Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 1997, modifiant l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère de la justice
Article premier. - Les tableaux 1, 2, 3, 4, 5 et 6, prévus par l'article premier de l'arrêté du 15 mai 1996, susvisé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 décembre 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 2 décembre 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie (10) dans le grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux
Le ministre de l'Intérieur
Lire le texte intégral →Arrêté du 1er janvier 1992, portant promulgation de la loi sur l'usage des communes, en date du 1er janvier 1992
- la loi du 1er janvier 1992, qui a été modifiée et complétée par le décret n° 92-1728 du 28 septembre 1992.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 2 décembre 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de contrôleur des règlements municipaux
Apprendre à y remier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de contrôleur des règlements municipaux, les ouvriers titulaires : - clé de la moins aux catégories 8 et 9. - ayant accompli au moins cinq (5) années de services civils…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 décembre 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de surveillant des règlements municipaux
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5-6 et 7 dans le grade de surveillant des règlements municipaux, les ouvriers ou autres.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-2364 du 1er décembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre additives, sises à Ejouaouda, délégation de Fernana, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction du barrage Ez-zouitina sur l'oued El Barba (4ème tranche)
Art. 1, premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, profit de l'État en vu d'être incorporées au domaine public, à la halique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre additives, non immatriculées sises à Ejouaouda délégation de Fernana gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 1997, fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de la santé publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et aux quelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivée en cas de refus
du ministère de la santé publique et des organismes qui lui sont rattachés et auxquelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivée en cas de refus.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la commission d'exploitation de substances minérales du secteur groupe cité concession "Cosmos"
V. le décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie du 2 décembre 1997, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kérif"
Article unique. - Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et Mol Hungarian Oil & Gas, pour une période de deux ans et demi prenant fin le 5 juin 2000, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kébili".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat"
Article premier. - Est accordée une extension de 168 kilomètres carrés de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zaeal" portant la surface totale dudit permis à 792 kilomètres carrés soit 298 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie du 2 décembre 1997, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Borj El Khadra"
Vra de décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhat El Melah de Zarzis" gouvernorat de Medenine
Article premier. - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession de substances minérales du 4ème groupe en gérant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Didon"
Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Didon" au profit de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolière et les sociétés M.P Zarat Limited, Command Petroleum (Tunisia) PTY. Ltd et Medex Petroleum Ltd.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "yasmine"
Article premier. - En autorise la cession totale des intérêts détenus par les sociétés Sameilan Of Tunisia Inc. et Neste (E&P) Tunisia OY dans la concession 'Yasmine', respectivement au profit des sociétés Cadea Petroleum Bahamas Limited 'Cadea' et Atlantis Technology Services (Tunisia) A.S. "Atlantis".
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 2 décembre 1997, portant création des commissions administratives paritaires à l'Institut national du patrimoine au ministère de la culture
Article premier. - Il est créé à l'institut national du patrimoine en mai 1996, en la culture des commissions administratives paritaires, en appuient pour les catégories des fonctionnaires et des ouvriers de l'institut national du patrimoine comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 décembre 1997, portant homologation des plans de réaménagement foncier des secteurs SKD1, SKD2 et SKD3 relevant du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah de la délégation de Kalâa El Khesba au gouvernorat du Kef
de réaménager les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres comprises dans les périmètres publics irrigués, modifié par le décret n° 78-813 du 1er septembre 1984.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-427 du 14 Février 1994 et dont le montant du déclassement ne dépassant pas 40.000 D
- Décision d'un formulaire spécial - Titres de propriété ou de possession ou de location. - Fiche de proximité ou devis estimatifs agréés par des services municipaux et commissariat régional au développement agricole concerné par les travaux ou produits à entreprendre.
Lire le texte intégral →Loi n° 95-1716 du 25 Septembre 1995 et le décret n° 97-111 du 20 Février 1997
- Décret n° 210 du 15 Novembre 1994 du Ministre de l'Agriculture, Directeurs Généraux des Commissariats régionaux au développement agricole et aux Directeurs Régionaux de l'Agriculture, Précédents des Investissements Agricoles (APIA) fixant les modalités de dépôt et d'instruction et du suivi des dossiers…
Lire le texte intégral →Décision n° 94-428 du 14 Février 1994 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers
h) Objet de la Prestation : Bénéfice des avantages fiscaux accorciend au développement agricole prévus par les articles 7.8.9 et 10 du code d'incitations aux investissements.
Lire le texte intégral →décret n° 167 du 3 Juillet 1995 et le décret n° 97-664 du 19 Avril 1997
* Décret N° 94-1192 du 30 Mai 1994, fixant le liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 30 du code d'incitations aux investissements, tel que modifié par le décret n° 95-1707 du 18 Septembre 1995 et le décret n° 552 du 9 Septembre 1996.
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