Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 103 du 26 décembre 1995

Journal Officiel · publié le 26 décembre 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 50 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 2344

Par décret n° 95-2497 du 21 décembre 1995

Monsieur Abdelhamid Amamou, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur aux services du bureau d'ordre, de l'informatique et de la documentation à la Présidence de la République.

Premier ministère

p. 2344

Décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, fixant la liste des entreprises publiques soumises aux dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995 portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Article premier. - Les dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995 susvisée sont applicables aux agents des entreprises publiques soumis au statut général des personnels de la fonction publique fixées ainsi qu'il suit :

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p. 2344

Décret n° 95-2488 du 18 décembre 1995, relatif à la composition, l'organisation et au mode de fonctionnement de la commission médicale centrale

Article premier. - Il est institué en vertu de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995 susvisée, une commission médicale centrale au Premier ministère.

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p. 2345

Par décret n° 95-2489 du 18 décembre 1995

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion octobre 1995) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 12 octobre 1995.

  • Fatma Bel Hadj Tahar
  • Henda Harrabi
  • Saber Houchati
  • Sonia Jelassi
  • Hichem Zouaoui
  • Hajer Sahraoui ép. Hadj Sgair
  • Latifa Moussa ép. Ben Kadida
  • Monia Jaber ép. Khalallah
  • Mondher Bousnina
p. 2346
  • Fethi Gharbi
  • Mohamed Lazhar Mazigh
  • Idriss Erray
  • Aziza Mokhtar
  • Nizar Chenniour.

MAINTIENS EN ACTIVITÉS

p. 2346

Par décret n° 95-2450 du 18 décembre 1995

Monsieur Mohsen Abdallah, administrateur général au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1996.

p. 2346

Par décret n° 95-2451 du 18 décembre 1995

Monsieur Kallala Khaled, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juin 1996.

Ministère de la justice

p. 2346

Décret n° 95-2452 du 18 décembre 1995, relatif aux droits d'immatriculation au registre du commerce

Article premier. - Les tarifs des droits d'immatriculation au registre du commerce prévus dans la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 sont fixés conformément au tableau suivant :

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Ministère des affaires étrangères

p. 2346

Par décret n° 95-2453 du 18 décembre 1995

Monsieur Slaheddine Abdallah, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 1996.

p. 2346

Par décret n° 95-2454 du 18 décembre 1995

Monsieur Mohamed Fourati, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juillet 1996.

p. 2346

Par décret n° 95-2455 du 18 décembre 1995

Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 1996.

p. 2347
p. 2347

Par décret n° 95-2456 du 18 décembre 1995

Monsieur Abdelaziz Joulak, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juin 1996.

p. 2347

Par décret n° 95-2457 du 18 décembre 1995

Monsieur Omar Rachid Ben Ahmed, conseiller des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1996.

p. 2347

Par décret n° 95-2458 du 18 décembre 1995

Monsieur Mohamed Ennaceur, administrateur général au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 1996.

p. 2347

Par décret n° 95-2459 du 18 décembre 1995

Monsieur Mohamed Karboul, administrateur général au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er mars 1996.

Ministère de l'intérieur

p. 2347

Décret n° 95-2460 du 18 décembre 1995, relatif aux admis aux concours d'entrée aux cycles de formation des administrateurs conseillers, des administrateurs, des attachés d'administration et des secrétaires d'administration appelés à exercer auprès des collectivités publiques locales (gouvernorats et municipalités) créés à l'école nationale d'administration

Article premier. - Les admis aux concours d'entrée aux cycles de formation des administrateurs conseillers, des administrateurs, des attachés d'administration et des secrétaires d'administration appelés à exercer auprès des collectivités publiques locales (gouvernorats et municipalités), créés par les décrets susvisé…

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p. 2347

Par décret n° 95-2461 du 16 décembre 1995

Monsieur Habib Khalfaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sers à compter du 1er octobre 1995.

p. 2347

Par décret n° 95-2462 du 16 décembre 1995

Monsieur Belgacem Ghodhbani, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jedeida à compter du 1er octobre 1995.

p. 2348
p. 2348

Par décret n° 95-2463 du 16 décembre 1995

Monsieur Ali Bahri, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centtrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2348

Par décret n° 95-2464 du 16 décembre 1995

Monsieur Ayachi Boussi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du travail culturel et des festivals à la sous-direction du travail social et culturel à la commune de la Goulette.

p. 2348

Par décret n° 95-2465 du 16 décembre 1995

Monsieur Khemaïs Laâjili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau d'accueil et d'orientation du public au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2348

Par décret n° 95-2466 du 11 décembre 1995

Monsieur Youssef Ben Aïssa, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2348

Par décret n° 95-2467 du 18 décembre 1995

Monsieur Mustapha Badreddine, inspecteur général des services financiers chargé de mission au cabinet du ministère de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général commandant de la garde nationale, est maintenu en activité et ce pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1996.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2348

Par décret n° 95-2468 du 16 décembre 1995

Monsieur Ridha Chiboub, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de la Goulette à compter du 25 octobre 1995.

p. 2348

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 1995 fixant la liste des pièces et attestations demandées par le ministère de l'intérieur et les établissements sous tutelle et nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Les services relevant du ministère de l'intérieur et des établissements sous tutelle peuvent demander la

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Ministère des affaires sociales

p. 2348

Décret n° 95-2470 du 18 décembre 1995, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de défense et d'intégration sociales de Mellassine

Article premier - L'administration du centre comprend : la direction et le conseil consultatif.

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Ministère des finances

p. 2350

Décret n° 95-2477 du 18 décembre 1995, portant application du régime fiscal privilégié à l'importation des matières premières, produits et articles nécessaires pour la fabrication des biens d'équipement n'ayant pas de similaires fabriqués localement, prévu par l'article 54 du code d'incitation aux investissements

Article premier - En application de l'article 54 du code d'incitation aux investissements, les entreprises industrielles peuvent bénéficier du même régime fiscal privilégié appliqué aux biens d'équipement n'ayant pas de similaires fabriqués localement et ce au titre des matières premières, produits et articles…

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p. 2350

Par décret n° 95-2478 du 18 décembre 1995

Monsieur Chakib Siala, directeur général adjoint à la société tunisienne de banque, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er janvier 1996.

NOMINATIONS

p. 2350

Par décret n° 95-2479 du 11 décembre 1995

Monsieur Lotfi Hebaïeb est nommé en qualité de contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2350

Par décret n° 95-2480 du 11 décembre 1995

Monsieur Kilani Bouchoua, est nommé en qualité de contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2350

Par décret n° 95-2481 du 11 décembre 1995

Monsieur Hafedh Gharbi est nommé en qualité de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2350

Par décret n° 95-2482 du 11 décembre 1995

Monsieur Mohamed Mouldi Manaï est nommé en qualité de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2350

Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 1995, portant nouvelle attribution de la recette des finances de Jelma

Article unique. - La recette des finances à Jelma est chargée à compter du 11 juillet 1995 de la débite des produits monopolisés.

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p. 2351

Par arrêté du ministre des finances du 16 décembre 1995

Monsieur Abdessattar Firchichi, directeur général du développement régional au ministère du développement économique, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole, en remplacement de Monsieur Mounir Jaïdane.

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Ministère de la santé publique

p. 2351

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant les cas nécessitant la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signature sur les documents et les attestations exigés, des usagers, par les services et les établissements relevant du ministère de la santé publique

Article premier. - Les services et les établissements relevant du ministère de la santé publique peuvent exiger la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :

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p. 2351

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'infirmier en libre pratique

Article premier. - L'octroi de l'autorisation d'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique est soumis au dépôt d'un dossier auprès du siège du gouvernorat ou de la direction régionale de la santé publique territorialement compétente.

