Loi n° 86-77 du 2 août 1986, portant ratification de la convention sur le commerce du blé de 1986 (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention sur le commerce du blé annexée à la présente loi, conclue à Londres le 14 mars 1986.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-78 du 2 août 1986, portant ratification de la convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, conclue à Tunis le 13 février 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République gabonaise (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 13 février 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République gabonaise, en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir les règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le…
Lire le texte intégral →Loi n° 86-79 du 2 août 1986, portant ratification des accords de prêt conclus entre la République tunisienne et un organisme financier espagnol et un groupe de banques pour le financement du projet « construction du barrage El Habib sur l’oued Merguellil à El Haouareb » (1)
Article unique. — Sont ratifiées les accords de prêt, annexés à la présente loi, conclus pour le financement du projet « construction du barrage El Habib sur l’oued Merguellil à El Haouareb » et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi n° 86-80 du 9 août 1986, relatives aux universités
Article premier. — Il est créé en Tunisie trois universités : l’université de Tunis pour le nord du pays, l’université de Monastir pour le centre et l’université de Sfax pour le sud.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-81 du 9 août 1986, portant création du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba de Tunis (1)
Article premier. — Il est créé un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba de Tunis ».
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 86-742 du 28 juillet 1986, portant suppression des ministères de la famille et de la promotion de la femme et du tourisme et de l'artisanat, et changement d'appellation du ministère du travail et de la protection sociale en ministère des affaires sociales
Article premier. — Le ministère de la famille et de la promotion de la femme et le ministère du tourisme et de l'artisanat sont supprimés à compter respectivement du 23 juin 1986 et du 19 juillet 1986.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-743 du 31 juillet 1986, portant convocation de la chambre des députés en session extraordinaire
Article premier. — La chambre des députés est convoquée en session extraordinaire à partir du 19 août 1986 à 9 heures.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 86-718 du 27 juillet 1986
Monsieur Amor Salem Hammami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 86-719 du 28 juillet 1986
A acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation monsieur Mustafa Ben Mohamed Ben Mustafa Ben Mohamed Saâdi, né à Toreur Guitna le 7 mars 1938 (dossier n° 17412).
MAGISTRATS
Par décret n° 86-720 du 28 juillet 1986
Il est mis fin au détachement d Monsieur Ridha Ben Ameur Ben Amor juge au tribunal de première instance de Tunis détaché auprès du ministère de la famille et à la promotion de la femme et sera intégré dans son cadre d'origine au ministère de la justice.
Par décret n° 86-721 du 28 juillet 1986
La démission de monsieur Rachid Abdelkhalak conseiller à la cour d'appel de Monastir est acceptée à compter du 16 septembre 1986.
Par décret n° 86-722 du 28 juillet 1986
La démission de monsieur Mohamed Nejib Lejmi, juge cantonal de Nabeul, est acceptée à compter du 16 septembre 1986.
Par décret n° 86-723 du 28 juillet 1986
L'article premier du décret n° 86-392 du 28 mars 1986 est complété comme suit :
La démission de monsieur Lotfi Dabloun, juge d'instruction au tribunal de première instance du Kef, est acceptée à compter du 15 avril 1986.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier en chef de l'année 1985 :
Mustapha Ben Hédi Chabaâne
Oukalel Ben Mohamed El Aloui
Ali Ben Mohamed Berrabeh
Mohamed Ennouri Ben Boubaker El Mouelhi
Hassen Ben Mohamed Ferchichi
Ali Ben Abdelmoumen Bouznif
Mohamed El Abed Ben Taleb Ammar
Mohamed Salah Ben Abderrahman Hizabri
Mohamed Mouldi Ben Ahmed Bouraoui
Abdesselem Ben Jilani Chenalena
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-724 du 28 juillet 1986, rapportant les effets du décret du 11 mai 1939 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, des immeubles sis à Tunis nécessaires pour l'aménagement de la zone El Hara
Article premier. — Sont rapportés les effets du décret susvisé du 11 mai 1939 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et indiqué comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-725 du 29 juillet 1986
Mademoiselle Zeineb Chaâlane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Tunis.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1983
Hachmi Skhiri
Nadhir Hamada
TAUX DE REMUNERATION DES VACATAIRES
Ministère de la défense nationale
Décret n° 86-726 du 28 juillet 1986, fixant les taux de rémunération des vacataires dans les secteurs d'enseignement et de culture
Article premier. — Les taux de rémunération des vacataires dans les secteurs d'enseignement et de culture relevant du ministère de la défense nationale sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-727 du 29 juillet 1986
Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics, est nommé chef de service juridique et de la réglementation à la direction juridique et du contentieux.
