LOI CONSTITUTIONNELLE N° 81-78 DU 9 SEPTEMBRE 1981
Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'article 22 de la CONSTITUTION, des élections législatives anticipées auront lieu avant le 31 Décembre 1981 en vue du renouvellement de la Chambre des Députés.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Décret N° 81-1113 du 1er septembre 1981, complétant le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article 1er de ce décret est complété ainsi qu'il suit en qui concerne le Ministère de la Justice :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1114 du 1er septembre 1981
Monsieur Zine El Abidine El Hajeri, Administrateur Général est chargé des fonctions de Sécrétaire Général au Conseil Economique et Social.
Ministère des Affaires Etrangères
AMBASSADEUR
Par décret N° 81-1115 du 1er septembre 1981
Monsieur Noureddine Fenniche, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à la Valette.
Ministère de l'Intérieur
PERIMETRE COMMUNAL
Décret N° 81-1116 du 1er septembre 1981, relatif à l'extension du périmètre communal de Kébili
Article Premier. — Le territoire de la commune de Kébili est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D. E.F.G.H.I.J.K. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1117 du 7 septembre 1981
Monsieur Rabeh Dekkili, est nommé gouverneur à Bizerte.
Par décret N° 81-1118 du 7 septembre 1981
Monsieur Abdelhak Lassoued, est nommé gouverneur à Zaghouan.
Par décret N° 81-1119 du 7 septembre 1981
Monsieur Mohamed Hafsa, est nommé gouverneur à Kébili.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-1120 du 1er septembre 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Boulabiar, gouverneur de Nabeul à compter du 17 juillet 1981.
NOMINATION
Par décret N° 81-1121 du 1er septembre 1981
Monsieur Amor Chachis, est chargé des fonctions de Chargé de Mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur pour occuper les fonctions de Directeur des Services Pénitentiaire et de Rééducation au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 81-1122 du 1er septembre 1981
Monsieur Hassen Moulhak, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef du service des Affaires Politiques au Gouvernorat de Sousse.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-1123 du 1er septembre 1981
Monsieur Hassen Moulhak, Administrateur du Gouvernement est déchargé des fonctions de chef de service des Affaires Educatives et Culturelles au Gouvernorat de Sousse.
Par décret N° 81-1124 du 1er septembre 1981
Monsieur Sadok Nouira, Administrateur Conseiller est déchargé des fonctions de Chef de Service de l'Administration Centrale au Ministère de l'Intérieur à compter du 18 juin 1981.
Par décret N° 81-1125 du 1er septembre 1981
Monsieur Kamel Guermazi, Administrateur Conseiller est déchargé des fonctions de Chef de Service du Personnel des Collectivités et établissements sous-tutelle à la Direction du Personnel et de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur à compter du 18 juin 1981.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1er septembre 1981, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 54 secrétaires d'administration et ce dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 juillet 1981.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 1er septembre 1981
Monsieur Mokhtar Ben Ali Hmed est nommé chef de secteur de Nouil, délégation de Douz, gouvernorat de Gabès à compter du 12 mai 1981.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-1112 du 1er septembre 1981, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des œufs à couver et à incuber et des poussins reproducteurs
Article Premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1134 du 8 septembre 1981, modifiant le décret N° 72-401 du 16 décembre 1972, portant institution d'une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » à certains Agents des Douanes tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-319 du 4 avril 1974
Article Premier — Le tableau de l'article premier du décret susvisé n° 72-402 du 15 décembre 1972 tel
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1133 du 1er septembre 1981
Monsieur Rachid Ben Ahmed, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes au titre de représentant du Premier Ministère et ce en remplacement de Monsieur Hédi Chennoufi.
