Loi N° 84-36 du 23 juin 1984, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Rome le 31 janvier 1984 entre le Gouvernement Tunisien et le Fonds International de Développement Agricole et relatif au projet d'irrigation de Sidi Bouzid (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Rome le 31 janvier 1984 entre le Gouvernement Tunisien et le Fonds International de Développement Agricole et relatif au projet d'irrigation de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-37 du 23 juin 1984, portant ratification de la Convention-cadre conclue à Tunis le 14 décembre 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Fondation Friedrich Naumann, à Bonn, en République Fédérale d'Allemagne (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention-cadre annexée à la présente-loi, conclue à Tunis le 14 décembre 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Fondation Friedrich Naumann, à Bonn, en République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-38 du 23 juin 1984, complétant la loi n° 82-67 du 6 août 1982 portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (1)
Article Unique. — Il est ajouté à la loi n° 82-67 du 6 août 1982 portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche un article 29 bis dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 84-39 du 23 juin 1984, portant institution d'un Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles (1)
Article Premier. — Il est créé un organisme dénommé « Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles » qui a son siège à Tunis et auquel adhèrent les aviculteurs, les conditionneurs, les accouveurs.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-40 du 23 juin 1984, relative à l'Assurance Crédit à l'Exportation (1)
Article Premier. — L'assurance-crédit à l'exportation garantit, dans les conditions prévues par la présente loi et par le contrat d'assurance, l'opération d'exportation contre les risques commerciaux, politiques et de catastrophes.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret N° 84-676 du 28 juin 1984
Monsieur Ridha Ben Youssef est chargé des fonctions de Président de Chambre au Tribunal Administratif.
Par décret N° 84-677 du 28 juin 1984
Monsieur Ahmed Ben Mansour est chargé des fonctions de Commissaire d'État au Tribunal Administratif.
Par décret N° 84-678 du 28 juin 1984
Monsieur Taieb Abid est chargé des fonctions de Commissaire d'État au Tribunal Administratif.
Par décret N° 84-679 du 28 juin 1984
Monsieur Moncef Amara est chargé des fonctions de Commissaire d'État au Tribunal Administratif.
Par décret N° 84-680 du 28 juin 1984
Monsieur Mohamed Joobeur est chargé des fonctions de Président de Section au Tribunal Administratif.
Par décret N° 84-681 du 28 juin 1984
Monsieur Yahia Ayoub est chargé des fonctions de Président de Section au Tribunal Administratif.
Par décret N° 84-682 du 28 juin 1984
Monsieur Béchir M'Barck est chargé des fonctions de Président de Section au Tribunal Administratif.
Par décret N° 84-683 du 28 juin 1984
Monsieur Mohamed Enneifar est chargé des fonctions de Président de Section au Tribunal Administratif.
Par décret N° 84-684 du 28 juin 1984
Monsieur Ali Othman est chargé des fonctions de Président de Section au Tribunal Administratif.
Par décret N° 84-685 du 28 juin 1984
Monsieur Ahmed Ben Hamida est chargé des fonctions de Président de Section au Tribunal Administratif.
Par décret N° 84-686 du 28 juin 1984
Monsieur Essaied Bedbief est chargé des fonctions de Conseiller Délégué au Tribunal Administratif.
p. 1454NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret n° 84-705 du 21 juin 1984
Monsieur Aras Turki, ingénieur général est chargé d'une mission auprès du Ministre de l'Economie Nationale pour exercer la fonction de Directeur du Centre National d'Etudes Industrielles.
NORMES TUNISIENNES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 juin 1984, portant homologation des normes Tunisiennes relatives aux aciers et produits sidérurgiques
Article Premier. — Sont homologuées les normes figurant sur la liste annexée au présent arrêté;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 juin 1984, portant homologation des normes Tunisiennes relatives aux réfrigérateurs ménagers
Article Premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes intitulées :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 7 juin 1984
Monsieur Noureddine Ben Mansour, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tuniso-Algérienne de Lithopone (SOTALI).
Monsieur Mohamed Amrouni, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tuniso-Algérienne de Ciment Blanc (SOTACIB).
Ministère des Finances
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Finances du 14 juin 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed El Jeri, Directeur Général du Budget de Fonctionnement au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation tous les actes et documents entrant dans le cadre des attributions de la Direction Générale du Budget de Fonctionnement à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 juin 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Haddar, Directeur des Ressources et de la Dette Publique est autorisé à signer par délégation tous les actes et documents concernant les attributions de la Direction sus-indiquée ainsi que les avances autorisées de Trésorerie à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 juin 1984, portant délégation de signature
Article Premier, — Monsieur Abdallah Zarami, Sous-Directeur de la Retraite et de la Prévoyance Sociale à la Direction Générale du Budget, est autorisé à signer par délégation du Ministre des Finances les actes relatifs aux Avances de Trésorerie, aux Virements de Crédits et à l'Ouverture des Fonds de Concours,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 juin 1984, portant accréditation d'ordonnateurs Secondaires
Article Unique. — En application de l'arrêté du 1er septembre 1982 sus-visé, et notamment son article 2, les Directeurs Régionaux du Ministère des Finances, ordonnateurs secondaires, sont accrédités en cette qualité, auprès des comptables assignataires de leurs dépenses conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 14 juin 1984
Monsieur Habib Ounaies, Chef de Service d'administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tuniso-Libyenne d'Édition d'Impression et de Diffusion dénommée « La Maison Arabe du Livre » en remplacement de Monsieur Allala Sdiri.
Ministère de l'Information
NOMINATION
Par arrêté des Ministres de l'Information et des Finances du 14 juin 1984
Monsieur Chédy Borgi, Administrateur en Chef au Ministère de l'Information est désigné pour représenter l'État au Conseil d'Administration de l'Agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Monsieur Salah Tabarki.
p. 1457INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 84-695 du 7 juin 1984, modifiant le décret n° 81-823 du 23 mai 1981, fixant les modalités de gestion du Fonds de Développement de la Production et de l'Industrie Cinématographiques
Article Premier. — L'article premier du décret sus visé n° 81-823 du 23 mai 1981 fixant les modalités de gestion du Fonds de Développement de la Production et de l'Industrie cinématographiques est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-675 du 7 juin 1984, portant organisation et fonctionnement de l'Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieure Agricole relevant du Ministère de l'Agriculture;
Article Premier. — L'Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieure Agricole de Sidi Thabet établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-696 du 14 juin 1984, portant création d'un périmètre public irrigué de Bled-Debbiche-Rouhia
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Bled-Debbiche-Rouhia gouvernorat de Siliana, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000ème ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-697 du 14 juin 1984, portant création d'un périmètre public irrigué de Foussana SF 4 - SF 5
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Foussana SF 4 - SF 5, gouvernorat de Kasserine, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000ème ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-698 du 14 juin 1984, portant création d'un périmètre public irrigué de Henchir-Jeina
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir Jeina, gouvernorat de Kairouan, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000ème ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-699 du 14 juin 1984, portant création d'un périmètre public irrigué de Fériana
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Fériana, gouvernorat de Kasserine, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000ème ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-700 du 14 juin 1984, portant création d'un périmètre public irrigué de Essaâda (Maknassy)
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Essaâda (Maknassy) gouvernorat de Sidi Bouzid, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000ème ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-701 du 14 juin 1984, portant création d'un périmètre public irrigué de Mateur-Joumine
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Mateur-Joumine, gouvernorat de Bizerte, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000ème ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-702 du 14 juin 1984, portant création d'un périmètre public irrigué de Ain-H'dia
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Ain-H'dia, gouvernorat de Kasserine, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ème ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-703 du 14 juin 1984, portant création d'un périmètre public irrigué de Foussana SF 6
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Foussana SF 6, gouvernorat de Kasserine, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000ème ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-704 du 14 juin 1984, portant création d'un périmètre irrigué de M'zira I et II
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à M'zira I et II, gouvernorat de Kasserine, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000ème ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-710 du 4 juin 1984, fixant les conditions et les modalités d'octroi de la dotation remboursable au titre des investissements agréés de la catégorie «C»
Article Premier. — Les agriculteurs et pêcheurs, promoteurs de projets intégrés agricoles et de pêche de la catégorie « C », autres que les jeunes agriculteurs et pêcheurs, peuvent bénéficier d'une dotation remboursable pour la réalisation de leurs projets dont le montant est inférieur ou égal à 500.000 D.
Lire le texte intégral →Par décret n° 84-705 du 21 juin 1984
Monsieur Mohamed Ben Senta est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef et ce à compter du 22 mars 1984.
Par décret n° 84-707 du 21 juin 1984
Monsieur Mohamed Bouslama, est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef et ce à compter du 22 mars 1984.
Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 14 juin 1984
Monsieur Slimane Boujebel est nommé membre représentant les Agriculteurs au sein du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits en remplacement de Monsieur Abbès Feriani.
ASSOCIATION
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 juin 1984
Est créée une association de propriétaires d'olivettes à Mouradine, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse.
TARIFS POSTAUX
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 84-691 du 15 juin 1984, portant modification des tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur
Article Premier. — Les tarifs postaux et financiers du régime intérieur sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 juin 1984, portant fixation des règles générales de l'enquête technique sur les accidents d'Aviation Civile
Article Premier. — Objet :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 84-674 du 7 juin 1984 relatif à l'obligation de commercialisation exclusive de sel iodé pour les usages alimentaires dans les Gouvernorats où sévit l'Éndémie Goitreuse
Article Premier. — Dans les Gouvernorats où sévit l'Éndémie Goitreuse; il ne peut être commercialisé pour les usages alimentaires, que du sel iodé à l'exclusion de tout autre sel.
Lire le texte intégral →Par décret n° 84-708 du 21 juin 1984
Le Docteur Sayed Sadok est nommé Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis Spécialité Chirurgie Infantile à compter du 2 janvier 1984.
Par décret n° 84-709 du 21 juin 1984
Le Docteur Ayachi Kamei est nommé Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (Spécialité Chirurgie Générale).
SEL IODE
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de la Santé Publique du 7 juin 1984, fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage
Article Premier. — Le sel iodé mentionné à l'article premier du décret n° 84-674 du 7 juin 1984 sus visé doit répondre obligatoirement aux caractéristiques techniques suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 1984 déterminant la liste des Gouvernorats où sévit l'endémie Goitreuse
Article Unique. — Les Gouvernorats où sévit l'endémie Goitreuse sont les suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 14 juin 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Belgacem Znaidi, chargé des fonctions de Directeur de la Médecine Scolaire et Universitaire, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ces attributions à l'exception des textes…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-15
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84-59 A
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ### DIRECTION DES FORÊTS
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
Lire le texte intégral →