Journal Officiel n° 47 du 22 août 1980

Décret-loi N° 80-1 du 15 août 1980, portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Association pour la Stérilisation Volontaire

Article Premier. — Est ratifié l'Accord annexé au présent décret-loi, signé à Tunis le 4 mars 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Association pour la stérilisation volontaire.

Décret-loi N° 80-2 du 15 août 1980, modifiant la loi N° 77-19 du 23 mars 1977, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine

Article Premier. — L'article 5 de la loi n° 77-19 du 23 mars 1977 fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret-loi N° 80-3 du 15 août 1980, modifiant la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales

Article Premier. — Les articles 3, 4, 9 et 10 de la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 relative à l'organisation des carrières médicales sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :

Décret-loi N° 80-4 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des Carrières Pharmaceutiques en Tunisie

Article Premier. — Les carrières pharmaceutiques comprennent :

Décret-loi N° 80-5 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des Carrières de Médecine Dentaire en Tunisie

Article Premier. — Les carrières de médecine dentaire comprennent :

Décret-loi N° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une Faculté de Médecine à Monastir

Article Premier. — Il est créé une faculté de médecine à Monastir, à compter du 1er septembre 1980.

Décret-loi N° 80-7 du 15 août 1980, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 22 mai 1980 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au quatrième projet routier

Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi et conclu à Washington le 22 Mai 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au quatrième projet routier.

Arrêté du Ministre de la Justice du 6 août 1980, reportant la date d'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves, pour le recrutement de Secrétaires d'Administration à la conservation de la propriété foncière

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites des deux concours sus-visés initialement prévue pour les 10 et 12 juillet 1980, est reportés aux 26 et 27 septembre 1980.

Par décret N° 80-1047 du 20 août 1980

Par décret N° 80-1048 du 20 août 1980

Par décret N° 80-1049 du 20 août 1980

Par décret N° 80-1050 du 20 août 1980

Par décret N° 80-1051 du 20 août 1980

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 15 août 1980, portant délégation de signature;

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Mestiri, Directeur du Cabinet au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le Cadre de ses…

Décret N° 80-1003 du 6 août 1980, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs à la Commune d'Hammam-Lif

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après :

Décret N° 80-1004 du 6 août 1980, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs à la Commune de Djedeida

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après :

Décret N° 80-1038 du 15 août 1980, relatif à la création d'une commune à Béni Khedeche du Gouvernorat de Medenine

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Béni Khédeche au gouvernorat de Medenine. Son siège est fixé à Béni Khédeche.

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 août 1980, reportant la date d'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours sus-visé initialement prévue pour le 8 juin 1980 est reportée au 28 septembre 1980.

Décret N° 80-1046 du 15 août 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, des parcelles de terrains sises à Mahdia, nécessaires pour la réalisation d'un projet touristique

Article Premier. — sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique des parcelles de terrains sises à Mahdia, nécessaires à la réalisation d'un projet touristique délimitées par le plan parcellaire ci-annexé et désignées ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal aura lieu le 30 Septembre 1980 et jours suivants dans les

Par décret N° 80-1039 du 15 août 1980

Décret N° 80-1001 du 6 août 1980, portant organisation administrative et financière de l'Office National des Oeuvres Universitaires

Article Premier. — L'Office National des Oeuvres Universitaires (ONOU) est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Décret N° 80-1002 du 6 août 1980, relatif au fonctionnement administratif et financier du Centre Universitaire de Documentation Scientifique et Technique

Article Premier. — Le Centre Universitaire de Documentation Scientifique et Technique a pour mission de :

Décret N° 80-1053 du 15 août 1980, portant abrogation des dispositions du décret n° 74-522 du 6 mai 1974, portant statut particulier du Corps des Surveillants Principaux et Surveillants de l'Enseignement Supérieur

Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 74-522 du 6 mai 1974, portant statut particulier du Corps des Surveillants Principaux et Surveillants de l'Enseignement Supérieur.

Par décret N° 80-1052 du 20 août 1980

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 août 1980, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail

Article Premier. — Les officines de toutes catégories sont soumises sur l'ensemble du territoire de la République aux horaires d'hiver et d'été fixé par le présent arrêté.

Décret N° 80-1036 du 15 août 1980, modifiant et complétant le décret n° 77-785 du 21 septembre 1977, portant organisation de l'Institut National de la Météorologie

Article Premier. — Les articles 1, 5, 6, 7 ainsi que l'intitulé des Chapitres III et IV du décret sus-visé N° 77-785 du 21 septembre 1977, sont complétés et modifiés ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 août 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ourir, Directeur de Cabinet du Ministre des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des transports…

Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 août 1980, modifiant l'arrêté du 4 mars 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II : P.T.T.)

Article Unique. — l'article huit (nouveau) de l'arrêté du 4 mars 1976 tel qu'il a été modifié par les arrêtés sus-visés des 30 mars 1977 et 4 octobre 1978 est modifié comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section

Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 août 1980, modifié l'arrêté du 2 septembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint des Télécommunications (Section II : P.T.T.)

Article Unique. — L'article six (nouveau) de l'arrêté du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par les arrêtés sus-visés des 8 juin 1977 et 15 août 1978 est modifié comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 25 octobre 1980 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par les arrêtés sus-visés des 8 juin 1977, 15 août 1978 et 6 août 1980.

Par arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 15 août 1980

Sont créées à compter du 1er août 1980 les distributions des postes dans les localités désignées ci-après :