Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 55 du 2 octobre 1984

Journal Officiel · publié le 2 octobre 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 85 textes

Autres publications de ce numéro

REMUNERATION

Premier Ministère

p. 2147

Décret N° 84-1069 du 17 septembre 1984, fixant le régime de la rémunération des différentes catégories de personnels enseignants à l'École Nationale d'Administration

Article Premier. — Les modalités de rémunération des enseignants du cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration sont fixées dans les conditions suivantes :

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p. 2147

Décret N° 84-1070 du 24 septembre 1984, portant création d'emplois au Premier Ministère

Article Premier. — Sont réalisées au Premier Ministère les créations d'emplois ci-dessous désignés :

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p. 2148

Par décret N° 84-1071 du 24 septembre 1984

Monsieur Azaiez Gliouiz, est nommé Chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre Représentant personnel du Président de la République pour occuper l'emploi d'Attaché de Cabinet.

p. 2148

Par décret N° 84-1072 du 24 septembre 1984

Monsieur Fathi Amor Essid, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction Générale de la Réforme Administrative au Premier Ministère.

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

BILLETS DE BANQUE

p. 2148

Décret N° 84-1073 du 24 septembre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux Billets de Banque

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 août 1984, annexée au présent décret, portant création et émission de nouveaux billets de banque de un dinar et vingt dinars (1 dinar et 20 dinars), ayant cours légal et pouvoir libératoire,…

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Ministère de la Justice

p. 2148

Par décret N° 84-1126 du 1er octobre 1984

Monsieur Brahim Abdessemed, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de la Défense Nationale (Tribunal Militaire permanent de Sfax) pour exercer de nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1984.

p. 2148

Par décret N° 84-1127 du 1er octobre 1984

Monsieur Abdelkader Essafi, Conseiller à la Cour de Cassation est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de la Défense Nationale (Tribunal Militaire permanent de Tunis) pour exercer de nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1984.

p. 2148

Par décret N° 84-1128 du 1er octobre 1984

Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdellatif Karoui, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, détaché auprès du Ministère de la Défense Nationale (Tribunal Militaire permanent) et sera réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 1er octobre 1984.

CONCOURS

p. 2148

Arrêté du Ministre de la Justice du 24 septembre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants

Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1973 sus-visé le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à deux mois.

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p. 2149

Par arrêté du Ministre de la Justice du 24 septembre 1974

Monsieur Mohamed El Abed Brinis, huissier-notaire à Tunis est muté en la même qualité au Kef, circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef.

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2149

Par décret N° 84-1074 du 24 septembre 1984

Monsieur Abdellaziz Joulak, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Régionale à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

Etrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Régionale à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

CREATION D'UNE COMMUNE

Ministère de l'Intérieur

p. 2149

Décret N° 84-1075 du 24 septembre 1984, relatif à la création d'une Commune à El Mida du Gouvernorat de Nabeul

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à El Mida au Gouvernorat de Nabeul.

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p. 2149

Par décret N° 84-1076 du 24 septembre 1984

Il est institué dans la commune de Hammam-Sousse un marché hebdomadaire qui se tiendra le Samedi.

p. 2149

Par décret N° 84-1077 du 24 septembre 1984

Il est institué dans la commune de Sakiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire qui se tiendra le Dimanche.

NOMINATION

p. 2149

Par décret N° 84-1078 du 24 septembre 1984

Monsieur Tahar El Beji Ben Aissa, Administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des élections et du secrétariat du conseil à la commune de Tunis.

p. 2149

Par décret N° 84-1079 du 24 septembre 1984

Monsieur Dridi Abdellaziz, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de Menzel Bourguiba.

NOMINATIONS

Ministère de la Défense Nationale

p. 2149

Par décret N° 84-1129 du 1er octobre 1984

Monsieur Abdelkader Essafi, Conseiller à la Cour de Cassation, est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1984.

Monsieur Amanallah El Bahri, Conseiller à la Cour de Cassation assure les fonctions du Président

p. 2150

du Tribunal Militaire permanent de Tunis en cas d'empêchement du Président titulaire.

p. 2150

Par décret N° 84-1130 du 1er octobre 1984

Monsieur Brahim Abdessemed, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1984.

Monsieur Mohamed Ben Said Ladjemi, Avocat Général à la Cour de Cassation, assure les fonctions du Président du Tribunal Militaire permanent de Sfax en cas d'empêchement du Président titulaire.

ARTISANAT ET PETITS METIERS

Ministère de l'Economie Nationale

p. 2150

Décret N° 84-1044 du 10 septembre 1984, portant modification du décret n° 81-1218 du 24 septembre 1981 fixant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide du Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers

Article Premier. — Les articles 9 et 11 du décret n° 81-1218 du 24 septembre 1981 sont abrogés en ce qui concerne les personnes physiques chefs de projets.

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p. 2150

Par décret N° 84-1080 du 24 septembre 1984

Monsieur Habib Bel Hadj, est nommé chargé de mission auprès du Ministère de l'Economie Nationale pour occuper la fonction de Directeur du Centre National d'Etudes Industrielles.

p. 2150

Par décret N° 84-1081 du 24 septembre 1984

Monsieur Touiti Ridha, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Repression des Fraudes à la Direction des Prix et du Contrôle Economique au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2150

Par décret N° 84-1082 du 24 septembre 1984

Monsieur Ayadi Noureddine, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Agréments à la Direction du Commerce Intérieur au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2150

Par décret N° 84-1083 du 24 septembre 1984

Monsieur Belouser Mohamed, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous Directeur de la Caisse Générale de Compensation à la Direction des Prix et du Contrôle Economique au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2150

Par décret N° 84-1084 du 24 septembre 1984

Monsieur Nouira Mohamed, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Produits Mécaniques et Electriques à la Direction des Prix et du Contrôle Economique au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2150

Par décret N° 84-1085 du 24 septembre 1984

Monsieur Ben Halima Abdelaziz, Inspecteur Principal des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service de la Gestion de la Caisse Générale de Compensation à la Direction des Prix et du Contrôle Economique au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2151
p. 2151

Par décret N° 84-1086 du 24 septembre 1984

Monsieur Youssef Abdelkafi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes et de la Formation des Cadres à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2151

Par décret N° 84-1087 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohsen Laroui, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Commerce de Tunis au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2151

Par décret N° 84-1088 du 24 septembre 1984

Monsieur Riabi Youssef, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Prestataires de Services et des Commerçants Etrangers à la Direction du Commerce Intérieur au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2151

Par décret N° 84-1089 du 24 septembre 1984

Monsieur Brahim Meddeb, Inspecteur Principal des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation des Stocks et de l'Approvisionnement à la Direction du Commerce Intérieur au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2151

Par décret N° 84-1090 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohamed Chekbene Ben Khelifa Ben Saâd, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Commerce de Zaghouane au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2151

Par décret N° 84-1091 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohamed Chekbene Ben Khelifa Ben Saâd, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Commerce de Béja au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2151

Par décret N° 84-1092 du 24 septembre 1984

Monsieur Betrig Abdelhamid, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Commerce de Béja au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2151

Par décret N° 84-1093 du 24 septembre 1984

Monsieur Taoufik Farah, Inspecteur Principal des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Industriels à la Direction du Commerce Extérieur au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2151

Par décret N° 84-1094 du 24 septembre 1984

Monsieur Bel Mefti Mohamed Salah, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Produits Divers à la Direction des Prix et du Contrôle Economique au Ministère de l'Economie Nationale.

MINES

p. 2151

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant cession de la concession des Mines du 4ème groupe dite «Sebkhat El Melah de Zarzis»

Article Premier. — Est autorisée la cession de la concession des Mines du 4ème groupe dite « Sebkhat El Melah de Zarzis », à la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud (SDICS) dont le siège social est à Zarzis.

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p. 2151

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant quatrième renouvellement du permis de recherche du 3ème groupe situé au lieu «Sidi Amor Ben Salem» Gouvernorat du Kef

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1987 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.810, institué par l'arrêté du 2 mai 1972.

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p. 2152

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant quatrième renouvellement du permis de recherche du 3ème groupe situé au lieu dit «Sidi Naceur» Gouvernorat du Kef

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1987 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.809, institué par l'arrêté du 2 mai 1972.

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p. 2152

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Jbel Lahmar» Gouvernorat du Kef

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1987 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 263.291, institué par l'arrêté du 15 avril 1978.

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p. 2152

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Jbel Slata» Gouvernorat du Kef

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1987 inclus, le permis de recherches du 3e Groupe N° 166.808, institué par l'arrêté du 2 mai 1982.

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p. 2153

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Djebel El Jebs» Gouvernorat de Kasserine

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 novembre 1986, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 177.269, institué par l'arrêté du 27 novembre 1971.

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p. 2153

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Jbel Khanguet El Hadid» Gouvernorat du Kef

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1987 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 263292, institué par l'arrêté du 15 avril 1978.

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p. 2153

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Sidi Salah» Gouvernorat du Kef

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1987 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe n° 263290, institué par l'arrêté du 15 avril 1978.

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p. 2154

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Djebel Mecella» Gouvernorat de Zaghouan

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 avril 1987 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe n° 156.025, institué par l'arrêté du 4 avril 1972.

