Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2003-142 du 21 janvier 2003
Monsieur Mohamed Raouf Najjar est nommé membre au conseil constitutionnel en remplacement de Monsieur Mohamed El Arbi Hechem.
NOMINATIONS
Chambre des députés
Par décret n° 2003-143 du 21 janvier 2003
Les conseillers de troisième ordre de la chambre des députés sous-cités sont nommés au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés à compter du 24 décembre 2002 :
- Monsieur Moncef Hadidane,
- Monsieur Lotfi Tagourti,
- Monsieur Mohamed Aziz Khlifi,
- Madame Latifa Guetat épouse Ben Fekih.
Premier ministère
Décret n° 2003-144 du 21 janvier 2003, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 décembre 2002, décidant le retrait de la circulation de billets de banque de 20 dinars (types 1980 et 1983), de 10 dinars (type 1983) et de 5 dinars (type 1983)
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 30 décembre 2002, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation les billets de banque de 20 dinars (types 1980 et 1983), de dix dinars (type 1983) et de 5 dinars (type…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-145 du 21 janvier 2003
Monsieur Tahar Aloui est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Décret n° 2003-146 du 21 janvier 2003, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions de service durant la période 2003-2005 et octroi de la première tranche au profit des agents de l'inspection du travail bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. – L'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service durant la période 2003-2005 allouée au profit des agents de l'inspection du travail bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-147 du 21 janvier 2003, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2003-2005 et octroi de la première tranche au profit des agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. – L'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social durant la période 2003-2005 allouée au profit des agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-148 du 21 janvier 2003, portant publication de la convention tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Tunis le 28 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la Convention tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Tunis le 28 avril 2000, entre le gouvernement de la République…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-149 du 21 janvier 2003
Monsieur Néjib Mnif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'union du Maghreb arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2003-150 du 21 janvier 2003
Monsieur Mohamed Ali Nafti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2003-151 du 21 janvier 2003
Monsieur Samir Jemaï, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyenne au ministère des affaires étrangères.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2003-152 du 21 janvier 2003, portant création de l'hôpital militaire de Bizerte
Article premier. - Il est créé un hôpital militaire dénommé l'hôpital militaire de Bizerte.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-153 du 21 janvier 2003
Monsieur Mohamed Laâbidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-154 du 21 janvier 2003
Monsieur Mansour Bettaieb, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier à la commune d'El Mourouj.
Par décret n° 2003-155 du 21 janvier 2003
Monsieur Khemaies Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Radès.
Par décret n° 2003-156 du 21 janvier 2003
Monsieur Hamadi Ksibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la direction technique à la commune de Sousse.
Par décret n° 2003-157 du 21 janvier 2003
Monsieur Ahmed Bellazereg, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2003-158 du 21 janvier 2003
Monsieur Adel Chlioui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-159 du 21 janvier 2003
Madame Zeineb Chemli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
p. 222NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-160 du 21 janvier 2003
Monsieur Mohamed Neffati, maître de recherche agricole et de pêche, est nommé dans le grade de directeur de recherche agricole et de pêche à l'institut des régions arides au secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie) à compter du 29 janvier 2002.
Par décret n° 2003-161 du 21 janvier 2003
Monsieur Mongi Sghaier, maître de recherche agricole et de pêche, est nommé dans le grade de directeur de recherche agricole et de pêche à l'institut des régions arides au secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie) à compter du 29 janvier 2002.
Par décret n° 2003-162 du 21 janvier 2003
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-163 du 21 janvier 2003
Monsieur Houcine Khatteli est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut des régions arides (secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie) à compter du 18 février 2002.
Par décret n° 2003-164 du 21 janvier 2003
Monsieur Touhami Khorchani est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut des régions arides (secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie) à compter du 8 mars 2002.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication et du transport
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 21 janvier 2003
Monsieur Chedli Sahli, commissaire général de police, directeur général au ministère de l'intérieur et du développement local, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Chouchene.
p. 223Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 21 janvier 2003
Le colonel Mohamed Khammassi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement du colonel Néji Fekih.
NOMINATION
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2003-165 du 21 janvier 2003
Monsieur Hamed Ben Tahar Kaffal est nommé Amine des bijoutiers joalliers.
Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2003-166 du 21 janvier 2003
Monsieur Mohamed Raouf Yaiche, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires religieuses à compter du 1er décembre 2002.
