction Europe-Amérique) au Ministère des Affaires… p. 766

Ministère de l'intérieur

Arrêté du Premier Ministre du 24 mars 1977 — Portant création et organisation des commissions administratives paritaires des différentes catégories d'agents et d'ouvriers des communes p. 766
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mars 1977 — Monsieur Noureddine Ben Ali Mahmoud, est nommé chef du secteur de Cité Ettahrir, délégation d'El Omrane, gouvernorat de Tunis, à compter du 27… p. 768

Ministère des finances

Décret n° 77-290 du 25 mars 1977 — Monsieur Abdelwaheb Ben Hamadi, Inspecteur en chef des Services Financiers au Ministère des Finances, est chargé des fonctions d’Inspecteur Général… p. 772
Décret n° 77-291 du 25 mars 1977 — Monsieur Mohamed Hadj Mansour, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l’Inspection des… p. 772
Décret n° 77-292 du 25 mars 1977 — Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Rémunérations… p. 772
Arrêté du Ministre des Finances du 24 mars 1977 — Portant fixation du prix de base à retenir pour la campagne 1976-1977 en vue de la liquidation de l’impôt sur les céréales et les graines de lin p. 772

Ministère de l’économie nationale

Décret n° 77-293 du 25 mars 1977 — Portant création d’emplois au Ministère de l’Economie Nationale p. 772
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 3 mars 1977 — Relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l’année 1977 p. 772
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 24 mars 1977 — Monateur Mohamed Abouda est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Diffusion en… p. 773
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 24 mars 1977 — Monateur Ben Redjeb Mahmoud Ingénieur Principal, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisienne… p. 773
Arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie d’Automobile du 24 mars 1977 — Monsieur Mohamed Trabelsi, sous-directeur des Études et de Recherches Minières, est nommé administrateur représentant l’Etat au conseil… p. 774
Arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie d’Automobile du 24 mars 1977 — Monsieur Monohar Zenaldi, Ingénieur Principal, est nommé administrateur représentant l’Etat aux conseils d’administration de la Société de… p. 774

Ministère de l’agriculture

Décret n° 77-769 du 23 mars 1977 — Portant attribution d’une terre collective à titre privé p. 774
Décret n° 77-270 du 23 mars 1977 — Portant attribution d’une terre collective à titre privé p. 774
Décret n° 77-271 du 23 mars 1977 — Portant attribution d’une terre collective à titre privé p. 774
Décret n° 77-272 du 23 mars 1977 — Portant attribution d’une terre collective à titre privé p. 774
Décret n° 77-273 du 23 mars 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 775
Décret n° 77-274 du 23 mars 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 775
Décret n° 77-294 du 25 mars 1977 — Monsieur Laïdi Longo, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et du contentieux à la Direction des… p. 775
Décret n° 77-295 du 25 mars 1977 — Monsieur Habib El Fekih, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réforme dans les périmètres publics irrigués à… p. 776
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 mars 1977 — Relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de 1977 p. 776
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mars 1977 — Monsieur Malek Ben Salah est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du conseil d'administration du Centre National d'Etudes… p. 776

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 77-296 du 25 mars 1977 — Monsieur Jomaa Hergli, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes de l'enseignement… p. 776
Décret n° 77-302 du 25 mars 1977 — Monsieur Slama Abdelhamid, professeur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des programmes de… p. 776
Décret n° 77-303 du 25 mars 1977 — Monsieur Abdelkader Ayadi, est nommé en qualité de Maître de Conférences en Sciences Biologiques à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques… p. 776
Décret n° 77-304 du 25 mars 1977 — Monsieur Fakhfakh Mohamed, est nommé en qualité de Maître de Conférences en Géographie à l'Ecole Normale Supérieure à compter du 13 mars 1976. p. 776
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 24 mars 1977 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement p. 776
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 mars 1977 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'attachés d'administration p. 777
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 25 mars 1977 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de l'Enseignement Primaire p. 777

Ministère de la santé publique

Décret n° 77-308 du 25 mars 1977 — Portant transferts, transformation et création d'emplois au Ministère de la Santé Publique p. 777
Décret n° 77-301 du 25 mars 1977 — Monsieur Taleb Hattab, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel para-médical au Ministère de la Santé… p. 780
Décret n° 77-309 du 25 mars 1977 — Monsieur Larbi El Afi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale au Ministère de… p. 780
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 mars 1977 — Portant délégation de signature p. 780

