Journal Officiel n° 54 du 28 août 1981

Décret-loi N° 81-1 du 21 août 1981, ratifiant le protocole de 1981, portant sixième prorogation de la Convention sur le commerce du blé 1971

Article Premier. — Est ratifié le protocole de 1981 annexé au présent décret-loi, portant sixième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971, adopté par le conseil International du blé réuni à Londres du 3 au 5 mars 1981 et signé au nom de la Tunisie, à Washington, le 22 avril 1981.

Décret-loi N° 81-2 du 21 août 1981, portant ratification de l'Accord de coopération financière conclu à Tunis le 1er août 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article Premier. — Est ratifié l'Accord de coopération financière annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 1er août 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

Décret N° 81-1079 du 12 août 1981, portant création et suppression d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations et suppressions d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er juillet 1981 :

Par décret N° 81-1105 du 18 août 1981

Par décret N° 81-1098 du 21 août 1981

Par décret N° 81-1099 du 21 août 1981

Par décret N° 81-1100 du 21 août 1981

Décret N° 81-1070 du 18 août 1981, autorisant la commune d'El Alia à contracter un emprunt à long terme de 15.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune d'El Alia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-1071 du 18 août 1981, autorisant la commune de Sers à contracter un emprunt à moyen terme de 16.000 dinars pour la construction d'un jardin d'enfants

Article Premier. — La commune de Sers est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 16.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-1072 du 18 août 1981, autorisant la commune de Nabeul à contracter un emprunt à long terme de 200.000 dinars pour l'aménagement des rues

Article Premier. — La commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 200.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-1073 du 18 août 1981, autorisant la commune de Nabeul à contracter un emprunt à moyen terme de 100.000 dinars pour l'aménagement du marché de gros

Article Premier. — La commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-1074 du 18 août 1981, autorisant la commune de Jendouba à contracter un emprunt à moyen terme de 27.000 dinars pour l'acquisition de matériel mécanique

Article Premier. — La commune de Jendouba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités locales un emprunt de 27.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-1075 du 18 août 1981, autorisant la commune de Jendouba à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Jendouba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-1076 du 18 août 1981, autorisant la commune de Zéramdine à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour l'aménagement des rues

Article Premier. — La commune de Zéramdine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-1077 du 18 août 1981, autorisant la commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à long terme de 400.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Hammam-Lif est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 400.000 dinars amortissables 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-1078 du 18 août 1981, autorisant la commune de Testour à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Testour est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-1088 du 12 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone Saida Manoubia

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone Saida Manoubia indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 août 1981, fixant les secteurs de la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine

Article Premier. — Le secteur de Sidi Shli de la délégation de Thala du Gouvernorat de Kasserine est scindé en deux secteurs :

Par Décret n° 81-1108 du 25 août 1981

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 août 1981

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 août 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur Principal des Affaires Economiques

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur Principal des Affaires Economiques est organisé selon les modalités suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 12 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur Principal des Affaires Economiques

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Économie Nationale pour le recrutement de trois Inspecteurs Principaux des Affaires Economiques conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 12 août 1981.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 21 août 1981, fixant les prix des aciers de construction

Article Premier. — A compter du 12 août 1981 les prix de vente à la tonne des aciers de construction départ usine et hors taxes sont fixés comme suit :

Par décret N° 81-1092 du 21 août 1981

Décret N° 81-1082 du 18 août 1981, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles;

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles :

Décret N° 81-1080 du 18 août 1981, portant loi des cadres des personnels enseignants, administratifs, techniques et ouvriers relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Article Premier. — La loi des cadres des personnels enseignants, administratifs, techniques et ouvriers relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est fixée comme suit :

Par décret N° 81-1107 du 18 août 1981

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 12 août 1981, fixant le règlement et le programme du concours interne sur titres pour le recrutement des Programmeurs

Article premier. — Le Concours interne sur titres pour le recrutement des Programmeurs est organisé selon les modalités suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 12 août 1981, portant ouverture d'un concours interne sur titre pour le recrutement des Programmeurs

Art. Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique le 20 Octobre 1981 un Concours interne sur titres en vue de recruter 4 Programmmeurs à l'Office National des Oeuvres Universitaires.

Décret N° 81-1083 du 18 août 1981, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Nabeul

Article Premier. — Les marchés de services travaux fournitures de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Nabeul sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.

Décret N° 81-1084 du 18 août 1981, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Gafsa et Jérid

Article Premier. — Les marchés de service, travaux et fournitures de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Gafsa et Jérid sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.

Décret N° 81-1085 du 18 août 1981, portant déclassement du Domaine Forestier de l'État d'une parcelle de terre sise à Akouda, gouvernorat de Sousse pour être incorporée au Domaine Privé de l'État

Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État, la parcelle n° 1753 d'une superficie de 15ha 43a faisant partie de l'immeuble dit « El Khadra 336 » objet du titre foncier n° 26649 sis à Akouda, Gouvernorat de Sousse telle qu'elle est délimitée par un…

Décret N° 81-1086 du 18 août 1981, portant création et transformation d'emplois au Commissariat Général à la Pêche. - Ministère de l'Agriculture -

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1981 au Commissariat Général à la Pêche les créations et transformations d'Emplois ci-après désignés :

Décret N° 81-1090 du 12 août 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khelifa (Arch Oued Boutirfès) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret N° 81-1091 du 12 août 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de Monsieur Mansour Ben Ahmed Ben Mansour de la collectivité des Kebili (Arch El Baïez) de la délégation de Kebili gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…

Par décret N° 81-1101 du 24 août 1981

Par décret N° 81-1106 du 18 août 1981

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 août 1981, Relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1981-1982

Article Premier. — Pour la saison 1981-1982 les dates d'ouverture et de fermeture de la Chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'ici suit :

Décret N° 81-1087 du 21 août 1981, modifiant le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire

Article Premier. — l'Article 22 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977 est modifié ainsi qu'il suit.

Par décret N° 81-1102 du 24 août 1981

Décret N° 81-1089 du 12 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique de plusieurs terrains sis à Mahdia nécessaires à la réalisation d'un projet d'habitation

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être incorporés au Domaine Privé de l'Etat, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie Centre, les parcelles de terrains sises à Mahdia (Borj Arif) d'une superficie totale approximative de 5h 64s 50 ca, nécessaires à la…

Par décret N° 81-1103 du 24 août 1981

Monsieur Mohamed Louahchy, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de Chef de Service Sports et Travail au Ministère de la Jeunesse et des Sports en remplacement de Monsieur Mohieddine Ben Cheikh.

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82/44

REPUBLIQUE TUNISIENNE ### MINISTERE DE L'EQUIPEMENT #### Direction de Construction