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p. 2154

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Bled El Adla (Sud)» Gouvernorat du Kasserine

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1987 inclus, le permis de recherches du 3e Groupe N° 177.267, institué par l'arrêté du 5 janvier 1972.

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p. 2154

Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant institution du permis de recherches des mines du 5ème groupe dit « Permis Ayata-Zergua » Gouvernorat du Kef

Article Premier. — Il est accordé à la Société d'Etude des Mines de Phosphate de Sra-Ouertane, faisant élection de domicile à Tunis au 3, Rue de Kenya, sous réserves des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Ayata-Zerga », cartes…

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p. 2155

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuve pour le recrutement de contrôleurs des Affaires Economiques

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de huit (8) contrôleurs des affaires économiques conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 11 novembre 1981.

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p. 2155

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Commis d'Administration

Article Premier. — Est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale deux concours l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 21 commis d'administration conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 10 mai 1984 sus-visés.

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Ministère du Plan

p. 2156

Par décret N° 84-1095 du 24 septembre 1984

Mademoiselle Cherifa Bekay, Administrateur Conseiller au Ministère du Plan est chargée des fonctions de Chef de Service de la Planification Sanitaire à la Direction Générale du Plan.

p. 2156

Par décret N° 84-1096 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohamed Nefzi, Administrateur du Gouvernement au Ministère du Plan est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Epargne et des Institutions financières à la Direction Générale de la Planification.

p. 2156

Par décret N° 84-1097 du 24 septembre 1984

Monsieur Hédi Béjaoui, Administrateur du Gouvernement au Ministère du Plan est chargé des fonctions de Chef de Service des Opérations des Administrations à la Direction Générale de la Planification.

p. 2156

Par décret N° 84-1098 du 24 septembre 1984

Monsieur Moncef Youzbachi, Administrateur Conseiller au Ministère du Plan est chargé des fonctions de Chef de Service de la Planification de l'Education et de la Formation à la Direction Générale du Plan.

ACCOMPTES PROVISIONNELS

Ministère des Finances

p. 2156

Arrêté du Ministre des Finances du 24 septembre 1984, relatif au non recouvrement du deuxième terme des accomptes provisionnels sauf pour les Banques et les sociétés pétrolières

Article Unique. — Le deuxième terme des accomptes provisionnels dus par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de l'année 1984 ne sera pas réclamé sauf les Banques et les Sociétés Pétrolières.

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p. 2156

Arrêté du Ministre des Finances du 24 septembre 1984, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat à la Manufacture des Tabacs de Kairouan Ministère des Finances

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971 est ouvert aux candidats qui a la date de l'examen professionnel ont accompli 5 ans de service effectif dans le grade d'ingénieur adjoint à la…

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p. 2158

Arrêté du Ministre des Finances du 24 septembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'Ingénieur des travaux de l'Etat à la Manufacture des Tabacs de Kairouan Ministère des Finances

Article Premier. — Un examen professionnel sur épreuves est ouvert à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (Ministère des Finances) pour le recrutement de deux (2) Ingénieurs des travaux de l'Etat.

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Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

p. 2159

Par décret N° 84-1100 du 24 septembre 1984

Monsieur Taoufik Aras Turki, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de Chef de Cabinet du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 2159

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, portant délégation de Signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Aras Turki, ingénieur général, chargé des fonctions de chef du cabinet du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Equipement et de…

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p. 2159

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, portant délégation de Signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Kheder, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général administratif et financier est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Equipement et de…

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Ministère de l'Information

p. 2159

Par décret N° 84-1101 du 24 septembre 1984

Monsieur Mustapha Ben Soyab, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Édition et de l'Audio-visuel au Ministère de l'Information.

Directeur de l'Édition et de l'Audio-visuel au Ministère de l'Information.

NOMINATIONS

Ministère de l'Éducation Nationale

p. 2159

Par décret N° 84-1102 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohamed Lanouar Rajbi, Inspecteur de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Écoles Normales à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 2160

NOMINATIONS

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 2160

Par décret N° 84-1103 du 24 septembre 1984

Monsieur Moncef Abida, Professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences de l'éducation au Ministère de l'Education Nationale.

p. 2160

Par décret N° 84-1104 du 24 septembre 1984

Mademoiselle M'Rabet Rafia, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargée des fonctions de Chef de Service de la Coopération avec l'Europe, l'Amérique, l'Asie et les organismes internationaux à la Sous-Direction des relations extérieures au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

p. 2160

Par décret N° 84-1105 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohamed Lassuâd Eddif, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Jurys à la Sous-Direction du recrutements et des Jurys à la Direction de l'Enseignement Supérieur au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

