Autres publications de ce numéro
NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
Présidence de la République
Décret N° 80-472 du 23 avril 1980, portant nomination du Premier Ministre
Article Premier. — Monsieur Mohamed MZALI est nommé Premier Ministre à compter du 23 avril 1980.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement
Article Premier. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-459 du 23 avril 1980
Monsieur Othman Kechrid est nommé Conseiller Technique auprès du Cabinet du Président de la République Tunisienne.
STATUT
Premier Ministère
Décret N° 80-481 du 25 avril 1980, fixant le statut particulier du Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement
Article Premier. — Le Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement a rang, rémunération et avantages de Secrétaire Général de Ministère.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-479 du 23 avril 1980
Monsieur Mezri Chekir est nommé Directeur du Cabinet du Premier Ministre à compter du 23 avril 1980.
Dans cette situation il a rang de Secrétaire d'État.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Mezri Chekir, Directeur du Cabinet du Premier Ministre, à l'effet de signer tous actes intéressant les services relevant du Premier Ministère, à l'exclusion des actes à caractères réglementaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 14 avril 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Un concours externe et concours interne, sur épreuves, sont ouverts à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement de huit (8) Inspecteurs de la conservation de la propriété foncière dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-290 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 14 avril 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves sont ouverts à la Conservation de la Propriété Foncière pour le recrutement de six (6) Attachés de la Conservation de la Propriété Foncière dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-290 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 14 avril 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement de vingt-deux (22) contrôleurs de la conservation de la propriété foncière dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-290 du 18 septembre 1972 et de…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 14 avril 1980
Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Said admis au dernier concours des Interprètes assermentés est nommé interprète assermenté pour la langue française à Sousse circonscription de la Cour d'Appel de Sousse.
Monsieur Mohamed Ben Baccar Ben Amor Baccar, admis au dernier concours des interprètes assermentés est nommé interprète assermenté pour la langue italienne à Tunis circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.
Monsieur Abdelkader Ben El Béchir Ben Mohamed Nannous, admis au dernier concours des interprètes assermentés est nommé interprète assermenté pour la langue anglaise à Tunis circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-432 du 16 avril 1980, autorisant la commune de Menzel Témime à contracter un emprunt à long terme de 100.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Menzel Témime est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-433 du 16 avril 1980, autorisant la commune de Medjez El Bab à contracter un emprunt à long terme de 26.562 Dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Medjez El Bab est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 26.562 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-434 du 16 avril 1980, autorisant la commune de Rouhia à contracter un emprunt à long terme de 12.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Rouhia est autorisé à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 12.000 Dinars amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-436 du 16 avril 1980, relatif à la création d'une commune à Benane et Bodheur du gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Benane-Bodheur, gouvernorat de Monastir. Son siège est fixé à Bodheur.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-437 du 16 avril 1980, relatif à la création d'une commune à Matmata du gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Matmata au Gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-438 du 16 avril 1980, relatif à la création d’une Commune à Sened du gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à SENED. Son siège est fixé à Sened.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-439 du 16 avril 1980, relatif à la création d’une commune à Kalaat Khasba du gouvernorat du Kef
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Kalaa Khasba au Gouvernorat du Kef. Son siège est fixé à Kalaa Khasba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 80-473 du 23 avril 1980
Monsieur Mohamed Fredj Chédli est nommé Ministre de l'Education Nationale à compter du 23 avril 1980.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 avril 1980, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littérature arabe
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de 12 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littérature arabe conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 17 mars 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 avril 1980, portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de 5 professeurs agrégés d'enseignement secondaire en philosophie conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 80-464 du 23 avril 1980
Monsieur Chérif Mohamed Hédi est nommé maître de conférences de l'École Normale Supérieure (Histoire) à compter du 4 décembre 1979.
Par décret N° 80-465 du 23 avril 1980
Monsieur Friaa Ahmed est nommé maître de conférences à l'École Nationale des Ingénieurs de Tunis (Génie Civil) à compter du 12 décembre 1979.
