Loi N° 78-32 du 25 mai 1978, portant ratification de l'Accord de Coopération Financière signé à Tunis le 8 mars 1978, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de coopération financière annexé à la présente loi, signé à Tunis le 8 mars 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-33 du 25 mai 1978, portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 3 février 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de la vente de produits Agricoles (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 3 février 1978, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de la vente de produits agricoles.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-34 du 25 mai 1978, ratifiant l'Accord de crédit conclu le 16 mars 1978 entre la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière et la Citibank N.A. et bénéficiant de la garantie de l'État (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de crédit annexé à la présente loi, conclu le 16 mars 1978, entre la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière et la Citibank N.A. bénéficiant de la Garantie de l'État (1).
Lire le texte intégral →Loi N° 78-36 du 25 mai 1978, portant modification de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles (1)
Article Premier. — Le 2ème alinéa de l'article 3 de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par arrêté du Premier Ministre du 23 mai 1978
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne :
Messieurs :
Hamed Abed et Moncef Zaafrane, représentants le Premier Ministère
Mohamed Snoussi, représentant le Ministère de la Justice
Mohamed Abouda, représentant le Ministère de l'Education Nationale
Brahim Gotrane, représentant le Ministère des Finances
Ezzeddine Dorboz, représentant le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Khemaïs Guebiaoui, représentant le Ministère du Commerce
Ahmed Noureddine Ben Chedly, représentant le Secrétariat d'État à l'Information
Hassine Dahmani et Rachid Tlili, membres désignés en raison de leur compétence technique
Ridha Ben Youssef, représentant du personnel
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret n° 78-527 du 25 mai 1978
Monsieur Zine El Abidine El Houki, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire.
Par décret n° 78-528 du 25 mai 1978
Monsieur Abderraouf Ounaiès, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire.
Par décret n° 78-529 du 25 mai 1978
Monsieur Mohamed Jameleddine Gordah, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire.
Par décret n° 78-530 du 25 mai 1978
Monsieur Ali Tekaya, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire.
Par décret n° 78-531 du 25 mai 1978
Monsieur Othman Laouani, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire.
Par décret n° 78-532 du 25 mai 1978
Monsieur Mohamed Ben Salem, Administrateur, Conseiller est nommé Ministre Plénipotentiaire.
EMPRUNTS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-519 du 17 mai 1978, autorisant la commune de Sbikha à contracter un emprunt à moyen terme de 25.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Sbikha est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts
Lire le texte intégral →Décret N° 78-520 du 17 mai 1978, autorisant la commune de Sers à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Sers est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-521 du 17 mai 1978, autorisant la commune de Douz à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Douz est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-522 du 17 mai 1978, autorisant la commune de Bizerte à contracter un emprunt à moyen terme de 240.000 dinars pour la construction d'un marché de gros
Article Premier. — La commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 240.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, modifiant l'arrêté du 21 février 1978, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires d'administration aux communes dépendant des gouvernorats de Tunis et Zaghouan et reportant la date de déroulement des épreuves
Article Premier. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 21 février 1978, sont annulées et remplacées par les suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, reportant la date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de Secrétaires d'Administration aux communes dépendant du gouvernorat de Bizerte
Art. 2. — La date de clôture des listes d'inscription des candidatures est fixée au 30 mai 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, reportant la date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de Secrétaires d'Administration aux communes dépendant du gouvernorat de Sfax
Article Premier. — La date de déroulement des deux concours sur épreuves interne et externe pour le recrutement de 18 Secrétaires d'Administration aux communes dépendant du gouvernorat de Sfax est reportée au 15 juin 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration aux communes dépendant des gouvernorats de Medinine, Gabès, Gafsa et Sidi Bouzid
Article Premier — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 14 Secrétaires d'Administration aux communes dépendant des gouvernorats de Medenine, Gabès, Gafsa, et Sidi Bouzid, le nombre des postes à pourvoir pourra être augmenté en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, modifiant l'arrêté du 21 février 1978 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis d'administration aux communes dépendant des gouvernorats de Tunis et Zaghouan et reportant la date de déroulement des épreuves
Article Premier. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 21 février 1978 sont annulées et remplacées par les suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration aux communes dépendant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia, Monastir, Nabeul et Kasserine
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 48 commis d'administration aux communes dépendant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia, Monastir, Nabeul et Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration aux communes dépendant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Siliana et Béja
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 31 commis d'administration aux communes dépendant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Siliana et Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration aux communes dépendant des gouvernorats de Mednine, Gabès, Gafsa et Sidi Bouzid
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 25 commis d'administration aux communes dépendant des gouvernorats de Médenine, Gabès, Gafsa et Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, reportant la date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de commis d'administration aux communes dépendant du gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — La date de déroulement des deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de 20 commis d'administration aux communes dépendant du gouvernorat de Bizerte fixée par l'arrêté sus-visé du 21 février 1978 est reportée au 15 juin 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, important la date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de Commiss d'Administration aux communes dépendant du gouvernorat de Sfax
Article Premier. — La date de déroulement des deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de 38 commis d'administration aux communes dépendant du gouvernorat de Sfax est reportée au 15 juin 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes bilingues aux communes dépendant des gouvernorats de Tunis et Zaghouan
Article Premier. — Le Ministère de l'Intérieur organise un concours sur épreuves pour le recrutement de 17 dactylographes aux communes dépendant des gouvernorats de Tunis et Zaghouan. Le nombre des postes à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existaht à la date de déroulement des deux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes bilingues aux communes dépendant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia, Monastir, Nabeul et Kasserine
Article Premier. — Le Ministère de l'Intérieur organise un concours sur épreuves pour le recrutement de 25 dactylographes bilingues aux communes dépendant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia, Monastir, Nabeul et Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes bilingues aux communes dépendant du gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — Le Ministère de l'Intérieur organise un concours sur épreuves pour le recrutement de 5 dactylographes bilingues aux communes dépendant du gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes aux communes dépendant des gouvernorats de Médnine, Gabès, Gafsa, Sidi Bouzid et Sfax
Article Premier. — Le Ministère de l'Intérieur organise un concours sur épreuves pour le recrutement de 23 dactylographes aux communes dépendant des gouvernorats de Mednine, Gabès, Gafsa, Sidi Bouzid et Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 78-524 du 17 mai 1978, rapportant le décret n° 77-966 du 24 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'agrandissement du Palais Présidentiel de Carthage
Article Premier. — Le décret sus-visé N° 77-966 du 24 novembre 1977 est rapporté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1978, portant classement des Recettes Régionales et Particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Étranger et des établissements publics administratifs
Page 3417, 2ème colonne.
