Loi N° 81-15 du 9 mars 1981, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications annexée à la présente loi, conclue à Addis-Abeba, en décembre 1977.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-16 du 9 mars 1981, ratifiant les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme (1)
Article Unique. — Sont ratifiés les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme annexés à la présente loi, adoptés par l'Assemblée Générale de l'Organisation Mondiale du Tourisme le 25 septembre 1979, suivant résolution 61 (III) et relatifs à l'article 38 des Statuts de l'Organisation et au…
Lire le texte intégral →Loi N° 81-17 du 9 mars 1981, portant création de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest (1)
Article Premier. — Il est créé un Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée « Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord Ouest » placé sous la tutelle du Ministre de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-18 du 9 mars 1981, instituant une surtaxe sur les timbres poste au profit de l'Organisation de Libération de la Palestine (1)
Article Premier. — Est autorisé au profit de l'Organisation de Libération de la Palestine l'institution d'une surtaxe fixée à 5 millions sur les timbres poste qui seront émis par l'Administration postale et ayant pour thème « La Palestine ».
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Décret N° 81-300 du 7 mars 1981, complétant le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat
Article Premier. — Le tableau de l'article deux du décret sus-visé N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article 1er de ce décret est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le Ministère de la Justice.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 81-301 du 7 mars 1981
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, sont autorisées à substituer à leur nom et prénom Melles :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 81-304 du 9 mars 1981
Monsieur Mustapha Slama, est chargé des fonctions de Consul Général de Tunisie à Tripoli.
Par décret N° 81-305 du 9 mars 1981
Monsieur Mohamed Hila, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Marseille.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 81-306 du 10 mars 1981
Monsieur Mohamed Sadok Omezzine, Ingénieur des Travaux de Statistiques et Etudes Economiques détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de Service du Développement Rural au Gouvernorat de Mahdia.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 mars 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdesselem Hamouda Ben Ammar, chargé de Mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur pour occuper les fonctions de Directeur des Services Pénitentiaires et de Rééducation au Ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances du 7 mars 1981, portant dissolution d'un syndicat de communes
Article Premier. — Le Syndicat des Communes du Kef, Ksour, Ebba Ksour, Makhtar, Tajerouine, Rouhia, Kalâat Snan, Sakiet Sidi Youssef et Sillana est dissout.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 mars 1981
Monsieur Mohamed Tahar Ben Hamda Ben Tahar M'Rad, Chef du Secteur de Tala Ouest, délégation de Tala, gouvernorat de Kasserine est relevé de ses fonctions à compter du 1er janvier 1981.
Monsieur Seghaïer Ben Hadj Othman Ben Abdallah, Chef de Secteur de Belta, délégation de Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, relevé de ses fonctions à 15 janvier 1981.
Monsieur Hamda Ben Mohamed Ben Abdallah Hammami, Chef du Secteur de Bir El Ech, délégation de Guebellat, gouvernorat de Béja est relevé de ses fonctions à compter du 28 janvier 1981.
p. 528TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif du tableau des immeubles immatriculés expropriés en vertu du décret 76-72 du 9 mars 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Menzel Bourguiba de parcelles de terrain destinées à la construction de logement paru au Journal Officiel n° 11 du 10-14 mars 1972.
En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
| N° d'ordre | Nom de la propriété | N° du titre foncier | Superficie approximative | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 3 | JEANNINE | 38.653 | 289 m2 | PERELLI (Ange Michel) |
INDEMNITES
Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 81-298 du 7 mars 1981, modifiant le décret N° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé N° 73-233 du 25 mai 1973 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-299 du 7 mars 1981, modifiant le décret N°76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé N° 76-1061 du 10 décembre 1976 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-307 du 10 mars 1981
Monsieur Mohamed Kralem, est nommé chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre du Plan et des Finances pour occuper un emploi d'Attaché de Cabinet à compter du 1er juillet 1980.
Vième PLAN
Arrêté du Premier Ministre du 7 mars 1981, portant modification de l'arrêté du 28 juillet 1980, fixant la liste et les attributions des Commissions Nationales du VIe Plan
Article Unique. — La Commission Nationale de l'Habitat de l'Urbanisme de la Construction et de l'Assainissement instituée par l'article 1er -14°- de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1980 est scindée en deux Commissions désignées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 mars 1981, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « concession Tazerka »
Article Premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dite « Tazerka » au profit de Shell-Tunirex et Agip Africa Ltd.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 81-308 du 10 mars 1981
Madame M'Halia Fatma, est nommée en qualité
de Maître de Conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de Nomination |
|---|---|---|---|
| Mme M'Halia Fatma | Faculté des Sciences et Techniques de Monastir | Chimie | 20 décembre 1980 |
Par décret N° 81-309 du 10 mars 1981
Monsieur M'Halia Jalel est nommé Maître de Conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| M'Halia Jalel | Faculté des Sciences et Techniques de Monastir | Chimie | 20 décembre 1980 |
Par décret N° 81-310 du 10 mars 1981
Monsieur Naceur Oueslati, Professeur de l'Enseignement Secondaire titulaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Programmes Sectoriels
à la Direction de la Recherche Scientifique et Technique (Sous-Direction de la Recherche Scientifique et Technique) au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 81-311 du 9 mars 1981
Monsieur Kamei Beikhodja, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de la Coordination des Offices de Mise en Valeur Agricole des Périmètres Irrigés
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 mars 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jarraya, Administrateur en Chef chargé des fonctions de Directeur de l'assistance aux petits et moyens exploitants du
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 2 mars 1981
La demande présentée par Monsieur Younsi Ahmed Ben Amor Ben Chaouch Belgacem, demeurant au Kef en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellègue jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 81-312 du 9 mars 1981
Le Docteur Fayala Mohamed, est nommé Maître de Conférence Agrégé (Spécialité : O.R.L.) à compter du 19 juillet 1980.
Par décret N° 81-313 du 9 mars 1981
Le Docteur Guedliche Exzedine est nommé Maître de Conférences Agrégé (Spécialité Neuro-Psychiatrie) à compter du 19 juillet 1980.
Par décret N° 81-314 du 9 mars 1981
Le Docteur Guedliche Mohamed, est nommé Maître de Conférences agrégé (Spécialité : Cardiologie) à compter du 19 juillet 1980.
VACCINATION
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 mars 1981, relatif à la vaccination obligatoire contre la rougeole
Article Premier. — La vaccination contre la rougeole est obligatoire sur tout le territoire de la République pour les enfants âgés de neuf mois à deux ans.
Lire le texte intégral →Décret n° 80-1263 du 30 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles sis à Tunis rue des Abattoirs en vue de l'extension du Centre Hospitalo-Universitaire Habib Thameur
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 58 de 1980 Page 2561
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 81-303 du 7 mars 1981
Il est mis fin à compter du 1er février 1981, aux fonctions de chargé de Mission au Ministère des Transports et des Communications assurées par Monsieur Mohamed Tijani Azzabi, Attaché de Direction à la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 81-330 du 10 mars 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Houissa, chargé de mission au Cabinet du Ministre des Affaires Sociales, à compter du 1er mars 1981.
p. 539MEDAILLE
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 81-315 du 9 mars 1981, portant institution d'une Médaille du Mérite de la Jeunesse
Article Premier. — Il est institué une distinction honorifique appelée « Médaille du Mérite de la Jeunesse » destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la contribution qu'elles ont apportée au développement du secteur de la jeunesse et de l'enfance et de toutes les activités qui s'y rattachent…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 mars 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article Premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Labbib Dimassi chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel au Ministère de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation du Ministère de la Jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRES AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 81-03
Article Premier. — La Banque Centrale de Tunisie délègue, dans les conditions précisées ci-dessous, des pouvoirs de décision à ses comptoirs de l'intérieur pour certaines opérations de crédit, de change et de commerce extérieur.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14421
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, mandataire de : Giza S.p.A., Via Provinciale Sud, 6, 21011 - Bagnolo In PIANO (Reggio Emilia), Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14439
Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guéblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16, avenue de Madrid à Tunis, agissant au nom de : Virgil Stark, citoyen américain, 936 Fifth avenue, New York, N.Y. 10021, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14462
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Technocar S.p.A., Société italienne, domiciliée à : Via Leonardo da Vinci 28, 10095…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14464
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi, (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle, 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire des Sociétés dites : 1) Metallgesellschaft Aktiengesellschaft, domiciliée à : Reterweg 14, 6 Frankfurt am…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14498
Suivant procès-verbal dressé le 10 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Kabushiki Kaisha obe Seiko Sho, 3-18, 1-Chome, Wakinohama-cho, Fukiai-ku Kobe-City, Japon, ont déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14499
Suivant procès-verbal dressé le 10 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Mademoiselle Sarah Hachaichi, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Omnium Financier Aquitaine pour l'Hygiène et la Santé (SANOFI), Tour Aquitaine, F-92400 -…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14500
Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Mademoiselle Sarah Hachaichi, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Mohamed Thabet, 3, Rue de Medjerdah, Mégrine Riadh, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14501
Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Mademoiselle Sarah Hachaichi, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone Poulenc Industries, 22, avenue Montaigne 75008 - Paris, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14502
Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Mobi Oil Corporation, 150 East 42nd Street, New York, N.Y. 10017, U. S. A., a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-016
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction Service des Bâtiments Civils
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