Autres publications de ce numéro
INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION
Premier Ministère
Décret N° 81-87 du 24 janvier 1981, portant création et organisation d'un cycle de formation de Conseillers-Adjoints de la Cour des Comptes à l'Institut Supérieur de Gestion
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Institut Supérieur de Gestion un cycle de formation de Conseillers-Adjoints appelés à exercer leurs fonctions à la Chambre des Entreprises Publiques de la Cour des Comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 24 janvier 1981, portant organisation du concours d'entrée au cycle de formation de conseillers-adjoints de la Cour des Comptes à l'Institut Supérieur de Gestion
Article Premier. — Le concours d'entrée au cycle de formation de Conseillers-Adjoints de la Cour des Comptes à l'Institut Supérieur de Gestion est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé N° 81-87 du 24 janvier 1981.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Décret N° 81-113 du 24 janvier 1981, portant statut particulier des personnels de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de fixer dans le cadre des dispositions de la loi susvisée n° 68-12 du 3 juin 1968, le statut particulier applicable aux personnels de la Conservation de la Propriété Foncière.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-114 du 24 janvier 1981, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux divers grades de la Conservation de la Propriété Foncière est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 24 janvier 1981
Monsieur Ahmed Ben Taieb Ounis, Notaire à Ghomrassen circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Medenine est muté en la même qualité à l'Ariana circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
p. 157CONVENTION
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 81-117 du 17 janvier 1981, portant publication de la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer de 1978
Article Premier. — La Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer, conclue à Hambourg le 31 mars 1978 et dont l'instrument d'adhésion a été déposé auprès de l'O.N.U. le 15 septembre 1980, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-73 du 19 janvier 1981, autorisant la commune de Sayada - Lamta - Bouhjar à contracter un emprunt à long terme de 73.500 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Sayada, Lamta, Bouhjar est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 73.500 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-115 du 31 janvier 1981, autorisant certaines Communes à contracter des emprunts à moyen terme pour l'acquisition de matériel
Article Premier. — Les Communes ci-dessous mentionnées sont autorisées à contracter auprès de la bliques Locales des emprunts amortissables en 5 ans
Lire le texte intégral →Décret N° 81-116 du 31 janvier 1981, autorisant le Conseil de Gouvernorat de Gafsa à contracter un emprunt à moyen terme de 15.500 dinars pour l'acquisition de matériel
Article Premier. — Le Conseil de Gouvernorat de Gafsa est autorisé à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.500 dinars amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-98 du 24 janvier 1981
Monsieur Sadok Znaidi, commandant à la Garde Nationale est nommé Lieutenant Colonel à la Garde Nationale à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 81-99 du 24 janvier 1981
Monsieur Chédil Djebali, Commandant à la Garde Nationale est nommé Lieutenant Colonel à la Garde Nationale à compter du 1er janvier 1979.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-100 du 24 janvier 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhakim Tékaya, Gouverneur du Kef.
NOMINATION
Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 81-101 du 24 janvier 1981
Monsieur Mustapha Ben Bachi, Rédacteur Principal à l'agence « Tunis-Afrique-Presse », est nommé chargé de mission au Ministère de la Défense Nationale.
L'intéressé occupera au regard de la loi des cadres un emploi vacant d'Attaché de Cabinet.
STATUT
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-88 du 24 janvier 1981, modifiant le décret N° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des Brigades des Douanes
Article Premier. — Les articles 26 et 74 du décret sus-visé N° 73-210 du 10 mai 1973 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 29 novembre 1980 relatif aux produits monopolisés
a) Saufrements : Paquet de 50 gr. b) Cigarettes | 890 | 10 | 700 |
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 81-102 du 24 janvier 1981
Monsieur Mekki Zidi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz STEG en remplacement de Monsieur Amor Rourou.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 janvier 1981, portant cession dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Cap Bon Golfe de Hammamet»
Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations de la société Odeco Tunisia Oil Company, détenus dans le permis « Cap-Bon-Golfe de Hammamet » au profit de la société Canam Off-Shore Limited;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 janvier 1981, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Debech»
Article Premier. — Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales de 2ème groupe, dite concession de « Debech », au profit d'Agip Africa Ltd et Fina Exploration Tunisie S.A.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 janvier 1981, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Makhrouga »
Article Premier. — Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession de «Makhrouga» au profit d'Agip Africa Ltd et Fina Exploration Tunisie S.A.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 janvier 1981, instituant le Permis de Recherche de (3ème Groupe) N° 303.355
Article Premier. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis 9, Rue Danton est autorisée (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 janvier 1981, ratifiant l'arrêté du 7 octobre 1980, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit «Permis Gafsa»
Article Unique. — Le tableau incorporé dans l'article premier de l'arrêté sus-visé du 7 octobre 1980 est remplacé par le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 janvier 1981, portant mise à l'enquête publique d'une demande en concession du 4ème groupe
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession de mines du 4ème groupe englobant une superficie de 132 km2…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 janvier 1981
Monsieur Mongi Jlaiel, Ingénieur de Travaux de l'État au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Compagnie Tunisienne des Plastiques (COTUPLAST) en remplacement de Monsieur Mohamed Baklouti.
