Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 38 du 13 mai 2005

Journal Officiel · publié le 13 mai 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 118 textes

Lois p. 1061

Loi n° 2005-34 du 11 mai 2005, portant approbation d'un accord de libre échange conclu, le 17 décembre 2004, entre la République Tunisienne et les États de la communauté européenne de libre échange et les accords et protocoles joints et conclus le 17 décembre 2004 (1)

Article unique – Est approuvé, l'accord de libre échange annexé à la présente loi et conclu à Genève, le 17 décembre 2004, entre la République Tunisienne et les États de la communauté européenne de libre échange et les accords et protocoles joints, annexés à la présente loi et conclus le 17 décembre 2004.

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Lois p. 1061

Loi n° 2005-35 du 11 mai 2005, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (1)

Article unique – Est approuvée, la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, annexée à la présente loi et conclue à Alger le 29 septembre 2004.

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Lois p. 1061

Loi n° 2005-36 du 11 mai 2005, portant approbation d'une convention d'association portant sur l'établissement d'une zone de libre échange conclue, le 25 novembre 2004, entre la République Tunisienne et la République de Turquie (1)

Article unique – Est approuvée, la convention d'association portant sur l'établissement d'une zone de libre échange annexée à la présente loi et conclue, à Tunis le 25 novembre 2004, entre la République Tunisienne et la République de Turquie.

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Lois p. 1061

Loi n° 2005-37 du 11 mai 2005, portant approbation de l'avenant conclu, le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'amendement du protocole financier conclu entre les deux gouvernements le 29 juillet 2004 relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis (1)

Article unique – Est approuvé, l'avenant annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'amendement du protocole financier conclu entre les deux gouvernements le 29 juillet 2004 relatif à…

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Lois p. 1062

Loi n° 2005-38 du 11 mai 2005, portant approbation d'un protocole financier conclu, le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens (1)

Article unique – Est approuvé, le protocole financier annexé à la présente loi et conclu, à Tunis le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer…

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Lois p. 1062

Loi n° 2005-39 du 11 mai 2005, portant approbation du contrat de financement conclu, le 21 décembre 2004, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à la contribution au financement du projet « voiries prioritaires IV : amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Monastir et Médenine » (1)

Article unique – Est approuvé, le contrat de financement, annexé à la présente loi et conclu à Paris, le 21 décembre 2004, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la…

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Lois p. 1062

Loi n° 2005-40 du 11 mai 2005, complétant le décret du 4 juin 1957, relatif aux opérations immobilières (1)

Article unique. - Il est ajouté à l'article 7 du décret du 4 juin 1957, relatif aux opérations immobilières, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, les paragraphes 2, 3 et 4 dont le texte suit :

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1064

Par décret n° 2005-1379 du 6 mai 2005

Monsieur Noureddine Touati, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1064

Par décret n° 2005-1380 du 6 mai 2005

Monsieur Slim Békir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tozeur.

p. 1064

Par décret n° 2005-1381 du 6 mai 2005

Monsieur Mahmoud Nahdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la direction technique à la commune de Ben Arous.

p. 1064

Par décret n° 2005-1382 du 6 mai 2005

Monsieur Faouzi Ben Kirat, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales, culturelles et sportives à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.

p. 1064

Par décret n° 2005-1383 du 6 mai 2005

Le capitaine Hichem Khiari est chargé des fonctions de chef de bureau de la coordination et de la communication à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1064

Par décret n° 2005-1384 du 6 mai 2005

Madame Lamia Matmati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.

p. 1064

Par décret n° 2005-1385 du 6 mai 2005

Monsieur Ahmed Taoufik Sayedi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et de l'abattoire à la direction des ressources communales à la commune de Sousse.

p. 1064

Par décret n° 2005-1386 du 6 mai 2005

Monsieur Atef Belhaj Hmida, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des recouvrements à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.

p. 1064

Par décret n° 2005-1387 du 6 mai 2005

Monsieur Sahbi Yahya, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Médenine.

p. 1064

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 mai 2005, relatif au transfert du siège de la commune de Maâmoura gouvernorat de Nabeul

Article premier. - La commune de Maâmoura est autorisée à transférer son siège sis à la rue 9 Avril n° 1 à son nouveau siège situé à l'avenue de l'Environnement n° 3.

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p. 1064

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 mai 2005, relatif au transfert du siège de la commune de Graiba gouvernorat de Sfax

Article premier. - La commune de Graiba est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de la République n° 1 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 2.

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p. 1065

Par arrêté du ministre de l'intérieur, et du développement local du 6 mai 2005

Monsieur Mohamed Chadhli Skanji, délégué au siège du gouvernorat de l'Ariana, est déchargé de ses fonctions sur sa demande, à compter du 23 mars 2005.

Ministère des affaires étrangères

p. 1065

Décret n° 2005-1388 du 5 mai 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Liban pour les années 2004-2005-2006

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Liban pour les années 2004-2005-2006, conclu à Tunis le 17 août…

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p. 1065

Par décret n° 2005-1389 du 6 mai 2005

Monsieur Romdhane Rebai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires étrangères.

p. 1065

Par décret n° 2005-1390 du 6 mai 2005

Madame Nada Ben Naceur née Mselmani, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du conseil de coopération à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1065

Par décret n° 2005-1391 du 6 mai 2005

Mademoiselle Dhouha Najjar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de division Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1065

Par décret n° 2005-1392 du 6 mai 2005

Monsieur Abderraouf Ben Houria, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du Moyen Orient (Irak, Syrie, Liban Jordanie et Palestine) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1065

Par décret n° 2005-1393 du 5 mai 2005

Monsieur Mâalej Abdelfatteh, inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé chef de service d'exploitation des centres du Sud.

p. 1065

Par décret n° 2005-1394 du 5 mai 2005

Mademoiselle Latifa Jendoubi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée receveur des finances, cité Ettadhamen, Douar Hicher - Ariana.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1066
p. 1066

Par décret n° 2005-1395 du 5 mai 2005

Monsieur Mongi El Ayeb, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances, avenue Victor Hugo à Sousse.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1066

Par décret n° 2005-1396 du 5 mai 2005

Monsieur Khaled Bouargoub, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des produits monopolisés à Sousse.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1066

Par décret n° 2005-1397 du 5 mai 2005

Monsieur Béchir Daghmoura, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances, rue 3 Septembre 1934 à Sousse.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1066

Par décret n° 2005-1398 du 5 mai 2005

Monsieur Ferid Kacem, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances, Ezzahra.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1066

Par décret n° 2005-1399 du 9 mai 2005

Monsieur Naceur Sliman, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances, rue Boulbaba M'rabet à Gabès.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1066

Décret n° 2005-1400 du 5 mai 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Ras Djebel gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la réalisation de trois stations de pompage des eaux usées audit lieu

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), des parcelles de terre sises à la…

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p. 1067

Décret n° 2005-1401 du 5 mai 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis, nécessaire à l'extension du réseau d'assainissement à Tunis-Nord

Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre sise à la délégation…

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p. 1067

Par décret n° 2005-1402 du 7 mai 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ahmed Bouzekri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires civiles et pénales à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1067

Par décret n° 2005-1403 du 6 mai 2005

Monsieur Anouar Abda, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1067

Par décret n° 2005-1404 du 6 mai 2005

Monsieur Fethi Rebai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1067

Par décret n° 2005-1405 du 6 mai 2005

Madame Amel Saker, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de développement des projets à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1068

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1068

Décret n° 2005-1406 du 5 mai 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Ezzitoune de la délégation de Guazela, au gouvernorat de Bizerte

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Oued Ezzitoune de la délégation de Guazela, au gouvernorat de Bizerte, sur une superficie de quatre vingt hectares (80 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 1068

Décret n° 2005-1407 du 5 mai 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Groua El Taifa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Groua El Taifa de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès, sur une superficie de cent quinze hectares (115 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 1069

Décret n° 2005-1408 du 5 mai 2005, autorisant les exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2005

Article premier. - Les exportateurs privés sont autorisés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2005 à compter du 1er mai 2005 jusqu'au 31 octobre 2005.

