Journal Officiel n° 63 du 31 octobre 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Présidence de la République

Décret du 19 octobre 1980 — Est nommé dans l'Ordre de l'Indépendance Commandeur Monsieur Hédi Labidi. p. 2708
Décret du 19 octobre 1980 — Sont nommés dans l'Ordre de la République p. 2708

Premier Ministère

Décret n° 80-1329 du 24 octobre 1980 — Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur aux Services du Conseiller Juridique et de… p. 2709
Décret n° 80-1330 du 24 octobre 1980 — Monsieur Maher Kamoun, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur de la Gestion et du Contrôle au Premier Ministère (Direction… p. 2709
Décret n° 80-1331 du 24 octobre 1980 — Monsieur Mohamed Boudaya, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère (Direction… p. 2709
Décret n° 80-1332 du 24 octobre 1980 — Monsieur Oushid Hariz, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur à l'Unité Centrale de la Réforme Administrative au Premier… p. 2709

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 80-1313 du 21 octobre 1980 — Portant publication des deux Conventions Judiciaires conclues à Vienne le 23 juin 1977, entre la République Tunisienne et la République d'Autriche p. 2709

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-1314 du 21 octobre 1980 — Autorisant la commune de Mateur à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour la construction d'un jardin d'enfants p. 2714
Décret n° 80-1315 du 21 octobre 1980 — Autorisant la commune de Jelma à contracter un emprunt à long terme de 15.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2714

Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 octobre 1980 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Dactylographes p. 2715
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 octobre 1980 — Portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de Dactylographes p. 2716
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 24 octobre 1980 — Monsieur Tahar Ayoub, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale de Liège (SNL) en… p. 2716
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1980 — La Commission Nationale Sectorielle de l'Industrie et de l'Artisanat est composée comme suit : p. 2717

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-1321 du 21 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2720
Décret n° 80-1322 du 21 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2720
Décret n° 80-1323 du 21 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2721
Décret n° 80-1324 du 21 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2721
Décret n° 80-1325 du 21 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2721
Décret n° 80-1326 du 21 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2722
Décret n° 80-1327 du 21 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2722
Décret n° 80-1328 du 21 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2722
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 octobre 1980 — Fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de céréales p. 2723

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 80-1316 du 21 octobre 1980 — Portant statut des Résidents en Biologie des Facultés de Pharmacie p. 2726
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1980 — Portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses p. 2727

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 21 octobre 1980 — Portant désignation d'association garantes pour les opérations de Transport International de Marchandises p. 2728
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 octobre 1980 — Portant création de Subdivisions dans le Cadre de l'Administration Régionale de l'Institut National de la Météorologie p. 2728
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 octobre 1980 — La Commission Nationale Sectorielle des Transports et des Communications pour le VIème Plan est composée comme suit : p. 2729

Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 octobre 1980 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente de produits artisanaux situés à l'intérieur du périmètre communal de Tunis p. 2730

Avis et Communications

Avis n° 14356 — Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à… p. 2732
Avis n° 14357 — Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Habib Bourguiba à… p. 2732
Avis n° 14358 — Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2732
Avis n° 14359 — Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2732
Avis n° 14360 — Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2733
Avis n° 14361 — Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2733
Avis n° 14362 — Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Hassine Ben Youssef, 21, Rue Victor Hugo à Sousse… p. 2733
Avis n° 14364 — Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2733
Avis n° 14368 — Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2733
Avis n° 14369 — Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2734
Avis n° 14370 — Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2734
Avis n° 14371 — Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 2734
Avis n° 14372 — Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 2734
Avis n° 14373 — Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 2734
Avis n° 14374 — Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 2735
Avis n° 14375 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis… p. 2735
Avis n° 14376 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2735
Avis n° 14377 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2735
Avis n° 14378 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2735
Avis n° 14379 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2736
Avis n° 14380 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2736
Avis n° 14381 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2736
Avis n° 14382 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2736
Avis n° 14383 — Suivant procès-verbal dressé le 21 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur p. 2736
Avis n° 14384 — Suivant procès verbal dressé le 21 mars 1980, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2737

Autres publications de ce numéro

ORDRE DE L'INDEPENDANCE

Présidence de la République

p. 2708

Par décret du 19 octobre 1980

Est nommé dans l'Ordre de l'Indépendance Commandeur Monsieur Hédi Labidi.

ORDRE DE LA REPUBLIQUE

p. 2708

Par décret du 19 octobre 1980

Sont nommés dans l'Ordre de la République

GRANDE OFFICIER

Monsieur Mohamed Belhacine

COMMANDEUR

Monsieur Slaheddine Ben Othmane

p. 2709

NOMINATION

Premier Ministère

p. 2709

Par décret N° 80-1329 du 24 octobre 1980

Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur aux Services du Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement au Premier Ministère.

p. 2709

Par décret N° 80-1330 du 24 octobre 1980

Monsieur Maher Kamoun, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur de la Gestion et du Contrôle au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

p. 2709

Par décret N° 80-1331 du 24 octobre 1980

Monsieur Mohamed Boudaya, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère (Direction Générale des Affaires Economiques, Financières et Sociales).

p. 2709

Par décret N° 80-1332 du 24 octobre 1980

Monsieur Oushid Hariz, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur à l'Unité Centrale de la Réforme Administrative au Premier Ministère à compter du 1er novembre 1980.

CONVENTIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2709

Décret N° 80-1313 du 21 octobre 1980, portant publication des deux Conventions Judiciaires conclues à Vienne le 23 juin 1977, entre la République Tunisienne et la République d'Autriche

Article Premier. — Seront publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne les Conventions entre la République Tunisienne et la République d'Autriche relatives :