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p. 2353

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant le modèle du certificat prénuptial et les mentions qu'il doit comporter

Article premier. - Le certificat médical prénuptial doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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p. 2355

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal

Article premier. - Peuvent participer au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal les médecins vétérinaires du ministère de la santé publique exerçant à plein-temps et ayant à la date du concours une ancienneté d'au moins 6 années de services effectifs dans leur grade.

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p. 2356

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 21 février 1996 et jours suivants pour le recrutement de trois (3) médecins vétérinaires principaux dans les conditions de l'arrêté du 16 décembre 1995,

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p. 2356

Par arrêtés du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995

Le docteur Habib Thameur est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, représentant la commune de Tunis en remplacement du docteur Hatem Hamzaoui.

Le docteur Abdelfatteh Abid est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital La Rabta de Tunis, représentant les médecins chefs de services en remplacement du docteur Mustapha Ben Jaafar.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2356

Décret n° 95-2485 du 18 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers

Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers.

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Ministère de l'agriculture

p. 2358

Décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, portant modification du statut-type des coopératives de service agricole annexé au décret n° 83-933 du 13 octobre 1983

Article premier. - L'article 6 et le paragraphe premier de l'article 7 du statut-type annexé au décret n° 83-933 du 13 octobre 1983 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 2358

Par décret n° 95-2489 du 18 décembre 1995

Monsieur Abdelhamid Abid, ingénieur principal au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1996.

p. 2359

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 2359

Par arrêtés du ministre des communications du 16 décembre 1995

Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national des télécommunications, les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Noureddine Ben Farhat, représentant du Premier ministère,
  • Colonel Ali Sallami, représentant du ministère de la défense nationale,
  • Monsieur Naceur Soussi, représentant du ministère de l'intérieur,
  • Monsieur Sadok El Jomli, représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Chedhli Aïssa, représentant du ministère du développement économique,
  • Monsieur Kelil Ataya, représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
  • Monsieur Gley El Hadj, représentant du ministère des communications,
  • Monsieur Mohamed Moncef Jaâfar, représentant du ministère des communications.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du transport

p. 2359

Par décret n° 95-2493 du 18 décembre 1995

Monsieur Mohamed El Hédi Chaâbane, ingénieur principal à l'office des ports aériens de Tunisie, commandant de l'aéroport international de Monastir Habib Bourguiba, est maintenu en activité et ce pour une nouvelle année à compter du 1er mars 1996.

p. 2359

Arrêté du ministre du transport du 16 décembre 1995, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant des services centraux et régionaux du ministère du transport, des établissements publics à caractère administratif y relevant et des entreprises publiques qui lui sont rattachées dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus

Article premier. - Est fixée comme suit, la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère du transport, des établissements publics à caractère administratif y relevant et des entreprises publiques qui lui sont rattachées dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être…

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Ministère de l'éducation

p. 2362

Par décret n° 95-2494 du 16 décembre 1995

Mademoiselle Faouzia Abdeljaoued, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère de l'éducation.

p. 2362

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 décembre 1995, fixant les cas qui exigent une légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original sur les documents ou attestations requises des usagers par le ministère de l'éducation et les établissements sous tutelle

Article premier - Les services du ministère de l'éducation et les établissements sous tutelle peuvent exiger la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :

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Ministère de l'industrie

p. 2363

Décret n° 95-2495 du 18 décembre 1995, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle

Article premier - le présent décret a pour objet de fixer conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi susvisé n° 94-127 du 26 décembre 1994, l'organisation, les modalités de fonctionnement ainsi que les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle.

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p. 2364

Arrêté du ministre de l'industrie du 16 décembre 1995, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed El Ouaer, directeur général du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les…

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Ministère du tourisme et de l'artisanant

p. 2364

Par décret n° 95-2496 du 18 décembre 1995

Monsieur Béchir Karoui, administrateur en chef au ministère du tourisme et de l'artisanat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er mars 1996.