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STATUT
Premier Ministère
Décret N° 81-588 du 13 mai 1981, portant dispositions dérogatoires aux règles statutaires de recrutement des Adjoints Techniques, fixées par le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971 fixant le statut des Cadres Techniques de l'Administration
Article Premier. — Par dérogation aux règles statutaires de recrutement d'adjoints techniques prévues par les dispositions du décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et durant une période n'excédant pas six (6) mois à compter de la date de la publication du…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-589 du 13 mai 1981, complétant le décret N° 73-618 du 5 décembre 1973, fixant le régime statutaire applicable aux personnels des Cadres Administratifs et Techniques de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 73-618 du 5 décembre 1973 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-648 du 19 mai 1981
Messieurs Lotfi Annabi, Abdellatif Kharrat, Jameleddine Khmakem, Abdessalem Chaâbane, Chadly Srarfi et Samir Baziouch sont nommés Conseillers-Adjoints à la Cour des Comptes à compter du 1er février 1981.
Par décret N° 81-635 du 16 mai 1981
Monsieur Hédi Baati Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère (Direction des Affaires Economiques Financières et Sociales).
Par décret N° 81-636 du 16 mai 1981
Monsieur Mohamed Ali Naili Inspecteur Central des services financiers détaché auprès du Premier Ministère, est chargé des fonctions de chef de service à l'Inspection Générale des Services Administratifs du Premier Ministère.
p. 1216CONCOURS
Arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1981, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'Agents Techniques à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'Agents Technique est organisé à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne selon les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1981, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour l’accès au grade d’Agent Technique à l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l’accès au grade d’agent Technique à l’imprimerie Officielle de la République Tunisienne, aura lieu le 14 septembre 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l’arrêté susvisé du 13 mai 1981
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1981 fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne sur épreuves pour l’accès au grade d’Adjoint Technique à l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — Le concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au grade d’Adjoint Technique sont organisés selon des dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1981 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint Technique à l'I.O.R.T. auront lieu à tunis le 16 novembre 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 mai 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 19 mai 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ben Ahmed, Directeur des Affaires Administratives et Financières est habilité à signer par délégation du Premier Ministre tous documents administratifs entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 81-650 du 19 mai 1981
Monsieur Mohamed Atallah, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Régionale à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-651 du 19 mai 1981
Monsieur Mohamed Temimi, Inspecteur Principal du Chiffre, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Chiffre et des Télécommunications au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-652 du 19 mai 1981
Monsieur Mohamed Fourati, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Courrier et de la Valise Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-653 du 19 mai 1981
Monsieur Chedly Zoukar, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction des Affaires Politiques pour le Monde Arabe au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-654 du 19 mai 1981
Monsieur Salem Fourati, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Bilatérale avec le Monde Arabe, l'Afrique et l'Asie à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-655 du 19 mai 1981
Monsieur Ali Hachani, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Multilatérale à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-656 du 19 mai 1981
Monsieur Mouldi Hammami, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Politiques pour l'Afrique à la Direction des Affaires Politiques pour l'Afrique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-657 du 19 mai 1981
Monsieur Ridha Tnani, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Bilatérale pour l'Europe et l'Amérique à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-658 du 19 mai 1981
Monsieur Ali Chlioui, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-659 du 19 mai 1981
Monsieur Mohamed Taoufik Larki, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint à l'Inspection Générale des Ambassades et Consulats au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-660 du 19 mai 1981
Monsieur Kameleddine Béhi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division du Protocole à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-661 du 19 mai 1981
Monsieur Tahar Belkhodja, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Presse à la Sous-Direction de la Presse et de l'Information au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-662 du 19 mai 1981
Monsieur Abdesselem Bougatfa, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de l'Organisation de la Conférence Islamique à la Direction des Affaires Politiques pour l'Asie au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-663 du 19 mai 1981
Monsieur Mohamed Chine, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Bilatérale avec l'Europe de l'Est à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-664 du 19 mai 1981
Monsieur Ahmed Ben Brahim, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Valise Diplomatique à la Sous-Direction du Courrier et de la Valise Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-665 du 19 mai 1981
Monsieur Mohamed Nejib Hachana, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Bilatérale avec le Continent Américain à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
p. 1222Par décret N° 81-666 du 19 mai 1981
Monsieur Abdelwahab Zaibi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division des Personnes des Intérêts Privés et des Successions à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-667 du 19 mai 1981
Monsieur Khaled Kaak, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Conférence des Pays Non-Alignés et des Conférences et des Organisations Régionales non Economiques au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-668 du 19 mai 1981
Monsieur M’Hamed Ben Gara, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Ligue des États Arabes à la Direction des Affaires Politiques pour le Monde Arabe au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-669 du 19 mai 1981
Monsieur Chedly Nighaoui, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Chancellerie Diplomatique à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-670 du 19 mai 1981
Monsieur Brahim Ben Hamida, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Distribution du Courrier à la Sous-Direction du Courrier et de la Valse Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-671 du 19 mai 1981
Monsieur Abdelhamid Zarrad, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération avec les Conférences et Organismes Internationaux à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-672 du 19 mai 1981
Monsieur Hatem Bargaoui, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de l’Organisation des Nations-Unies à la Direction des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-673 du 19 mai 1981
Monsieur Rached Zoghlami, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division du Personnel Diplomatique à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-674 du 19 mai 1981
Monsieur Abdelaziz Joulak, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Bilatérale avec le Monde Arabe à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-675 du 19 mai 1981
Monsieur Abdeljelit Fazaa, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division des Institutions Spécialisées non Economiques à la Direction des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-676 du 19 mai 1981
Monsieur Mustapha Mizouni, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division des Pays de l’Europe de l’Est à la Direction des Affaires Politiques pour les Pays Européens non Membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-677 du 19 mai 1981
Monsieur Khélifa Kallala, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division Machrek Arabe à la Direction des Affaires Politiques pour le Monde Arabe au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-678 du 19 mai 1981
Monsieur Moncef Ben Attia, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Bilatérale avec l’Europe de l’Ouest et avec la Communauté Economique Européenne au sein de la Direction Générale de la Coopération Internationale du Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-679 du 19 mai 1981
Monsieur Taoufik Belaid, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division Maghreb Arabe à la Direction des Affaires Politiques pour le Monde Arabe au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-680 du 19 mai 1981
Monsieur Abdeljelil Azouz, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération avec les Organisations Régionales à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères;
Par décret N° 81-681 du 19 mai 1981
Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération avec les Organismes Economiques des Nations-Unies et les Institutions Spécialisées des Nations-Unies à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
p. 1223Par décret N° 81-682 du 19 mai 1981
Monsieur Mustapha Zardi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division des Pays de l'Amérique Centrale et du Sud à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les pays européens membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-683 du 19 mai 1981
Monsieur Mustapha Dehissi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de l'Emigration à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.
STATUT
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-625 du 13 mai 1981, portant dérogation aux dispositions du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des Services Actifs de la Sûreté Nationale
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 111 du décret susvisé n° 72-230 du 12 juillet 1972, les Gardiens de la Paix peuvent jusqu'au 31 décembre 1981 être recrutés par voie de nomination directe :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-637 du 16 mai 1981
Monsieur Othman Ben Ali Naghmouchl est chargé des fonctions de premier délégué du gouvernorat de Tataouine.
Par décret N° 81-638 du 16 mai 1981
Monsieur Brik Henchi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 mai 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire des Communes
Article Premier. — Le présent arrêté fixe le règlement et le programme de l'examen professionnel défini à l'article 21 nouveau (2ème paragraphe) du décret susvisé N° 71-367 du 9 octobre 1971 pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 mai 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint des Communes
Article Premier. — L'examen professionnel tel qu'il a été défini à l'article 37 nouveau du décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Ingénieur Adjoint, comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 mai 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint des Communes
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint des Communes aura lieu à Tunis, le 12 août 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 mai 1981.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-640 du 16 mai 1981
Monsieur Mohamed Rachid Kechiche de l'Institut d'Economie Quantitative « Bach Hamba » est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre du Plan et des Finances pour occuper un emploi d'Attaché de Cabinet à compter du 1er janvier 1981.
