Journal Officiel n° 13 du 12 février 2002

Par décret n° 2002-230 du 11 janvier 2002

Par décret n° 2002-231 du 7 février 2002

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 février 2002, portant modification de l'arrêté du 30 avril 1994, fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat

Article premier. – Le paragraphe VI de l'article premier de l'arrêté du 30 avril 1994, fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat susvisé, est modifié comme suit :

Par décret n° 2002-232 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-233 du 7 février 2002

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques

Article premier. - Est approuvé, le plan national des fréquences radioélectriques, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée

Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques prévus à l'article 33 du code des télécommunications.

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques

Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques prévue à l'article 51 du code des télécommunications.

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des technologies de la communication et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services de radiocommunications prévus aux paragraphes 5-1, 5-2 et 5-3 de l'arrêté susvisé du 31 juillet 2001, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :

Arrêté du 11 février 2002, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques. |

Annexe 5-2 ## SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

Arrêté du 11 février 2002, portant approbation du Plan National des Fréquences Radioélectriques

Arrêté du 11 février 2002, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques. |

Annexe 5-3 SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

Arrêté du 11 février 2002, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques. |

Par décret n° 2002-234 du 7 février 2002

Décret n° 2002-235 du 4 février 2002, portant modification du décret n° 98-1326 du 22 juin 1998, fixant les pièces prévues par les articles 30 et 31 de la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997, portant organisation de l'activité de transport routier de marchandises ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation temporaire afférente aux véhicules de transport routier de marchandises non immatriculés en Tunisie

Article premier. - Le troisième tiret de l'article 3 du décret n° 98-1326 du 22 juin 1998 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :

Décret n° 2002-236 du 4 février 2002, portant modification du décret n° 98-2552 du 28 décembre 1998, fixant les modalités d'application des dispositions afférentes aux amendes prévues à l'article 35 de la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 portant organisation de l'activité de transport routier de marchandises

Article premier. - Les infractions 2 et 3, prévues au tableau annexé au décret n° 98-2552 du 28 décembre 1998 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation des véhicules à trois roues, conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues, conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant modification de l'arrêté du 2 juillet 1998, fixant les conditions et modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location

Article premier. - Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation des cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et de location de véhicules routiers de marchandises (1)

Article premier. - L'exercice de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules dont le poids total en charge (PTAC) dépasse les 12 tonnes ainsi que la location des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède ce seuil, sont soumises à un cahier des charges.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, fixant les conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules

Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention des certificats d'aptitude professionnelle relatives à l'enseignement de la conduite des véhicules et les conditions de délivrance des licences d'enseignement de la conduite des véhicules.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules (1)

Article premier. - L'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules est soumise aux dispositions du cahier des charges figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage des huiles usées des navires dans les ports maritimes de commerce (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage des huiles usées des navires dans les ports maritimes de commerce, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de porte-faix dans les gares dans les ports maritimes de commerce (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce (1)

Article premier. - Est approuvé le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules

Article premier. - Le présent arrêté fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules suivantes :

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, modifiant et complétant l'arrêté du 12 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Sont abrogées, les prestations administratives faisant partie du domaine du transport terrestre objet des annexes n° 1-01, 1-02, 1-03, 1-25, 1-26, 1-27 et 1-28 de l'arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2001 susvisé, et remplacées par les prestations suivantes :

Loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 portant organisation de l'activité de transport de marchandises telle que modifiée par la loi n° 99-91 du 2 août 1999 et la loi n° 2000-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures administratives afférentes aux autorisations de livrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence

- Décret n°98-1326 du 22/6/1998 fixant les pièces prévues par les articles 30 et 31 de la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 portant organisation de l'activité de transport de marchandises ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation temporaire afférente aux véhicules de transport routier de marchandises non…

Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. |

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1 - 41

Par décret n° 2002-237 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-238 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-239 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-240 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-241 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-242 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-243 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-244 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-245 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-246 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-247 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-248 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-249 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-250 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-251 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-252 du 7 février 2002

Par décret n° 2002-253 du 7 février 2002