Par décret N° 80-466 du 23 avril 1980
Monsieur Slaheddine Gherissi est nommé maître de conférences à la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir (Physique) à compter du 1er octobre 1979.
DROIT DE DOUANE
Ministère des Finances
Décret N° 80-431 du 16 avril 1980, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production à l'importation de 180 hectares de serres agricoles
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production dus à l'importation de serres agricoles reprises sous le n° 73-21 du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de cent quatre vingts (180) hectares d'une valeur C.A.F. de 2.706.217 Dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 avril 1980, portant création d'un arrondissement et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement un Arrondissement appelé « Arrondissement de Mahdia ».
Lire le texte intégral →Décret N° 80-440 du 15 avril 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Mazoura (Ardh Laithat Nafatia) de la délégation de Ben Gardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-441 du 15 avril 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi El Hani Nord (Ardh Mouissette) de la délégation de M'Saken gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-442 du 15 avril 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi El Hani Sud (ardh Ouled Abdallah) de la délégation de M'Saken gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-443 du 15 avril 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Mastoura (ardh Garaât Soltane) de la délégation de Ben Gardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-448 du 21 avril 1980
Monsieur Salem Bel Hadj Ali est chargé des fonctions de chef d'Arrondissement du Génie Rural au CRDA du Kef du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-449 du 21 avril 1980
Monsieur Najari Mohamed Habib est chargé des fonctions de chef d'Arrondissement du Génie Rural au CRDA de Médenine du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-450 du 21 avril 1980
Monsieur Daoud Bichiou est chargé des fonctions de chef d'Arrondissement de la Production Animale au CRDA de Sidi Bouzid du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-451 du 21 avril 1980
Monsieur Mohamed Sould est chargé des fonctions de chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au CRDA de Jendouba au Ministère de l'Agriculture.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1980, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des Affaires Foncières
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de sept inspecteurs des Affaires Foncières dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 26 août 1978
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1980, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des Affaires Foncières
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de deux (2) Attachés d'Inspection des Affaires Foncières dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 26 août 1976;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1980, modifiant l'arrêté du 23 juillet 1973, instituant l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Tébourba »
Article Unique. — L'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1973 instituant l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Tébourba » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1980, modifiant l'arrêté du 23 juillet 1973, instituant l'appellation d'origine contrôlée « Sidi Salem »
Article Unique. — L'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1973 instituant l'appellation d'origine contrôlée « SIDI SALEM » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1980, modifiant l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Cru Mornag »
Article Unique. — L'article 6 de l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « grand cru Mornag » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1980, modifiant l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Thibar et Muscat de Thibar »
Article Unique. — Le Paragraphe deux de l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Thibar et Muscat de Thibar » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1980, portant institution d'une appellation d'origine contrôlée dite « Coteaux d'Utique »
Article Premier. — Il est institué une appellation d'origine contrôlée pour les vins rouges, rosés et blancs dite : « Coteaux d'Utique ».
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 80-467 du 23 avril 1980
Madame Kastally Radhia née Houissa, pharmamacienne biologiste principale de la Santé Publique à plein-temps, est chargée des fonctions de chef de service du Laboratoire d'Hématologie - Banque du Sang, à l'Hôpital Habib Thameur.
REDEVANCES AERONAUTIQUES
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 80-435 du 16 avril 1980, complétant le décret N° 78-919 du 31 octobre 1978, relatif aux redevances aéronautiques
Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé n° 78-919 du 31 octobre 1978, relatif aux redevances aéronautiques, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Par décret N° 80-452 du 21 avril 1980
Monsieur Abdelwahab Khodja est chargé des fonctions de chef de service de la Conjoncture à la Direction des Etudes et de la Conjoncture au Ministère du Commerce.
Par décret N° 80-453 du 21 avril 1980
Monsieur Mahmoud Noomane est chargé des fonctions de chef de service du Budget à la Direction des services administratifs et financiers au Ministère du Commerce.
Par décret N° 80-454 du 21 avril 1980
Monsieur Noureddine Ayadi est chargé des fonctions de chef de service de la Réglementation à la Direction du Commerce Intérieur au Ministère du Commerce.
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