Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 30 avril 1982

Journal Officiel · publié le 30 avril 1982 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 51 textes

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

LISTE D'APTITUDE

Pour le grade de contrôleur

Année 1981

Abdelmajid Nouioui

Mourad Gacem

Mohamed Badreddine Kharrat

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la Justice

p. 999

Par décret N° 82-709 du 23 avril 1982

Par application de l'article 27 du code de la Nationalité Tunisienne, Monsieur Béchir Ben Adel Kikhla, naturalisé Tunisien par décret N° 81-591 du 7 mai 1981, est relevé des incapacités prévus par l'article 26 du code sus-visé.

p. 999

Par décret N° 82-710 du 23 avril 1982

Par application des articles 19 - 20 - 21 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés Tunisiens.

Messieurs :

Ahmed Ben Ali Setiti, né le 22 octobre 1935 à Beyrouth. Dossier N° 14479.

Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Said Kohly, né le 3 juin 1942 à Mateur. Dossier N° 14843.

M'Barek Ben Fradj Ben Sedik M'Sata, né en 1918 à Regguen Algerie. Dossier N° 15996.

Mohamed Ben Khaled Ben Belgassem Slimani, né en 1923 à Zegoum Algérie. Dossier N° 16536.

Ahmed Ben Messoud ben Ahmed Bokhti, né le 1 juin 1939 à l'Ariana. Dossier N° 16714.

Bekir Ben Mohamed Ben Hadj Salah Themimi, né le 31 octobre 1929 à Gherdaya Algérie. Dossier N° 16701.

Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Ben Saâd T'Roudi né le 8 avril 1952 à Dhrâa Tammar. Dossier N° 15503.

Toufik Ben Hamana Ben Ahmed Cherif Gattar, né le 3 mai 1942 à Tunis. Dossier N° 15844.

EMPLOIS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 999

Décret N° 82-744 du 23 avril 1982, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la création des emplois suivants :

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Ministère de la Défense Nationale

p. 1000

Par décret N° 82-711 du 23 avril 1982

Monsieur Ahmed Khelil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur financier à

la direction de l'administration centrale du Ministère de la Défense Nationale.

PRIME DE BILAN

Ministère du Plan et des Finances

p. 1000

Décret N° 82-712 du 23 avril 1982, portant institution d'une prime de bilan au profit des personnels fonctionnaires et ouvriers de la Manufacture des Tabacs de Kairouan

Article Premier. — Il est institué au profit des personnels fonctionnaires et ouvriers de la Manufacture des Tabacs de Kairouan une prime annuelle de bilan payable annuellement et à terme échu variant pour chaque catégorie d'agents entre zéro et un taux maximum ne pouvant excéder le traitement mensuel de l'agent…

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p. 1000

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenue affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées

Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 62-75 du 31…

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p. 1001

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982, accordant la franchise des droits et taxes à l'Institut de Financement du Développement

Article Premier — Sont admis en franchise de tous droits et taxes :

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p. 1002

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982, complétant l'arrêté du 29 décembre 1955 en matière de privilège diplomatique et consulaire

Article Premier. — Sont admis en franchise, les écussons, sceaux, pavillons, emblèmes distinctifs de nationalité, livres, archives, documents officiels, imprimés de service, fournitures et mobiliers de bureau importés par les missions diplomatiques et consulaires et destinés à leur usage officiel.

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p. 1003

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982

Monsieur Taoufik Tabbane, directeur d'administration centrale au Ministère du Plan et des Finances est nommé membre au conseil d'administration de la Société Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Jeri.

NOMINATIONS

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1003

Par décret N° 82-713 du 23 avril 1982

Monsieur Mahmoud Ben Mamla, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la recherche minière à la Direction des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 1003

Par décret N° 82-714 du 23 avril 1982

Monsieur Noureddine Ayadi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des industries diverses et de l'artisanat à la direction des industries alimentaires, textiles et diverses au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 1003

Par décret N° 82-715 du 23 avril 1982

Messieurs Mohamed Hachicha, et Habib Lazreg, sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Messieurs Habib Akkari et Mekki Zidi.

ELECTIONS

p. 1003

Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale du 23 avril 1982, portant fixation de la date du déroulement des élections des membres des chambres de commerce

Article Unique — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 81-483 du 18 avril 1981 les élections des membres des Chambres de Commerce auront lieu le 6 juin 1982.

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Ministère de l'Equipement

p. 1003

Par décret N° 82-716 du 23 avril 1982

Madame Amel Benzarti, est nommée chargée de mission pour occuper l'emploi d'attaché de cabinet au Ministère de l'Equipement.

p. 1003

Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 avril 1982

Monsieur Mohamed Ben-Kbeder, administrateur général est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Générale d'Entreprise de Matériel et de Travaux Publics, en remplacement de Madame Najet Khantouche.

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Culturelles

p. 1003

Par décret N° 82-717 du 23 avril 1982

Monsieur Hédi Slim, chargé de recherches est nommé maître de recherches au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art à compter du 1er janvier 1982.

p. 1003

Par décret N° 82-718 du 23 avril 1982

Madame Mounira Harbi Riahi, chargée de recherches est nommée maître de recherches en préhistoire au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art à compter du 1er janvier 1980.

p. 1003

Par décret N° 82-719 du 23 avril 1982

Madame Saira Ouetani, secrétaire culturel est chargée des fonctions de chef de service des études, de la planification et de la formation des cadres au Ministère des Affaires Culturelles.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1003

Par décret N° 82-720 du 23 avril 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Azedine Beschaouch chargé des fonctions de directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.

p. 1004

NOMINATION

Ministère de l'Education Nationale

p. 1004

Par décret N° 82-721 du 23 avril 1982

Monsieur Mohamed Belghith, intendant est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au Ministère de l'Education Nationale.

p. 1004

Par décret N° 82-722 du 23 avril 1982

Monsieur Mustapha Zarg Layoun, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des projets nouveaux et des projets en cours à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au Ministère de l'Education Nationale.

p. 1004

Par décret N° 82-723 du 23 avril 1982

Monsieur Mohamed Abdelkhalek, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et du matériel à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1004

Par décret N° 82-724 du 23 avril 1982

Monsieur Ali Ben Dahman, professeur de l'enseignement secondaire technique est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la sous-direction de la gestion des équipements et matériels et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

p. 1004

Par décret N° 82-725 du 23 avril 1982

Monsieur Mohsen Ben Mansour, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des archives et de la documentation à la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

p. 1004

Par décret N° 82-726 du 23 avril 1982

Monsieur Ben Adjmia Mokhtar, assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche est affecté à l'Institut Supérieur de la Documentation de Tunis.

NOMINATION

Ministère de l'Agriculture

p. 1004

Par décret N° 82-727 du 23 avril 1982

Monsieur Hamouda Lakhous, chef de laboratoire en chef, est nommé chef de laboratoire général à compter du 1er janvier 1980.

p. 1004

Par décret N° 82-728 du 23 avril 1982

Monsieur Mokhtar Ben Dhifallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la production végétale et animale au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du Ministère de l'Agriculture.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 1004

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 Avril 1982, complétant l'arrêté du 28 avril 1982, donnant délégation de signature aux commissaires régionaux au développement agricole

Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1981 tel que complété par l'arrêté du 29 janvier 1982 est complété comme suit :

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p. 1005

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 Avril 1982

Monsieur Abdelhamid El Ghali est nommé membre représentant le Ministère du Plan et des Finances (Finances) au sein du conseil d'administration de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Mohamed Khadhraoui.

Monsieur Mohamed El Gharbi est nommé membre représentant le Ministère du Plan et des Finances (Finances) au sein du conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana.

Monsieur Néjib Bel Ald est nommé membre représentant le Ministère du Plan et des Finances (Finances) au sein du conseil d'administration de la Société Nationale de Protection des Végétaux, en remplacement de Monsieur Mohamed Bramli.

p. 1006

EMPLOIS

Ministère de la Santé Publique

p. 1006

Décret N° 82-729 du 23 avril 1982, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique,

Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique les emplois indiqués au tableau ci-après :

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p. 1008

Par décret N° 82-730 du 23 avril 1982

Le Docteur Souissi Taoufik, maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Sfax, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax, (service d'hématologie)

p. 1008

Par décret N° 82-731 du 23 avril 1982

Le Docteur Ben Ghachem Chibeb, médecin spécialiste de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'Hôpital de Djerba.

p. 1008

Par décret N° 82-732 du 23 avril 1982

Le Docteur Abdessalem Hichem, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service de la médecine pré-scolaire et scolaire à la direction de la médecine scolaire et universitaire au Ministère de la Santé Publique.

p. 1008

Par décret N° 82-733 du 23 avril 1982

Le Docteur Zemzeri Abdelkrim, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service des programmes de la lutte contre les fleaux sociaux à la direction des soins de santé de base au Ministère de la Santé Publique.

NOMINATION

Ministère des Transports et des Communications

p. 1008

Par décret N° 82-734 du 23 Avril 1982

Monsieur Brahim Hidri, inspecteur central est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction des affaires juridiques et sociales du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1008

Par décret N° 82-735 du 23 Avril 1982

Monsieur Moncef Medhioub, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef de service des études générales à la sous-direction des études générales et des programmes de la direction de l'équipement relevant du Ministère des Transports et des Communications.

PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIÈRE

Ministère de l'Habitat

p. 1008

Décret N° 82-736 du 23 Avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine à Tunis (Hafsia)

Article Premier — Il est créé dans le quartier de la Hafsia (commune de Tunis) un périmètre d'intervention de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine «ARRU» délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M. A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 1009

Décret N° 82-737 du 23 avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine au Kram Ouest

Article Premier. — Il est créé dans les quatre quartiers de Sidi Amor, Boujnah, M'irat et Trabelsia Jraba (commune de la Goulette, Gouvernorat de

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p. 1010

Décret N° 82-738 du 23 avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine dans la zone Douar Hicher (Délégation de Manouba)

Article Premier. — Il est créé dans la zone Douar Hicher (Délégation de la Manouba) un périmètre d'intervention foncière de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, D, A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 1010

Décret N° 82-739 du 23 avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine à Jendouba

Article Premier. — Il est créé dans le quartier Zghaidia (commune de Jendouba) un périmètre d'intervention foncière de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine « ARRU » délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 1011

Décret N° 82-740 du 23 avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine au Kef

Article Premier. — Il est créé dans la cité Chrichri (commune du Kef) un périmètre d'intervention de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine «ARRU» délimité par la ligne brisée et fermée A, B, C, D, E, F, G. A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 1011

Par décret N° 82-741 du 23 Avril 1982

Monsieur Abdelwaheb Chahed, inspecteur en chef des P.T.T. est chargé des fonctions de directeur de l'éducation physique et des sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

p. 1011

Par décret N° 82-742 du 23 Avril 1982

Monsieur Hédi Essafi, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré est chargé des fonctions de directeur de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1011

Par décret N° 82-743 du 23 Avril 1982

Monsieur Hambli Bouterral, administrateur principal est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

INDEMNITES MENSUELLES

p. 1011

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 23 Avril 1982, fixant le nouveau taux des indemnités mensuelles allouées aux directeurs techniques nationaux chargés de la direction technique d'une fédération

Article Premier. — Les Directeurs Techniques Nationaux chargés de la Direction Technique d'une Fédération perçoivent, pour la durée de leur mission, une indemnité mensuelle dont le montant est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 1012

AVIS N° 14282

Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1979 au bureau de propriété industrielle. Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : International business machines corporation Société de l'Etat de New York Armonk, N.Y. 10504 (U.S.A.) a déposé…

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p. 1012

AVIS N° 14283

Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1979 au bureau de propriété industrielle. Monsieur George Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : International business machines corporation Société de l'Etat de New York Armonk N.Y. 10504 (U.S.A.) a déposé une…

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p. 1013

AVIS N° 14284

Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunisi (Tunisie). Mandataire de : Société Nationale Elf Aquitaine (production) Tour Aquitaine - 92400 Courbevoie) France a déposé une demande…

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p. 1013

AVIS N° 14285

Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, Avenue Montaigne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet…

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p. 1013

AVIS N° 14286

Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, Avenue Montaigne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet…

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Ministère de l'équipement

p. 1025

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-20

La Direction de la construction se propose de reporter l'appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement du service chirurgie de l'Hôpital Charles Nicolles à Tunis : lot unique

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