TABLEAU PARCELLAIRE
Décret N° 81-156 du 5 février 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sur une partie de laquelle est édifié un garage sis au Bardo, 37. Avenue Habib Bougaffa
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 81-649 du 19 mai 1981, étendant les dispositions du décret N° 81-445 du 7 avril 1981, portant institution d'une carte d'achat de fruits et légumes dans les marchés municipaux de vente en gros aux secteurs des volailles, des œufs, des poissons, des mollusques et des crustacés
Article Premier. — Les dispositions du décret n° 81-445 du 7 avril 1981, portant institution d'une carte d'achat de fruits et légumes dans les marchés municipaux de vente en gros, sont étendus aux secteurs des volailles, des œufs, des poissons, des mollusques et des crustacés.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-641 du 16 mai 1981
Monsieur Taoufik Chaker, Inspecteur en Chef des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel et de la Formation des Cadres à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Economie Nationale.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village El Grine à Kasserine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village El Grine à Kasserine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de la Cité El Khadra à El Haouaria
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de la Cité El Khadra à El Haouaria, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 3 postes de transformation du village Sidi Madhkour à El Haouaria
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 3 postes de transformation du Village Sidi Madhkour à El Haouaria, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village Rmada à Kasserine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village Rmada à Kasserine, les agents du Ministère
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mai 1981, fixant les conditions requises pour l'exercice du commerce de distribution au stade du détail dans les secteurs des fruits et légumes, des volailles, des œufs, des poissons, des mollusques et des crustacés
Article Premier. — En application de la loi sus-visée n° 70-19 du 22 avril 1970 et des textes subséquents, l'agrément préalable du Ministre de l'Economie Nationale pour l'exercice du commerce de distribution au stade du détail dans les secteurs des fruits et légumes, des volailles, des œufs, des poissons, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mai 1981, portant détermination des pièces requises pour l'obtention ou le renouvellement de la carte d'achat dans les marchés municipaux de vente en gros
Article Premier. — Les demandes d'obtention de la carte d'achat instituée par le décret n° 81-445 du 7 avril 1981 et le décret n° 81-649 du 19 mai 1981 susvisés doivent être accompagnées des pièces suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mai 1981, déterminant les marchés municipaux de vente en gros soumis aux dispositions des décrets n° 81-445 du 7 avril 1981 et n° 81-649 du 19 mai 1981, relatifs à l'institution d'une carte d'achat dans les marchés municipaux de vente en gros
Article Premier. — Les dispositions des décrets susvisés N° 81-445 du 7 avril 1981 et N° 81-649 du 19 mai 1981 sont applicables au marché municipal de vente en gros de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mai 1981, complétant l'annexe du décret n° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d'achat et de vente en matière de commerce extérieur
Article Premier. — Sont ajoutés à l'annexe «A» du décret susvisé n° 75-540 du 4 août 1975 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par décret N° 81-643 du 16 mai 1981
Monsieur Taleb Laouiti, Administrateur Principal
est chargé des fonctions de Chef de service de l'Exploitation à la Direction des Ponts et Chaussées au Ministère de l'Equipement.
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 81-644 du 16 mai 1981
Monsieur Moncef Ben Amara, Secrétaire Culturel est chargé de fonctions de Chef de service du Personnel, du Budget, de la Comptabilité et l'Ordonnancement au Ministère des Affaires Culturelles.
Par décret N° 81-645 du 16 mai 1981
Monsieur Abdelhafid Ben Aissa Secrétaire Culturel est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Bizerte au Ministère des Affaires Culturelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 81-642 du 16 mai 1981
Monsieur Guennichi Naceur Ingénieur est déchargé
des fonctions de Sous-Directeur de l'Organisation et de l'Information au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er avril 1981.
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 81-646 du 16 mai 1981
Monsieur Ismail Khelil, Inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de Chef de service financier à l'Office National des Œuvres Universitaires.
EAUX
Ministère de l'Agriculture
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 13 mai 1981
La demande présentée par Monsieur Naceur Ben Chaouch Abdallah, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80m3 par jour pendant 6 mois de chaques année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 mai 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Metline
Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Metline est étendu à l'ensemble du territoire…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 mai 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'El Alia
Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune d'El Alia est étendu à l'ensemble du territoire de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 mai 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Zeramdine
Article Unique. — Les périmètres à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Zeramdine est étendu à l'ensemble du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 mai 1981
Est créée, à compter du 20 avril 1981, une recette de 7e classe dans la localité d'Ellouata rattachée au bureau de Bizerte.
