Loi n° 88-119 du 3 novembre 1988, modifiant la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie (1)
Article premier. — La section I du chapitre II du titre I de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-120 du 4 novembre 1988 portant ratification de l'accord entre la République tunisienne, la République algérienne démocratique populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, relatif à la construction d'un gazoduc reliant l'Algérie et la Libye à travers le territoire tunisien (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 22 mars 1988 entre la République tunisienne, la République algérienne démocratique populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste et relatif à la construction d'un gazoduc reliant l'Algérie et la Libye à travers le…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-121 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention commerciale et douanière conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste
Article unique. — Est ratifié la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 30 décembre 1984 entre la République tunisienne, et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste dans le domaine commercial et douanier.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-122 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention de sécurité sociale entre la République tunisienne et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste (1)
Article unique. — Est ratifié la convention de sécurité sociale annexée à la présente loi, conclue entre la République tunisienne, et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste à Tripoli, le 5 avril 1988.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-123 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention entre la République tunisienne et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste dans le domaine de la pêche (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Benghazi, le 8 août 1988 entre la République tunisienne, et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste et relative à la coopération dans le domaine de la pêche.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-124 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention et de l'accord entre la République tunisienne et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste dans le domaine de la poste (1)
Article unique. — Sont ratifiés la convention et l'accord annexés à la présente loi, conclue à Benghazi, le 8 août 1988 entre la République tunisienne, et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-125 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération économique, commerciale et technique annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 17 juin 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne, et le gouvernement de l'État du Koweït.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-126 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention tendant à éliminer les doubles impositions et la fraude fiscale relative aux impôts sur le revenu et le capital et conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume hachemite de Jordanie (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention tendant à éliminer les doubles impositions et la fraude fiscale relative aux impôts sur le revenu et le capital annexée à la présente loi et conclue à Amman, le 14 février 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne, et le gouvernement du Royaume hachemite de…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-127 du 4 novembre 1988 portant ratification de l'accord conclu à Paris le, 17 mars 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française en matière de séjour et de travail (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord à la présente loi conclu à Paris, le 17 mars 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne, et le gouvernement de la République française en matière de séjour et de travail.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-128 du 4 novembre 1988 portant ratification de l'accord commercial conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire du Benin (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Berlin Ouest, le 26 septembre 1988 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au financement du programme d'ajustement structurel de l'économie tunisienne (1).
Lire le texte intégral →Loi n° 88-130 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention de crédit conclue à Tunis, le 28 juillet 1988 entre la République tunisienne et la banque suédoise Svenska handelsbanken à Stockholm et relative au financement du projet «centraux téléphoniques nationaux et régionaux». (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention de crédit, annexée à la présente loi, d'un montant égal à la contre valeur en dollars américains de trente et un million six cent treize mille deux cent couronnes suédoises (31.613.200), conclue à Tunis, le 28 juillet 1988 entre la République tunisienne d'une part, et la…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 88-1885 du 8 novembre 1988
Monsieur Kacem Bousnina est nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires du culte.
Premier ministère
Décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. — Les articles 2, 6, 7, 8, 9, 16, 18, 23 et 26 du décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 9 novembre 1988
Monsieur Salem Arouay est nommé président de la commission supérieure de liquidation des habous dont le siège est fixé aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.
DEMISSION
Ministère de la justice
Par décret n° 88-1884 du 7 novembre 1988
La démission de monsieur Mohamed Hédi Bouzidi, juge cantonal de Menzel Bourguiba, est acceptée à compter du 1er novembre 1988.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre de la justice du 3 novembre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «B» dans le grade de greffier de juridiction
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 12 décembre 1988 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «B» dans le grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 novembre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 14 décembre 1988 pour la titularisation des agents temporaires
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 novembre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 18 décembre 1988 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 novembre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «D» dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 16 décembre 1988 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «D» dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 29 octobre 1988
La démission de Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Hamroun, haïssier-notaire à Médenine, circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée.
LISTES ELECTORALES
Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-1877 du 10 novembre 1988 portant révision exceptionnelle des listes électorales
Article premier. — Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 12 du code électoral, une révision exceptionnelle des listes électorales sera effectuée selon le calendrier suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre d'Etat, chargé de l'intérieur du 29 octobre 1988
Sont mutés à partir du 10 août 1988, Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1867 du 3 novembre 1988
Monsieur Slaheddine Chérif conseiller au tribunal administratif est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour occuper l'emploi de secrétaire général de ministère à compter du 13 octobre 1988.
Par décret n° 88-1865 du 3 novembre 1988
Monsieur Mohamed Bachrouch ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de représentant permanent de la Tunisie auprès de l'organisation de l'unité africaine à Addis-Abeba.
Par décret n° 88-1866 du 3 novembre 1988
Monsieur Mohamed Rachid Sfar inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Bruxelles.
Par décret n° 88-1868 du 3 novembre 1988
Monsieur Béchir Saïdi administrateur est chargé des fonctions de chef de la division du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement au ministère des affaires étrangères.
p. 1560INDEMNITE
Ministère de la défense nationale
Décret n° 88-1878 du 8 novembre 1988 portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires titulaires des grades de professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire
Article premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 88-987 du 2 juin 1988 relatif à l'institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire de la santé publique sont étendues aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1869 du 3 novembre 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Douar Ech-Chott renfermant des vestiges archéologiques
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du ministère des affaires culturelles, institut national d'archéologie et d'arts, en vue d'effectuer des recherches archéologiques, un immeuble sis à Douar Ech-Chott,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 novembre 1988 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de l'emprunt national 1988
Article premier. — Il sera émis dans la limite de 40 millions de dinars un emprunt obligataire dont le produit sera affecté à la couverture des dépenses du budget de capital pour la gestion 1988.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 29 octobre 1988
Monsieur Mohamed Haddad sous-directeur à la direction générale des participations, est chargé du contrôle financier auprès de la régie nationale des tabacs et des allumettes «RNTA» en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Khammassi.
p. 1562FONDS DE PROMOTION
Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 88-1870 du 3 novembre 1988 portant modification du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle
Article premier. — L'article 14 du décret sus-visé n° 78-578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle tel que modifié ou complété par les textes subséquents, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Par arrêtés du ministre de l'énergie et des mines du 29 octobre 1988
Monsieur Béchir Ouni, directeur général des mines au ministère de l'énergie et des mines, est nommé administrateur, représentant le ministère de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la compagnie des phosphates C.P.G. en remplacement de Monsieur Ali Attya.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1871 du 24 octobre 1988, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de la conduite Joumine Medjerdah, situés dans le gouvernorat de la Bizerte
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction de la conduite Joumine Medjerdah, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1872 du 2 novembre 1988
Monsieur Belgacem Abdelli, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Siliana au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 88-1873 du 2 novembre 1988
Monsieur Elies Chelbi, ingénieur principal, est chargé de fonctions de chef de service de l'organisation et méthode à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier dépendant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 octobre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1874 du 3 novembre 1988
Monsieur Béchir Kachoukh inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 29 octobre 1988
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-1875 du 2 novembre 1988
Melle Radhia Riza, assistant est chargée des fonctions de sous-directeur des relations extérieures au ministère de la jeunesse et des sports.