Ministère des affaires sociales

Décret n° 77-297 du 25 mars 1977 — Monsieur Naceur Gharbi, administrateur conseiller au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux et… p. 780

Ministère des transports et des communications

Décret n° 77-298 du 25 mars 1977 — Monsieur Abdelmajid Talmoudi, inspecteur en chef, est chargé des fonctions de directeur du budget et de la comptabilité au Ministère des Transports… p. 780
Décret n° 77-299 du 25 mars 1977 — Monsieur Ali Majed, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service des études postales à la direction des services postaux du… p. 780
Décret n° 77-300 du 25 mars 1977 — Madame Jalila Mlayah, inspecteur principal, au Ministère des Transports et des Communications, est chargée des fonctions de chef de service de la… p. 780

Avis

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 589 — Suivant procès-verbal dressé le 27 août 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 781
Avis n° 590 — Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 781
Avis n° 591 — Suivant procès-verbal dressé le 22 septembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guetta Eva, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 781
Avis n° 13500 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1976 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à… p. 782
Avis n° 13501 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1976 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à… p. 782
Avis n° 13502 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1976 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 782
Avis n° 13503 — Suivant procès-verbal dressé le 4 août 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à… p. 782
Avis n° 13504 — Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de… p. 783
Avis n° 13505 — Suivant procès verbal dressé le 6 août 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie mandataire de… p. 783

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTERE

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Décret n° 77-285 du 25 mars 1977, portant transformation d'emplois au Ministère du Plan.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu le décret N° 76-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 76-115 du 31 décembre 1976;

Vu le décret N° 75-326 du 20 mai 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère du Plan;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée la transformation des emplois ci-après au Ministère du Plan :

Emplois supprimés :

Deux Administrateurs Conseillers
Un Attaché d'Administration

Emplois créés :

Deux Ingénieurs Principaux de la Statistique et des Etudes Economiques

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 25 mars 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Décret n° 77-305 du 25 mars 1977, portant création et transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret du 25 avril 1977, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les transformations et création d'emplois ci-après :

A. — Transformation d'emplois :

2 emplois d'Ingénieur des Travaux de l'Etat en 2 emplois d'Ingénieur Principal.

B. — Création d'emplois :

3 Attachés d'Administration;
5 Adjoints Techniques;
5 Journalistes;
2 Décorateurs;
3 Premiers Assistants-Réalisateurs T.V.;
3 Assistants Cameramen;
50 Ouvriers de catégorie III à IX.

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 mars 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 763

Décrets et arrêtés p. 763

Décret n° 77-306 du 25 mars 1977, portant création et transformation d'emplois à l'École Nationale d'Administration

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1977 à l'École Nationale d'Administration les créations d'emplois suivants :

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTERE

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Par décret N° 77-286 du 25 mars 1977

Par décret n° 77-287 du 25 mars 1977

Par décret n° 77-288 du 25 mars 1977

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Par décret N° 77-289 du 25 mars 1977

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Ministère de l'intérieur

Ministère des finances

Par décret n° 77-290 du 25 mars 1977

Par décret n° 77-291 du 25 mars 1977

Par décret n° 77-292 du 25 mars 1977

IMPOT SUR LES CERERALES ET LES GRAINES DE LIN

Ministère de l’économie nationale

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 24 mars 1977

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 24 mars 1977

Par arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie d’Automobile du 24 mars 1977

Par arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie d’Automobile du 24 mars 1977

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l’agriculture

Par décret n° 77-294 du 25 mars 1977

Par décret n° 77-295 du 25 mars 1977

MADRAGUES

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mars 1977

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation nationale

Par décret n° 77-296 du 25 mars 1977

Par décret n° 77-302 du 25 mars 1977

Par décret n° 77-303 du 25 mars 1977

Par décret n° 77-304 du 25 mars 1977

CONCOURS

Ministère de la santé publique

Par décret n° 77-301 du 25 mars 1977

Par décret n° 77-309 du 25 mars 1977

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère des affaires sociales

Par décret n° 77-297 du 25 mars 1977

NOMINATIONS

Ministère des transports et des communications

Par décret n° 77-298 du 25 mars 1977

Par décret n° 77-299 du 25 mars 1977

Ministère de l'économie nationale