Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 87-1183 du 3 octobre 1987
Monsieur Zinc El Abidine Ben Ali est nommé Premier ministre, ministre de l'intérieur.
Par décret n° 87-1184 du 3 octobre 1987
Monsieur Mahjoub Ben Ali est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre.
Par décret n° 87-1185 du 3 octobre 1987
Mosieur Zakaria Ben Mustapha est nommé ministre des affaires culturelles.
INDEMNITES
Premier ministère
Décret n° 87-1165 du 25 septembre 1987 relatif aux indemnités attribuées aux membres du corps du contrôle général des services publics
Article premier. — Le décret n° 82-121 du 22 janvier 1982 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 87-1166 du 25 septembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Kélibia d'immeubles nécessaires à la réalisation d'un café touristique
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Kélibia un immeuble sis à Mansoura nécessaire à la réalisation d'un café touristique indiqué sur le plan annexé au présent décret et indiqué ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1167 du 25 septembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette de deux parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'un complexe touristique
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette deux parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'un complexe touristique indiquées sur le plan annexé au présent décret au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1168 du 25 septembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Remada d'immeubles nécessaires à l'ouverture d'une rue
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Remada et pour être incorporés au domaine public communal d'immeubles nécessaires à l'ouverture d'une rue, indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1169 du 25 septembre 1987
Il est institué à la commune de Bir Lahmar gouvernorat de Tataouine un marché hebdomadaire pour la vente des bestiaux qui se tiendra le samedi et un marché hebdomadaire général qui se tiendra le dimanche.
Par décret n° 87-1170 du 25 septembre 1987
Il est institué à la commune de Bizerte gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire pour la vente de voitures automobiles d'occasion qui se tiendra le dimanche.
Par décret n° 87-1171 du 25 septembre 1987
Il est institué à la commune de Bizerte gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 87-1172 du 25 septembre 1987
Il est institué à Zaouiat Megueyez gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
Par décret n° 87-1173 du 25 septembre 1987
Il est institué à la commune de Nefta gouvernorat de Tozeur un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
COMMISSION ADMINISTRATIVE
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 25 septembre 1987 portant création de commissions administratives paritaires
Article premier. — En sus des commissions administratives paritaires objet de l'arrêté du Premier ministre du 8 novembre 1973 cité plus haut en préambule les commissions suivantes sont créés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Décret n° 87-1174 du 25 septembre 1987 relatif au calendrier de l'année scolaire et universitaire
Article premier. — Le présent décret fixe pour les élèves et les étudiants les dates de la rentrée scolaire et universitaire et de l'arrêt des cours et précise les périodes d'interruption des classes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1175 du 25 septembre 1987
Monsieur Mohamed Ben Cheikh inspecteur de l'enseignement technique est déchargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 1er juillet 1987.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre d'Etat, chargé de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 25 septembre 1987
Le conseil d'administration du centre national pédagogique se compose des membres suivants :
- Monsieur Hédi Moussa Jarrara, directeur du centre national pédagogique,
- Monsieur Slaheddine Turki, représentant du Premier ministère,
- Madame Rafiaâ Baoundi, représentante du ministère du plan et des finances,
- Madame Hafsia Nezli, représentante du ministère de l'industrie et du commerce,
- Monsieur Hassine Bouzouita, représentant du ministère de l'agriculture,
- Monsieur Abdelaziz Achouri, représentant du ministère des affaires culturelles,
- Monsieur Ahmed Aied, représentant de l'institut national des sciences de l'éducation,
Et des membres représentants le ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique :
- Monsieur Béchir Mahjoub, directeur général de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique,
- Monsieur Moncef Jaâfar, directeur des affaires financières, des bâtiments et équipements pour l'enseignement primaire et secondaire,
- Monsieur Hafedh Bejar, directeur des affaires administratives et financières pour l'enseignement supérieur,
- Monsieur Mahmoud Masmoudi, directeur des programmes et de la formation continue.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 25 septembre 1987 portant institution des commissions administratives paritaires à la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole
Article premier. — Il est institué à la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories du personnel mentionnées ci-dessous réparties conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 87-1182 du 28 septembre 1987 portant modification du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
Article premier. — Les promoteurs de projets industriels agréés par l'agence de promotion des investissements avant le 19 août 1986, bénéficiaires d'une décision de financement par le fonds de promotion et de décentralisation industrielle, qui enregistrent un dépassement au niveau de leur schéma d'investissement du…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1178 du 25 septembre 1987 fixant la loi des cadres du ministère de l'industrie et du commerce;
Article premier. — La loi des cadres du ministère de l'industrie et du commerce est fixée à compter du 1er janvier 1987 comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1179 du 25 septembre 1987 portant transformation d'emplois au ministère de l'industrie et du commerce;
Article premier. — Est réalisée au ministère de l'industrie et du commerce la transformation des emplois suivants conformément au tableau indiqué ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1180 du 25 septembre 1987
Monsieur Abdelhamid Buizig inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale du ministère de l'industrie et du commerce à Sfax.
LOI DES CADRES
Ministère de l'énergie et des mines
Décret n° 87-1181 du 25 septembre 1987 fixant la loi des cadres du ministère de l'énergie et des mines
Article premier. — La loi des cadres du ministère de l'énergie et des mines est fixée à compter du 1er janvier 1987 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 25 septembre 1987 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Sbeitla»
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et PANOCO A.G. agissant conjointement et solidairement sous réserve des résultats de l'enquête publique, un permis de recherche de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 25 septembre 1987 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe
Article premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne d'une demande déposée par ETAP et PANOCO A.G. visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par le décret du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par décret n° 87-1186 du 3 octobre 1987
Monsieur Abdelmalek Laârif est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'information pour occuper l'emploi de directeur général de la radiotélévision tunisienne.
Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 87-08
OBJET : Couverture de change à terme.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 87-10
Article premier. — Les comptoirs de l'intérieur de la banque centrale de Tunisie sont habilités à étudier les demandes d'accord préalable F2 et les demandes d'autorisation de transfert F1 afférentes aux exportations temporaires pour ouvraison, réparation ou transformation et à leur donner les suites qu'elles…
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 87-11
Objet : Transfert par les ressortissants français de leurs avoirs en compte.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-17
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par l'activité suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 87-13
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 87-14
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 87-15
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →