Présidence de la République
Décret n° 2002-2010 du 5 septembre 2002, portant nomination du Premier ministre
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 50,
Décrète :
Article premier. – Monsieur Mohamed Ghannouchi est nommé Premier ministre.
Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
Décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement
Article premier. – Sont nommés :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 2002, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la propriété foncière à l'école nationale d'administration
Article premier. – Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la propriété foncière, est ouvert à l'école nationale d'administration à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 2002, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière à l'école nationale d'administration
Article premier. – Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier 2003.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 2002, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration
Article premier. – Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2002-2012 du 4 septembre 2002, portant création d'un consulat de la République Tunisienne à Sydney
Article premier. – Est créé, un consulat de la République Tunisienne à Sydney.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 septembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 septembre 2002, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1423/2002
Article premier. – La candidature à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1423/2002, est ouverte le 20 juomada (2) 1423/29 août 2002.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 6 septembre 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 50 huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers de justice conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 indiqués…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 septembre 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 100 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001, indiqués ci-dessus.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002, portant modification du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire
Article premier. – Les dispositions du cinquième sous-paragraphe du paragraphe 1er (nouveau) de l'article 3 du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 susvisé, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'enseignement supérieur du 4 septembre 2002, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2002
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2000, à partir du 20 novembre 2002, conformément aux dépositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2002, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2002
Article premier. – Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2002, à partir du 20 novembre 2002, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 septembre 2002, portant modification de l'arrêté du 27 août 2001, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements placés sous sa tutelle et les conditions de leur octroi
Article premier. - L'annexe n° 21, jointe à l'arrêté du 27 août 2001 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit:
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2002, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2002/2003
Article premier. – Pour la saison 2002/2003, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2002, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2001
Article premier. - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2001, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 septembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 octobre 2002 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de vingt sept (27) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques, est ouvert aux adjoints techniques titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2002, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation le 9 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de 13 postes.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2002-2014 du 2 septembre 2002
Monsieur Mustapha Mokhtar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la sous-direction du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 septembre 2002, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – La liste des modèles d'imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par arrêté des ministres du développement économique et du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 3 septembre 2002
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'agence foncière touristique :
- Monsieur Mohamed Saifallah Lasram en sa qualité de directeur général de l'office national du tourisme tunisien,
- Monsieur Farkhreddine Messai en sa qualité de président-directeur général de l'agence foncière d'habitation,
- Monsieur Bechir Naïja en sa qualité de président directeur général de l'agence foncière industrielle,
- Monsieur Hassen Ghenia, représentant le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat en remplacement de Monsieur Abdelmonéem Dhrif,
- Monsieur Ameur El Hamrouni, représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire en remplacement de Monsieur Mohamed El Marzouki,
- Monsieur Mahmoud G'hdoura, représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de Madame Zeineb Mizouni.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2002, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 29 août 2001 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi
Article premier. – Est annulée, la liste des prestations fournies par les services de la direction générale des assurances et remplacée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2002, portant approbation du cahier des charges générales de création, d'exploitation et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges générales de création, d'exploitation et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation, annexé au présent arrêté (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2002, fixant le contenu du dossier prévu à l'article 48 du code des assurances
Article premier. - Les entreprises spécialisées en réassurances doivent informer le ministre des finances dans un délai d'un mois de leur constitution et de lui transmettre dans les mêmes délais les documents suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 septembre 2002, portant création d'un bureau de douanes
Article premier. - Il est créé un bureau de douanes dénommé "le bureau frontalier du contrôle des magasins et aires de dédouanement et magasins et aires d'exportation de Radès port".
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 4 septembre 2002
Est créée, à compter du 15 août 2002, une recette de finances dénommée "recette des régies de recettes de la commune de Tunis".
La recette des finances, ci-avant décrite, est essentiellement chargée de la gestion des régies de recettes de la commune de Tunis et d'autres opérations inhérentes à la fonction de comptable public, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des régies de recettes de la commune de Tunis, ainsi que sa caisse, sont classées en 3ème catégorie.
NOMINATION
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 4 septembre 2002
Monsieur Salah Ben Achour est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de réassurance, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Bouchiba.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 4 septembre 2002
Monsieur Slaheddine El Abed est nommé administrateur représentant l'Etat (ministère des finances) au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Saïd.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 4 septembre 2002
Monsieur Naceur Sahli est nommé administrateur représentant l'Etat (le ministère des finances) au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Farik Elkobbi.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 6 septembre 2002, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi
Article premier. - La prestation n° 8 relative au diplôme de musique arabe et instrumentale, objet de l'ancienne annexe n° 8 est annulée et remplacée par les prestations suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 88 – 11 du 25 février 1988 portant création d’une agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, telle que modifiée par la loi N° 97 – 16 du 3 Mars 1997
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Culture
Lire le texte intégral →Loi N° 88 – 11 du 25 février 1988 portant création d’une agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, telle que modifiée par la loi N° 97 – 16 du 3 Mars 1997
Ministère du transport
Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives à l'équipement et à l'aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses par route
Article premier : En plus des règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules prévues par le décret n°2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé, les automobiles, les remorques et les engins utilisés pour le transport de matières dangereuses par route doivent répondre aux règles fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2016 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié
Article premier : En plus des règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules prévues par le décret 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé, les véhicules à moteur doivent répondre aux dispositions du présent décret relatives à l'installation de l'équipement permettant le fonctionnement des moteurs au gaz…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2017 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel comprimé
Article premier : En plus des règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules prévues par le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 sus-visé, les véhicules à moteur doivent répondre aux dispositions du présent décret relatives à l'installation de l'équipement permettant le fonctionnement des moteurs au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 2002, modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les conditions et les procédures des prestations faisant partie du domaine du transport terrestre indiquées aux annexes n° 2-35 et 2-44 de l'arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2001 susvisé, sont modifiées suivant les deux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 4 septembre 2002
Monsieur Salah Arfaoui est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Friâa
Ministère du commerce
Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 2 septembre 2002, relatif à la fixation des jours de repos hebdomadaires des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche
Article premier. - Sont fixés conformément au tableau annexé à cet arrêté, les jours de repos hebdomadaire pour les marchés de production et les marchés de gros cités dans les listes "A", "B", "C" et "D" annexées à l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture en date du 17 novembre…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 2 septembre 2002, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 9 décembre 2002 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août 1994,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'administrateur conseiller de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique le jeudi 24 octobre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la santé publique
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique le jeudi 24 octobre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché de la santé publique
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique le jeudi 14 novembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 2 septembre 2002
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis :
- Docteur Hédi Rzigua : Président du comité médical,
- Docteur Faouzia Zouari : Médecin chef de service,
- Docteur Naïma Khrouf : Médecin chef de service,
- Docteur Hayen Maghrebi : Médecin chef de service,
- Docteur Ezzeddine Sfar Gandoura : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'établissement.
- Docteur Khaled Neji : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement.
- Madame Amel Sakka : Pharmacienne chef de service de la pharmacie au sein de l'établissement.
- Monsieur Mohsen Ben Zanzoun : Représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'établissement.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 septembre 2002
Docteur Affef Bchir est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement du docteur Abdelmajid Messalemi.