TAXE DE CONSOMMATION
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er septembre 1981, portant imposition de certains produits à la taxe de consommation
Article Premier. — Sont ajoutées au tableau « A bis » annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 les rubriques suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er septembre 1981, reportant la date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la nomination en qualité d'Inspecteur Central des Services Financiers
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours susvisé initialement prévues pour le 12 juillet 1981 est reportée au 18 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret n° 81-1110 du 1er septembre 1981, portant organisation et attributions de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement
Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement comprend une Direction Régionale par Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 1er septembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Salmanouli, Directeur des Affaires Administratives et Financières par intérim à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 81-1126 du 1er septembre 1981, portant organisation de l'Inspection du Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — L'Inspection du Ministère des Affaires Culturelles prévue à l'article 7 du décret susvisé n° 75-773 du 30 octobre 1975 assure une mission générale de contrôle technique administratif et financier des services centraux, des services extérieurs relevant du Ministère des Affaires Culturelles, des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er septembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Soudani Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Gofsa est autorisé à signer par délégation du Ministère de l'Education Nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant la gestion…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er septembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Mekki Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er septembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Hassen Gadoum Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Nabeul est autorisé à signer par délégation du Ministre de l'Education Nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant la gestion administrative…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er septembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Boubaker Talmoudi Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Médenine est autorisé à signer par délégation du Ministre de l'Education Nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant la gestion…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er septembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ridha Kooli Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Bizerte est autorisé à signer par délégation du Ministre de l'Education Nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant la gestion administrative…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 septembre 1981, reportant la date d'ouverture du concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours susvisé initialement prévue pour le 7 septembre 1981, est reportée au 30 novembre 1981 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 septembre 1981, reportant la date d'ouverture du concours interne pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours susvisé initialement prévue pour le 7 septembre 1981 est reportée au 30 novembre 1981 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1127 du 1er septembre 1981
Monsieur Ali Ben Kilani Dahman est nommé Maître de Conférence de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 1er août 1978.
CHASSE
Rectificatif au J.O.R.T. n° 54 en date des 25 et 28 Août 1981.
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 août 1981, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1981-1982
1) Rétablir l'alinéa 3 de l'article 3 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 81-1128 du 1er septembre 1981, portant modification du décret N° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des Inspecteurs Médicaux et Juxtamédicaux
Article Premier. — Les articles 9 et 12 (nouveaux) du décret susvisé n° 74-872 du 20 septembre 1974, modifié par le décret n° 80-1239 du 26 septembre 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant création et réglementation de l'attribution de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Pour l'application des dispositions du présent décret relatives aux emplois fonctionnels, les établissements publics hospitaliers et sanitaires sont classés en trois catégories A, B et C en fonction notamment des critères ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1129 du 1er septembre 1981
Le Docteur Jaafar Kamel, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux de travail au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 81-1131 du 1er septembre 1981
Le Docteur Nasra Mohamed Abdeljabbar, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de Médecine Femmes à l'Hôpital de Kélibia.
CONCOURS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 août 1981, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 21 Contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax Gabès et à Jedda (Arabie Séoudite) le 27 décembre 1981 dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1976 tel…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1111 du 1er septembre 1981, modifiant et complétant le décret N° 77-500 du 19 mai 1977, portant organisation et attributions de l'Administration Régionale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — L'article 10 du décret susvisé n° 77-500 du 19 mai 1977, modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 août 1981
La Médaille du Travail est décernée aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1104 du 24 août 1981
Monsieur Mohieddiene Ben Cheikh, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2e degré est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du gouvernorat de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Louahchy.
Lire le texte intégral →Par décision de la Bank of America NT & SA du 15 juillet 1981, dont copie a été enregistrée à Tunis AC le 25 août 1981, volume 800, série IV, case 575 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 août 1981, Monsieur Roger Closesens a été nommé Mandataire de la Banque, responsable de la succursale offshore en Tunisie et ce avec les pouvoirs les plus étendus
Pour extrait
N° B-1532/1
Société Cities Service
B.P. 77 - 2080 Ariana - Tunis
Par décision de la Société Cities Service, datée du 21 août 1981, enregistrée à Tunis AC le 28 août 1981, volume 856, série I, case 40 et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er septembre 1981, Monsieur Johann Dietrich Frey est désigné en qualité de mandataire fondé de pouvoir de ladite société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus
Au capital de 75.000 Dinars
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81/048
L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction de la Maison de la Radio de Monastir - Lot : Électricité et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 18 août 1981 est reporté au 8 septembre 1981 à 9h30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/052
Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Maison de la Radio de Sfax Lot : Acoustique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 29 septembre 1981 à 9h30 dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81/043
L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction de l'Hôtel des Finances à Gabès - Lot : chauffage et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 25 août 1981 est reporté 29 septembre 1981 à 9h30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef, Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/053
Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'École Normale d'Institutrices de Kairouan est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 25 septembre 1981 à 9h30 dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/054
Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un étage au Laboratoire de Contrôle des Semences Tunis Lot Unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 29 septembre 1981 à 9h30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/055
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/056
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
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