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p. 1069

Décret n° 2005-1409 du 5 mai 2005, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tunis

Article premier. - Le commissariat régional au développement agricole de Tunis comprend :

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p. 1071

Par décret n° 2005-1410 du 5 mai 2005

Monsieur Mohamed Ali Khouaja est nommé président - directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, à compter du 7 mars 2005.

p. 1071

Par décret n° 2005-1411 du 9 mai 2005

Monsieur Said El Beji Masmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la diffusion à l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1071

Par décret n° 2005-1412 du 6 mai 2005

Monsieur Hassouna Youssefi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 1071

Par décret n° 2005-1413 du 9 mai 2005

Monsieur Mohamed Hamrouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 1071

Par décret n° 2005-1414 du 9 mai 2005

Madame Ahlem Jammoussi épouse Chakroun, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1071

Par décret n° 2005-1415 du 9 mai 2005

Monsieur Ali Ben Younes, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études, des analyses et des statistiques au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1071

Par décret n° 2005-1416 du 6 mai 2005

Monsieur Mohamed Saïd Didane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation, du suivi et de l'évaluation des crédits agricoles à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1071

Par décret n° 2005-1417 du 5 mai 2005

Monsieur Ismaïl Rtib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Kébili Ouest » au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 1071

Par décret n° 2005-1418 du 6 mai 2005,

Monsieur Fethi Meghzaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Douz » au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 1071

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 mai 2005, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Ghanem de la délégation de Joumine au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Ghanem de la délégation de Joumine au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de huit cent hectares (800 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 1072

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 mai 2005, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Bzaza de la délégation de Siliana Nord au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Bzaza de la délégation de Siliana Nord au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cinq cent quarante et un hectares (541 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 1072

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 mai 2005, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bsissi de la délégation de Metouia au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Bsissi de la délégation de Metouia au gouvernorat de Gabès sur une superficie de mille quatre vingt quatorze hectares (1094 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1073

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2005, portant institution d'un permis de prospection dit permis « Sud Tozeur »

Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection dit permis « Sud Tozeur » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières en tant que « Titulaire » et de la société…

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p. 1073

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2005, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine »

Article unique. - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi, allant du 29 octobre 2004 au 28 avril 2007, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et de la société « HBS Oil Company ».

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p. 1075

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2005, portant extension de la validité du premier renouvellement et de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Medjerda »

Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Medjerda »,

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1077

Décret n° 2005-1419 du 5 mai 2005, portant révision des limites du domaine public maritime du littoral de la délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis

Article premier. - Les limites du domaine public maritime du littoral de la délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, sont révisées comme suit :

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p. 1077

Par décret n° 2005-1420 du 5 mai 2005

En application du décret n° 91-804 du 25 mai 1991, Monsieur Frej Ben Turkia, administrateur, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1077

Décret n° 2005-1421 du 5 mai 2005, portant fixation de l'organigramme de la société tunisienne des marchés de gros

Article premier. - L'organigramme de la société tunisienne des marchés de gros est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 1078

Par décret n° 2005-1422 du 5 mai 2005

Monsieur Mohamed Zaidi, cadre à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1423 du 7 mai 2005

Monsieur Wajdi Khemakhem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la direction chargée du système commercial multilatéral et des relations avec l'organisation mondiale du commerce à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1424 du 7 mai 2005

Monsieur Ilyes Ben Ameur, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de Mahdia au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1425 du 7 mai 2005

Monsieur Riadh Kchaou, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur régional de Tozeur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1426 du 7 mai 2005,

Monsieur Fethi Ben Mimoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Union du Maghreb Arabe à la direction de la coopération avec l'union du Maghreb Arabe et d'Afrique à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1427 du 7 mai 2005,

Monsieur Rezgui Kamel, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de l'Ariana, au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1428 du 7 mai 2005,

Madame Faten Belhedi épouse Ghazouani, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Sfax au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1429 du 7 mai 2005

Monsieur Youssef Riabi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et des enquêtes à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1430 du 7 mai 2005

Monsieur Mohamed Chokri Dérouiche, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes économiques et de loyauté des transactions à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1431 du 7 mai 2005,

Monsieur Riadh Guesmi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation, de la coordination et du suivi à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1432 du 7 mai 2005

Madame R'zigua Nabli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1078

Par décret n° 2005-1433 du 7 mai 2005

Madame Nawal Gam, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des études et prévisions et de la gestion des données à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1079
p. 1079

