Journal Officiel n° 81 du 8 octobre 1999 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 99-2157 du 29 septembre 1999 — Monsieur Yadh Chaouachi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre. p. 1892
Décret n° 99-2158 du 29 septembre 1999 — Monsieur Yadh Chaouachi, ingénieur général, est chargé des fonctions de rapporteur du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme… p. 1892
Décret n° 99-2159 du 29 septembre 1999 — Monsieur Hamadi Bel Hadj Aïssa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du centre des recherches et des études… p. 1892
Décret n° 99-2160 du 28 septembre 1999 — Mme Salwa Khadri épouse Kobbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale… p. 1892

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 septembre 1999 — Sont nommés au conseil d'entreprise du centre national de télédétection, les membres dont les noms suivent : p. 1892

Ministère de l'intérieur

Décret n° 99-2111 du 15 septembre 1999 — Monsieur Hédi Ouji, animateur de la première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au… p. 1892

Ministère des affaires sociales

Décret n° 99-2161 du 27 septembre 1999 — Fixant le statut particulier des agents de conciliation du ministère des affaires sociales p. 1892
Décret n° 99-2162 du 27 septembre 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents de conciliation du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération p. 1894

Ministère de l'éducation

Décret n° 99-2163 du 27 septembre 1999 — Modifiant le décret n°73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'Education p. 1895
Décret n° 99-2164 du 27 septembre 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et les… p. 1897
Décret n° 99-2165 du 27 septembre 1999 — Modifiant le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire p. 1902
Décret n° 99-2166 du 27 septembre 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et… p. 1903
Décret n° 99-2167 du 27 septembre 1999 — Modifiant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire… p. 1903
Décret n° 99-2168 du 27 septembre 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du… p. 1904
Décret n° 99-2169 du 27 septembre 1999 — Modifiant le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire… p. 1906
Décret n° 99-2170 du 27 septembre 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels d'enseignement exerçant aux établissements d'enseignement secondaire… p. 1907
Décret n° 99-2171 du 27 septembre 1999 — Modifiant le décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990, fixant le statut particulier des personnels de surveillance exerçant dans les établissements… p. 1908
Décret n° 99-2172 du 27 septembre 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de surveillant principal et surveillant exerçant dans les établissements d'enseignement… p. 1909
Décret n° 99-2173 du 27 septembre 1999 — Modifiant le décret n° 73-121 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant… p. 1909
Décret n° 73-121 du 17 mars 1973 — Portant statut particulier des surveillants généraux des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation p. 1910
Décret n° 99-2174 du 27 septembre 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de surveillant général de première catégorie et surveillant général de deuxième catégorie des… p. 1910
Décret n° 99-2073 du 15 septembre 1999 — Monsieur Chokri Ouanes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation… p. 1912
Décret n° 99-2074 du 15 septembre 1999 — Monsieur Khélifa Torki, inspecteur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de… p. 1913
Décret n° 99-2075 du 15 septembre 1999 — Monsieur Mohamed Kamel Yahyaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives… p. 1913
Décret n° 99-2175 du 27 septembre 1999 — Madame Aziza Daoud née Bouden, professeur de l'enseignement technique du premier cycle, est maintenue en activité pour une troisième année, et ce, à… p. 1913

Ministère de l'agriculture

Décret n° 99-2176 du 27 septembre 1999 — Modifiant et complétant le décret n° 87-1113 du 22 août 1987, fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles et de pêche p. 1913
Décret n° 99-2177 du 27 septembre 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des chercheurs agricoles et de pêche et les niveaux de rémunération p. 1913
Décret n° 99-2178 du 27 septembre 1999 — Modifiant et complétant le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et… p. 1914
Décret n° 99-2179 du 27 septembre 1999 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches… p. 1916
Décret n° 99-2180 du 27 septembre 1999 — Monsieur Hédi Mettichi, ingénieur principal, est nommé commissaire régional au développement agricole de Tozeur. p. 1918

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1999 — Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'hémobiologie p. 1918

Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières

Décret n° 99-2181 du 27 septembre 1999 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Sfax, nécessaires à la construction de la rocade du km 11 Sfax p. 1919

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 1999 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 1922
Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 1999 — Portant délegation du pouvoir disciplinaire p. 1923
Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 1999 — Portant délegation de signature p. 1923
Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 1999 — Portant délegation de signature p. 1923
Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 1999 — Portant délegation de signature p. 1923
Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 1999 — Portant délégation de signature p. 1924
Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 1999 — Portant délégation de signature p. 1924
Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 1999 — Portant délégation de signature p. 1924

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 99-2182 du 28 septembre 1999 — Il est mis fin aux fonctions de Madame Boutheina Jaouadi née Ben Abdallah, professeur, en qualité de chef de service de l'informatique et de… p. 1925

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1892

Par décret n° 99-2157 du 29 septembre 1999

Monsieur Yadh Chaouachi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 1892

Par décret n° 99-2158 du 29 septembre 1999

Monsieur Yadh Chaouachi, ingénieur général, est chargé des fonctions de rapporteur du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1892

Par décret n° 99-2159 du 29 septembre 1999

Monsieur Hamadi Bel Hadj Aïssa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du centre des recherches et des études administratives à l'école nationale d'administration.

p. 1892

Par décret n° 99-2160 du 28 septembre 1999

Mme Salwa Khadri épouse Kobbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 1892

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 septembre 1999

Sont nommés au conseil d'entreprise du centre national de télédétection, les membres dont les noms suivent :

Monsieur Mourad Kacem : représentant du Premier ministère,
Monsieur Raouf Chekir : représentant du ministère des communications en remplacement de Monsieur Kamel Abdelkader,
Monsieur Ahmed Kamel : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire en remplacement de Messieurs Mehrez Ben Cheikh et Fitouri Fékih,
Monsieur Mohamed Rached Boussema : représentant du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie en remplacement de Messieurs Rifâat Chaâbouni et Salah Ben Abdallah.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 1892

Par décret n° 99-2111 du 15 septembre 1999

Monsieur Hédi Ouji, animateur de la première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires sociales

p. 1892

Décret n° 99-2161 du 27 septembre 1999, fixant le statut particulier des agents de conciliation du ministère des affaires sociales

Article premier. – Les agents de conciliation sont chargés sous l'autorité directe du ministre des affaires sociales des missions de conciliation en vue de rechercher avec toutes les parties concernées les solutions susceptibles de mettre fin aux conflits collectifs du travail.

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

Par décret n° 99-2157 du 29 septembre 1999

Par décret n° 99-2158 du 29 septembre 1999

Par décret n° 99-2159 du 29 septembre 1999

Par décret n° 99-2160 du 28 septembre 1999

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 septembre 1999

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 99-2111 du 15 septembre 1999

Ministère des affaires sociales

Ministère de l'éducation

Par décret n° 99-2073 du 15 septembre 1999

Par décret n° 99-2074 du 15 septembre 1999

Par décret n° 99-2075 du 15 septembre 1999

Par décret n° 99-2175 du 27 septembre 1999

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 99-2180 du 27 septembre 1999

Ministère de la santé publique

Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières

Ministère des finances

Ministère de la jeunesse et de l'enfance