Journal Officiel n° 47 du 11 juin 1999 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 99-1205 du 31 mai 1999 — Fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de recherches, d'études, de documentation et… p. 892
Décret n° 99-1236 du 4 juin 1999 — Portant organisation de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 895
Décret n° 99-1206 du 26 mai 1999 — Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des services communs aux… p. 907
Arrêté du Premier ministre du 31 mai 1999 — Relatif au contrôle des dépenses des communes situées en dehors des chefs-lieux de gouvernorat p. 907
Arrêté du premier ministre du 26 mai 1999 — Portant délégation de signature p. 908

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1999 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des… p. 908
Arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1999 — Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires : p. 909
Arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1999 — Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des liquidateurs et des mandataires de justice : p. 909

Ministère de la défense nationale

Décret n° 99-1207 du 31 mai 1999 — Modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires p. 910
Décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux d'active de l'armée et… p. 911
Décret n° 99-1209 du 31 mai 1999 — Modifiant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire p. 920
Décret n° 99-1210 du 31 mai 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire et les niveaux de rémunération p. 920

Ministère de l'intérieur

Décret n° 99-1211 du 27 mai 1999 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Seghaïer Dhifi, administrateur… p. 922
Décret n° 99-1212 du 27 mai 1999 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ridha Ben Achour, administrateur, chargé des… p. 922
Décret n° 99-1213 du 27 mai 1999 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hassen Hedhli, administrateur, chargé des… p. 922
Décret n° 99-1214 du 27 mai 1999 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Salah Souei, administrateur, chargé des… p. 922
Décret n° 99-1215 du 27 mai 1999 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hédi Ounissi, administrateur, chargé des… p. 922
Décret n° 99-1216 du 27 mai 1999 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Ben Chaâbane, administrateur, chargé… p. 922
Décret n° 99-1217 du 27 mai 1999 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hédi Aroui, analyste principal, chargé des… p. 922
Décret n° 99-1218 du 27 mai 1999 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Sassi Labbène, administrateur, chargé des… p. 923
Décret n° 99-993 du 8 mai 1999 — Relatif à la dissolution du conseil municipal de Manouba du gouvernorat de l'Ariana et à la désignation d'une délégation spéciale p. 923

Ministère des affaires sociales

Décret n° 99-1219 du 31 mai 1999 — Monsieur Abderrazak Khelifi, conciliateur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection du travail et de la conciliation au… p. 923

Ministère des finances

Décret n° 99-1220 du 31 mai 1999 — Relatif à l'octroi d'avantages fiscaux à l'importation de parties et pièces détachées de machines et appareils de laiterie p. 923
Décret n° 99-1221 du 31 mai 1999 — Relatif à l'octroi d'avantages fiscaux à l'importation de génisses pleines ou accompagnées de leurs petits p. 923

Ministère du transport

Arrêté des ministres de la défense nationale et du transport du 27 mai 1999 — Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aéroport international de Gafsa Ksar et organisation de son exploitation p. 924

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 — Portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières p. 924
Décret n° 99-1222 du 31 mai 1999 — Monsieur Belgacem El Ebbelli, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des expertises au ministère des domaines de l'État et… p. 936
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 27 mai 1999 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature p. 936
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 mai 1999 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade… p. 937
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 mai 1999 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade… p. 937
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 mai 1999 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade… p. 937

Ministère de la santé publique

Décret n° 99-1232 du 31 mai 1999 — Le Dr Ben Chaâbane Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à… p. 938

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 99-1223 du 31 mai 1999 — Monsieur Ali Fredj, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de… p. 938
Décret n° 99-1224 du 31 mai 1999 — Monsieur Noureddine El Hani, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Sfax. p. 938
Décret n° 99-1225 du 31 mai 1999 — Monsieur Abdelmajid Bedoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut Bourguiba des langues… p. 938
Décret n° 99-1226 du 31 mai 1999 — Monsieur Mohamed Miled, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues de Tunis. p. 938
Décret n° 99-1227 du 31 mai 1999 — Monsieur Naceur Ben Cheikh, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Tunis. p. 938
Décret n° 99-1228 du 31 mai 1999 — Monsieur Mohamed Radhouane Tarhouni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux… p. 938
Décret n° 99-1229 du 31 mai 1999 — Monsieur Mohamed Mahjoub, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis. p. 938
Décret n° 99-1230 du 27 mai 1999 — Monsieur Mustapha Aloulou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique à… p. 938
Décret n° 99-1231 du 27 mai 1999 — Monsieur Mohamed Ben Messaoud Driss, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de… p. 938
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 mai 1999 — Portant délégation de signature p. 938
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 mai 1999 — Portant délégation de signature p. 939

Ministère du commerce

Décret n° 99-1233 du 31 mai 1999 — Complétant le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes… p. 940
Arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 31 mai 1999 — Complétant l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture en date du 17 novembre 1998, portant création des marchés… p. 941

Ministère du développement économique

Arrêté du ministre du développement économique du 31 mai 1999 — Portant délégation de signature p. 941
Arrêté du ministre du développement économique du 31 mai 1999 — Portant délégation de signature p. 942

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 99-1234 du 31 mai 1999 — Monsieur Abdelaziz Sfar, maître assistant d'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre… p. 942

Premier ministère

p. 892

Décret n° 99-1205 du 31 mai 1999, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme

Article premier. - Le centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle. Il exerce ses attributions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Premier ministère

Par décret n° 99-1206 du 26 mai 1999

Ministère de la justice

Ministère de la défense nationale

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 99-1211 du 27 mai 1999

Par décret n° 99-1212 du 27 mai 1999

Par décret n° 99-1213 du 27 mai 1999

Par décret n° 99-1214 du 27 mai 1999

Par décret n° 99-1215 du 27 mai 1999

Par décret n° 99-1216 du 27 mai 1999

Par décret n° 99-1217 du 27 mai 1999

Par décret n° 99-1218 du 27 mai 1999

RECTIFICATIF

Décret n° 99-993 du 8 mai 1999 relatif à la dissolution du conseil municipal de Manouba du gouvernorat de l'Ariana et à la désignation d'une délégation spéciale

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

Par décret n° 99-1219 du 31 mai 1999

Ministère des finances

Ministère du transport

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 99-1222 du 31 mai 1999

Ministère de la santé publique

Par décret n° 99-1232 du 31 mai 1999

Ministère de l'enseignement supérieur

Par décret n° 99-1223 du 31 mai 1999

Par décret n° 99-1224 du 31 mai 1999

Par décret n° 99-1225 du 31 mai 1999

Par décret n° 99-1226 du 31 mai 1999

Par décret n° 99-1227 du 31 mai 1999

Par décret n° 99-1228 du 31 mai 1999

Par décret n° 99-1229 du 31 mai 1999

Par décret n° 99-1230 du 27 mai 1999

Par décret n° 99-1231 du 27 mai 1999

Ministère du commerce

Ministère du développement économique

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 99-1234 du 31 mai 1999