Par décret n° 2003-167 du 21 janvier 2003
Monsieur Mohamed Raouf Yaiche, journaliste principal, est chargé des fonctions de directeur général de la direction générale du coran et du culte au ministère des affaires religieuses à compter du 1er décembre 2002.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2003-168 du 21 janvier 2003
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
| Noms et prénoms | Emplois | Durée du maintien |
|---|---|---|
| Mohamed Naceur Chebbi | Procureur général près la cour d'appel de Sfax | du 01/01/2003 au 31/12/2003 |
| Taoufik Hmidène | Procureur général près la cour d'appel de Gabès | du 01/02/2003 au 31/01/2004 |
| Hédi Hajjaji | Premier président de la cour d'appel du Kef | du 01/03/2003 au 28/02/2004 |
| Ahmed Jendoubi | Vice premier président à la cour de cassation | du 01/03/2003 au 28/02/2004 |
| Mabrouk Esselmi | Président de chambre à la cour de cassation | du 01/03/2003 au 28/02/2004 |
| Mohamed Habib Youssef | Procureur général près la cour d'appel de Tunis | du 01/05/2003 au 30/04/2004 |
| Mohamed Fatnassi | Procureur général près la cour d'appel de Tunis | du 01/07/2003 au 30/06/2004 |
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2003-169 du 24 janvier 2003
Monsieur Abdelkader Chaâbani, documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2003-170 du 24 janvier 2003
Mademoiselle Ben Said Manoubia, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2003-171 du 24 janvier 2003
Monsieur Choueib Mahmoud, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2003-172 du 24 janvier 2003
Monsieur Bouhlel Mohamed, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2003-173 du 24 janvier 2003
Monsieur Ben Romdhane Rached, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2003-174 du 24 janvier 2003
Monsieur Adel Mahmoud El Kamel, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2003-175 du 24 janvier 2003
Monsieur Mohamed Chiha, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 224Ministère des finances
Décret n° 2003-176 du 21 janvier 2003, portant réduction du droit de consommation et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes dans le cadre du renouvellement du parc et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont réduits à 10% les taux de droit de consommation et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules automobiles repris au numéro de position 87.03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type "taxi" ou "louage".
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-177 du 21 janvier 2003, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires
Article premier. - Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris au tableau annexé au présent décret, aux taux fixés dans ce même tableau.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Décret n° 2003-178 du 21 janvier 2003, fixant l'organigramme de l'agence de promotion de l'industrie
Article premier. - Le présent décret fixe l'organigramme de l'agence de promotion de l'industrie conformément au schéma et à l'annexe ci-joints.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003, relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et des conditions de leur octroi
Article premier. - Les prestations ci-après sont octroyées au profit des citoyens par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire conformément aux conditions et procédures définies aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Décret N°87 – 655 du 20 mars 1987 fixant les conditions d'occupation du domaine public routier |
Annexe N° 3 SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Décret n° 2000 – 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules |
Annexe N° 6 SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Décret n° 68 – 88 du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres et incommodes
Arrêté du 12 octobre 1953 relatif à l’exploitation des mines et des carrières
Arrêté du 18 avril 1955 complétant la nomenclature des établissements classés |
Annexe N° 7 SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →décret 1631 - 93 en date du 2 août 1993 réglementant les commissions consultatives
Arrêté des Ministres de l'économie et des finances du 31 mai 1990 réglementant l'exploitation des carrières |
Annexe N° 8 ## SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 04 juin 1992 telque modifié et complété par l'arrêté du 25 août 1998 et ses annexes |
Annexe N° 9 ## SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Décret n°95 – 416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 août 1995 relatif à la désignation des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Note circulaire du Ministre de l'équipement de l'habitat du 20 janvier 1996 relative à la désignation du président de la commission |
Lire le texte intégral →Loi n° 95 - 73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime |
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Loi n° 95 - 73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime |
Annexe N°15 SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Décret n° 90 - 2165 de 19 Décembre 1990, Fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement de la commission consultative de la promotion immobilière
Loi N° 90 – 17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière telle que complétée et modifiée par la loi n° 76 – 91 du 2 août, et la loi n° 91 - 98 du 31 décembre 1991, et loi n°2000 – 94 du 11 novembre 2000
Code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n°93 - 120 du 27 décembre 1993.
Décret n° 91 - 1330 du 26 Août 1991 portant approbation du cahier des charges générale de la promotion immobilière
- Décret n° 90 - 2165 du 19 Décembre 1990 fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement de la commission consultative de la promotion immobilière
Arrêté du Ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'aménagement du territoire du 11 décembre 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession du géomètre expert |
Annexe N° 21 SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 20 février 2001 portant approbation du cahier des charges relatif au prélèvement des produits de carrières |
Ministère de l'emploi
Arrêté des ministres des affaires sociales et de la solidarité et de l'emploi du 21 janvier 2003, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative de l'assistance et de la réinsertion professionnelle
Article premier. - La commission consultative de l'assistance et de la réinsertion professionnelle, créée en vertu de l'article 15bis du décret susvisé n° 2000-615 du 13 mars 2000, comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-179 du 21 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djebéniana, d'El Amra et d'El Hencha du gouvernorat de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djebéniana, d'El Amra et d'El Hencha du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-180 du 21 janvier 2003, portant expropriation de la superficie supérieure à la limite maximale de la propriété d'une parcelle de terre sise dans le périmètre public irrigué à Sidi Ahmed Essalah de la délégation de Kalaâ Khisba du gouvernorat du Kef, au profit de l'agence foncière agricole
Article premier. - Est expropriée au profit de l'État pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques (l'agence foncière agricole) la superficie supérieure à la limite maximale de la propriété fixée par le décret n° 77-91 du 24 janvier 1977, tel que…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-181 du 21 janvier 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 14188 classée dans les zones de sauvegarde sise à Dkhila, délégation de Sbikha d'une superficie de 6 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la réalisation d'une unité de…
Lire le texte intégral →Décret N° 2003-182 du 21 janvier 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 279019 classée dans les zones de sauvegarde sise dans la région de Lassouda, délégation de Sidi Bouzid Est, d'une superficie de 6 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →