Journal Officiel n° 11 du 18 février 1986

Par décret n° 86-211 du 12 février 1986

Décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures

Article premier. — Composition du comité consultatif des hydrocarbures :

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 19» gouvernorat de Gafsa

Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 14» gouvernorat de Gafsa

Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 24» gouvernorat de Gafsa

Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 février 1986

Par arrêté du ministre des finances du 7 février 1986

Décret n° 86-201 du 7 février 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées à la région de Béja nécessaires à la modernisation de la GP. 6 entre Béja et Medjez El Bab

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'Etat, les parcelles de terrain nécessaires à la modernisation de la GP. 6 entre Béja et Medjez El Bab, entourées d'un liseré rouge sur les…

Par décret n° 86-202 du 7 février 1986

Par décret n° 86-203 du 7 février 1986

Décret n° 86-204 du 7 février 1986, complétant le décret n° 71-244 du 26 juin 1971, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de l'éducation nationale

Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil supérieur telle que énoncée à l'article 2 du décret susvisé n° 71-244 du 26 juin 1971 :

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7 février 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Farah Mabrouk chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Tataouine est habilité à…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7 février 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Ahmed Amri professeur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7 février 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Abdeljelil Besbes administrateur de gouvernement chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7 février 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Taïeb Ben Daamech chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire de Sfax est…

Par décret n° 86-205 du 7 février 1986

Par décret n° 86-206 du 7 février 1986

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 février 1986, portant création d'unités de recherches au sein des centres de recherches de l'institut national de recherche scientifique et technique

Article unique. — Sont créées au sein des centres de recherches suivants de l'institut national de recherche scientifique et technique, les unités de recherche ci-après énumérées :

Décret n° 86-212 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles pour la campagne 1984-1985

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1984-1985 est décerné au gouvernorat de Kairouan.

Décret n° 86-213 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour la campagne 1984-1985

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1984-1985 est décerné aux gouvernorats de Béja et de Zaghoun.

Décret n° 86-214 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1984-1985

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1984-1985 est décerné au gouvernorat de Jendouba.

Décret n° 86-215 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères pour la campagne 1984-1985

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1984-1985 est décerné au gouvernorat de Nabeul.

Décret n° 86-216 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres pour la campagne 1984-1985

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres au titre de la campagne 1984-1985 est décerné aux gouvernorats de Mahdia et Kébili.

Par décret n° 86-207 du 7 février 1986

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 février 1986, portant délégation de signature

Article premier. — A l'exécution des actes à caractère réglementaire monsieur Rejeb T'Mar, inspecteur principal des services financiers, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole est habilité en matériel…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 février 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hédi Lassoued, conseiller des services publics, cahré des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement et de la comptabilité à la direction des affaires…

Décret n° 86-208 du 7 février 1986 modifiant le décret n° 80-1316 du 21 octobre 1980, portant statut des résidents en biologie des facultés de pharmacie

Article premier. — L'article 4 du décret susvisé n° 80-1316 du 21 octobre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Par décret n° 86-209 du 7 février 1986

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 février 1986, portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Article premier. — Monsieur Khalil Salhi médecin de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à…

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 février 1986, portant accréditation d'ordonnateurs secondaires

Article premier. — Les ordonnateurs secondaires indiqués ci-dessous sont accrédités auprès du payeur général de Tunisie pour les dépenses imputables sur les crédits des titres I et II du budget du ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 février 1986, portant accréditation d'ordonnateurs secondaires

article unique. — Les directeurs des hôpitaux de Zaghouan et du Fahs sont accrédités en leur qualité d'ordonnateurs secondaires auprès du receveur régional des finances de Zaghouan à compter du 1er janvier 1986.

Arrêté du ministre des communications du 7 février 1986, portant création d'une agence commerciale des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications

Article premier. — Il est créé au sein de la direction régionale des télécommunications de Tunis une agence commerciale des télécommunications dénommée Tunis-Hached.

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 février 1986

Décret n° 86-210 du 7 février 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique d'une parcelle de terrain sise à Tunis, nécessaire à l'extension de l'hôtel «Africa»

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique une parcelle de terrain sise à Tunis, nécessaire à l'extension de l'hôtel Africa teintée en rouge sur le plan ci-joint et déterminée ci-après :