ORGANISATION
Ministère du plan et des finances
Décret n° 86-728 du 28 juillet 1986, modifiant le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des services régionaux du ministère du plan et des finances
Article premier. — L'article 24 du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-729 du 28 juillet 1986, fixant les attributions, la composition et les ressources du commissariat général au développement régional et à l'aménagement du territoire
Article premier. — Le commissariat général au développement régional et à l'aménagement du territoire comprend un conseil supérieur assisté d'un comité technique de coordination et est administré par un conseil d'administration présidé par le commissaire général.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-730 du 28 juillet 1986
Monsieur Nourreddine Chiha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études à la direction générale de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 86-731 du 28 juillet 1986
Monsieur Abdelkader Fradi, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 86-732 du 28 juillet 1986
Monsieur Moncef Youzbachi, conseiller des services publics au ministère du plan, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des projections de l'éducation à la direction des projections de l'éducation et de la formation à la direction générale des ressources humaines.
Par décret n° 86-733 du 28 juillet 1986
Madame Samira Bel Hadj, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des établissements humains, à la direction générale de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 86-734 du 28 juillet 1986
Mademoiselle Chérifa Bekkaye, conseiller des services publics au ministère du plan, est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des projections des revenus à la direction des projections des revenus et des transferts à la direction générale des ressources humaines.
Par décret n° 86-735 du 28 juillet 1986
Monsieur Ghazi Ali Khedri, urbaniste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études socio-économiques à la direction générale de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 86-736 du 28 juillet 1986
Monsieur Mohamed Béchir Chouchane, administrateur du gouvernement au ministère du plan, est chargé des fonctions de chef de service des département de l'éducation et de l'enseignement supérieur à la sous-direction des budgets d'équipement des départements sociaux à la direction générale du budget.
Par décret n° 86-737 du 28 juillet 1986
Madame Souad Krichen, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain de Sfax.
Par décret n° 86-738 du 28 juillet 1986
Monsieur Youssef Naoui, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain de l'Ariana.
Par décret n° 86-739 du 28 juillet 1986
Madame Hayet Choyekh née Zouari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction générale de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 86-740 du 28 juillet 1986
Monsieur Tarak Bouguerra, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain de Tunis.
NOMINATION
Par décret n° 86-741 du 29 juillet 1986
Messieurs Mohsen Zguira et Salem Ghotrani sont nommés en qualité d'administrateurs, représentant le personnel au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de messieurs Fathi Letaief et Chadli Baâzaoui.
CONTROLEURS
Par arrêtés du ministre des finances et de l'économie du 28 juillet 1986
Mademoiselle Aljia Kahlaoui, administrateur à la direction générale du budget, est chargée du contrôle financier auprès de la société minière et métallurgique de Tunisie «S.M.M.T», en remplacement de Monsieur Abdelmajid Boutarfa.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-744 du 29 juillet 1986
Monsieur Mohamed Hédi Slim, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation nationale.
BOURSES
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires
Article premier. — Peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études supérieures ou d'un prêt universitaire les étudiants et élèves poursuivant leurs études supérieures en Tunisie ou exceptionnellement à l'étranger et remplissant les conditions prévues par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Mahjoub directeur de l'enseignement supérieur et de la
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ghachem chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est autorisé à signer par délégation, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Bejar directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est autorisé à signer par délégation, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Makhlouf, directeur de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est autorisé à signer par délégation, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 86-745 du 29 juillet 1986
Docteur Ben Abdallah Kamel, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Par décret n° 86-746 du 29 juillet 1986
Docteur Mahjoub Alya, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Par décret n° 86-747 du 29 juillet 1986
Monsieur Fredj Letaief, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 86-748 du 29 juillet 1986
Docteur Boubahri Jameleddine, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base du gouvernorat du Kef.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 1986, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khérédine Abdelali, chargé des fonctions de directeur du l'unité juridique et du contentieux est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 1986, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au ministère de la santé publique le 25 novembre 1986 et jours suivants pour le recrutement de 14 médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 1986, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au ministère de la santé publique le 18 novembre 1986 et jours suivants pour le recrutement de 6 médecins principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 1986, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein temps
Article premier. — Un concours sur titre et travaux pour le recrutement de 55 médecins spécialistes de la santé publique à plein-temps est ouvert le 24 novembre 1986 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions des articles 7 et 14 du décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 1986, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein temps
Article premier. — Un concours sur titre et travaux pour le recrutement de 90 médecins de la santé publique à plein-temps est ouvert le 17 novembre 1986 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions des articles 5 et 14 du décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 1986, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires à plein temps
Article premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 3 médecins vétérinaires à plein-temps est ouvert le 26 novembre 1986 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions des articles 7 et 13 du décret sus-visé n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 86-749 du 28 juillet 1986
Monsieur Romdhane Makhlouf, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de la construction des bâtiments civils à la direction de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 86-750 du 29 juillet 1986
Mademoiselle Naima Chouk, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service des opérations immobilières à la direction des opérations foncières, de la législation et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 86-751 du 29 juillet 1986
Monsieur Salah Besbès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 86-752 du 29 juillet 1986
Monsieur Khaled Bellil, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de Tunis au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 876Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-755 du 29 juillet 1986, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat appartenant à la forêt de Touiref à la délégation de Nebeur du gouvernorat du Kef
Article premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, en vue d'être affectée à la commune de Touiref, une partie de la parcelle n° 14 d'une superficie de 61 ha, 59 a, 90 ca, telle qu'elle est délimitée en liséré vert sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-756 du 29 juillet 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja
Article premier. — Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja sont fixées tel que prévu dans les procès-verbaux sus-visés du 25 mars et 4 novembre 1985 et dans les plans annexés au présent décret qui les revêt de l'approbation définitives.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-757 du 29 juillet 1986,
Monsieur Taieb Jardak, chef de laboratoire est chargé des fonctions de sous-directeur des études et recherches à l'institut de l'olivier à Sfax relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-758 du 29 juillet 1986
Monsieur Fethi Moalla, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-759 du 29 juillet 1986
Monsieur Noureddine Ben Ahmed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Bizerte relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-760 du 29 juillet 1986
Monsieur Mohamed Methnani, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul relevant du ministère de l'agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-761 du 29 juillet 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Bel Haj en sa qualité de directeur de la promotion de la pêche et des pêcheurs au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
CAMPAGNE D'ALFA
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 juillet 1986 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1986-1987
Article premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 août 1986. Elle sera clôturée le 15 mars 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juillet 1986, relatif à l'abattage des femelles ovines
Article premier. — En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 10 juillet au 15 août 1986 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois ayant au minimum 20 kgs de poids vif pour la race locale et 14 kgs de poids vif…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juillet 1986
Monsieur Sadok Nafti est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et du commerce au sein du conseil d'administration de l'office national de l'huile en remplacement de monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 29 juillet 1986
Le commissaire régional au développement agricole de Siliana est nommé en qualité de contrôleur technique auprès de la société de mise en valeur des terres de Lakhmès.
Le commissaire régional au développement agricole de Bizerte est nommé en qualité de contrôleur technique auprès de la société d'elevage Mateur-Jalta.
LISTE D'APTITUDE
Liste des agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1984 :
Ferjani Youssef
Drissi Mohamed Najeh
Guellouz Mustapha
Akrout Rached
Hamrouni Abdelhakim
Deghales Mahmoud
Ben Ammar Badr
Ellili Abdelaziz
Rhouma Zoubeidi Ben Amor
Ben Zbiba Mahmoud
Souki Kaouther née Latiri
Khanfir Habib
Ammami Mohamed Ben Zaki
Boughdir Mohamed Ali
Chettaoui Touhami
Sald Mohamed
Gara Mohsen
Ghannouchi Azzouz
Hamrouni Latifa née Allani
Namouchi Hasouna
PRODUITS PETROLIERS
Ministère des mines et de l'énergie
Arrêté des ministres de l'industrie et du commerce et de l'énergie et des mines du 29 juillet 1986, fixant les prix des produits pétroliers
Article premier. — Les prix limites de vente de l'essence super, de l'essence normale, du pétrole lampant et du gas-oil sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →