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Premier Ministère
LISTE D'APTITUDE
Pour le grade de contrôleur
Année 1981
Abdelmajid Nouioui
Mourad Gacem
Mohamed Badreddine Kharrat
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par décret N° 82-709 du 23 avril 1982
Par application de l'article 27 du code de la Nationalité Tunisienne, Monsieur Béchir Ben Adel Kikhla, naturalisé Tunisien par décret N° 81-591 du 7 mai 1981, est relevé des incapacités prévus par l'article 26 du code sus-visé.
Par décret N° 82-710 du 23 avril 1982
Par application des articles 19 - 20 - 21 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés Tunisiens.
Messieurs :
Ahmed Ben Ali Setiti, né le 22 octobre 1935 à Beyrouth. Dossier N° 14479.
Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Said Kohly, né le 3 juin 1942 à Mateur. Dossier N° 14843.
M'Barek Ben Fradj Ben Sedik M'Sata, né en 1918 à Regguen Algerie. Dossier N° 15996.
Mohamed Ben Khaled Ben Belgassem Slimani, né en 1923 à Zegoum Algérie. Dossier N° 16536.
Ahmed Ben Messoud ben Ahmed Bokhti, né le 1 juin 1939 à l'Ariana. Dossier N° 16714.
Bekir Ben Mohamed Ben Hadj Salah Themimi, né le 31 octobre 1929 à Gherdaya Algérie. Dossier N° 16701.
Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Ben Saâd T'Roudi né le 8 avril 1952 à Dhrâa Tammar. Dossier N° 15503.
Toufik Ben Hamana Ben Ahmed Cherif Gattar, né le 3 mai 1942 à Tunis. Dossier N° 15844.
EMPLOIS
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 82-744 du 23 avril 1982, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 82-711 du 23 avril 1982
Monsieur Ahmed Khelil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur financier à
la direction de l'administration centrale du Ministère de la Défense Nationale.
PRIME DE BILAN
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 82-712 du 23 avril 1982, portant institution d'une prime de bilan au profit des personnels fonctionnaires et ouvriers de la Manufacture des Tabacs de Kairouan
Article Premier. — Il est institué au profit des personnels fonctionnaires et ouvriers de la Manufacture des Tabacs de Kairouan une prime annuelle de bilan payable annuellement et à terme échu variant pour chaque catégorie d'agents entre zéro et un taux maximum ne pouvant excéder le traitement mensuel de l'agent…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenue affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982, accordant la franchise des droits et taxes à l'Institut de Financement du Développement
Article Premier — Sont admis en franchise de tous droits et taxes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982, complétant l'arrêté du 29 décembre 1955 en matière de privilège diplomatique et consulaire
Article Premier. — Sont admis en franchise, les écussons, sceaux, pavillons, emblèmes distinctifs de nationalité, livres, archives, documents officiels, imprimés de service, fournitures et mobiliers de bureau importés par les missions diplomatiques et consulaires et destinés à leur usage officiel.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982
Monsieur Taoufik Tabbane, directeur d'administration centrale au Ministère du Plan et des Finances est nommé membre au conseil d'administration de la Société Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Jeri.
NOMINATIONS
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 82-713 du 23 avril 1982
Monsieur Mahmoud Ben Mamla, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la recherche minière à la Direction des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 82-714 du 23 avril 1982
Monsieur Noureddine Ayadi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des industries diverses et de l'artisanat à la direction des industries alimentaires, textiles et diverses au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 82-715 du 23 avril 1982
Messieurs Mohamed Hachicha, et Habib Lazreg, sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Messieurs Habib Akkari et Mekki Zidi.
ELECTIONS
Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale du 23 avril 1982, portant fixation de la date du déroulement des élections des membres des chambres de commerce
Article Unique — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 81-483 du 18 avril 1981 les élections des membres des Chambres de Commerce auront lieu le 6 juin 1982.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par décret N° 82-716 du 23 avril 1982
Madame Amel Benzarti, est nommée chargée de mission pour occuper l'emploi d'attaché de cabinet au Ministère de l'Equipement.
Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 avril 1982
Monsieur Mohamed Ben-Kbeder, administrateur général est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Générale d'Entreprise de Matériel et de Travaux Publics, en remplacement de Madame Najet Khantouche.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 82-717 du 23 avril 1982
Monsieur Hédi Slim, chargé de recherches est nommé maître de recherches au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 82-718 du 23 avril 1982
Madame Mounira Harbi Riahi, chargée de recherches est nommée maître de recherches en préhistoire au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 82-719 du 23 avril 1982
Madame Saira Ouetani, secrétaire culturel est chargée des fonctions de chef de service des études, de la planification et de la formation des cadres au Ministère des Affaires Culturelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 82-720 du 23 avril 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Azedine Beschaouch chargé des fonctions de directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
p. 1004NOMINATION
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 82-721 du 23 avril 1982
Monsieur Mohamed Belghith, intendant est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 82-722 du 23 avril 1982
Monsieur Mustapha Zarg Layoun, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des projets nouveaux et des projets en cours à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 82-723 du 23 avril 1982
Monsieur Mohamed Abdelkhalek, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et du matériel à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Nabeul.
NOMINATIONS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 82-724 du 23 avril 1982
Monsieur Ali Ben Dahman, professeur de l'enseignement secondaire technique est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la sous-direction de la gestion des équipements et matériels et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret N° 82-725 du 23 avril 1982
Monsieur Mohsen Ben Mansour, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des archives et de la documentation à la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret N° 82-726 du 23 avril 1982
Monsieur Ben Adjmia Mokhtar, assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche est affecté à l'Institut Supérieur de la Documentation de Tunis.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 82-727 du 23 avril 1982
Monsieur Hamouda Lakhous, chef de laboratoire en chef, est nommé chef de laboratoire général à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 82-728 du 23 avril 1982
Monsieur Mokhtar Ben Dhifallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la production végétale et animale au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du Ministère de l'Agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 Avril 1982, complétant l'arrêté du 28 avril 1982, donnant délégation de signature aux commissaires régionaux au développement agricole
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1981 tel que complété par l'arrêté du 29 janvier 1982 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 Avril 1982
Monsieur Abdelhamid El Ghali est nommé membre représentant le Ministère du Plan et des Finances (Finances) au sein du conseil d'administration de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Mohamed Khadhraoui.
Monsieur Mohamed El Gharbi est nommé membre représentant le Ministère du Plan et des Finances (Finances) au sein du conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana.
Monsieur Néjib Bel Ald est nommé membre représentant le Ministère du Plan et des Finances (Finances) au sein du conseil d'administration de la Société Nationale de Protection des Végétaux, en remplacement de Monsieur Mohamed Bramli.
p. 1006EMPLOIS
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 82-729 du 23 avril 1982, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique,
Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique les emplois indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-730 du 23 avril 1982
Le Docteur Souissi Taoufik, maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Sfax, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax, (service d'hématologie)
Par décret N° 82-731 du 23 avril 1982
Le Docteur Ben Ghachem Chibeb, médecin spécialiste de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'Hôpital de Djerba.
Par décret N° 82-732 du 23 avril 1982
Le Docteur Abdessalem Hichem, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service de la médecine pré-scolaire et scolaire à la direction de la médecine scolaire et universitaire au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 82-733 du 23 avril 1982
Le Docteur Zemzeri Abdelkrim, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service des programmes de la lutte contre les fleaux sociaux à la direction des soins de santé de base au Ministère de la Santé Publique.
NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 82-734 du 23 Avril 1982
Monsieur Brahim Hidri, inspecteur central est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction des affaires juridiques et sociales du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 82-735 du 23 Avril 1982
Monsieur Moncef Medhioub, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef de service des études générales à la sous-direction des études générales et des programmes de la direction de l'équipement relevant du Ministère des Transports et des Communications.
PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIÈRE
Ministère de l'Habitat
Décret N° 82-736 du 23 Avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine à Tunis (Hafsia)
Article Premier — Il est créé dans le quartier de la Hafsia (commune de Tunis) un périmètre d'intervention de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine «ARRU» délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M. A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-737 du 23 avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine au Kram Ouest
Article Premier. — Il est créé dans les quatre quartiers de Sidi Amor, Boujnah, M'irat et Trabelsia Jraba (commune de la Goulette, Gouvernorat de
Lire le texte intégral →Décret N° 82-738 du 23 avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine dans la zone Douar Hicher (Délégation de Manouba)
Article Premier. — Il est créé dans la zone Douar Hicher (Délégation de la Manouba) un périmètre d'intervention foncière de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, D, A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-739 du 23 avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine à Jendouba
Article Premier. — Il est créé dans le quartier Zghaidia (commune de Jendouba) un périmètre d'intervention foncière de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine « ARRU » délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-740 du 23 avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine au Kef
Article Premier. — Il est créé dans la cité Chrichri (commune du Kef) un périmètre d'intervention de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine «ARRU» délimité par la ligne brisée et fermée A, B, C, D, E, F, G. A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-741 du 23 Avril 1982
Monsieur Abdelwaheb Chahed, inspecteur en chef des P.T.T. est chargé des fonctions de directeur de l'éducation physique et des sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Par décret N° 82-742 du 23 Avril 1982
Monsieur Hédi Essafi, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré est chargé des fonctions de directeur de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret N° 82-743 du 23 Avril 1982
Monsieur Hambli Bouterral, administrateur principal est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
INDEMNITES MENSUELLES
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 23 Avril 1982, fixant le nouveau taux des indemnités mensuelles allouées aux directeurs techniques nationaux chargés de la direction technique d'une fédération
Article Premier. — Les Directeurs Techniques Nationaux chargés de la Direction Technique d'une Fédération perçoivent, pour la durée de leur mission, une indemnité mensuelle dont le montant est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14282
Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1979 au bureau de propriété industrielle. Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : International business machines corporation Société de l'Etat de New York Armonk, N.Y. 10504 (U.S.A.) a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14283
Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1979 au bureau de propriété industrielle. Monsieur George Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : International business machines corporation Société de l'Etat de New York Armonk N.Y. 10504 (U.S.A.) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14284
Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunisi (Tunisie). Mandataire de : Société Nationale Elf Aquitaine (production) Tour Aquitaine - 92400 Courbevoie) France a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14285
Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, Avenue Montaigne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14286
Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, Avenue Montaigne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-20
La Direction de la construction se propose de reporter l'appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement du service chirurgie de l'Hôpital Charles Nicolles à Tunis : lot unique
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