Journal Officiel n° 60 du 13 septembre 1988

Décret n° 88-1587 du 12 septembre 1988 portant révision exceptionnelle des listes électorales

Article premier. — Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 12 du code électoral, une révision exceptionnelle des listes électorales sera effectuée selon le calendrier suivant :

Arrêté du ministre de la justice du 2 septembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Bouslama procureur général, directeur des services judiciaires au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes entrant…

Arrêté du ministre de la justice du 2 septembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El-Habib Ben Abdesselem, conservateur de la propriété foncière est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, les arrêtés individuels et les contrats concernant les…

Arrêté du ministre de la justice du 2 septembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nachi directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes entrant…

Arrêté du ministre de la justice du 2 septembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fatnassi sous-directeur de la nationalité et des requêtes civiles à la direction des affaires civiles au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la…

Arrêté du ministre de la justice du 2 septembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Taoufik Ben Abderrazak Khefacha sous-directeur des affaires administratives au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes…

Décret n° 88-1588 du 2 septembre 1988 complétant le décret n° 79-452 du 9 mai 1979 fixant le statut particulier des personnels de l'armée effectuant le service militaire et des personnels de l'armée de réserve

Article premier. — Les articles 14 et 15 du décret sus-visé n° 79-452 du 9 mai 1979 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 88-1589 du 2 septembre 1988 modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 relatif à l'application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977 portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés

Article premier. — Les articles 5 et 11, du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 tel que modifié par décret n° 86-293 du 1er mars 1986 sus-visés, sont modifiée comme suit :

Décret n° 88-1590 du 2 septembre 1988 rapportant en partie les effets du décret n° 84-340 du 21 mars 1984 portant expropriation d'un casse d'utilité publique de terrains nécessaires à la réalisation d'un dépôt de matériel ferroviaire à Sousse-Sud

Article premier. — Sont rapportés les effets du décret n° 84-340 du 21 mars 1984 en ce qui concerne les parcelles de terrains délimitées en rouge sur le plan parcellaire ci-joint et mentionnées dans le tableau ci-après :

Décret n° 86-1591 du 24 août 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique

Article premier. — L'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique créée par la loi n° 88-11 du 25 février 1988 est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. L'agence est soumise aux…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 27 août 1988 modifiant l'arrêté du 16 avril 1981 relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 16 avril 1981 est modifié comme suit :

Par décret n° 88-1592 du 2 septembre 1988

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Baccar directeur de la recherche scientifique et technique est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,…

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélil Belhouane, chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de…

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khiereddine Abdelali chargé des fonctions de directeur de l'unité juridique et du contentieux est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à…

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Masrouki chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation du ministre de la santé publique, tous les…

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli El Abed chargé des fonctions de sous-directeur du budget et des marchés au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé publique, est…

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Atallah chargé des fonctions de directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions,…

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Nour El Hayet Yeddes chargée des fonctions de directeur des affaires administratives est habilitée à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des…

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Achouri chargé des fonctions de directeur de la tutelle des hôpitaux est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère…

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Sidhoum chargé des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à…

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Klibi Noureddine chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à…

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur

Décret n° 88-1593 du 26 août 1988, relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Krachoua du gouvernorat de Tataouine

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Krachoua (Ardh El Mazouzia) à la délégation de Tataouine relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 15 décembre 1987 approuvé par le conseil tutelle…

Décret n° 88-1594 du 26 août 1988, relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Adhla du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Adhla (Ardh El Adhla) à la délégation de Djelma relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 4 avril 1987 approuvé par le conseil tutelle régional du…

Par décret n° 88-1595 du 2 septembre 1988

Par décret n° 88-1596 du 2 septembre 1988,

Par décret n° 88-1597 du 2 septembre 1988;

Par décret n° 88-1598 du 31 août 1988;

Par décret n° 88-1599 du 31 août 1988

Par décret n° 88-1600 du 2 septembre 1988;

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1988, portant délégation de signature,

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Zayati, administrateur général, chargé des fonctions de secrétaire général au ministère de l'agriculture est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1988, portant délégation de signature,

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jarraya, directeur général, du financement et des encouragements est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1988, portant délégation de signature,

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Fayache, directeur du crédit et des encouragements est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1988, portant délégation de signature,

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi El Gharbi, inspecteur en chef des affaires économiques chargé des fonctions de sous-directeur de l'arrondissement est autorisé à signer par délégation de ministre…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1988, portant délégation de signature,

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellaziz Bel Hadj, conseiller des services publics chargé des fonctions de Sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des services administratifs et financiers est…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1988, portant délégation de signature,

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Monsen Boussen, administrateur chargé des fonctions de chef de service du budget et des marchés est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les actes de…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1988, portant délégation de signature,

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Baya Skairi, administrateur chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et des régies est autorisée à signer par délégation du ministre de l'agriculture les…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1988, portant délégation de signature,

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Yacoubi, administrateur des affaires sociales chargé des fonctions de chef de service social à la direction des services administratifs et financiers est habilité à signer…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 1988, portant délégation de signature,

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jilani Ben Chaabane, inspecteur central chargé des fonctions de chef de service des avancements et promotion du personnel ouvrier à la direction des services administratifs et…

Par décret n° 88-1601 du 2 septembre 1988,

Monsieur Brahim Ben Larbi est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports.