Loi N° 81-58 du 11 juillet 1981, ratifiant la Convention conclue le 11 mars 1980 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Centre International pour la Recherche Agricole dans les Régions Arides (ICARDA) (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi conclue le 11 mars 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Centre International pour la Recherche Agricole dans les Régions Arides (ICARDA) et relative à l'instauration d'un programme d'aide à la recherche agricole dans la…
Lire le texte intégral →Loi N° 81-59 du 11 juillet 1981, portant ratification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnet TIR (Convention TIR) de 1959 (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention douanière relative au Transport International de
Lire le texte intégral →Loi N° 81-60 du 11 juillet 1981, portant ratification de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (C.M.R.) (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention relative au Contrat de Transport International de Marchandises par route (C.M.R.) annexée à la présente loi et adoptée à Genève le 19 mai 1956 par la Conférence des Nations-Unies pour l'élaboration d'une Convention sur le contrat de transport international de marchandises…
Lire le texte intégral →Loi N° 81-61 du 11 juillet 1981, portant ratification de l'Accord conclu à Berne le 12 janvier 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse, relatif aux transports internationaux routiers (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi conclu à Berne le 12 janvier 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse et relatif aux transports internationaux routiers.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-62 du 11 juillet 1981, portant ratification de la Convention conclue à Stockholm le 7 mai 1981, entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Suédois, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 11 juillet 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 10 juillet 1981.
Loi N° 81-63 du 11 juillet 1981, portant ratification de la Convention conclue à Stockholm le 7 mai 1981, entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Suédois, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 11 juillet 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
Loi N° 81-63 du 11 juillet 1981, portant création d'un Institut Supérieur de la Documentation à Tunis
Article Unique. — Il est créé un Institut Supérieur de la Documentation à Tunis à compter du 1er octobre 1981.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret n° 81-960 du 30 juin 1981
Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés administrateurs généraux à compter du 1er janvier 1981 :
Lire le texte intégral →Par décret n° 81-961 du 30 juin 1981
Les Administrateurs Conseillers dont les noms suivent sont nommés Administrateurs en Chef à compter du 1er janvier 1981
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 juillet 1981, reportant la date d'ouverture du concours d'entrée en troisième année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents
Article Premier. — La date du déroulement du concours d'entrée en troisième année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents susvisé initialement prévue pour le lundi 22 juin 1981 est reportée au Vendredi 4 Septembre 1981 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 juillet 1981, portant annulation du concours d'entrée en Première Année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Le concours d'entrée en première année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents ouvert conformément à l'arrêté susvisé du 2 mars 1981 est annulé pour l'année scolaire 1981-1982.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Décret N° 81-944 du 8 juillet 1981, relatif à la réorganisation de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Les services centraux de la Conservation de la Propriété Foncière sont les suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-946 du 8 juillet 1981
Monsieur Mohamed Laroussi Ben Mohamed Jaoua-di, Greffier en Chef, est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques à l'Inspection Générale au Ministère de la Justice.
Par décret N° 81-947 du 8 juillet 1981
Monsieur Hattab Ben Mohamed El Mareghni, Greffier en Chef, est chargé des fonctions de Chef de Service des Requêtes Civiles à la Direction des Affaires Civiles au Ministère de la Justice.
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret n° 81-972 du 17 juillet 1981
Monsieur Ridha Bach Baouab, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pékin.
EXPROPRIATION
Décret N° 81-941 du 2 juillet 1981, rapportant en partie le décret N° 74-538 du 11 mai 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements
Article Premier. — Le décret n° 74-538 du 11 mai 1974, est rapporté en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-948 du 8 juillet 1981, portant création d'un emploi au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Il a été créé au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1981 un emploi d'Ingénieur Général.
Lire le texte intégral →Par décret n° 81-974 du 17 juillet 1981
Monsieur Béchir Hamidi, Gouverneur à Kairouan est muté en la même qualité au gouvernorat de Nabeul.
Par décret N° 81-949 du 8 juillet 1981
Monsieur Mohamed Amor Fredj Kralem, Commissaire Principal de Police est chargé des fonctions de Directeur des Etudes à la Section de la Police Juidicaire et Technique de l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 81-963 du 13 juillet 1981
Madame Salda Gherib née Mestiri, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du Second degré détaché au Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Services Pénitentiaires à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 81-950 du 8 juillet 1981
Monsieur Hédi Belhadj Hmida, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Politiques au Gouvernorat de Nabeul.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-951 du 8 juillet 1981
Monsieur Hédi Belhadj Hmida, Administrateur du Gouvernement est déchargé des fonctions de Chef de Service de la Gestion du Personnel et des Budgets à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 81-962 du 13 juillet 1981
Monsieur Mohamed Tnani, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est déchargé des fonctions de Chef de Service de Planification à la Sous-Direction de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er juillet 1981.
Par décret N° 81-952 du 8 juillet 1981
Monsieur Sadok Hadj Dahman est déchargé des fonctions de Secrétaire Général de deuxième Catégorie à la commune de Jerba à compter du 1er juin 1981.
Par décret N° 81-967 du 15 juillet 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Bakhrouf, Administrateur Principal en qualité de secrétaire général de troisième catégorie à la Commune de la Goulette.
Par décret N° 81-968 du 15 juillet 1981
Monsieur Moncef Belkhiria est déchargé des fonctions de Gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 24 secrétaires d'administration aux Conseil des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sousse, Kairouan, Monastir et Mahdia
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 26 secrétaires d'Administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sousse, Kairouan, Monastir et Mahdia.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Nabeul et Bizerte
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 40 secrétaires d'Administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Nabeul et Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Tozeur et Sidi Bouzid
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 7 secrétaires d'Administration aux Conseils de Gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Tozeur et Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration aux Conseil des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sfax, Gabès, Tataouine et Medenine
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 17 Secrétaires d'Administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sfax, Gabès, Tataouine et Medenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 juillet 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de Brigadiers de Paix
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination au grade de Brigadier de Paix prévu à l'article 103 du décret susvisé n° 72-230 du 12 juillet 1972, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 juillet 1981 relatif à l'examen professionnel pour la nomination de Brigadiers de Paix
Article Unique. — Un examen professionnel pour la nomination de Brigadiers de Paix aura lieu au siège de chaque secteur de la Police Nationale le 22 juillet 1981 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 et de l'arrêté du 15 juillet 1981 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 juillet 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de Sous-Brigadiers de Paix
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination au grade de Sous-Brigadiers de Paix prévu à l'article 107 du décret susvisé n° 72-230 du 12 juillet 1972 sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 juillet 1981, relatif à l'examen professionnel pour la nomination de Sous-Brigadiers de Paix
Article Unique. — Un examen professionnel pour la nomination de Sous-Brigadiers de Paix aura lieu.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 2 juillet 1981
Monsieur Hassen Ben Salah Rezgui, est nommé chef de secteur de Kabaria, délégation de Sidi Béchir, gouvernorat de Tunis à compter du 11 mai 1981.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-942 du 8 juillet 1981, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi N° 79-67 du 31 décembre 1979 portant fixation du Budget de Capital pour la gestion 1980
Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (titre II) de l'État et des services de l'État dotés d'un Budget Annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi susvisée N° 79-67 du 31 décembre 1979, sont répartis par chapitre et par article conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 juillet 1981
Monsieur Mongi El Ouar Inspecteur Central au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès du Comité d'Organisation de la Loterie Nationale en remplacement de Monsieur Azouz Denguir.
HUILE D'OLIVE
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 81-953 du 8 juillet 1981, abrogeant les dispositions du décret N° 76-1120 du 28 décembre 1976, portant institution d'une taxe compensatrice sur les exportations d'huile d'olive
Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé n° 76-1120 du 28 décembre 1976 sont abrogées.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret n° 81-945 du 8 juillet 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des eaux d'Immeubles sis à Ragoubet. Délégation de Ksar Hellal et nécessaires à la construction de réservoirs d'eau potable
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique pour être incorporés au Domaine Privé de l'Etat au profit de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, les immeubles sis à Ragoubet. Délégation de Ksar Hellal d'une superficie totale de 6ha 61a 34ca, nécessaires à la construction…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-955 du 8 juillet 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mansour Abdessalem en sa qualité de sous-directeur de la planification du Ministère de l'Agriculture.
NOMINATION
Par décret N° 81-956 du 8 juillet 1981
Monsieur Trabelsi Hassen, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Béja du Ministère de l'Agriculture
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 81-954 du 8 juillet 1981
Monsieur Noureddine Kelibi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale des Gouvernorats de Bizerte, Nabeul et Zaghouan.
Par décret N° 81-964 du 11 juillet 1981
Monsieur Belkhodja Abdelhamid, est nommé à compter du 17 avril 1981, Maître de Conférences Agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire (spécialité : Parodontologie) à la Faculté de Médecine Dentaire de Monastir.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 81-957 du 8 juillet 1981, portant création d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports)
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) les créations d'emplois ci-dessous désignées :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-958 du 8 juillet 1981, portant création, transformation et transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) les créations, les transformations et les transferts d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-959 du 8 juillet 1981, portant création d'emplois à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Sont réalisées à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis les créations d'emplois ci-dessous désignées :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-965 du 11 juillet 1981
Monsieur Ahmed Majeri, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Juridiques et Sociales au Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-966 du 11 juillet 1981
Monsieur Mohamed Boumaiza, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de la Planification et de la formation des cadres du Ministère des Transports et des Communications.
Ministère des Affaires Sociales
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 juillet 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384
Lire le texte intégral →AVIS N° 14630
Suivant procès verbal dressé le 14 avril 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Sanofi 40, Avenue Georges V 75008-Paris a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour titre : un nouveau…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14632
Suivant procès verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Mr. Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Société Anonyme dite Société Nationale ELF AQUITAINE Tour Aquitaine 92400 Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14633
Suivant procès verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45 Avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Minemet Recherche 1, Avenue Albert Einstein 78190-Trappes France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14527
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Rouissi Karoui Bahia, 10 Rue Madersa Slimanis, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour poudre hygiénique et déodorante à base de matières naturelles.
Lire le texte intégral →