CESSATION DE FONCTION
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 81-647 du 16 mai 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Lahbib Hamza en qualité de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports de Mahdia à compter du 1er janvier 1981.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14586
Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme dite : Société Nationale ELF Aquitaine Tour Aquitaine - 92400 Oourbevoie (France), a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14587
Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Climax Chemical Company Hobbs, Etat de New Mexico 88240 (U.S.A.), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 1288
Un Modèle industriel relatif à une capsule de bouteille qui peut être réalisée en toutes matières et pouvant varier de dimensions, comportant sur sa face extérieure de grosses étoiles rouges sur fond argenté, au centre de la capsule est imprimé en relief le nombre 36. Elle est destinée à être mise en dessus du col de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 1287
Un Modèle industriel relatif à une capsule de bouteille qui peut être réalisée en toutes matières et pouvant varier de dimensions, comportant sur sa face extérieure de petites étoiles rouges sur fond argenté. Au centre de la capsule est imprimé en relief l'inscription «Boukha Boukhobsa». Elle est destinée à être mise…
Lire le texte intégral →AVIS N° 1289
Un Modèle industriel relatif à un Capuchon de bouteille destiné à recouvrir le goulot des bouteilles, caractérisé par sa forme cylindrique qui peut être de toutes dimensions en diamètre et hauteur. Il est divisé en deux parties. La partie inférieure étant de couleur grise et la partie supérieure est rouge, la partie…
Lire le texte intégral →AVIS N° 1290
Un Modèle industriel relatif à un «Panneau décoratif» représentant une jeune fille portant un bouquet. Ce procédé peut s'appliquer à d'autres réalisations et peut représenter : d'autres réalisations et peut représenter différents costumes d'époque ou folkloriques.
Lire le texte intégral →AVIS N° 1291
Un Modèle industriel relatif à une «Poupée porte pyjama» a été déposé à découvert - Planche - par Madame Nafissa Gueblaoui, agissant au nom de Madame Chakroun Jeannine 4, Rue El Ansai, 1004 El Manzah 6 Tunis, pour une durée de quinze ans à compter du 28 janvier 1981.
AVIS N° 1292
Un Modèle industriel relatif à une «Abris Bus» a été déposé à découvert - Planche - par Madame Nafissa Gueblaoui agissant au nom de la Sté Somos, pour une période de quinze ans à compter du 27 avril 1981.
AVIS N° 1293
Un modèle industriel relatif à une «Marmite et Faitout Tulipe», sa décoration est faite suivant deux rétressissements au niveau de la base et du col avec un évasement qui tient prisonnier le couvercle. Cette marmite est réalisée en tôle de 16/10ème avec un couvercle en 10/10ème. Le faitout est identique sauf pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 1294
Un modèle industriel relatif à une «Marmite-Vapeur Miristure» faisant échapper uniquement la vapeur en plus sans aucun danger d'utilisation et permettant aussi d'économiser 30% de temps de cuisson. Elle est en miniature par sa dimension et sert à la décoration à la cuisine, pour les enfants etc.
Lire le texte intégral →AVIS N° 1295
Un modèle industriel relatif à une cafetière dont la partie inférieure est bombée, équipée d'une poignée en Bakilite noir ou rouge avec un couvercle agissant d'une façon hermétique. Le bec versent fait par déformation, ce recipient sert pour le café, le lait, le jus et tout liquide à servir.
Lire le texte intégral →AVIS N° 1296
Un modèle industriel relatif à un « Schop de 9 et de 12 », fabriqué en aluminium 12/10ème, équipé d'une poignée en bakilite noir ou rouge. Il sert comme récipient pour boire de l'eau ou puiser de l'eau.
Lire le texte intégral →AVIS N° 1297
Un modèle industriel relatif à une « Sauteuse avec couvercle en miniature » comprenant des motifs décoratifs. La fermeture de ce couvercle se fait par emboîtement intérieur.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14568
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ben Zina Mahmoud, Ecole de l'Aviation Civile, Bordj El Amri, 47, Rue El Djazira - Tunis, - Tél. : 258.736, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un détecteur d'humidité ou d'eau.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14588
Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Josey Krings Hans-Bockler Strasse 23 D-5138 Heinsberg - Allemagne, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14589
Suivant procès verbal dressé le 18 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : TECO Société Anonyme Rue Servais Malaise, 29 B-4000 Grivegnée Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 81-63-A
Le Gouvernement Tunisien a obtenu un prêt de la République Fédérale d'Allemagne (KREDITANSTALT FÜR WIEDERUFBAU - K F W) pour l'alimentation en Eau Potable des villages dispersés du Sud Tunisien qui porte notamment sur la fourniture de conduites et de pièces spéciales pour raccordement hydraulique : (lot n° 1).
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