Au lieu de :
B. — Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Étranger
Néant.
Lire :
B. — Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Étranger
9e Catégorie
Bruxelles - C.G. -
7e Catégorie
Prague.
(Le reste sans changement)
p. 1615Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1976, portant classement des Caisses des Recettes Particulières des Finances, des Postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs
Page 2421 3ème colonne (à compter du 1er janvier 1977)
5ème Catégorie
Ajouter en premier lieu une ligne intitulée « Faculté de Médecine de Sfax ».
(Le reste sans changement)
Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1976, portant classement des Caisses des Recettes Régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs
Page 2424, 1ère colonne.
Au lieu de :
B — Caisses des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger
Néant.
Lire :
B — Caisses des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger
6ème Catégorie
Bruxelles • C.G. •
7ème Catégorie
Prague.
(Le reste sans changement).
Rectificatif au J.O.R.T. N° 3 du 11 janvier 1977
Arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1977, portant reclassement des Caisses de Recettes Particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs
Page 27 2ème colonne (à compter du 1er janvier 1977).
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret N° 78-518 du 17 mai 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles situés à Bizerte nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrains sises à Bhirit Hanich (Bizerte) d'une superficie totale approximative de 15h 32a 19ca et nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintées en rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 78-526 du 25 mai 1978
Monsieur Lassaâd Ben Osman, Ministre de l'Equipement, est chargé de l'intérim du Ministère de l'Agriculture pendant l'absence de Monsieur Hassen Beikhodja.
p. 1617ENOUETES
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 17 mai 1978
La demande présentée par Monsieur Zemmali Tahar Ben Hmida, demeurant à Nefza, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maâden jusqu'à concurrence de 60m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 77-1003 du 30 novembre 1977, portant expropriation au profit du Ministère de la Santé Publique
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de cinq postes de transformation des logements de Maxtouria à Tataouine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de cinq postes de transformation des logements de Maxtouria à Tataouine, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entretien chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 1978, autorisant la construction de deux tronçons de la ligne 30 KV reliant la ligne 30 KV au poste 150/30 KV d'Akouda
Article Premier. — Pour la construction de deux tronçons de la ligne 30 KV reliant la ligne 30 KV au poste 150/30 KV d'Akouda, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 1978, autorisant la dérivation de la ligne 30 KV reliant Hamma Sousse Plage et Hergla
Article Premier. — Pour la dérivation de la ligne 30 KV reliant Hammam Sousse plage et Hergla les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 1978, autorisant la construction de la ligne 30 KV alimentant la Briqueterie Sfax Céramique à Agareb
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique la Briqueterie Sfax Céramique à Agareb, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 1978, autorisant la construction de la nouvelle ligne 30 KV alimentant le Lycée de Chott Maryem
Article Premier. — Pour la construction de la nouvelle ligne 30 KV alimentant le Lycée de Chott Maryem, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et des deux postes de transformation des agglomérations rurales dites Ksar et Ghomrassen au Ksour
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et des deux postes de transformation des agglomérations rurales dites : Ksar et Ghomrassen au Ksour, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et 3 postes de transformation des Pompages I, II et III à Baloum
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 3 postes de transformation des pompages I, II et III à Baloum, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13637
Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1978 au bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : S.A dite : Pneumatiques, Caoutchou Manufacture et Plastiques Kleber-Colombes Place de Valmy - 92-Colombes (France) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13638
Suivant procès verbal dressé le 11 mars 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : la société dite : Najjar Bros. et Co. (Société Libanaise), Sanayeh, P.O. 459 Beirut, Liban, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13639
Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire de : Mines de Potasse d'Alsace S.A., 11, Avenue d'Altkirch, 68 — Mulhouse, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour Dispositifs de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13640
Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme dite : Alsthom - Atlantique, 38, Avenue Kléber, 75784 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13641
Suivant procès-verbal dressé, le 11 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite : Compagnie Industrielle des Télécommunications (C.I.T. - Alcatel), 12, Rue de la Baume, 75008 — Paris, France, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13642
Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Etudes de Produits Chimiques, Société anonyme, 4, Rue Théodule Ribot, 75017 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13643
Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Etudes de Produits Chimiques, Société Anonyme, 4, Rue Théodule Ribot, 75017 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13644
Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Société Nationale ELF Aquitaine (Production), Tour Aquitaine, La Défense 92 — Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mai 1978, enregistrée à Tunis A
C. 1, le 18 mai 1978, volume 34, série 5, case 240, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 mai 1978, le capital social est passé de 110.000 dinars à 220.000 dinars par la création de 1.100 actions nouvelles nominatives de 100 dinars chacune entièrement libérées.
Lire le texte intégral →