Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 92-599 du 16 mars 1992
Monsieur Slaheddine Maouia est nommé directeur général de l'agence tunisienne de communication extérieure.
Le présent décret prend effet à compter du 7 mars 1992.
Par décret n° 92-570 du 16 mars 1992
Sont nommés conseillers à la cour des comptes les conseillers adjoints dont les noms suivent :
Madame Salwa Ouali née Attia
Mademoiselle Hend Gounji
Messieurs :
Ouerdi Saaidia
Abderrazak Fadhluoui
Abdelhamid Thabet
Mohamed Afif Tebassi
Abdelméjid Mechkène
Houcine Jouini
Mohamed Dalinou
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du premier ministre du 14 mars 1992, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Attia, sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement au premier ministère (secrétariat d'État à l'information) est habilité à signer par délégation du premier ministre tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-571 du 16 mars 1992, modifiant et complétant le décret n° 88-64 du 18 janvier 1988, portant décernement du prix du président de la République pour les communes les plus propres
Article premier. — L'article 2 du décret n° 88-64 du 18 janvier 1988 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-572 du 16 mars 1992, relatif au scindement de la délégation du Kef du gouvernorat du Kef
Article premier. — La délégation du Kef du gouvernorat du Kef est scindée en deux délégations :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-573 du 17 mars 1992
Est institué à la commune de Jerba Ajim, du gouvernorat de Medenine un marché hebdomadaire pour la vente des voitures d'occasion qui se tiendra le dimanche.
ARRONDISSEMENTS MUNICIPAUX
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 17 mars 1992, portant création de deux arrondissements municipaux dans le périmètre communal de Kasserine
Article premier. — Ils sont créés dans le périmètre communal de Kasserine deux arrondissements municipaux :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 14 mars 1992, relatif au changement de nom du secteur d'Ain Essaboun de la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan
Article premier. — A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur d'Ain-Essaboun de la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan portera le nom de secteur d'Oued Er-Remal.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1992
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice :
- Monsieur Béchir Ben Trade : représentant du ministère de la justice en remplacement de Monsieur Zine El Abidine Bahloul;
- Monsieur Khaled Dakhli, représentant du ministère du plan et du développement régional en remplacement du Monsieur Mohamed Abida.
ORGANISATION
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 92-574 du 16 mars 1992, modifiant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Article premier. — Les dénominations de la sous-direction union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) et Europe Centrale et
Lire le texte intégral →Décret n° 92-575 du 16 mars 1992, fixant le régime de prévoyance sociale des agents relevant du ministère des affaires étrangères adhérents à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et exerçant leurs fonctions à l'étranger
Article premier. — Les régimes de prévoyance sociale — situés par le décret du 12 avril 1951 et la loi n° 72-2 du 15 février 1972 — visés s'appliquent aux agents relevant du ministère des affaires étrangères adhérents à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et exerçant leurs fonctions à l'étranger…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du premier ministre du 17 mars 1992, portant abrogation de l'arrêté du 18 février 1985, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté du 14 décembre 1987, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara
Article unique. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 17 mars 1992, portant abrogation de l'arrêté du 18 février 1985, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté du 14 décembre 1987, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara
Article unique. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara tel que modifié par l'arrêté du 20 avril 1985, et par l'arrêté du 4 décembre 1986, et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 mars 1992, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de licenciés en droit, avec le grade de sous-lieutenant d'active, en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 27 mai 1992 et les jours suivants, pour le recrutement de (02) licenciés en droit, avec le grade de sous-lieutenant d'active, en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 92-600 du 19 mars 1992 portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat
Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif autonome les droits de douane dus à l'importation des matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat et repris aux tableaux I et II ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-606 du 25 mars 1992 portant réduction des droits de douane dus à l'importation des biens d'équipement touristiques à 10%
Article premier. — Est réduit à 10% le taux du minimum de perception des droits de douane dus sur les équipements et matériels touristiques prévus par l'article 14 de la loi n° 90-21 du 19 mars 1990 portant promulgation du code des investissements touristiques.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-576 du 14 mars 1992
Monsieur Zouabi Khaled, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des approvisionnements à la manufacture des tabacs de Kairouan «ministère des finances».