LISTES D'APTITUDE

Au grade de technicien de Laboratoire

ANNEE 1981

Djelassi Ali
Bayaa Rassou Aissa
Ben Attigue Hassen

Au grade de technicien de Laboratoire

ANNEE 1982

Fennina Mohamed
Ben Rhouma Soufia
Makloufi Mohamed

Au grade de préparateur 1ère catégorie

ANNEE 1982

Attour Naima
Ben Yehia Kaltoum

Au grade d'adjoint technique

ANNEE 1983

Ayadi Youssef

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 2160

Par décret N° 84-1106 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohamed Ben Senia, Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole, est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2160

Par décret N° 84-1107 du 24 septembre 1984

Monsieur Omrane Nakhli, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de l'Ariana relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2160

Par décret N° 84-1108 du 24 septembre 1984

Monsieur Jameleddine Tounsi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de Gabès relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2160

Par décret N° 84-1109 du 24 septembre 1984

Monsieur Nour Essaid Maâtoug, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service de la législation à la direction des Affaires Foncières et de Législation relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2160

Par décret N° 84-1110 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohamed Souid, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2160

Par décret N° 84-1111 du 24 septembre 1984

Monsieur Abdelwahab Besbes, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Animale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Ben Arous relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2160

Par décret N° 84-1112 du 24 septembre 1984

Monsieur Abdelwahab Besbes, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Animale au Commissariat Régional au Développement Agricole de l'Ariana relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2160

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1984

Monsieur Seddik Guettari est nommé membre représentant le Ministre des Finances au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux.

Monsieur Rejeb Haji est nommé membre représentant le Ministère de la Santé Publique au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux en remplacement de Monsieur Sadok Atallah.

p. 2161

LISTES D'APTITUDE
Au grade d'Administrateur du Gouvernement
Mokhtar Bou Ali
Au grade de surveillant de la 1ère catégorie
ANNEE 1983
Ben Salah Hechmi Abdelwaheb
El Abed Mohamed Larbi

NOMINATIONS

Ministère des Transports et des Communications

p. 2161

Par décret N° 84-1114 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohamed Biel, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Centre Directeur de l'Exploitation des Télécommunications au Ministère des Transports et des Communications.

p. 2161

Par décret N° 84-1115 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohieddine Daoud, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Centre Directeur de la Comptabilité des Télécommunications au Ministère des Transports et des Communications.

p. 2161

Par décret N° 84-1116 du 24 septembre 1984

Monsieur Limam Jedidi, Inspecteur Principal est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection Générale des Transports et des Communications du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2161

Par décret N° 84-1117 du 24 septembre 1984

Monsieur Abdelwaheb Karra, Ingénieur en Chef est nommé en qualité d'Ingénieur Général au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 1er Juillet 1982.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 2161

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 septembre 1984, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aziz Lalimi chargé des fonctions de chargé de Mission pour occuper l'emploi de Chef de Cabinet du Ministre des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation…

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p. 2161

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 septembre 1984

Sont créées à compter du 16 septembre 1984 deux recettes supplémentaires à Sidi Salah et Essaâdi rattachées respectivement aux bureaux de Sakiet Ezzit et Jebeniana.

NOMINATIONS

Ministère de la Santé Publique

p. 2161

Par décret N° 84-1118 du 24 septembre 1984

Monsieur Mongi Sdiri, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service du Contentieux Administratif à l'Unité Juridique et du Contentieux au Ministère de la Santé Publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 2161

Par décret N° 84-1119 du 24 septembre 1984

Monsieur Mohamed Néjib Youssef, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel Administratif et Technique à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 2162
p. 2162

Par décret N° 84-1120 du 24 septembre 1984

Madame Aziza Khanmoussi ép. S'Diri, Administrateur du Gouvernement, est chargée des fonctions de Chef de Service du Personnel Ouvrier à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.

CONCOURS

p. 2162

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 septembre 1984, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de médecins vétérinaires spécialistes

Article Premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes est organisé selon les modalités suivantes :

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p. 2163

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 septembre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 30 octobre 1984 et jours suivants pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 24 septembre 1984.

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p. 2163

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 septembre 1984, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins spécialistes de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 30 médecins spécialistes de la Santé Publique est ouvert le 27 novembre 1984 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions des articles 7 et 14 du décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de…

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p. 2163

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 septembre 1984, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 256 médecins de la santé publique à plein-temps est ouvert le 26 novembre 1984 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions des articles 5 et 14 du décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de…

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Avis p. 2176

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 64/33/DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

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Avis p. 2178

Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000

Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000

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