Par décret n° 2005-1434 du 7 mai 2005,

Madame Radhia Saidi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux économique et des relations avec les tribunaux à la sous-direction du contentieux dans les domaines des prix et des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1079

Par décret n° 2005-1435 du 7 mai 2005

Madame Leila Fethi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes économiques dans les domaines de la concurrence, des prix et de loyauté des transactions à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

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Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 mai 2005, relatif à la fixation du périmètre de protection des marchés de gros d'intérêt national des produits agricoles et de la pêche

Article premier. - Le présent arrêté fixe le périmètre de protection des marchés de gros d'intérêt national des produits agricoles et de la pêche cités dans la liste «B » annexée à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de…

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Ministère du transport

p. 1080

Par décret n° 2005-1436 du 7 mai 2005

Mademoiselle Houda Alimi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du budget, planification et approvisionnement à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1080

Par décret n° 2005-1437 du 7 mai 2005

Monsieur Ahmed Hmam, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de développement et de maintenance des logiciels à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 1080

Par décret n° 2005-1438 du 9 mai 2005

Monsieur Hamza Rached, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

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Par décret n° 2005-1439 du 9 mai 2005

Monsieur Rached Najjar, professeur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité de documentation et d'information à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

En application de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1080

Par décret n° 2005-1440 du 5 mai 2005

Monsieur Ali Daâgi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

En application de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1080

Par décret n° 2005-1441 du 9 mai 2005

Madame Besma Ouertani épouse Jebabli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Nord-Est dont le siège est Nabeul.

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Par décret n° 2005-1442 du 6 mai 2005

Monsieur Mohamed Taïeb, professeur de jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

En application de l'article 6 du décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1080

Par décret n° 2005-1443 du 9 mai 2005

Monsieur Méhiar Hamadi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance, à l'Ariana, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, tel qu'il a été complété par le décret n° 97-1998 du 6 octobre 1997, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

PRIX DU DON DU SANG

Ministère de la santé publique

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Par décret n° 2005-1444 du 5 mai 2005

Le prix du Président de la République de don du sang, pour l'année 2004, est attribué au gouvernorat de Sidi Bouzid.

NOMINATIONS

p. 1080

Par décret n° 2005-1445 du 9 mai 2005

Monsieur Naoufel Khedhiri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Kasserine).

p. 1080

Par décret n° 2005-1446 du 5 mai 2005

Le docteur Letaief Mohamed Rached, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service de chirurgie).

p. 1080

Par décret n° 2005-1447 du 5 mai 2005

Monsieur Brahim Khamassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service électromécaniques à la sous-direction de la maintenance des installations hospitalières au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

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Par décret n° 2005-1448 du 9 mai 2005

Madame Malika Mattoussi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Mejez El Bab.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1081

Par décret n° 2005-1449 du 5 mai 2005

Le docteur Zlitni Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2005.

p. 1081

Par décret n° 2005-1450 du 5 mai 2005

Le docteur Ben Farhat Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2005.

p. 1081

Par décret n° 2005-1451 du 5 mai 2005

Le docteur Rekik Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 2005.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1081

Par décret n° 2005-1452 du 5 mai 2005

Monsieur Ali Amara, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Hammam Sousse à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1081

Par décret n° 2005-1453 du 6 mai 2005

Monsieur Mondher Dhouib, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel d'encadrement, des corps de surveillance et agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1081

Par décret n° 2005-1454 du 6 mai 2005

Madame Monia Daghmouri épouse Bouzouita, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service pédagogique au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Monastir.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1081

Par décret n° 2005-1455 du 6 mai 2005

Monsieur Habib Taghouti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1081

Par décret n° 2005-1456 du 5 mai 2005

Monsieur Fredj Belkhiria, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er juin 2005.

Ministère de l'enseignement supérieur

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Décret n° 2005-1457 du 5 mai 2005, portant modification du décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Article premier. - Les dispositions des articles 5, 6 et 14 du décret n° 95-2601 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

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p. 1082

Décret n° 2005-1458 du 5 mai 2005, portant création de deux instituts supérieurs des études technologiques

Article premier. - Sont créés, les deux instituts supérieurs des études technologiques suivants :

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p. 1082

Par décret n° 2005-1459 du 5 mai 2005

Monsieur Sahbi Alaya, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Gabès, à compter du 2 août 2004.

p. 1083
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Par décret n° 2005-1460 du 5 mai 2005

Monsieur Mohamed Mars, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine, à compter du 30 juillet 2004.

p. 1083

Par décret n° 2005-1461 du 5 mai 2005

Monsieur Moncef Chaârana, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de Sousse, à compter du 16 février 2005.

p. 1083

Par décret n° 2005-1462 du 5 mai 2005

Monsieur Sami Chibani, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Tataouine, à compter du 20 février 2005.

p. 1083

Par décret n° 2005-1463 du 6 mai 2005

Monsieur Moncef Bouabid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1083

Par décret n° 2005-1464 du 5 mai 2005

Monsieur Tijani Mouelhi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Hammam Chott.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1083

Par décret n° 2005-1465 du 6 mai 2005

Madame Sonia Zghal épouse Kallel, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'exploitation et des services au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 1083

Par décret n° 2005-1466 du 6 mai 2005

Monsieur Moez Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières et de l'équipement au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 1083

Par décret n° 2005-1467 du 6 mai 2005

Monsieur Noureddine Ezzaouia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.

p. 1083

Par décret n° 2005-1468 du 6 mai 2005

Monsieur Mondher Laâbidi, administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargé des fonctions de chef de service des projets et de veille technologique à la sous-direction de la recherche, des projets et de la formation au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 1083

Par décret n° 2005-1469 du 6 mai 2005

Madame Soumaya Ouderni épouse Hlali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et juridiques à la sous-direction des affaires administratives et financières et de l'équipement au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 1083

Par décret n° 2005-1470 du 6 mai 2005

Madame Henda Feriani épouse Ghariani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'hébergement et des services à valeur ajoutée à la sous-direction de l'internet et des services à la direction de l'exploitation et des services au centre de calcul « El Khawarizmi ».

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Par décret n° 2005-1471 du 5 mai 2005

Madame Souleima Ben Moussa épouse Salem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel enseignant statutaire à la sous-direction du personnel enseignant à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1083

Par décret n° 2005-1472 du 6 mai 2005

Mademoiselle Yosr Bkalti, Administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1083

Par décret n° 2005-1473 du 6 mai 2005

Mademoiselle Hasna Yahiaoui, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1083

Par décret n° 2005-1474 du 6 mai 2005

Monsieur Bechir Belaïba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 1084
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Par décret n° 2005-1475 du 5 mai 2005

Les deux maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et PrénomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed DrissInstitut supérieur d’art dramatiqueSciences culturelles16/12/2004
Anne Marie Vinas épouse SellamiInstitut supérieur d’art dramatiqueSciences culturelles16/12/2004
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Par décret n° 2005-1476 du 5 mai 2005

Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et PrénomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mokhtar HamdiInstitut national des sciences appliquées et de technologieGénie biologique21/9/2004
Mohamed Ridha DrissFaculté des sciences de BizerteChimie25/9/2004
Abdelgheni Belhadj AmorInstitut préparatoire aux études d’ingénieurs de NabeulChimie25/9/2004
Moncef bouanzFaculté des sciences de BizertePhysique30/9/2004
Nebil Ben NessibFaculté des sciences de BizertePhysique30/9/2004
Ridha AbidInstitut national des sciences appliquées et de technologiePhysique30/9/2004
Naima ElarbiInstitut supérieur des langues de TunisLangues, lettres et civilisation anglaises30/10/2004
Ahmed LandoulsiFaculté des sciences de BizerteSciences biologiques01/11/2004
Bourguiba Ben RejebInstitut supérieur des langues de TunisLangues, lettres et civilisation françaises30/11/2004
Mohamed MiledInstitut supérieur des langues de TunisLangues, lettres et civilisation françaises30/11/2004

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

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Par décret n° 2005-1477 du 5 mai 2005

Monsieur Aboulkacem Alioui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2005.

SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

NOMINATIONS

Ministère de la recherche

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Par décret n° 2005-1478 du 5 mai 2005

Monsieur Mohamed Abdelmanef Ben Abderrabba, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Borj Cedria.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1084

Par décret n° 2005-1479 du 6 mai 2005

Monsieur Ridha Mokni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la prospective, de la planification et de l'évaluation au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.