Par décret n° 92-577 du 12 mars 1992
Monsieur Ali Jaballah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Mahdia avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-578 en date du 12 mars 1992
Monsieur Jalel Hafsi inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances à Mahdia «1er bureau» avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
BIENS D'EQUIPEMENT
Arrêté des ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 18 mars 1992 fixant la liste des biens d'équipement éligibles à la réduction des droits de douane et à la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation
Article unique. — La liste des biens d'équipement non fabriqués localement, éligibles à la réduction des droits de douane au minimum légal de perception et à la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation prévus par l'article 14 de la loi n° 90-21 du 19 mars 1990 portant code des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 mars 1992, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier. — Les chefs des centres régionaux de contrôle des impôts et les receveurs régionaux des finances de Nabeul, Zaghouan, Bizerte, Béja, Le Kef, Jendouba, Kasserine, Séliana, Sousse, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili, Gabès, Médenine, Tataouine, Kairouan, Monastir et Mahdia, ainsi que les chefs…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-579 du 16 mars 1992
Monsieur Hassen Bettaieb, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er août 1992.
PERMIS DE RECHERCHE
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 mars 1992, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Nord»
Article premier. — Est accordée une extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan nord»;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 mars 1992, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Nord»
Article premier. — Est accordée une extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Nord»;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 mars 1992, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Jebel Oust»
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières (ETAP) et Maxus Tunisia Inc. «MAXUS» un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Jebel Oust» comportant 1…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mars 1992, portant deuxième renouvellement du permis de recherche des mines du 5ème groupe, situé au lieu dit «Nefta-Tozeur», gouvernorat de Tozeur
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 décembre 1994 inclus, le permis de recherche des mines du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, institué par l'arrêté du 21 décembre 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mars 1992, portant institution d'un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit «DAR TITI» (Sabkhat Sidi El Hani), gouvernorat de Sousse
Article premier. — Est institué au profit de Monsieur Kamel Lassoued, faisant élection de domicile à Mégrine, 4, rue de Katar cité Chaker, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit «DAR TITI» (Sabkhat Sidi El Hani), gouvernorat de Sousse,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mars 1992, portant institution d'un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit «Sabkhat El Adhibate», gouvernorat de Médenine
Article premier. — Est institué au profit de la société Mines Maghreb, faisant élection de domicile à Tunis, 1 rue de la Valette, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche des mines du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit «Sabkhat El Adhibate», cartes de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-580 du 12 mars 1992
Monsieur Ridha Hadj Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-581 du 12 mars 1992
Monsieur Haboula Abdelhafidh, ingénieur principal chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
p. 388Par décret n° 92-583 du 12 mars 1992
Monsieur Moncef Teib ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-584 du 12 mars 1992
Monsieur Rabhi Mohamed ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-582 du 12 mars 1992
Monsieur Arouri Terzi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de l'unité de réalisation du projet de mise en valeur du périmètre public irrigué de Gaâfour El Aroussa relevant du commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
EXPROPRIATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-585 du 16 mars 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Joumine gouvernorat de Bizerte nécessaires à la pose de la conduite Sejnane Joumine (3ème tranche)
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terrains sises à Joumine, gouvernorat de Bizerte nécessaires à la pose de la conduite Sejnane-Joumine, entourées d'un liseré rouge sur les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 mars 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. — Sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de (10) secrétaires d'administrations par voie de concours externe et (8) secrétaires d'administrations par voie de concours interne.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 92-608 du 23 mars 1992 relatif au déclassement de parcelles de terrain des zones protégées par le classement archéologique du site de Carthage
Article premier. — Sont déclassées des zones protégées par le classement archéologique du site de Carthage et classées zone de construction des parcelles de terrain sises à Carthage-Salambo et à la Marsa et désignées par un liséré rouge sur les deux plans annexés au présent décret, et ce conformément au tableau…
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