Loi N° 81-19 du 20 mars 1981, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention relative à la création de la Société Arabe des Investissements Industriels (1)
Article Premier. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention annexée à la présente loi relative à la création de la Société Arabe des Investissements Industriels.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-20 du 20 mars 1981, ratifiant les Accords de prêt et de garantie conclus à Abidjan le 17 avril 1980 entre la République Tunisienne et la Banque de Développement Economique de Tunisie d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part (1)
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, relatifs à l'octroi d'une deuxième ligne de crédit en vue de financer quelques projets industriels et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi N° 81-21 du 20 mars 1981, portant ratification des trois Accords de coopération financière conclus à Tunis le 13 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article Unique. — Sont ratifiés les trois Accords de coopération financière annexés à la présente loi conclus à Tunis le 13 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-22 du 20 mars 1981, portant ratification du contrat de prêt et d'exécution du projet de construction du métro léger de Tunis conclu entre la République Tunisienne et la Société Nationale des Transports d'une part et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau d'autre part (1)
Article Unique. — Est ratifié le contrat de prêt et d'exécution du projet de construction du métro léger de Tunis annexé à la présente loi, signé à Francfort le 17 décembre 1980, entre la République Tunisienne et la Société Nationale des Transports d'une part et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-23 du 20 mars 1981, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Rome le 9 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole et relatif au projet de développement des petites et moyennes exploitations des Gouvernorats du Kef et de Sillana
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Rome le 9 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole et relatif au projet de développement des petites et moyennes exploitations des Gouvernorats du Kef et de…
Lire le texte intégral →Loi N° 81-24 du 20 mars 1981, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Vienne le 24 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole pour le Développement International et relatif au projet d'entretien routier (1)
Article Unique. — Est ratifiée l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Vienne le 24 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole pour le Développement International et relatif au projet d'entretien routier.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-25 du 20 mars 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweït le 3 décembre 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour la participation au financement du projet d'irrigation de la plaine de Ghardimaou (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Koweït le 3 décembre 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour la participation au financement du projet d'irrigation de la plaine de Ghardimaou.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Décret N° 81-328 du 17 mars 1981, portant dispositions dérogatoires pour l'intégration d'Administrateurs en Chef dans le grade d'Administrateur Général
Article Premier. — Nonobstant les dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 et dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret, peuvent être
Lire le texte intégral →Décret N° 81-329 du 17 mars 1981, portant dispositions dérogatoires pour l'intégration d'Administrateurs Conseillers dans le grade d'Administrateur en Chef
Article Premier. — Nonobstant les dispositions de l'article 6 du décret sus-visé N° 71-362 du 9 octobre 1971 et dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret, peuvent être intégrés dans le grade d'Administrateur en Chef, les Administrateurs Conseillers ayant atteint le cinquième…
Lire le texte intégral →Décret n° 81-331 du 10 mars 1981 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route
ARTICLE PREMIER
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-336 du 20 mars 1981
Monseur Ridha Klibi, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-337 du 20 mars 1981
Monseur Liès Gastli, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères ;
Par décret N° 81-338 du 20 mars 1981
Madame Jaouida Tnani, Administrateur en Chef est chargée des fonctions de Directeur des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-332 du 10 mars 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Dar Chabane El Fehri d'une parcelle de terrain nécessaire à l'ouverture d'une rue
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Dar
Lire le texte intégral →Décret N° 81-335 du 19 mars 1981, déclarant d'utilité publique, les travaux de réaménagement de la zone industrielle de la Chargula
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réaménagement de la zone industrielle de la Chargula.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-339 du 20 mars 1981
Monsieur Béchir Tounetti, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur Général du district de Tunis.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 10 mars 1981
Monsieur Mohamed Zine Ben Ahmed Kerrich est nommé chef de secteur de Ouerdanine Sud délégation de Ouerdanine gouvernorat de Monastir à compter du 31 janvier 1981.
Monsieur Slimane Ben Chadli Khemaisi est nommé chef de secteur de Hamdia délégation de Tabarka gouvernorat de Djendouba à compter du 10 février 1981.
Monsieur Ahmed Ben Said Hasni est nommé chef de secteur de Bir Lahmar Ouest délégation de Ghomrassen gouvernorat de Medenine à compter du 12 février 1981.
Ministère du Plan et des Finances
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 54 de 1980 page 2433.
(Exécution de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1928)
Décret N° 80-1157 du 15 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée l'école primaire de l'Ariana (route de la Soukra)
| N° | Situation | Nature du T. F. | Superficie | Nom du Propriétaire ou Présumé tel. |
|---|---|---|---|---|
| Unique | Ariana (Route de la Soukra) | à distraire du T. F. 22760 Tunis S. 2. | 4728 m2 environ | Tahar Ben Ali Ben Hadi Brahim Ben Mahmoud Cherif |
MINES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 mars 1981, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Larich »
Article Premier. — Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dite concession « LARICH » au profit d'Agip Africa Ltd et Fina Exploration Tunisie S.A.;
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Decret N° 81-333 du 10 mars 1981, portant délimitation du Domaine Public Maritime de la Délégation de Monastir
Article Premier. — Le Domaine Public Maritime de la Délégation de Monastir (Oued Hamdoun, Dkhila, Skanès, La Falaise, Le Belvédère, La Karraya, Le Corniche, El Ghédir, La Saline, Khnis et Kelbet Et Médiouni) est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 mars 1981 portant nomination d'ordonnateurs secondaires du budget
Article Premier. — Les chefs des arrondissements de l'Equipement de Tunis I et Tunis II sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de l'Equipement. Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater, chacun dans la limite
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 mars 1981 portant nomination d'ordonnateurs secondaires du Budget
Article Premier. — Les chefs des Arrondissements de l'Equipement de Sousse et Monastir sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de l'Equipement. Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater, dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet, les dépenses relatives au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 mars 1981 portant nomination d'ordonnateurs secondaires du Budget
Article Premier. — Le chef de l'arrondissement de l'Equipement de Sfax est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Equipement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 mars 1981 portant nomination d'ordonnateurs secondaires du Budget
Article Premier. — Le chef de l'arrondissement de Kairouan est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de l'Equipement;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 mars 1981 portant nomination d'ordonnateurs secondaires du Budget
Article Premier. — Le chef de l'Arrondissement de l'Equipement du Kef est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de l'Equipement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 mars 1981 portant nomination d'ordonnateurs secondaires du Budget
Article Premier. — Le chef de l'arrondissement, de l'Equipement de Gafsa est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de l'Equipement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 mars 1981 portant nomination d'ordonnateurs secondaires du Budget
Article Premier. — Le chef de l'arrondissement de l'Equipement de Gabès est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de l'Equipement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 mars 1981 portant nomination d'ordonnateurs secondaires du Budget
Article Premier. — Le chef de l'arrondissement de l'Equipement de Kasserine est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de l'Equipement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 mars 1981 portant nomination d'ordonnateurs secondaires du Budget
Article Premier. — Le chef de l'arrondissement de l'Equipement de Medenine est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de l'Equipement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 81-340 du 20 mars 1981
Monsieur Adberrazak Kefi, est nommé Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Par décret N° 81-341 du 20 mars 1981
Monsieur Ridha Najar Assistant de l'Enseignement Supérieur est nommé Directeur de la Télévision.
Par décret N° 81-342 du 20 mars 1981
Monsieur Abdelaziz Kacem, Assistant de l'Enseignement Supérieur est nommé Directeur de la Radio
ALIMENTS DES ANIMAUX
Ministère de l'Agriculture
Arrêté des Ministres de l'Agriculture et de la Santé Publique du 20 mars 1981, fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
Article Premier. — Le présent arrêté est applicable aux additifs et aux aliments destinés à la nutrition des animaux et qui sont détenus en vue de la vente mis en vente, vendus ou destinés à être exportés ou réexportés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 mars 1981 portant approbation des procès-verbaux de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans les procès-verbaux ci-joints du 14 avril, 19 mai et 19 août 1980, relatifs aux terrains de parcours domaniaux et collectifs non…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 mars 1981 portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Medenine
Article Premier. — Sont approuvés les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Medenine, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 11 décembre 1979 relatif aux terrains de parcours non immatriculés situés à la Délégation de Tataouine, tels…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.393
Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Norsk-Hydro A.S., domiciliée à Bygdy Aile 2, Oslo 2. Norvège, a déposé une demande de brevet…
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