p. 174NOMINATION
Ministère de l'Equipement
Par décret N° 81-103 du 24 janvier 1981
Monsieur Ridha Ben Taoufik Boughacha, Inspecteur Central, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Equipement.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-89 du 24 janvier 1981, conférant la personnalité civile à la collectivité d'El Brika de la délégation de Foussana, Gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité d'El Brika comprenant les fractions : des Ouled Nasrallah, El Abaidia, Ouled Yahia, Ouled Bouzid, Zarrougui, Dalhoumi, Ouled Messaoud, Beratila, Hichri et Mansouri de la délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-90 du 24 janvier 1981, conférant la personnalité civile à la collectivité d'El Adhira de la délégation de Foussana, Gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité d'El Adhira comprenant les fractions : El Assilet Ouled Aoun, Ouled Chakhar, El Fordha, Ouled Assal, Ouled Belgacem, Ouled Bettibi et Nasraoui de la délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-91 du 24 janvier 1981, conférant la personnalité civile à la collectivité de Khemouda de la délégation de Foussana, Gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité de Khemouda comprenant les fractions : Smâala, Benana et Mraouna de la délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-92 du 24 janvier 1981, conférant la personnalité civile à la collectivité Toucha de la délégation de Jedliane, Gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Toucha comprenant les fractions : des Ouled Moussa, Haralz, El Harahra et Ezzmulat de la délégation de Jedliane, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-93 du 24 janvier 1981, conférant la responsabilité civile à la collectivité d'El Berk de la délégation de Jedliane, Gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité d'El Berk comprenant les fractions : Bou-Ghediri, Sari et Ouled Rafès de la délégation de Jedliane, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-94 du 24 janvier 1981, conférant la personnalité civile à la collectivité d'El Mzirâa de la délégation de Foussana, Gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité d'El Mzirâa comprenant les fractions : des Ouled Abid, Ouled Salem, Ouled Amor, Ouled Er-Raïès, Ouled Khelifa, Ouled Mahfoudh, Frikhet, Ouled Amoula, Harakta, Ouled Nasrallah, Ratibet, Ouled Asker, Ouled Barka et Ouled Hamza de la délégation de…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-95 du 24 janvier 1981, conférant la personnalité civile à la collectivité d'El Afrane de la délégation de Foussana, Gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité d'El Afrane comprenant les fractions : El Ouafi, Loumadnia, Labaoui, M'hamdi, Amor et Briket de la délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-96 du 24 janvier 1981, conférant la personnalité civile à la collectivité des Ouled Mahfoudh de la délégation de Foussana, Gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité des Ouled Mahfoudh comprenant les fractions : des Ouled Mahfoudh, Ouled Hadj, Djebari, Hamzaoui, Assali, Ratibi et Faridhi de la délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-106 du 24 janvier 1981
Monsieur Mohamed Ghrairi Ingénieur Principal est chargé des Fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Végétale au C.R.D.A de Tunis du Ministère de l'Agriculture.
Ministère de la Santé Publique
STATUT
Décret N° 81-97 du 24 janvier 1981, modifiant le décret N° 77-643 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 77-643 du 5 août 1977 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 81-107 du 24 janvier 1981
Monsieur Mohamed Mohsen Guetari, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Réseaux à l'Institut National de la Météorologie.
Par décret N° 81-108 du 24 janvier 1981
Monsieur Abdellaziz Kassar, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Météorologie Economique à l'Institut National de la Météorologie relevant du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par décret N° 81-109 du 24 janvier 1981
Monsieur Mohamed Allouche, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Géophysique à l'Institut National de la Météorologie relevant du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par décret N° 81-110 du 24 janvier 1981
Monsieur Abdelkader Ben Jemaa, Ingénieur principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Météorologie Numérique à l'Institut National de la Météorologie relevant du Ministère des Transports et des Communications (Section 1 : Transports).
Par décret N° 81-111 du 24 janvier 1981
Monsieur Rachid Chérif, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Exploitation à l'Institut National de la Météorologie relevant du Ministère des Transports et des Communications (Section 1 : Transports).
Par décret N° 81-112 du 24 janvier 1981
Monsieur Abdelfattah Djegham, Inspecteur est chargé des fonctions de chef de service de la Prospection et des Marchés à la Direction des Travaux Neufs et de l'Equipement au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
NOMINATION
Ministère de l'Habitat
Par décret N° 81-104 du 24 janvier 1981
Monsieur Taieb Saied, est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Habitat.
Par décret N° 81-105 du 24 janvier 1981
Monsieur Mohamed Zine Amara est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Habitat.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Avis du Ministre du Plan et des Finances N° 2
Fixant la Liste des Intermédiaires Agréés
Lire le texte intégral →AVIS N° 14407
Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Mohamed Rouai Ben Salah, Dar Chaâbane, par Nabeul, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour perfectionnement apporté à la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14408
Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Société d'Appareillage Electrique SAPAREL, 38160-Saint Marcellin, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans,…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 4
Ministère des Transports et des Communications
Lire le texte intégral →