Autres publications de ce numéro
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AFFILIÉS À LA CNRPS
Premier ministère
Décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. — La liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 85-1027 du 29 août 1985
La caisse des prêts et de soutien des collectivités locales est autorisée à contracter auprès de l'État tunisien un emprunt d'un montant de 5.100.000 dollars US, amortissable en 10 ans au taux d'intérêt annuel de 7,75 %.
Ce prêt, destiné à financer l'acquisition de matériel de collecte des ordures ménagères au profit des communes tunisiennes fera l'objet d'une convention de retrocession entre l'État tunisien et la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.
La caisse des prêts et de soutien des collectivités locales supporterait une commission au taux de 1 % (un pour cent) l'an sur le montant, éventuellement, non encore retiré à la fin de la date fixée par l'article 4 deuxième alinéa de la convention financière du 7 juillet 1983.
La caisse des prêts et de soutien des collectivités locales s'engage de payer la prime d'assurance crédit telle que liquidée par le vis à vis de la banque centrale de Tunisie en Italie.
Ce prêt est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 17 kv des villages Gonna, M'barkia, Nouainia et Douaidia à Fernana
Article premier. — Pour la construction de la dérivation des villages Gonna, M'barkia, Nouainia et Douaidia à Fernana, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 17 kv du village El Khrarib à Jendouba
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 kv du village El Khrarib à Jendouba, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 17 kv du village Ladhiab à Jendouba
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 kv du village Ladhiab à Jendouba les agents du ministère de
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la ligne 17 kv des villages El Fjejria et El Agarbia à Kairouan
Article premier. — Pour la construction de la ligne 17 kv des villages El Fjejria et El Agarbia à Kairouan, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la ligne 17 kv du village Brahmia à Kairouan
Article premier. — Pour la construction de la ligne 17 kv du village Brahmia à Kairouan, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 17 kv du village Kasbet Hmid à Kairouan
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 kv du village Kasbet Hmid à Kairouan, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 17 kv du village Ouled Boufayet à Moknine
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 kv du village Ouled Boufayet à Moknine, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la ligne 30 kv de l'usine de briques route de Menzel Hayet
Article premier. — Pour la construction de la ligne 30 kv de l'usine de briques route de Menzel Hayet, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 30 kv du village Ain Jrane à Bou Salem
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 30 kv du village Ain Jrane à Bou Salem, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la ligne 30 kv Jendouba le Kef
Article premier. — Pour la construction de la ligne 30 kv Jendouba le Kef, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 30 kv des villages Ousseltia et Nghamcha à Jendouba
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 30 kv des villages Ousseltia et Nghamcha à Jendouba, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 30 kv de la Prison Civile à Mahdia
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 30 kv de la prison civile à Mahdia, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 17 kv du village Ouled El Haj à Sidi Bennour
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 kv du village Ouled El Haj à Sidi Bennour, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 17 kv du village Ladhiaf à Moknine
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 kv du village Ladhiaf à Moknine, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 août 1985 autorisant la construction de la dérivation 17 kv du village Khlifet à El Jem
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 kv du village Khlifet à El Jem, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 août 1985, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications du lait et produits laitiers
Article premier. — Sont homologuées les normes figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1985 portant homologation des normes tunisiennes relatives à la sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation
Article premier. — Est homologuée la norme NT 109.01 (1984) intitulée : Sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 août 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert au ministère de l'économie nationale conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’économie nationale du 24 août 1985, portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des travaux de l’Etat
Article premier. — Un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des travaux de l’Etat est ouvert au ministère de l’économie nationale conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l’arrêté du 21 décembre 1982 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’économie nationale du 24 août 1985, portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur adjoint
Article premier. — Un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur adjoint est ouvert au ministère de l’économie nationale conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l’arrêté du 25 mars 1983 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 85-1026 du 29 août 1985, portant modification du tableau «E» : budgets rattachés pour ordre au budget général de l’Etat annexé à la loi de finances pour la gestion 1985
Article premier. — Est modifié comme suit, le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l’Etat annexé à la loi de finances pour la gestion 1985.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1028 du 29 août 1985, modifiant le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances
Article premier. — L'article 13 du décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'Economie nationale et des Finances du 31 juillet 1985 fixant la nomenclature des produits et les conditions d'admission au bénéfice des taux réduits des droits de douane à l'importation des matières premières, produits semi-ouvrés, parties, pièces détachées et accessoires destinés à la fabrication ou au montage des machines pour le travail du bois
Article Premier — Les matières premières, produits semi-ouvrés, parties, pièces détachées et accessoires visés à l'article 2 et importés par les industriels agréés par les autorités compétentes pour la construction des machines pour le travail du bois,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 août 1985, modifiant l'arrêté du 18 août 1954 relatif à la répartition du produit des pénalités, amendes, condamnations et transactions en matière fiscale
Article unique. — Les articles 3 et 7 de l'arrêté du 18 août 1954 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 31 juillet 1985
Il est créé à compter du 1er février 1985 une recette des Finances à Ksar-Hellal dénommée « recette Municipale.
Ce bureau a pour attribution principale la gestion comptable du budget des collectivités publiques locales.
La recette Municipale de Ksar-Hellal est classée à la 3ème catégorie.
La caisse de cette recette est classée à la 2ème catégorie.
Il est créé à compter du 1er février 1985 une recette des Finances à Remada.
La nouvelle recette a pour circonscription territoriale les délégations de Remada et de Dhibet.
Ce bureau a pour attributions celles d'une recette de plein exercice à l'exception de le débite des produits monopolisées.
La recette des Finances de Remada est classée à la 5ème catégorie.
La caisse de cette recette est classée à la 4ème catégorie.
PLANS D'AMENAGEMENT
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Béjou (gouvernorat de Bizerte)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Béjou (gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Chammakh (gouvernorat de Médnine)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Chammakh et
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Djouaouda (gouvernorat de Bizerte)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Djouaouda et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans les localités de Zaouia-Sidi Saad et Errissala (gouvernorat de Ben Arous)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant les localités de Zaouia-Sidi Saad et Errissala et délimitée sur le plan ci-joint par le liséré rouge.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Hamari (gouvernorat de Bizerte)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Hamari (gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Dhar Ayed (gouvernorat de Bizerte)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Dhar Ayed (gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret n° 85-1029 du 29 août 1985, portant modification du décret n° 83-1109 du 3 décembre 1983 relatif à l'organisation du conseil scientifique de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études «Beit Al-Hikma»
Article premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 83-1109 du 3 décembre 1983 relatif à l'organisation du conseil scientifique de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études «Beit Al-Hikma» est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 83-1028 du 1er novembre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Raqquada (Kairouan) renfermant des vestiges archéologiques
Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 72 de 1983 page 2880.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 85-1032 du 22 août 1985
Monsieur Mohamed Kallel, maître assistant à la faculté de pharmacie de Monastir, est nommé maître de conférences agrégé en pharmacie (chimie analytique) à la même faculté à compter du 29 mars 1985.
GRAND PRIX
Ministère de l'agriculture
Décret n° 85-1030 du 22 août 1985, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande
Article premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de la production de viande dénommé (grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande).
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1031 du 22 août 1985, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière
Article premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de la production laitière dénommé (grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière).
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-1033 du 22 août 1985
Monsieur Abdarrazak Glenza, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunis et ce à compter du 27 avril 1985.
Par décret n° 85-1034 du 22 août 1985
Monsieur Ridha El Bargaoui, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieur d'agriculture de Mateur et ce à compter du 27 avril 1985.
CENTRE D'ACHEMINEMENT
Ministère des transports et des communications
Arrêté du ministre des transports et des communication du 29 août 1985 portant création et organisation d'un centre d'acheminement
Article premier. — Il est créé à Tunis un centre spécialisé en matière d'acheminement dénommé «Centre d'acheminement Tunis» ce centre relève de la direction générale des postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et des communication du 29 août 1985 portant création et organisation d'un centre de maintenance postale
Article premier. — Il est créé à Tunis un centre spécialisé en matière de maintenance d'équipements et de matériels postaux dénommé «Centre de maintenance postale». Ce centre relève de la direction générale des postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 août 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au ministère de la santé publique le 13 novembre 1985 et jours suivants pour le recrutement de 18 médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 24 août 1985, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique
Article premier. — Un concours sur titre et travaux pour le recrutement de 60 médecins spécialistes de la santé publique à plein-temps est ouvert le 26 novembre 1985 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions des articles 7 et 14 du décret susvisé n° 77-643 du 5 août 1977 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 24 août 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au ministère de la santé publique le 12 novembre 1985 et jours suivants pour le recrutement de 20 médecins principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 24 août 1985, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur titre et travaux pour le recrutement de 205 médecins de la santé publique à plein-temps est ouvert le 19 novembre 1985 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions des articles 5 et 14 du décret susvisé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 24 août 1985, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes de la santé publique
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 14 novembre 1985 et jours suivants pour le recrutement de un (1) médecin vétérinaire spécialiste dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 24 septembre 1984.
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